Table ronde SOCIAL - Ordre des experts comptables de Midi

Table Ronde : La dématérialisation des déclarations Sociales
Introduction
Animation : Monsieur Rudi Lemboulas,
Président de la commission régionale Informatique et TIC
du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables
de Toulouse-Midi-Pyrénées
Avec la participation de :
Marie-Line Orléac, CRAM
Corinne Gimenez, Laurence Dabosi, CPAM
Martine Mullard, ASSEDIC
Sandrine Richard, Patrick Tijani, Groupe MORNAY
Christophe Cuq, URSSAF
JeDeclare.com
Les offres de dématérialisation
proposées
Les offres communes
en EDI
Les offres de dématérialisation
proposées
La DUCS EDI
Les offres de dématérialisation
proposées
La méthode «traditionnelle»
entreprise
Les offres de dématérialisation
proposées
La méthode «EDI»
Les offres de dématérialisation
proposées
La mise en œuvre de la DUCS EDI dans les
OPS
• Pour Urssaf et Assédic : simple, paramétrage souvent
intégré dans logiciel.
• Pour IRC/IP : plus complexe car multiplicité de
paramètres et de contrats.
Volonté Agirc-Arrco : lever les freins, harmoniser toutes
les IRC avant fin année 2008
Mornay : précurseur et moteur sur DUCS Edi depuis
origine
Les offres de dématérialisation
proposées
Nos engagements sur la Région Midi
Pyrénées
Le comité de pilotage DUCS inter OPS (Urssaf/Assédic/Groupe Mornay, Expert comptable)
fonctionne depuis 2006.
•Coordination des actions de promotion inter OPS auprès des cabinets comptables
•Mise en œuvre d’actions communes pour apporter une aide efficace à la mise en
place de l’Edi
•simultanément pour les 3 OPS
Les OPS s’engagent à apporter toute l’aide nécessaire au
paramétrage et
au suivi des dossiers d’adhésion :
•Accompagnement sur le terrain par un représentant des OPS
•Interlocuteur téléphonique dédié
•Accusé de réception des dossiers d’adhésion à la DUCS EDI
•Assistance technique planifiée
Les offres de dématérialisation
proposées
La DADS -U
Les offres de dématérialisation
proposées
La Déclaration AUTOMATISEE
Des Déclarations Sociales Unifiée
Fusion de la DADS TDS et de la DADS IRC : fichier unique
La mise à jour des comptes retraite des salariés du Régime Général,
L’ouverture des droits à l’Assurance Maladie,
Le contrôle des cotisations versées à l’URSSAF,
Les données destinées à la DGI : contrôle et déclaration pré-remplie des
revenus,
Les bases de cotisations pour le Régime Général et les Caisses de Retraite
Complémentaire,
La tarification des AT,
Informations de données pour les études statistiques de l’INSEE.
Les offres de dématérialisation
proposées
Les Enjeux de la DADS 2007
Consolider la déclaration des revenus pré-remplie
Garantir les prochaines élections prud’homales
Améliorer la connaissance de l’emploi
Les offres de dématérialisation
proposées
Les offres spécifiques à chaque
organisme
Les offres de dématérialisation
proposées
Les offres de dématérialisation
proposées
Nos services de dématérialisation : simples,rapides,sûrs
La DUCS (déclarations Unifiées des cotisations sociales ) multi support dont l’EDI :
- dépôt de fichier via internet sur [email protected]
- dépôt de fichier par l’intermédiaire d’un portail de déclarations sociales
Les déclarations des intermittents du spectacle par EDI
Nos offres de services dématérialisées sur le site de l’Assurance Chômage
L’information
Informations pratiques, juridiques, actualités
Questions /réponses
Réponses à vos courriels sous 48h
Les services personnalisés en ligne pour vos clients
Gestion de compte personnalisée : rupture du contrat de travail / attestation de
compte à jour /aide à l’embauche
Retrouvez ces services sur :www.assedic.fr
Les offres de dématérialisation
proposées
• Toutes les déclarations -salaires et cotisations- sont
«multicanal» et «multisupport»
• Depuis 2008 : fourniture du paramétrage Edi de chaque
client pour l’ensemble des contrats
• Cercle VIP : hot line, assistance, notes d’informations,
aides mémoire…..
