HY 31 B0005 Dossier d`enquête publique Zonage EU d`Auterive

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DISTRICT DE LA VALLEE DE
L’ARIEGE
COMMUNE D'AUTERIVE
–––––––
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
–––––––
Délimitation des zones
d'assainissement
collectif et non collectif
Article L.2224-10 du Code général
des collectivités territoriales
Dossier GINGER Environnement & Infrastructures n° B0005 / MBE
Communauté de Communes District de la Vallée de l'Ariège
Sommaire
Préambule ........................................................................................1
Introduction .....................................................................................2
I.
CONTEXTE
I.1.
GENERAL DE LA COMMUNE ....................................................3
Données naturelles....................................................................... 3
I.1.1.
I.1.2.
I.1.3.
I.1.4.
I.1.5.
I.2.
Données humaines....................................................................... 5
I.2.1.
I.2.2.
I.2.3.
I.3.
I.3.4.
Qualité de l'eau ..............................................................................6
Objectifs de qualité du SDAGE......................................................9
Objectif de rejet du système d'assainissement collectif de
la commune d’Auterive...................................................................9
Objectif de rejet du système d'assainissement collectif de
la commune d’Auterive...................................................................9
ÉTUDE
DE L’ASSAINISSEMENT EXISTANT ................................................10
II.1.
Assainissement collectif.............................................................. 10
II.1.1.
II.1.2.
II.1.3.
II.1.4.
II.1.5.
II.1.6.
II.1.7.
II.2.
III.
Population communale....................................................................5
Capacité industrielle ou assimilée ................................................5
Capacité d'accueil ...........................................................................5
Contexte réglementaire ................................................................ 6
I.3.1.
I.3.2.
I.3.3.
II.
Situation géographique ...................................................................3
Contexte géologique et hydrogéologique .....................................3
Contexte hydrographique................................................................4
Hydrologie ........................................................................................4
Contexte climatique.........................................................................4
Structure réseau d’assainissement................................................10
Caractéristiques de la STEP..........................................................10
Performances épuratoires requises...............................................10
Capacité et rendements épuratoires actuels (2010)......................11
Capacité résiduelle.........................................................................12
Urbanisation d’Auterive au terme du PLU .....................................13
Capacité future de la STEP ...........................................................14
Assainissement non collectif...................................................... 15
ÉTUDE PREALABLE AU ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF / NON
COLLECTIF .............................................................................................16
III.1.
Étude de l'aptitude des sols à l’assainissement
autonome..................................................................................... 16
III.1.1.
III.1.2.
III.2.
Méthodologie..................................................................................16
Résultats ........................................................................................17
Choix du mode d'assainissement et du zonage..................... 19
III.2.1.
III.2.2.
III.2.3.
Lecture du P.L.U. - Perspectives de développement ..............19
Situation des zones vis-à-vis de l'assainissement....................19
Définition du zonage ....................................................................20
Liste des planches
n°
1
Intitulé
Carte du zonage de l’assainissement d’auterive 2011
Pages
21
1
Préambule
En application de l'article 35-§III8 de la loi sur 3 janvier 1992 sur l'eau, les
communes ont l'obligation de délimiter, sur leur territoire, les zones relevant de
"l'assainissement collectif" et les zones relevant de "l'assainissement non
collectif" ainsi, qu'au besoin, les zones dans lesquelles des mesures doivent être
prises en raison de problèmes liés à l'écoulement ou à la pollution des eaux
pluviales.
Art. L.372-3 – Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique :
les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des
eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de
l'ensemble des eaux collectées ;
les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement
tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs
d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien.
Les dispositions relatives à l'application de cet article ont été précisées par le
décret 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, et
plus spécialement par le chapitre de sa section I.
Art. 2 – Peuvent être placées en zone d'assainissement non collectif les parties du
territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne se
justifie pas, soit parce qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce
que son coût serait excessif.
Art. 3 – L'enquête publique préalable à la délimitation des zones d'assainissement
collectif et des zones d'assainissement non collectif est celle prévue à l'article R.123-11
du Code de l'urbanisme (annexe 1).
Art. 4 – Le dossier soumis à l'enquête comprend un projet de carte des zones
d'assainissement de la commune, ainsi qu'une notice justifiant le zonage envisagé.
Le remaniement du document d'urbanisme (P.L.U.) a conduit la communauté de
communes à réactualiser la carte de zonage de l’assainissement d’Auterive.
La présente notice rappelle les principaux éléments de l'étude du schéma communal
d’assainissement qui permettent de justifier le choix du zonage entre les modes
d’assainissement collectif / non collectif, arrêté par la collectivité. Elle ne concerne pas la
collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales.
2
Introduction
Le zonage d'assainissement répond au souci de préservation de l'environnement. Il doit
permettre également de s'assurer de la mise en place des modes d'assainissement
adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.
