conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu sommaire de la séance publique du
VENDREDI 18 MARS 2005
(Article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Séance ouverte à 18 heures 15
_______
Le Conseil Municipal de la VILLE DE DENAIN s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sur la convocation et sous l a
Présidence de Monsieur Patrick LEROY, Maire.
Date de Convocation : 11 MARS 2005
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Présents : 27 (pour le vote des Décisions et du P.V.)
28 (pour les Délibérations n° 1 à 31)
Etaient présents : MM. LEROY, TONINI, CARON, COTTON D., DUFOUR (pour les Délibérations n° 1 à 31), DONAIN, BURETTE,
COTTON J.M., RIANCHO Y., BOITTELLE, BIA, STAWIKOWSKI, KROCZYK, DUVIVIER, DERUELLE, MONTAGNE, COUSIN,
MEKHALEF, SPYCHALA, VILLE, RIANCHO J., DE BUYSER, TONNELIER, CHERRIER, SWINYARD, PROUVEUR, WROBLEWSKI,
BOZION.
Ont donné pouvoir : Madame POTIER (pouvoir à Madame CARON), Madame DUFOUR (pouvoir à Monsieur BURETTE, pour le vote des
Décisions et du P.V.), Madame LEMOINE (pouvoir à Madame MEKHALEF), Monsieur DAUMERIE (pouvoir à Monsieur DONAIN), Madame
MOHAMED (pouvoir à Monsieur RIANCHO Y.), Monsieur LELOIR (pouvoir à Madame BIA), Madame BECOURT (pouvoir à Madame
BOITTELLE), Monsieur PHILIPPE (pouvoir à Monsieur LEROY).
________
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MEKHALEF.
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Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal désigne
MEKHALEF comme Secrétaire de séance.
Madame
___________
Le Conseil prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis sa précédente
réunion.
___________
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Janvier dernier est adopté à
l’unanimité.
___________
DELIBERATION N°1 : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2005.
2
A l’issue du débat, LE CONSEIL MUNICIPAL
• ARRETE par 17 VOIX POUR et 18 ABSTENTIONS le Budget Primitif 2005, arrêté à la somme de
24.540.807 € :
Section d’investissement
5.692.407 €
Section de fonctionnement
18.848.400 €
L’équilibre de la section d’investissement est assuré par un virement de 1.396.059 €
provenant de la section de fonctionnement qui constitue l’autofinancement prévisionnel.
Se sont abstenus : MM. COTTON D., DUFOUR A.L., BURETTE J.F., RIANCHO Y., BOITTELLE, BIA,
MOHAMED, LELOIR, BECOURT, MONTAGNE, SPYCHALA, RIANCHO J., DE BUYSER, TONNELIER,
CHERRIER, SWINYARD, PROUVEUR, WROBLEWSKI.
DELIBERATION N°2 : FINANCES – VOTE DES TAUX DES IMPOTS COMMUNAUX –
EXERCICE 2005.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ACCEPTE par 17 VOIX POUR et 18 ABSTENTIONS DE FIXER les taux d’imposition pour
l’année 2005, comme suit :
TAXES
TAUX
année 2004
TAUX
Année 2005
BASES
NOTIFIEES
EN 2005
PRODUIT
Taxe d’habitation
24,11 %
24,18 %
7 755 000 €
1 875 159 €
Foncier bâti
25,98 %
26,06 %
9 224 000 €
2 403 774 €
Foncier non bâti
67,02 %
67,22 %
41 600 €
TOTAL
27 964 €
4 306 897 €
• DE MAINTENIR à 15 % l’abattement facultatif appliqué aux bases de taxe d’habitation.
Se sont abstenus : MM. COTTON D., DUFOUR A.L., BURETTE J.F., RIANCHO Y., BOITTELLE, BIA,
MOHAMED, LELOIR, BECOURT, MONTAGNE, SPYCHALA, RIANCHO J., DE BUYSER, TONNELIER,
CHERRIER, SWINYARD, PROUVEUR, WROBLEWSKI.
DELIBERATION N°3 : FINANCES – REGIE D’EAU POTABLE – VOTE DU BUDGET
3
PRIMITIF – EXERCICE 2005.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ARRETE le Budget Primitif 2005 de la Régie d’Eau Potable à la somme de 1.637.610 € se
décomposant comme suit :
- Section d’investissement
- Section d’exploitation
246.290 €
1.391.320 €
Dans ces conditions, le prix net de l’eau sera fixé à 0,62 € le m3 H.T..
DELIBERATION N°4 : FINANCES – PARTICIPATION COMMUNALE 2005 AU S.I.A.D.
(Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Denain, Escaudain,
Lourches, Wavrechain-sous-Denain, Haulchin et Hélesmes)
Sachant que la participation globale de la Commune 2005 au S.I.A.D. s’élève
293.701 Euros.
à
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• DECIDE de maintenir une contribution mi-fiscalisée, mi-budgétaire, se décomposant ainsi :
 153.890 € pour la partie fiscalisée sur les trois taxes, à savoir taxe d’habitation, taxe
foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
 139.811 € pour la partie budgétisée, versée directement au S.I.A.D. par la Commune,
montant octroyé à la Commune par la C.A.P.H. dans le cadre de la dotation de compensation.