Les offres de dématérialisation
proposées
La DADS U
Le Portail
https://www.e-ventail.fr
0 820 900 431
(0.118€ TTC/mn
TTC/mn))
Les offres de dématérialisation
proposées
CPAM 31 =
23 millions d’opérations de
paiement traitées chaque année,
2.7 milliards d’euros remboursés
2164 euros par personne/an.
Les offres de dématérialisation
proposées
Simplifiez-vous la vie, avec la télé déclaration
des attestations de salaire par Internet …
L’attestation de salaire est à
effectuer dès réception d’un
arrêt de travail pour garantir
aux salariés le règlement du
revenu de remplacement en
moins de 30 jours = délai
de paie.
L’attestation de salaire en ligne : service
proposé à tous les employeurs dont les
salariés dépendent du régime général et à
leurs mandataires : Experts comptables,
centres ou associations de gestion agréés.
EDI : mise à disposition des
employeurs et des éditeurs de
Logiciels de paie un outil
permettant de tester leurs flux
dans leur propre environnement.
État statistique de la dématérialisation par OPS
Dématérialisation des cotisations situation au 1er janvier 2008
11,6%
8,2%
9,7%
5,7%
8,9%
17,1%
9,7%
80,3%
67,5%
+ 9,9%
81,4%
+ 3,5%
+ 6,3%
•Progression constante pour tous les OPS sur 2007.
•Constat d’une cible de 68% d’employeurs qui ne
dématérialisent pas leurs cotisations sociales
•10% l’utilisent partiellement
TELEDEP Urssaf
NET DUCS
Non dématérialisé
DUCS EDI
État statistique de la dématérialisation par OPS
Urssaf Midi-Pyrénées
Dématérialisation des DUE en avril 2008
État statistique de la dématérialisation par OPS
Assédic :autres services employeurs
dématérialisés
En janvier 2008, via le portail assedic.fr
1960 commandes d’attestation Assédic par internet soit 8156
documents envoyés
1760 attestations saisies en ligne
810 attestations d’emploi contrat jeune (CJE) et retour à
lemploi (ADE) qui ont générées 70% de paiement en
automatique.
En EDI , pour les intermittents du spectacle
202870 attestations employeur mensuelle (AEM) en mode
dépôt au centre du CNCS d’Annecy
État statistique de la dématérialisation par OPS
Mornay Midi-Pyrénées
Dématérialisation des salaires - Situation au 1er janvier 2008
Résultats de la campagne ‘zéro papier’ lancée fin 2007 :
Non
dématérialisé
10,0%
DADS-U
47,7%
Saisie en
ligne
42,3%
État statistique de la dématérialisation par OPS
La Répartition des Modes Déclaratifs
par Établissements en 2008
Papier
17%
Télétransmissions
83%
La Répartition des Modes Déclaratifs
par Salariés en 2008
Papier
5%
Télétransmissions
95%
Vos interlocuteurs et relais
• Une équipe de téléconseillers spécialisés «expertscomptables»
• Pour tous les services : télédéclarations,
télépaiements, consultation de compte en ligne,
demandes en ligne, …
- répondre aux questions relatives à l’adhésion et assister les
nouveaux adhérents,
- faciliter le remplissage des déclarations,
- d’aider le cotisant en cas de modifications administratives
- confirmer la télétransmission
- demander de l’aide au paramétrage,
- gérer les anomalies.