Ce zonage permet à chaque commune de disposer d'un schéma global de gestion des
eaux usées sur son territoire. Il constitue un outil pour la gestion de l'urbanisme,
réglementaire et opérationnel.
D'autre part, le zonage permet d'orienter le particulier dans la mise en place d'un
assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions
nouvelles que dans celui de réhabilitations d'installations existantes.
I.
Contexte général de la commune
I.1.
Données naturelles
I. 1 . 1 .
S i t uat i o n g é o g r ap h i q ue
3
La commune d'Auterive se situe dans le département de la Haute-Garonne, à environ
30 kilomètres au Sud-Ouest de Toulouse. Elle est le chef-lieu de canton et dépend de la
sous-préfecture de Muret.
Implantée sur la plaine alluviale de l'Ariège et les coteaux molassiques du Lauragais, la
commune présente un relief relativement plat, dont les altitudes sont comprises entre
150 et 306 mètres NGF. Le territoire communal s'étend sur 3 654 ha.
La ville est traversée par l'Ariège, dont le cours est orienté selon un axe Sud / Nord. Le
territoire communal est également traversé par deux axes de circulation :
- la RN 20, qui relie les Pyrénées ariégeoises à la métropole toulousaine,
- la voie ferrée Toulouse – Ax-les-Thermes.
I. 1 . 2 .
C o nt e x t e g é o l o g i q ue e t h yd r o g é o l o g i q ue
Géologie
D'une manière générale, la commune d'Auterive s'inscrit dans la plaine alluviale de
l'Ariège et est encadrée par les coteaux molassiques du Lauragais et du Volvestre. La
principale caractéristique du relief est la dissymétrie générale des vallées qui sont
orientées Sud / Nord et présentent un versant rive gauche (rive concave) très large et
favorable à l'alluvionnement, et un versant rive droite (rive convexe) abrupt et propice à
l'érosion. En rive gauche de l'Ariège, les dépôts fluviaux se sont organisés en systèmes
de terrasses disposées en gradins séparés par des talus de quelques mètres de
hauteur. Les coteaux molassiques se présentent comme des zones de collines d'altitude
modeste (300 m) et de formes variées, entaillées par un réseau hydrographique très
dense, le plus souvent orienté Sud / Nord. L'altitude varie ainsi entre 150 et 300 m NGF
sur l'ensemble de la commune.
Hydrogéologie
La nappe alluviale la plus importante est située sous la basse terrasse où elle est
alimentée par des infiltrations d'amont. Les oscillations de cette nappe sont cependant
importantes, le niveau pouvant varier de - 3 à - 7 m, et les bases eaux très marquées en
fin d'été et d'automne. Cette nappe se vide vers l'aval, mais aussi latéralement dans la
nappe de cailloux de la basse plaine. Les formations alluviales de la basse plaine
renferment une nappe phréatique dont le plancher est constitué par le substratum
molassique sous-jacent. Le sens d'écoulement des eaux est orienté vers l'Ariège. Cette
4
nappe est alimentée par la nappe précédente, mais elle se vide facilement par des
sources au niveau de la molasse sur les berges mêmes du cours d'eau. Cette nappe
semble plus fragmentée car le substratum molassique est très irrégulier. Les nappes des
terrasses supérieures et des éboulis qui en proviennent sont très faibles puisque
l'érosion a disséqué activement les alluvions. On rencontre quelques sources en fond de
vallons. La région des coteaux comporte des sources très disséminées, de faible débit,
quoique assez régulier.
I. 1 . 3.
C o nt e x t e h yd r o g r ap h i q ue
Le réseau hydrographique de surface se répartit autour de l'Ariège qui traverse le
territoire communal et l'agglomération d'Auterive, selon un axe d'écoulement orienté
Sud / Nord.
Au niveau de l'agglomération, il faut noter la présence de deux canaux de dérivation en
rive droite de l'Ariège et un en rive gauche.
La structure du réseau hydrographique définit sur la commune quatre bassins-versants
principaux. Il s'agit des bassins-versants du Massacre, du Cayrous, du Cloupet et de la
Lichonne.
I. 1 . 4 .
H yd r o l o g i e
La station hydrométrique d'Auterive, gérée par la DIREN permet d'appréhender les
débits transitant sur l'Ariège (Code hydro : O 171 251, altitude : 173 m, bassin-versant de
3 450 km²).
Les données hydrométriques qui suivent ont été relevées sur la station d'Auterive.
Code hydro
Station
Cours d'eau
QMNA 5 ans
0 19000 10
Portet
Garonne
48 m /s
3
Module
3
188 m /s²
Nbre d'années
d'observation
32
Les débits mensuels minima annuels quinquennaux (QMNA5) sont généralement la
situation hydrologique de référence retenue pour les rejets des stations d'épuration.