DELIBERATION N°5 : COMITE DES FETES BRADERIE CARNAVAL DE DENAIN –
Attribution d’une subvention.
Dans le cadre des Festivités Pascales, il est proposé d’attribuer une subvention
43.000 € au Comité des Fêtes Braderie Carnaval de Denain.
de
Pour le versement de cette subvention, supérieure à 23.000 €, une convention sera établie
entre la Ville et le Comité des Fêtes Braderie Carnaval, en application du décret n° 2001-495
du 6
Juin 2001.
Le crédit correspondant est inscrit au Budget Primitif de l’exercice 2005, Article 6574 Code
Fonctionnel 0241.
4
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE cette proposition et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Il est précisé que Mesdames LEMOINE, BIA, MEKHALEF, TONNELIER, PROUVEUR ainsi que
Messieurs DAUMERIE, DERUELLE, DE BUYSER, membres de l’Association Comité des Fêtes,
Braderie, Carnaval de Denain n’ont pas pris part au vote de la subvention versée à cette association.
DELIBERATION N°6 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
LE CONSEIL MUNICIPAL
• ARRETE la liste des subventions à attribuer pour 2005 aux associations et groupements divers
(se
reporter au tableau joint en annexe) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout
document y afférent.
DELIBERATION N°7: Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges de la C.A.P.H. en date du 31 Janvier 2005.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 - et notamment l’article 86 – relative
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
au
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités Locales
la circulaire interministérielle d’application en date du 15 septembre 2004,
et
Vu le Budget Primitif 2005,
Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
la C.A.P.H. lors de sa séance du 31 janvier 2005.
de
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE les coûts des charges transférées, tels que déterminés par la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges.
1. l’ajustement à la baisse du coût des charges transférées en matière de secours-incendie pour
les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal de Secours du Denaisis (SISD)
pour un montant de 62 837,40 € (pour DENAIN).
5
2. l’ajustement du coût des charges transférées en matière de secours-incendie pour la
commune
d’Escaudain (transfert au SDIS du CPI) : aucune incidence sur le budget de notre Commune.
3. l’évaluation du coût des charges transférées au titre des équipements culturels de Denain,
Saint Amand les Eaux, Douchy les Mines et la Sentinelle pour un montant de 96 954,68 €
(pour DENAIN).
DELIBERATION N°8 : Service de l’Eau – Tarif de distribution d’eau – Année 2005.
Prix de vente de l’eau – Redevances d’abonnements – Abonnements
divers.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE la tarification de type « binôme » reprenant :
a) Le terme proportionnel avec un prix de l’eau au m3 de 0,62 € H.T.
b) Le terme fixe représentant la redevance d’abonnement sur branchement selon
diamètre du compteur.
le
• DECIDE d’appliquer les tarifs d’abonnement :
a) Pour branchement d’incendie (en domaine privé) suivant le diamètre des bouches
d’incendie équipées ou non de système de comptage.
b) De redevances pour compteur et entretien, posé temporairement suivant le tarif
journalier.
• AUTORISE la revalorisation du coût de main-d’œuvre et déplacement de plombiers.
DELIBERATION N°9 : PERCEPTEUR MUNICIPAL.
INDEMNITES DE CONSEIL.
Les conditions d’attribution et les modalités de calcul de l’Indemnité de Conseil
Percepteur Municipal sont fixées par l’arrêté ministériel du 16 Décembre 1983.
au
Cette indemnité est accordée nominativement et doit, conformément à la réglementation, être
renouvelée.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
6
• DECIDE de reconduire l’attribution de cette indemnité, à Monsieur LAGACHE Jean-Michel,
Percepteur Municipal, tant pour la ville que pour la régie d’eau et de faire automatiquement application
des nouveaux taux résultant de l’arrêté ministériel du 16 Décembre 1983.
DELIBERATION N°10 : PERSONNEL TITULAIRE.