email : [email protected]
Vos interlocuteurs et relais
Informations sur l’adhésion et son suivi
Centre d’accueil téléphonique du service aux entreprises
0 826 08 08 (…) suivi du numéro de votre département (0,15euro /mn)
@ Courriel : [email protected]
Paramétrage et suivi d’envoi de fichier
Assistance technique : Tel 03 21 51 89 38
@ Courriel : [email protected]
Envoi de votre dossier d’adhésion
Adresse postale : Assédic Midi Pyrénées
Unité Financière
Zac Grande Borde BP 52900
31692 Labege Cedex
Vos interlocuteurs et relais
Dans les groupes de Retraite
Groupe Mornay :
• un réseau national
• des correspondants locaux dédiés
Autres groupes de retraite :
Liste des correspondants nationaux sur site Agirc-Arrco :
http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/ducs/Correspondants_Ducs_Ent.pdf
Vos interlocuteurs et relais
L’Espace Employeur Données Sociales :
0 820 900 431 (0.118€ TTC/mn)
Données Sociales / DADS
Pour toute question concernant les déclarations de
données sociales :
Parcourez la Base Questions / Réponses du site Eventail
Vos interlocuteurs et relais
CNAMTS : bruno.noury @cnamts.fr
CPAM 31 :
Laurence DABOSI @ [email protected]
Corinne GIMENEZ @ [email protected]
Jedeclare
.com, guichet unique
Jedeclare.com,
partenaire des OPS
Banques
DGI
Cabinet
OGA
EDI-TDFC
EDI-TVA
DUCS EDI
URSSAF
DADSU
DUE
ASSEDIC
DRP-MSA
CMSA
CNAV
CRC
Exemple des DUCS
-EDI
DUCS-EDI
via jedeclare.
com
jedeclare.com
URSSAF
ASSEDIC
AR Déclaration
Sociale
Concentrateur
CRC
ACS
ADS
Déclaration DUCS
Cabinet d’expertise
comptable
Déclaration
sociale
Déclaration sociale
ARS
CRC1
CRC2
CRC3
Un suivi en ligne unifié
4-Compte
rendu du
destinataire
Le suivi en ligne
3-Routage
vers le
destinataire
2-Accusé de
Conformité
Syntaxique
1-Avis de
Dépôt Signé
Télérèglement
accepté
5-Cloture
L’avertissement des clients
Information
de l’expert
à chaque étape
Expert
comptable
Télé
déclarations
TVA -DUCS
4
1
2
Notification
par mail/fax
Portail dé
déclaratif
3
ICR
Télé
déclarations
et paiements
d’origine
Destinataires
DGI, ASSEDIC,
URSSAF, CRC
Client
Jedeclare
.com et les OPS,
Jedeclare.com
la valeur ajoutée des partenariats
• DUCS-EDI,
– jedeclare.com, guichet sécurisé unique
• permettant de standardiser l’envoi et le suivi par mail et en ligne
• quel que soit l’OPS : URSSAF, ASSEDIC, AGIRC-ARRCO pour tous
les caisses de retraite et de prévoyance
– jedeclare.com, portail auto-qualifié ASSEDIC
• Le cabinet passant par jedeclare.com est auto-qualifié auprès de
l’ASSEDIC
– jedeclare.com, portail interconnecté à PRO-BTP
• Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO-BTP au
cabinet via jedeclare.com
• Lien profond entre l’espace privé du cabinet dans jedeclare.com et
compte chez PRO-BTP
Quelques éléments statistiques
• Jedeclare.com transmet plus de 100 000
DUCS par trimestre
– 51 000 DUCS URSSAF
– 41 000 ASSEDIC
– 19 000 CRC
• Jedeclare.com a transmis plus de 300 000
DADS-U
– 183 000 CNAV
– 104 000 IRC
– 34 000 IP dont 4000 Mornay
Les offres de dématérialisation
proposées
Témoignage d’un cabinet
Conclusion
A suivre au choix :
Table Ronde «La dématérialisation des déclarations Fiscales»
ou
Atelier «Je démarre en DUCS EDI»
ou
Atelier «J’optimise le traitement de la DADS-U»