I. 1 . 5 .
C o nt e x t e cl i mat i q ue
La ville d'Auterive est soumise au climat toulousain où prédomine l'influence océanique
caractérisée par des températures moyennes annuelles douces (de l'ordre de 13°C) et
des précipitations bien réparties sur l'année avec un pic au printemps (avril et mai).
I.2.
Données humaines
I. 2 . 1 .
P o p ul at i o n co mm unal e
5
La population communale d'Auterive était de 8 858 habitants au dernier recensement
général de 2008.
Les données fournies par l'INSEE sont regroupées dans le tableau suivant :
Année
1975
1982
1990
1999
2008
Population
5 178
5 436
5 847
6 626
8 858
En 2007, le nombre de résidences principales était de 3 420, avec un taux moyen
d'occupation de 2,47 habitants par foyer.
I. 2 . 2 .
C ap aci t é i nd us t r i e l l e o u as s i mi l é e
La commune d'Auterive accueille à ce jour 4 ZAE :
ZAE de Lavigne Pompignal ;
ZAE de la Pradelle ;
ZAE de Quilla ;
ZAE du Rouat.
Plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement sont présentes sur
la commune d’Auterive. (Données : site internet de la DREAL, Mars 2010) Il s’agit des
entreprises :
DELAMARE ;
France GRAS SA ;
PROCOLOR SA ;
RECA SAS ;
Société Toulousaine des Aciers Spéciaux.
Celles-ci sont soumises soit à Déclaration soit à Autorisation, mais aucune d’entre-elles
n’est de type SEVESO.
I. 2 . 3.
C ap aci t é d ' ac cu e i l
La commune dispose de 2 hôtels restaurants (22 chambres) et par 5 gites et chambres
d’hôtes, ainsi que par un camping municipal. L'agrotourisme est relativement bien
développé avec 5 chambres d'hôtes.
I.3.
Contexte réglementaire
I. 3. 1 .
Q ual i t é d e l ' e au
6
La qualité des eaux de l’Ariège au niveau d’Auterive peut être étudiée à partir des deux
stations du réseau de suivi de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, les plus proches :
Station Amont (05165900) à Cintegabelle (amont d’Auterive) ; période de
référence 1975-2009 ;
Station Aval (05165850) à Clermont-le-Fort (aval d’Auterive) ; période de
référence 2007-2009.
Station amont
Au niveau de Cintegabelle, amont d’Auterive, les paramètres biologiques (IBGN et IBD)
correspondent à la classe de bonne qualité (valeurs comprises entre 13 et 16). De
même, tous les paramètres physico-chimiques sont classés en qualité bonne à très
bonne.
7
L’évolution des altérations depuis 1975 montre une nette amélioration de la qualité des
eaux de l’Ariège à partir de la fin des années 1990. En particulier, les paramètres
autrefois déclassants, tels que l’azote, les matières organiques, et les phosphates,
présentent tous, désormais, une qualité bonne à très bonne.
Station aval
Pour la station de Clermont-le-Fort, située à l’aval du rejet de la station d’épuration
d’Auterive, les paramètres biologiques (IBGN et IBD) présentent des valeurs légèrement
inférieures à celles rencontrées au niveau de la station amont de Cintegabelle :
Indice Biologique Global Normalisé = 13/20, valeur correspondant à une bonne
qualité de l’eau
8
Indice Biologique Diatomique : 11,9/20, valeur correspondant à une eau de
qualité moyenne
Toutefois, l’analyse des données brutes sur les 3 années de mesure disponibles, montre
que la moyenne des valeurs s’établit à 13,3 pour l’IBGN, et à 15,6 pour l’IBD, soit la
classe de qualité «Bonne» pour ces deux paramètres.
Par ailleurs, tous les paramètres physico-chimiques sont classés en qualité bonne à très
bonne. Cependant, au cours des 2 années précédentes, on note le classement en
qualité moyenne de l’altération Micropolluants minéraux (MPMI) en 2007, et Particules
en suspension (PAES) en 2008.
I. 3. 2 .
9
O b j e ct i fs d e q ual i t é d u S D A G E
Les objectifs fixés par le SDAGE Adour-Garonne pour l’Ariège, entre l’Hers-vif et sa
confluence avec la Garonne, sont :
Bon état écologique en 2021
Bon état chimique en 2015
Ces deux objectifs sont le plus souvent déjà atteints au niveau d’Auterive, au vu des
résultats de suivi des stations de mesure de la qualité de l’eau. Plus à l’aval (station de
Lacroix-Falgarde), des valeurs déclassantes de plusieurs paramètres (température de
l’eau, phosphore, micropolluants minéraux, IBD,...) apparaissent plus fréquemment.