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs permanents à Temps Complet ainsi qu’il suit :
BUDGET PRINCIPAL
INTITULES DES GRADES
EMPLOIS FONCTIONNELS :
Directrice Générale des Services
Directeur Général Adjoint des
Services
Directeur des Services Techniques
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Attaché Principal 1ère Classe
Attaché Principal 2ème Classe
Attaché
Rédacteur Chef
Rédacteur Principal
Rédacteur
SITUATION
ANCIENNE
Délibération :
n° 4 du 29 juin 2004
MODIFICATION DU
TABLEAU
SITUATION
NOUVELLE
1
1
1
1
1
1
1
1
5
4
1
8
1
1
6
4
1
8
+1
Adjoint Administratif Principal
1 ère Classe
4
4
Adjoint Administratif Principal
2 ème Classe
Adjoint Administratif
5
5
13
13
Agent Administratif Qualifié
Agent Administratif
8
25
8
25
7
BUDGET PRINCIPAL
INTITULES DES GRADES
SITUATION
ANCIENNE
Délibération :
n° 4 du 29 juin 2004
MODIFICATION DU
TABLEAU
SITUATION
NOUVELLE
FILIERE TECHNIQUE :
Ingénieur Principal
Ingénieur
2
1
2
1
Technicien Supérieur Chef
Technicien Supérieur Principal
Technicien Supérieur
2
1
3
2
1
3
Contrôleur de Travaux Principal
Contrôleur de Travaux
1
3
1
3
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise Qualifié
Agent de Maîtrise
3
2
9
Agent
Agent
Agent
Agent
Technique Chef
Technique Principal
Technique Qualifié
Technique
3
8
10
10
3
8
10
10
Agent d’Entretien Qualifié
Agent d’Entretien
12
42
12
42
Conducteur Spécialisé 2° Niveau
Conducteur Spécialisé 1° Niveau
2
5
2
5
Agent de Salubrité Principal
Agent de Salubrité Qualifié
Agent de Salubrité
1
1
2
1
1
2
FILIERE SOCIALE :
Agent Spécialisé des Ecoles
Maternelles 1° Classe
3
3
Agent Spécialisé des Ecoles
Maternelles 2° Classe
20
20
Educateur de jeunes enfants
1
1
2
2
2
2
4
4
1
1
FILIERE SPORTIVE :
Educateur des Activités Physiques
et Sportives Hors Classe
Educateur des Activités Physiques
et Sportives 1° Classe
Educateur des Activités Physiques
et Sportives 2° Classe
Opérateur des Activités Physiques
et Sportives
+1
3
3
9
8
FILIERE MEDICO-SOCIALE
P u é r i c u l t r i c e T e r r i t Classe
Supérieure
Infirmier(e) territorial(e) Classe
Normale
Auxiliaire de Puériculture
1
1
1
1
4
4
BUDGET PRINCIPAL
INTITULES DES GRADES
SITUATION
ANCIENNE
Délibération :
n° 4 du 29 juin 2004
MODIFICATION DU
TABLEAU
SITUATION
NOUVELLE
FILIERE CULTURELLE :
Bibliothécaire
Assistant Qualifié de Conservation
du Patrimoine et des Bibliothèques
2° Classe
1
1
1
1
Assistant de Conservation Hors
Classe
Assistant de Conservation 1°
Classe
Assistant de Conservation 2°
Classe
1
1
2
2
2
2
Agent Qualifié Patrimoine Hors
Classe
Agent Qualifié Patrimoine 1°
Classe
Agent Qualifié Patrimoine 2°
Classe
Agent du Patrimoine de 1° Classe
Agent du Patrimoine de 2° Classe
1
1
2
2
4
4
Prof. d’Enseignement Artistique
Hors Classe (Musique et Arts
Plastiques)
Prof. d’Enseignement Artistique
Classe Normale (Musique et Arts
Plastiques)
Professeur du Conservatoire
(emplois spécifiques)
Assistant
Spécialisé
d’Enseignement
Artistique
(Musique)
Assistant
d’Enseignement
Artistique (Arts Pastiques)
2
2
3
3
4
4
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
+4
1
5
FILIERE SECURITE :
Gardien Principal de Police
Municipale
Gardien de Police Municipale
FILIERE ANIMATION :
Animateur
Adjoint d’Animation Qualifié
9
Adjoint d’Animation
1
Agent d’Animation
6
+2
3
6
BUDGET DE L’EAU
INTITULES DES GRADES
SITUATION
ANCIENNE
Délibération :
N° 4 du 29 juin 2004
MODIFICATION DU
TABLEAU
SITUATION
NOUVELLE
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Adjoint Administratif Principal de
2 ème Classe
Adjoint Administratif
1
1
2
2
Agent Administratif Qualifié
Agent Administratif
1
1
1
1
FILIERE TECHNIQUE :
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise Qualifié
Agent de Maîtrise
1
1
2
1
1
2
Agent Technique Principal
Agent Technique Qualifié
Agent Technique
Agent d’Entretien Qualifié
Agent d’Entretien
1
1
3
1
2
1
1
3
1
2
DELIBERATION N°11 : Foyer d’Hébergement d’Urgence Condevaux : Convention avec
l’association « Entraide Denaisienne ».
Créé en 1999, le foyer d’hébergement d’urgence Condevaux est situé au Faubourg Duchâteau,
dans un ancien logement de fonction scolaire, mis à disposition de l’association gestionnaire « Entraide
Denaisienne », à titre onéreux, par délibération n° 25 du 17 Décembre 1999.
A l’origine, cette structure, d’une capacité d’accueil de 12 personnes, fonctionnait
uniquement pendant la période hivernale en accueillant, pour la nuit, des personnes en situation de
détresse qui pouvaient ainsi bénéficier du repas du soir et du petit déjeuner.
Dans le cadre de ses obligations, la Commune fournissait ces repas préparés et livrés par le service de
Restauration municipale.
Il convient de préciser que ce foyer d’hébergement bénéficie de l’aide de la Direction
Départementale de l’Action Sociale et Sanitaire (DDASS), de la Caisse d’Allocations Familiales,
d’associations, de particuliers et d’une subvention communale. Son action sociale est donc unanimement
reconnue.
10
Ainsi, au fil du temps, l’émergence des besoins a conduit l’association à ouvrir ce centre
toute l’année, dans les conditions initiales.