I. 3. 3.
O b j e ct i f d e r ej e t d u s ys t è me d ' as s ai ni s s e me nt co l l e ct i f
d e l a co mm un e d ’ A ut e r i v e
Le dimensionnement actuel de la station d’épuration d’Auterive, mise en service en
1993, correspond à 10 000 EH. L’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet de la station
en date du 6 juin 2005 a modifié les niveaux de rejet ayant servi au dimensionnement
initial de la station en 1991 :
Performances épuratoires requises
I. 3. 4 .
Paramètres
Concentrations maximales sur
échantillon journalier
DBO5
25 mg/l
DCO
125 mg/l
MES
35 mg/l
NH4+
4 mg/l
O b j e ct i f d e r ej e t d u s ys t è me d ' as s ai ni s s e me nt co l l e ct i f
d e l a co mm un e d ’ A ut e r i v e
Pour une filière d’assainissement autonome (écarts au bourg) est appliqué l'arrêté du
07 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux systèmes
d'assainissement non collectifs recevant une charge brute de pollution inférieure ou
égale à 1.2 kg/j de DBO5.
La qualité minimale requise pour le rejet, constaté à la sortie du dispositif d'épuration sur
un échantillon représentatif de 2 heures non décanté, est de 30 mg/l de MES et 35 mg/l
de DBO5.
10
II.
Étude de l’assainissement existant
II.1.
Assainissement collectif
I I. 1 . 1 .
S t r uct ur e r é s e au d ’ as s ai ni s s e me nt
Données issues du SDA de 2003
•
Station de traitement : boues
10 000 équivalents/habitants
•
Mode de collecte
:
Séparative et unitaire
•
Longueur des réseaux
:
42 963 m de séparatif et 2 845 m d'unitaire.
•
Diamètre
:
∅ 150 à ∅ 300 pour le séparatif,
∅ 200 à ∅ 800 et T 100 à T 130 pour l'unitaire.
•
Matériaux
:
Béton, PVC, Amiante-ciment, Fonte
•
Ouvrages
:
9 postes de refoulement,
5 regards avec trop-plein,
22 chasses d'égout.
I I. 1 . 2 .
activées
à
aération
prolongée
de
C ar act é r i s t i q ue s d e l a S T E P
Les charges nominales des ouvrages sont présentées dans les tableaux ci-dessous.
FLUX POLLUANTS
Paramètres
Charges de référence
(temps sec)
MES
700 kg/j
DBO5
600 kg/j
DCO
1500 kg/j
NTK
150kg/j
FLUX HYDRAULIQUES
Débit de temps sec
I I. 1 . 3.
Journalier
3
2 000 m /j
Pointe horaire
3
200 m /h
P e r fo r man ce s é p u r at o i r e s r e q ui s e s
Paramètres
Concentration maximale sur échantillon journalier
DBO5
25 mg/l
DCO
125 mg/l
MES
35 mg/l
NH4
4 mg/l
C ap aci t é et r end e ment s ép ur at oi r es act uel s ( 20 1 0 )
Charges mensuelles moyennes en entrée STEP - Bilan 2010
(paramètre DBO5)
(paramètre DCO)
(paramètre MES)
2000 kg/j
900 kg/j
900 kg/j
Charge mensuelle moyenne MES
Charge mensuelle moyenne DBO5
800 kg/j
Charge mensuelle moyenne DCO
1800 kg/j
Charge polluante nominale : 600 kg/j DBO5
740
Charge polluante nominale : 1500 kg/j DCO
700 kg/j
1 338
1 292
543
600 kg/j
1200 kg/j
777
337
300
292
300 kg/j
300 mm
Charge hydraulique moyenne m3/j
Charge mensuelle moyenne NTK
Charge polluante nominale : 150 kg/j NTK
Capacité nominale STEP : 2 000 m3/j
2500 m3/j
250 mm
Pluviométrie mensuelle mm
200 mm
200 kg/j
2000 m3/j
181
150 mm
150 kg/j
128
117
136
117
114
102
99
101
100 mm
105
102
98
1500 m3/j
100 kg/j
1000 m3/j
50 mm
050 kg/j
no
v.
-1
0
dé
c.
-1
0
0
oc
t.1
-1
0
ao
ût
-1
0
se
pt
.- 1
0
ju
il.
0
ju
in
-1
0
ai
-1
m
av
r. 10
ar
s10
m
fé
vr
.-
-1
0
ja
nv
.
dé
c.
-1
0
no
v.
-1
0
0
10
oc
t.1
se
pt
.-
ao
ût
-1
0
ju
il.
-1
0
ju
in
-1
0
ai
-1
0
m
av
r.10
10
ar
s10
m
fé
vr
.-
-1
0
0 mm
10
500 m3/j
000 kg/j
dé
c.
-1
0
0
no
v.
-1
0
10
Charges hydrauliques Sortie STEP -Bilan 2010
3000 m3/j
oc
t.1
se
pt
.-
av
r.10
10
ar
s10
m
-1
0
0
10
oc
t.1
se
pt
.-
ao
ût
-1
0
ju
il.
-1
0
ju
in
-1
0
ai
-1
0
m
av
r.10
10
ar
s10
m
-1
0
fé
vr
.-
ja
nv
.
dé
c.
-1
0
0
no
v.
-1
0
10
oc
t. 1
se
pt
.-
ao
ût
-1
0
-1
0
ju
il.
0
ju
in
-1
0
ai
-1
m
337
852
200 kg/j
300 kg/j
250 kg/j
376
400 kg/j372
922
(paramètre NTK)
ja
nv
.
m
fé
vr
.-
av
r. 10
600 kg/j
ar
s10
200 kg/j
10
800 kg/j
-1
0
977
968
807
300 kg/j
ja
nv
.
979
fé
vr
.-
1000 kg/j
328
ja
nv
.
397
362
459
1 016
no
v.
-1
0
399
330
488
500 kg/j
1 119
435
387
536
521
dé
c.
-1
0
500 kg/j
400 kg/j
571
1 234
501
428
648
ju
il.
-1
0
1400 kg/j
ju
in
-1
0
600 kg/j
ai
-1
0
1600 kg/j
m
700 kg/j
423
Charge polluante nominale : 700 kg/j MES
800 kg/j
ao
ût
-1
0
I I. 1 . 4 .
11
12
A la vue du bilan de 2010, la station d’épuration d’Auterive n’a pas encore atteint sa
capacité nominale. Cependant, elle a été en surcharge durant le mois de juillet pour le
paramètre DBO5 et durant le mois de novembre pour le paramètre NTK.
Le suivi hydraulique fait apparaitre d’importantes réponses aux évènements pluviaux
(sensibilité aux eaux claires parasites météoriques). Le tableau suivant permet d’estimer
les surfaces actives mensuelles.
(Hypothèse : mois de juillet est le débit de temps sec malgré les 18 mm de pluviométrie)
*** (Qentrée STEP = Qsortie STEP ± 2%)
Mois
Volume
journalier
sortie m³
janv.-10
févr.-10
mars-10
avr.-10
mai-10
juin-10
juil.-10
août-10
sept.-10
oct.-10
nov.-10
déc.-10
MOYENNE (****)
MAXIMUM
MINIMUM
1 529
1 370
1 373
1 329
1 872
1 576
1 228
1 073
1 154
1 489
1 409
1 187
1 383
1 872
1 073
Pluviométrie
hauteur
Nb de
en mm
Jours
83
40
45
26
113
88
18
25
34
114
60
23
56
114
18
10
5
7
4
11
8
2
3
5
5
8
2
6
11
2
Surfac
active
m2
5 522
7 399
6 689
10 051
7 062
5 730
8 821
0
2 373
3 634
5 654
5 027
5 664
10 051
0
La surface active moyenne raccordée au réseau d’assainissement d’Auterive est
estimée à 5664 m2. Cette donnée peut être affinée en injectant le débit entrée STEP
lorsque la pluviométrie est nulle.
Les rendements épuratoires sont excellents pour les paramètres suivants :
98.7% pour le paramètre DBO5 ;
94.9 % pour le paramètre DCO ;
97.9 % pour le paramètre MES ;
94.0% pour le paramètre NTK.
Le rendement épuratoire pour le Pt est plus faible avec 62.3 %.
I I. 1 . 5 .
C ap aci t é r é s i d ue l l e
Paramètre hydraulique :
(1EH = 200 l/j/hab)
La station d’épuration dimensionnée pour 2 000 m3/j (de temps sec) a reçue en 2010 1
383 m3/j (temps de pluie). Sa capacité résiduelle est de 617 m3/j soit 3 085 EH.
Cette capacité résiduelle peut être améliorée en engageant un programme de
suppression des eaux claires parasites météoriques (tests à la fumée et aux
colorants).
13
Paramètre DBO5 :
(1EH = 60g/j/hab)
La station d’épuration dimensionnée pour 600 kg/j de DBO5 a reçue en 2010 439 kg/j de
DBO5. Sa capacité résiduelle est de 161 kg/j de DBO5 soit 2 683 EH.
Paramètre DCO :
(1EH = 120g/j/hab)
La station d’épuration dimensionnée pour 1 500 kg/j de DCO a reçue en 2010 1 022 kg/j
de DCO. Sa capacité résiduelle est de 478 kg/j de DCO soit 3 983 EH.
Paramètre MES :
(1EH = 90g/j/hab)
La station d’épuration dimensionnée pour 700 kg/j de MES a reçue en 2010 436 kg/j de
MES. Sa capacité résiduelle est de 264 kg/j de MES soit 2 933 EH.