Il conviendrait donc, par une convention avec cette association, de formaliser la fourniture et
la livraison de repas, à titre gratuit, par la Commune, toute l’année, en fonction des effectifs journaliers
susceptibles d’évoluer.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE ce principe et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et
tous documents se rapportant à cette action sociale.
DELIBERATION N°12 : CLASSES D’ENVIRONNEMENT – Organisation au titre de l’Année
Scolaire 2004-2005. LES GRANGETTES.
Considérant l’intérêt que représente au point de vue pédagogique et social l’organisation de
classes d’environnement, le Conseil Municipal organise depuis plusieurs années des séjours destinés aux
enfants des écoles élémentaires.
S’agissant de classes d’environnement une convention a donc été établie comme suit :
du 25/04/2005 au 29/04/2005 :
Ecole BERTHELOT………. : Madame PREVOST
Ecole BERTHELOT………. : Monsieur CURCI
Ecole BERTHELOT………. : Mademoiselle GUIDEZ
(Grande Section maternelle)
(C.P.)
(C.E.1.)
pour ce séjour qui sera confié au prestataire suivant :
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE
DE VACANCES “LES GRANGETTES”
2, rue Saint Jean
59171 HORNAING
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE cette proposition.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires avec le SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE DE VACANCES
« LES
GRANGETTES » fixant les modalités de séjour aux GRANGETTES, et de son financement. Etant
précisé que les frais médicaux, les salaires du personnel encadrant et les coûts des activités restent à la
11
charge de la Ville.
• FIXE la participation familiale à 7,65 Euros par jour et par enfant et AUTORISE Monsieur le Maire à
réduire la participation, pour les cas exceptionnels – jugés tels par la Commission.
Le paiement des différentes redevances pourra être étalé en accord avec Monsieur le Receveur Municipal
en fonction des situations particulières des familles.
• ACCORDE les indemnités aux enseignants ci-dessus mentionnés, selon le tarif défini par la circulaire
Préfectorale en vigueur.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux actions organisées dans le cadre des
classes d’environnement, au plan technique ou administratif.
• AUTORISE une délégation d’élus, composée d’un représentant de chaque groupe choisi de
préférence parmi les membres de la commission, à se rendre sur place afin de se rendre compte des
conditions d’hébergement.
Les crédits nécessaires pour les frais de séjour, de transport et d’équipement seront inscrits
au Budget de l’Exercice 2005.
DELIBERATION N°13 : Construction du complexe sportif Mousseron.
Il est rappelé que la Ville de DENAIN a été retenue pour la mise en œuvre
Politique de la Ville.
de la
L’objectif général de la Politique de la Ville est de promouvoir de façon partenariale
transversale des actions de développement urbain et social.
et
Dans ce cadre, la Ville de DENAIN a le projet de construire un complexe sportif aux abords
du Lycée Mousseron.
Les financements mobilisés proviennent :
- de l’Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional) : 752 011,00 €
- de l’Etat (Contrat de Ville et Fonds National de Développement du Sport) : 500 000,00 €
- du Conseil Régional (Contrat d’Agglomération, Fonds de Développement du Sud du
Département du Nord et sports pour les lycéens) : 2 328 000,00 €
- du Conseil Général (sports pour les collégiens) : 533 571,56 €
soit un total de 4 113 582,56 €.
Le coût total du projet est estimé à 6.091.593,55 Euros Hors Taxes.
Après en avoir délibéré,
12
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux subventions sollicitées
pour la réalisation d’un complexe sportif aux abords du Lycée Mousseron.
DELIBERATION N°14 : Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie électrique et de
Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes (S.I.D.E.G.A.V.).
Contrôle des contrats de concession en électricité et en gaz –
Année 2003.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• PREND ACTE ET ENTERINE les comptes-rendus annuels d’activité de la distribution d’énergie
électrique et de gaz sur le territoire du Syndicat présenté par EDF-GDF pour l’année 2003 et les
rapports de l’Agent de contrôle du Syndicat sur la distribution d’énergie électrique et de gaz pour l’année
2003.
DELIBERATION N°15 : Adoption de règles de procédures internes relatives à la passation
des Marchés Publics.
Vu la délibération N°25 du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2004, adoptant certaines
règles de procédures relatives aux Marchés Publics,
Il convient d’adapter en conséquences ces règles.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• ACCEPTE de retenir les dispositions suivantes :
 Poursuivre l’application de la nomenclature comptable instaurée par l’ancien Code des
Marchés Publics pour l’appréciation des seuils ; néanmoins, concernant la maintenance et le contrôle
d’installations, machines ou matériels divers, les seuils seront appréciés en fonction de la spécificité des
matériels.
 Conformément au décret 2004.1298 du 26 Novembre 2004, les marchés de travaux,
fournitures et services d’un montant inférieur à 4.000,00 € H.T. pourront être passés sans publicité ni
mise en concurrence préalables.
 Entre 4.000,00 et 15.000,00 € H.T. pour les fournitures, les services et les travaux, il sera
13
procédé dans la mesure du possible, à une mise en concurrence de plusieurs prestataires ou fournisseurs
(3 minimum).