Paramètre NTK :
(1EH =15g/j/hab)
La station d’épuration dimensionnée pour 150 kg/j de NTK a reçue en 2010 116 kg/j de
NTK. Sa capacité résiduelle est de 34 kg/j de NTK soit 2 267 EH.
I I. 1 . 6.
U r b ani s at i o n d ’ A ut e r i v e au t e r me d u P L U
L’augmentation de population d’Auterive, résultant du projet de PLU, a été estimée de la
façon suivante :
Densification des secteurs U (UA, UB, UC, UD)
La densification se fera essentiellement par des nouvelles constructions sur des
parcelles vierges, déjà raccordées au réseau d’assainissement collectif ; il n’y a pas de
renouvellement urbain prévu sur la commune.
• Nombre moyen d'occupants par habitation : 2,4 (recensement INSEE 2007 - Auterive)
• Estimation du nombre de logements potentiels : 150 à 225 logements
• Estimation du nombre d’habitants supplémentaires : 360 à 540 habitants
Constructions sur les zones 1AU
Ces zones occupent une superficie d’environ 12 ha. Selon le type d’urbanisation
(lotissements, collectifs,...), on compte 15 à 30 logements/ha.
Constructions sur les zones 2AU après extension de la station d’épuration
Ces zones occupent une superficie d’environ 80 ha, mais leur ouverture à l’urbanisation
nécessitera un extension de la capacité de la station d’épuration d’Auterive.
14
En l’état du PLU, l’augmentation potentielle de population liée aux zones U et 1AU,
sera donc de l’ordre de 800 habitants (estimation basse) à 1400 habitants
(estimation haute).
I I. 1 . 7.
C ap aci t é fut ur e d e l a S T E P
La station d’épuration d’Auterive collecte en moyenne, à l’heure actuelle, une charge de
pollution (domestique + industrielle) de l’ordre de 7 317 EH (paramètre DBO5), pour une
capacité de dimensionnement de 10 000 EH.
D’après les documents d’urbanisme en cours, les populations raccordables à l’horizon
2015 représentent :
sur la commune d’Auterive (hors secteur 2AU) : 800 à 1 400 EH
sur le bourg de Puydaniel : 450 EH
sur le bourg de Lagrâce-Dieu : 480 EH
Total de la population raccordable entre 2010 et 2015 d’après les possibilités de
prévisions d’urbanisation : 1 730 à 2 330 EH.
Pollution domestique
Commune d’Auterive
Commune de Lagrâce-Dieu,
Miremont et Puydaniel
Pollution industrielle ou assimilée
SOLEVAL (anciennement France Gras)
PROCOLOR
TOTAL
*Données CCDVA
Pollution
actuelle
collectée
Pollution
collectée
future
(Hypothèse
basse)
Pollution
collectée
future
(Hypothèse
haute)
6 218 EH***
7 018 EH
7 618 EH
988 EH*
1 918 EH
1 918 EH
83 EH**
28 EH*
7 317 EH**
83 EH
28 EH
9 047 EH
83 EH
28 EH
9 647 EH
** Données exploitant
*** Déduction
Quelque soit l’hypothèse retenue, l’augmentation de charge (fourchette basse ou
haute) pourra être traitée par la station d’épuration d’Auterive, dans son
dimensionnement actuel, sans altérer les niveaux de rejet actuels.
A court terme (horizon 2015), la station d’épuration fonctionnera à 96.47 % de sa
capacité épuratoire.
II.2.
15
Assainissement non collectif
Un état des lieux de l’assainissement autonome a été réalisé en 2002. Une enquête par
questionnaires de l'ensemble des foyers non raccordés au réseau d'eaux usées a été
réalisée.
L’ensemble des questionnaires retournés (70 sur 180) amène quelques remarques et
commentaires :
– le retour, taux des questionnaires (38 %), témoigne de la sensibilité moyenne des
administrés vis-à-vis de l’assainissement. On notera également que les usagers
connaissent relativement bien leur dispositif d'assainissement (part du non-renseigné
relativement faible dans les différentes rubriques) ;
– les bacs dégraisseurs sont bien représentés (61 %) ;
– la majorité des installations comportent une fosse septique (60 %). Le reste des
systèmes de prétraitement est constitué par des fosses toutes eaux (27 %) ;
– 61 % des dispositifs ne constituent pas un traitement des effluents (uniquement
prétraitement avant rejet au milieu naturel) ;
– l’évacuation des eaux traitées s’effectue par puits d’infiltration ou infiltration, et par
rejet au milieu hydraulique superficiel (faible pourcentage pour cette dernière) ;
– un administré sur quatre rencontre des problèmes d’odeurs ou de saturation sur sa
filière de traitement.
L’entretien des fosses toutes eaux ou septiques est effectué régulièrement à près de
65 %.
L'équipement des installations en assainissement autonome est satisfaisant en matière
de prétraitement. En revanche, au moins 61 % des installations n'assurent pas le
traitement de leurs eaux prétraitées.
III.
Étude préalable au zonage assainissement
collectif / non collectif
III.1.
Étude de l'aptitude des sols à l’assainissement
autonome
16
I I I. 1 . 1 . Mé t h o d o l o g i e
Une carte d'aptitude des sols regroupant différentes informations a été réalisée en 2002.
Cette aptitude des sols à l'assainissement autonome est fondée sur la combinaison des
quatre critères suivants :
– perméabilité :
•
•
•
•
< 15
de 15 à 30
de 30 à 500
> 500
:
:
:
:
imperméable
peu perméable
perméable
très perméable.
:
:
peu profond
profond
:
:
:
:
plat
peu pentu
pentu
très pentu
– épaisseur de sol :
• < 1,10 m
• > 1,10 m
– pente :
•
•
•
•
<2%
de 2 à 8 %
de 8 à 15 %
> 15 %
– hydromorphie (présence ou absence d'une nappe ou de traces d'hydromorphie à
moins de 1,5 m).
Remarque
Le niveau d'élaboration de la carte d'aptitude est celui de la zone d'étude ; le maillage
retenu pour les sondages et les tests de perméabilité est adapté à cette définition. Celui-ci
ne permet pas de réaliser une analyse au niveau de la parcelle d'habitation intégrant les
paramètres intrinsèques relatifs à la superficie disponible ainsi que la position relative de
l'habitation et du système d'assainissement.
17
I I I. 1 . 2. R és ul t at s
Les résultats des différents paramètres analysés par secteur et par zone sont rassemblés dans le tableau ci-dessous. Ils ont permis de
définir un système d'assainissement individuel adapté aux caractéristiques et aux contraintes des sols en place. La définition des
systèmes d'assainissement autonome a donné lieu à l'établissement d'une carte des filières.
Zone
Aptitude
N°
Filière préconisée
Commentaires
1
Fossé à créer.
Fond de fouille du filtre à – 0,7 m
maximum
Fourio
nulle
Filière drainée peu profonde sur sol artificiel
2
Montagnaques
bonne
Filière non drainée profonde sur sol en place
3
Rigade Ouest
moyenne
4
Rigade
moyenne
5
Rigade est
moyenne
Rouquet
médiocre
Filière drainée profonde sur sol artificiel
Campanou
moyenne
Pour les secteurs à forte pente,
aménagement de terrasses obligatoire
La Goreille
Moyenne
à
médiocre
Pour les secteurs à forte pente,
aménagement de terrasses obligatoire
Mondésir
bonne
–
Le Prieur
nulle
Moles
médiocre
Les Escloupiés
nulle
Roquebrune
6
7
8
9
10
11
Fossé à créer
• filière non drainée profonde sur sol en place
• filière non drainée peu profonde sur sol artificiel
–
Fond de fouille à – 1,5 m minimum
Filière drainée profonde ou peu profonde sur sol
artificiel
Le choix de la filière sera fait en
fonction de la profondeur de l'exutoire
• filière non drainée profonde sur sol artificiel
nulle
artificiel
Le choix du filtre sera fait en fonction
de la profondeur de l'exutoire
• filière non drainée peu profonde sur sol artificiel • filière
non drainée profonde sur sol artificiel
Le Carla
nulle
La Baraque
nulle
Bordenoble
bonne
Boutéou
moyenne
12
13
Filtre à sable vertical non drainé
14
Fossé à reprofiler
• filière non drainée profonde sur sol artificiel
15
16
Filières non adaptées
Nom
Dans le cadre de la réhabilitation,
lorsque les surfaces parcellaires sont
insuffisantes, il sera possible de
substituer les drains par un filtre à
sable vertical non drainé
Les Monges
Nord / Nord-Est
moyenne
Les Monges
Sud / Sud-Ouest
nulle
Caseneuve
nulle
artificiel
19
La Nouvelle
bonne
Filière non drainée profonde sur sol artificiel
20
Bouet Nord
médiocre
21
Purgatoire
moyenne
St Pierre Est
nulle
Filière drainée profonde sur sol artificiel
St Pierre Ouest
nulle
drainée et non drainée profonde sur sol artificiel
La Matte
nulle
• filière drainée et non drainée profonde sur sol artificiel
Trantouil
nulle
drainée et non drainée profonde sur sol artificiel
17
18
22
23
24
25
A la vue du nombre de rejets au fossé,
l'épandage souterrain sur ce secteur
apparaît comme peu fiable
Fond de fouille à – 1,2 m au maximum • filière non drainée peu profonde sur sol artificiel • filière
18
Zone
Aptitude
N°
Filière préconisée
Commentaires
26
Picorel
nulle
27
Cathié
Filière drainée profonde sur sol artificiel en terrain
pentu ou Filière drainée peu profonde sur sol
artificiel
Fond de fouille à – 0,5 m maximum
• filière drainée peu profonde sur sol artificiel
Filière drainée profonde sur sol artificiel en terrain
pentu
ou
• filière drainée peu profonde sur sol artificiel
La Male
nulle
Filière drainée profonde ou peu profonde en terrain
pentu sur sol artificiel
Février
nulle
Filière drainée profonde ou peu profonde en terrain
pentu sur sol artificiel
28
29
Cloupet
nulle
Fossé à créer
• filière drainée profonde sur sol artificiel
Haraud
nulle
Le Collège
moyenne
–
Bouet Sud
nulle
Notre Dame
nulle
Fossé à créer
•
•
•
•
30
31
32
33
Filières non adaptées
Nom
34
–
filière non drainée profonde sur sol en place
filière non drainée peu profonde sur sol artificiel
filière non drainée profonde sur sol artificiel
filière drainée profonde sur sol artificiel
III.2.