Néanmoins, pour les achats (non récurrents et besoins occasionnels) permettant de
répondre au fonctionnement et urgences nécessaires à la maintenance des services, et pour lesquels une
mise en concurrence deviendrait un élément d’alourdissement inutile, la Collectivité pourrait s’adresser
directement au fournisseur de son choix.
 Entre 15.000,00 et 90.000,00 € H.T. pour les fournitures, les services et les travaux, il
sera procédé à une publicité adaptée au montant et à l’objet de la dépense :
 soit à une publication sur le site Internet de la Commune ou sur un site externe
réservé à cet effet et mutualisé (exemple : site du Centre de Gestion),
 soit à l’affichage en Mairie ou à l’insertion dans le bulletin municipal,
 soit à l’insertion d’une publicité dans la presse ou dans des revues spécialisées.
 De 90.000,00 à 230.000,00 € H.T., il conviendra de se conformer aux dispositions du
Code des Marchés Publics pour les mesures de publicité qui prévoient une insertion dans le B.O.A.M.P.
(Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) ou dans un journal d’annonces légales et le recours
éventuel à une presse spécialisée.
 Il est rappelé que pour les marchés de plus de 230.000,00 € H.T. pour les fournitures et
services, et de plus de 5.900.000,00 € H.T., pour les travaux, la procédure formalisée s’applique ; une
publication dans le B.O.A.M.P. et le J.O.U.E. (Journal Officiel de l’Union Européenne) est obligatoire.
Les dispositions annulent et remplacent celles prises le 28 Mai 2004.
DELIBERATION
N°16 : Convention pour la mise en souterrain de réseaux aériens France
Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics
aériens de distribution d’électricité.
La dissimulation coordonnée de différents réseaux aériens inesthétiques favorise
réduction du coût des travaux et réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs.
la
Lorsque, de plus, ces réseaux sont disposés sur les mêmes supports, cette coordination est
soumise aux dispositions de l’article L.2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
réglementent les relations entre les parties.
De tels travaux devant être réalisés au coron des Chefs et rue Larcanché, France Télécom
nous propose une convention ayant pour objet d’organiser les relations entre parties.
14
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE Monsieur le Maire, à signer ladite convention avec le Directeur de l’Unité Régionale de
Réseau France Télécom Nord – Pas-de-Calais.
DELIBERATION N°17 : Réfection de trottoirs et construction de voiries – Programme 2004 –
Passation d’un marché après appel d’offres restreint.
Dans le cadre des travaux de réfection de trottoirs et de construction de voiries, un marché
après appel d’offres restreint a été lancé.
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 03 Décembre 2004 a décidé d’attribuer le
marché à l’entreprise SORRIAUX FRERES VENIAT MERCIER – 44 rue Lodieu – 59198 HASPRES –
qui a présenté l’offre économiquement la plus intéressante pour un montant
de 297.540,20
Euros Hors Taxes – soit 355.858,07 Euros Toutes Taxes Comprises.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE l’acte d’engagement de la Société SORRIAUX FRERES VENIAT MERCIER pour un
montant de 297.540,20 € H.T.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de réfection de trottoirs et construction de voiries,
les pièces contractuelles qui en découleront et les avenants éventuels dans la limite de 5 %.
DELIBERATION N°18 : TRAVAUX DE RENOVATION ET D’INTERVENTION DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX – Passation d’un marché après appel
d’offres restreint (marché à bons de commande).
En raison de la grande diversité des travaux à exécuter dans les bâtiments communaux,
et
par là-même, les difficultés rencontrées pour satisfaire de façon permanente et efficace les besoins, la
ville passe un marché à bons de commande d’un an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans.
Le marché comporte 17 lots avec un montant minimum engageant la collectivité et un
maximum engageant le titulaire.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 03 Mars 2005 a décidé d’attribuer les
marchés comme suit :
15
• Lot 01 – Gros œuvre maçonnerie à l’entreprise RAMERY BATIMENT –
rue du Champ de Tir – 59404 CAMBRAI CEDEX.
• Lot 02 – Charpente bois à l’entreprise TBRC – 5 rue du Bac – 59268 FRESSIES.
• Lot 03 – Couverture zinguerie à l’entreprise POUGET – 1587 rue Berthelot –
59220 DENAIN.
• Lot 04 – Etanchéité à l’entreprise POUGET – 1587 rue Berthelot – 59220 DENAIN.
• Lot 05 – Plâtrerie – isolation à l’entreprise TCE – 490 rue Alexandre Bauduin –
59220 DENAIN.
• Lot 06 – Menuiseries bois et PVC à l’entreprise TCE – 490 rue Alexandre Bauduin
59220 DENAIN.
• Lot 07 – Menuiseries alu à l’entreprise TCE – 490 rue Alexandre Bauduin –
59220 DENAIN.
• Lot 08 – Stores et fermeture à l’entreprise TCE – 490 rue Alexandre Bauduin – 59220
DENAIN.
• Lot 09 – Métallerie à l’entreprise SOTRAC – BP 7 – 59215 ABSCON.
• Lot 10 – Plafonds suspendus à l’entreprise TCE – 490 rue Alexandre Bauduin –
59220 DENAIN.
• Lot 11 – Carrelage – revêtements muraux à l’entreprise IERA – 105 rue Paul Bert
59124 ESCAUDAIN.
• Lot 12 – Revêtements de sol à l’entreprise SAPEM – 17 rue Deslinsel –
59220 DENAIN.
• Lot 13 – Electricité à l’entreprise SAIEE – 9 et 11 rue de Villars – 59220 DENAIN.
• Lot 14 – Plomberie sanitaire à l’entreprise FARASSE FLUIDES – BP 169 –
59403 CAMBRAI CEDEX.
• Lot 15 – Chauffage VMC à l’entreprise FARASSE FLUIDES – BP 169 –
59403 CAMBRAI CEDEX.
• Lot 16 – Peinture ravalement à l’entreprise SAPEM – 17 rue Deslinsel –
59220 DENAIN.
• Lot 17 – Vitrerie – miroiterie à l’entreprise SAPEM – 17 rue Deslinsel –
59220 DENAIN.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE les actes d’engagement des entreprises et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
marchés.
16
DELIBERATION
N°19 : Entretien du réseau d’éclairage public et de la signalisation tricolore
Passation d’un marché après appel d’offres restreint (marché à bons
de commande).
Dans le cadre de l’entretien du réseau d’éclairage public et de la signalisation tricolore, un
marché après appel d’offres restreint a été lancé (marché à bons de commande).
Le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois dans la limite
de
trois ans.
La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 3 Mars 2005 a décidé d’attribuer
le
marché à la Société SAIEE – 9 à 15 rue de Villars – 59220 DENAIN qui a présenté l’offre
économiquement la plus intéressante.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE l’acte d’engagement de la Société SAIEE – 9 à 15 rue de Villars – 59220 DENAIN et
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché d’entretien du réseau d’éclairage public et de la
signalisation tricolore, les pièces contractuelles qui en découleront et les avenants éventuels dans la limite
de 5 %.
DELIBERATION N°20 : Travaux d’entretien et de grosses réparations des trottoirs et
chaussées – Passation d’un marché après appel d’offres restreint
(marché à bons de commande).
Dans le cadre des travaux d’entretien et de grosses réparations des trottoirs et chaussées, un
marché après appel d’offres restreint a été lancé (marché à bons de commande).
Le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois dans la limite
de
trois ans.
La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 3 Mars 2005 a décidé d’attribuer le
marché à la Société SORRIAUX FRERES VENIAT ET MERCIER – 44 rue Lodieu –
59198
HASPRES qui a présenté l’offre économiquement la plus intéressante.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE l’acte d’engagement de la Société SORRIAUX FRERES VENIAT ET MERCIER – 44
rue Lodieu – 59198 HASPRES et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux
d’entretien et de grosses réparations des trottoirs et chaussées, les pièces contractuelles qui en
découleront et les avenants éventuels dans la limite de 5 %.
17
DELIBERATION N°21 : Travaux de branchements et de mise en conformité en eau
potable – Passation d’un marché après appel d’offres restreint
(marché à bons de commande).
Dans le cadre de la mise en conformité des branchements et des interventions sur le réseau
d’eau potable, un marché à bons de commande d’une durée de un an renouvelable une fois dans la limite
de deux ans a été élaboré.
La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 3 Mars 2005 a décidé d’attribuer le
marché à l’entreprise BALESTRA – 124 rue de la Poste – 62810 AVESNES LE COMTE – qui a
présenté l’offre économiquement la plus intéressante.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE l’acte d’engagement de l’entreprise BALESTRA – 124 rue de la Poste – 62810
AVESNES LE COMTE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande.
DELIBERATION N°22 : Travaux d’entretien des espaces verts de la commune.
Passation d’un marché après appel d’offres restreint.
Dans le cadre de l’entretien des espaces verts de la commune, un marché après appel d’offres
restreint a été lancé.
Le marché est passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois dans la limite
de
trois ans.
La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché à la Société MUSY – ZA
Les Pierres Blanches – 59220 DENAIN qui a présenté l’offre économiquement la plus intéressante, pour
un montant de 528.075,70 Euros hors taxes.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE l’acte d’engagement de la Société et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché
d’entretien des espaces verts de la commune, les pièces contractuelles qui en découleront et les avenants
éventuels dans la limite de 5 %.
Avant de présenter la Délibération n° 23, Madame COUSIN Isabelle, Conseillère
Municipale, remercie Monsieur le Maire au nom de toutes les dames, pour le bouquet de fleurs offert,
18
à l’occasion de la Journée de la Femme.
DELIBERATION N°23 : Centre Commercial Jean Bart rue de Villars.
Bail emphytéotique au profit des copropriétaires.
En date du 28 Février 1979, la Ville de DENAIN a donné à bail aux copropriétaires du Centre
Commercial Jean Bart, pour une durée de 25 ans, l’emplacement correspondant au parking
CARREFOUR rue de Villars.
Ce bail étant arrivé à échéance en date du 28 Février 2004, il y a lieu d’en passer un nouveau
rétroactivement à compter du 29 Février 2004 et cela pour une durée identique et fixe de 25 années c'està-dire jusqu’en 2029.