19
Choix du mode d'assainissement et du zonage
I I I. 2 . 1 . L e ct ur e d u P . L . U . - P e r s p e ct i v e s d e d év e l o p p e me nt
La commune disposait d’un Plan d’Occupation des Sols qui fût approuvé le 5 Juillet
1988. Par la suite, douze modifications ont été effectuées, dont la dernière fût
prescrite le 24 Juillet 2006 et approuvée le 06 Juin 2008.
Le 17 Juillet 2007, le conseil municipal prescrit la révision de son POS en PLU sur
l’ensemble du territoire communal. L’objectif est de mettre en place un développement
organisé, conforme à la nouvelle réglementation.
A l’horizon 2015, la capacité d’accueil de la commune des zones équipées ou à équiper
en assainissement collectif serait de + 405 logements.
A l’horizon 2015, la population d'Auterive avoisinerait 10 000 habitants.
I I I. 2 . 2 . S i t uat i o n d e s z o n e s v i s - à- v i s d e l 'as s ai ni s s e m e nt
Les zones étudiées avec le mode d’assainissement existant sont présentées en annexe.
III.2.2.1.
Aptitude des sols à l'assainissement autonome
Pour l'ensemble des secteurs étudiés, la nature des terrains n'interdit pas la mise en
place de système d'assainissement autonome.
Cependant, les caractéristiques des sols en place imposent la réalisation de filières de
traitement adaptées dont le niveau de technicité dans la mise en œuvre est plus ou
moins élevé.
III.2.2.2.
Assainissement collectif
L’assainissement collectif se justifie principalement dans les zones d’urbanisation
actuelle ou future dense (zones 1AU du PLU).
Les zones 2AU seront raccordées à terme après l’extension de la station d’épuration.
La présence de périmètre de protection autour des trois captages d'eau potable (P1, P2
et la prise d'eau dans l'Ariège) sur le lieu-dit "Notre Dame" nécessite de prévoir, sur ces
secteurs, l'extension du réseau d’assainissement au vu de l'interdiction de mise en place
de dispositifs d’assainissement autonome.
Les parcelles n° 334 et 335 sur le même secteur, à l'intérieur du périmètre de protection
immédiate, sont quant à elles exclues de ce zonage car interdites à la construction.
20
I I I. 2 . 3. D é fi ni t i o n d u z o n ag e
III.2.3.1.
Justification du zonage
Pour la commune d'Auterive, la carte ci-après délimite la zone en assainissement
collectif du reste du territoire communal.
Ont été écartés de ce zonage :
– les zones trop éloignées du bourg, pour lesquelles la nature du sol n'interdit pas la
réalisation de filières d'assainissement autonome ;
– les zones moyennement proches du bourg caractérisées par une faible densité
d'habitat.
Le rattachement des zones en assainissement individuel au zonage collectif est justifié
par :
– le raccordement gravitaire de certaines zones sans difficulté majeure,
– des nuisances importantes induites par le dysfonctionnement des filières
d'assainissement autonome (non adaptées aux sols en place), dont les réhabilitations
se révèlent être très coûteuses, auxquelles s'ajoute un niveau élevé de technicité
dans la réalisation (filières surélevées notamment) ;
– des contraintes foncières ne permettant pas la réalisation de dispositif de traitement,
– des contraintes d'urbanisme vis-à-vis du périmètre de protection rapprochée de
captages d'eau potable. La mise en place de dispositifs d’assainissement autonome y
étant interdite.
Il est rappelé que, pour l'instruction des permis de construire, il existe, parallèlement à
cette carte, une carte d'aptitude des sols.
21
Planche 1 Plan de zonage de l’assainissement 2011

HY 31 B0005 Dossier d`enquête publique Zonage EU d`Auterive

Transcription

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