Le périmètre de ce bail ayant changé, il est proposé d’en déterminer la nouvelle emprise.
La rédaction du bail serait confiée à la SCP J.V. CARTIGNY et J.N. MASSIN, titulaires
d’un Office Notarial sis à DENAIN – 33, rue du Maréchal LECLERC.
Les frais de notaire et de géomètre seraient à la charge de la Collectivité.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPOUVE ces dispositions et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document
rapportant à cette affaire.
se
• SOLLICITE l’exonération fiscale, dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances
de 1983 et de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
DELIBERATION N°24 : Acquisition de la parcelle AC n° 187p – Cité Bellevue.
Dans le cadre du réaménagement de la Cité BELLEVUE, il est apparu souhaitable pour la
Ville de DENAIN d’acheter à Madame SIROT MALLEZ la parcelle cadastrée AC n° 187p en nature de
voirie d’une superficie d’environ 650 m_ située à l’arrière de l’école Berthelot.
L’avis du Service des Domaines ayant été demandé, le prix de vente s’établit
1800,00 euros auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition (frais de notaire et de géomètre).
à
La rédaction du bail serait confiée à la SCP J.V. CARTIGNY et J.N. MASSIN, titulaires
d’un Office Notarial sis à DENAIN – 33, rue du Maréchal LECLERC.
Les frais seraient à la charge de la Collectivité.
Après en avoir délibéré,
19
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tout autre document se rapportant à
cette affaire.
• SOLLICITE l’exonération fiscale, dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances
de 1983 et de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
DELIBERATION N°25 : Acquisition au Centre Communal d’Action Sociale des parcelles
cadastrées section AH n° 184 et 185.
Dans le cadre de la régularisation des rétrocessions de voirie, réseaux et espaces verts dans le
secteur de la rue du Stade Bayard, il serait souhaitable de se rendre propriétaire, pour l’euro symbolique,
des parcelles cadastrées AH n° 184 et 185 d’une contenance totale de 1a 69ca appartenant au Centre
Communal d’Action Sociale.
La rédaction de l’acte d’acquisition serait établie par la SCP J.V. CARTIGNY et
MASSIN, titulaires d’un Office Notarial sis à DENAIN – 33, rue du Maréchal LECLERC
acte administratif rédigé par les Services de la Ville.
J.N.
ou par
Les frais seraient à la charge de la Collectivité.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE ces dispositions et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document se
rapportant à cette affaire.
• SOLLICITE l’exonération fiscale, dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances
de 1983 et de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
DELIBERATION N°26 : Projet de Plan Local d’Urbanisme de WALLERS ARENBERG.
Par courrier en date du 4 Janvier 2005, la Ville de WALLERS ARENBERG nous a transmis,
pour consultation, son projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté en date du 23 Novembre 2004.
D’une part, il a été constaté que la Ville de DENAIN n’a reçu aucune demande de
participation aux réunions de concertation préalable.
D’autre part, il paraît important de rappeler la nécessité de la déviation de la RD 40 entre
l’Autoroute A2 (R N 455) et l’autoroute A 23 via les communes de DENAIN, HAVELUY, WALLERS
et HASNON. Si le projet de PLU de WALLERS mentionne bien cette nécessité, et confirme le principe
de cette voie, il est dommage que le tracé ne soit pas encore déterminé, cet axe devant permettre un
développement du Denaisis et notamment du futur parc d’activité de la Bellevue.
20
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE ces remarques afin que celles-ci soient transmises pour avis à la Ville de WALLERS.
DELIBERATION N°27 : Quartier du Nouveau Monde – Acquisition de l’immeuble sis
2 Impasse Bertrand – 28 Bis rue Pierre Bériot.
Lors d’une visite en date du 28 octobre 2003, Monsieur HUREZ Jean Pierre, résidant 20
rue Pierre Bériot à DENAIN, a proposé à la Ville la vente de son immeuble sis au 2 impasse Bertrand, 28
bis rue Pierre Bériot, cadastré section BD n° 420, 421, 434 et 1315 pour une superficie totale de 121 m_
ainsi que d’une partie de la copropriété de la voirie de l’Impasse cadastrée section BD n° 432.
Compte tenu que le secteur de la rue Basly dans le quartier du Nouveau Monde fait
actuellement l’objet d’une réflexion urbanistique, l’immeuble se situant à l’intérieur du périmètre
de
réflexion, il est apparu nécessaire de maîtriser rapidement le foncier dans ce secteur.
En
conséquence, la Ville a décidé de procéder à l’acquisition de cet ensemble immobilier.
L’avis du Service des domaines ayant été demandé, le prix de vente s’établit
20 300,00 € auquel s’ajoutent les frais d’acquisition qui seront également à la charge de la Collectivité.
à
La rédaction de l’acte d’acquisition serait établie par la SCP CARTIGNY et MASSIN,
titulaire d’un Office notarial sis à DENAIN – 33, rue du Maréchal Leclerc.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tout document se rapportant à cette
affaire.
• SOLLICITE l’exonération fiscale, dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances
de 1983 et de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
DELIBERATION N°28 : Acquisition de la parcelle AO n° 571.
Dans l’optique de maîtriser le foncier à proximité du Cimetière, il serait souhaitable
Ville se rende propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n°571 en matière
que la
de terre
21
agricole d’une superficie de 11 773 m2,
lieu-dit « La Couture Baillet Sud »,
propriété de Monsieur et Madame LAMBELIN demeurant 128 rue du Maréchal Leclerc à DENAIN.
L’avis du Service des Domaines ayant été demandé, le prix de vente s’établit
à
3590,00 euros auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition (frais de notaire et de géomètre) qui seront
supportés par la Collectivité.
La rédaction de l’acte d’acquisition serait établie par la SCP J.V. CARTIGNY
et
J.N. MASSIN, titulaires d’un Office Notarial sis à DENAIN – 33, rue du Maréchal LECLERC.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tout autre document se rapportant à
cette affaire.
• SOLLICITE l’exonération fiscale, dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances
de 1983 et de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
DELIBERATION N°29 : Plan de Déplacements des Etablissements Scolaires.
Convention avec le Lycée Kastler.
Le Lycée Kastler a mis en place en partenariat avec le SITURV et la SEMURVAL un Plan
de Déplacements Scolaires (PDS). De par leurs compétences, le Conseil Régional Nord Pas de Calais et
la Ville de Denain sont également associés à la démarche.
Il s’agit en quelque sorte d’un micro Plan de Déplacements Urbains (PDU) à l’échelle d’un
établissement afin d’inciter les élèves à venir au lycée autrement qu’avec une voiture particulière et les
inciter à l’utilisation des modes alternatifs.
L’objet de la présente convention est de définir les actions mises en place de façon commune
entre le Lycée Kastler, le SITURV, la SEMURVAL, le Conseil Régional et la Ville
de Denain dans
le cadre de la mise en place du Plan de Déplacements Scolaires.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• APPROUVE ces dispositions et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION N°30 : Grand Projet de Ville – Quartier du Nouveau Monde.
Acquisition de l’immeuble sis 205 rue Emile Basly à DENAIN.
Par lettre en date du 10 Novembre 2004, l’étude de Maître CARTIGNY- MASSIN a
déposé une Déclaration d’Intention d’aliéner relative à la vente d’un hangar à usage de garage au 205 rue
Emile Basly, cadastré section BD n° 383.
22
Ce bien se situe dans la zone d’aménagement Différé « Nouveau Monde Ouest » et plus
précisément dans le secteur « Basly » au cœur du quartier du Nouveau Monde. Il est donc intégré à un
périmètre qui a fait l’objet en 2002 d’une étude visant à la requalification du quartier dans le cadre du
Grand Projet de Ville. Actuellement est menée plus précisément une étude sociale et urbaine qui doit
permettre la mise en place des actions de requalification urbaine.
Il apparaît nécessaire de maîtriser rapidement le foncier de ce secteur. Il est donc proposé
son acquisition par le biais de l’exercice du droit de préemption.
L’avis du Service des Domaines ayant été demandé, le prix de vente s’établit
000,00 euros auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition.
à 14
La rédaction de l’acte d’acquisition serait confiée à la SCP J.V. CARTIGNY et J.N.
MASSIN, titulaires d’un Office Notarial sis à DENAIN – 33, rue du Maréchal LECLERC.
Les frais de notaire et de géomètre seraient à la charge de la Collectivité.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tout autre document se rapportant à
cette affaire.
• SOLLICITE l’exonération fiscale, dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances
de 1983 et de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
DELIBERATION N°31 : Grand Projet de Ville – Quartier du Nouveau Monde.
Acquisition de l’immeuble sis 117 rue Emile Basly à DENAIN.
Par lettre en date du 19 Novembre 2004, Monsieur BLAS Christian a proposé à la Ville la
vente de son habitation sise 117 rue Emile Basly à DENAIN, parcelle cadastrée section BD n° 1671
pour une superficie totale de 205 m_, au prix de 43 000,00 €.
Ce bien se situe dans la Zone d’Aménagement Différé « Nouveau Monde Ouest » et plus
précisément dans le secteur « Basly » au cœur du quartier du Nouveau Monde. Il est donc intégré à un
périmètre qui a fait l’objet en 2002 d’une étude visant à la requalification du quartier dans le cadre du
Grand Projet de Ville. Actuellement est menée plus précisément une étude sociale et urbaine qui doit
permettre la mise en place des actions de requalification urbaine.
Il apparaît nécessaire de maîtriser rapidement le foncier dans ce secteur. Il est donc proposé
son acquisition au prix de 43 000,00 euros auxquels s’ajoutent les frais d’acquisition.
La rédaction de l’acte d’acquisition serait confiée à la SCP J.V. CARTIGNY
et
23
J.N. MASSIN, titulaires d’un Office Notarial sis à DENAIN – 33, rue du Maréchal LECLERC.
Les frais de notaire et de géomètre seraient à la charge de la Collectivité.
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tout autre document se rapportant à
cette affaire.
• SOLLICITE l’exonération fiscale, dans le cadre des dispositions de l’article 21 de la loi de Finances
de 1983 et de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
__________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 Heures 15.
__________
DENAIN, le 23 Mars 2005
Le Secrétaire de Séance,
Le Maire,