en cas d`accident déclarez votre sinistre a tel 03 21

Votre interlocuteur
CERTIFICAT D'ASSURANCE
M.G.A.R.D.
Car Assure Pro
90 B, Rue Groison
37100 Tours
Du 30/08/2012 à 21H00
Au 31/08/2012 à 21H00
VÉHICULE
S550 TJX
Mail : [email protected]
Téléphone : 02 47 380 188 / Fax : 02 47 385 500
POLICE N°
4264201204/000303813
B3FA88F47C84F177F1B0FD0E0586FC0B
1. INTERNATIONAL MOTOR INSURANCE CARD
9. Nom et adresse du souscripteur de la police (ou de l'utilisateur du véhicule)
1. CARTE INTERNATIONALE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
2. ÉMISE AVEC L'AUTORISATION DU BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS
D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES
3. VALABLE
4. Numéro
DU
21H00 AU
21H00 F 803
SALIM SOUFANE
2 RUE VILANDRY
59950 Auby
France
Jour
Mois
Année
Jour
Mois
Année
Référence du contrat auprès du courtier et de la compagnie
6. Catégorie*
du véhicule
S550 TJX
A. AUTOMOBILE
B. MOTOCYCLETTE
7. Marque du véhicule
A
B3FA88F47C84F177F1B0FD0E0586FC0B
Peugeot 406
* : Catégorie du véhicule, CODE
C. CAMION OU TRACTEUR
E. AUTOBUS OU AUTOCAR
D. CYCLE A MOTEUR AUXILIAIRE
F. REMORQUE
Cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d'assurance
G. AUTRES
8. Validité territoriale
Cette carte est valable pour les pays dont la case n'est pas rayée (pour information complémentaire, consultez www.cobx.org)
Signature du souscripteur du contrat
d'assurance :
Pour l'identité du Bureau approprié, voir au verso.
B
CY(1)
I
BIH
SLO
CH
RO SRB(2)
CZ
L
AL
TN
D
LT
AND
TR
DK
LV
BG
UA
E
M
BY
RUS
EST
N
HR
IRL
F
NL
IL
IS
FIN
P
IR
GB
PL
MA
GR
S
MD
(1) : La couverture d'assurance fournie par les cartes vertes délivrées pour Chypre est limitée aux parties géographiques de
Chypre qui sont sous le contrôle du Gouvernement de la République de Chypre.
Votre cabinet
Car Assure Pro
90 B, Rue Groison
37100 Tours
France
Tel : 02 47 380 188
Fax : 02 47 385 500
Dans chaque pays visité, le Bureau de ce pays garantit, pour ce qui a trait à l'utilisation du véhicule décrit ici, la couverture
d'assurance conformément aux lois de ce pays relatives à l'obligation d'assurance.
A
H
SK
MK
11. Signature de l'assureur
M.G.A.R.D.
103 105, Rue Des Trois Fontanot
92022 Nanterre Cedex
France
30 08 2012 31 08 2012 4264201204/000303813
5. N° d'immatriculation (ou à défaut),
N° du chassis ou N° du moteur
10. Cette carte verte a été délivrée par :
Date et heure de début
Date et heure de fin
Pour une durée de
30/08/2012 à 21H00 (heure française)
31/08/2012 à 21H00 (heure française)
1 Jour
(2) : La couverture d'assurance fournie par les cartes vertes délivrées pour la Serbie est limitée à la République du
Monténégro et aux parties géographiques de la Serbie qui sont sous le contrôle du gouvernement de la République de
Serbie.
Monsieur,
Vous venez d'assurer votre véhicule auprès de Globale Assure, exerçant sous la marque Car Assure Pro, pour une durée de 1 Jour prenant effet le 30/08/2012 à 21H00 et arrivant à
échéance le 31/08/2012 à 21H00, heures françaises, en RESPONSABILITÉ CIVILE minimum obligatoire pour les DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS (article L211-1 du code des
assurances), en DPRSA (Défense Pénale et Recours Suite à Accident) se référant au contrat 4264201204/000303813, dont vous pouvez obtenir communication du texte auprès de Car
Assure Pro.
En cas de renouvellement, je certifie ne pas avoir eu de sinistres de quelque nature que ce soit avec mon véhicule Peugeot 406 immatriculé S550 TJX depuis la date d'effet de mon
précédent contrat assurance temporaire souscrit auprès de Car Assure Pro et le 30/08/2012 21H00.
Garanties souscrites auprès de M.G.A.R.D. - Mutuelle Générale d'Assurance de Risques Divers. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes. Opérations d'assurances exonérées de
TVA, selon l'article 261-C du Code Général des Impôts. Entreprise régie par le Code des Assurances. - Siège Social : 103-105 rue des Trois Fontanot - 92022 Nanterre CEDEX, SIREN
429 404 510.. L'assurance est valable dans les pays qui figurent au verso ou sur la seconde page de la présente attestation.
Etant informé que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat N°4264201204/000303813 souscrit en date du 30/08/2012. (art. L.113-8 du
Code des Assurances) sans possibilité de remboursement.
EN CAS D'ACCIDENT DÉCLAREZ VOTRE SINISTRE A
Autofirst - Service Gestion Sinistre Car Assure - BP 150 - 62327 - Boulonge-Sur-Mer
Le service est joignable du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00
TEL 03 21 32 80 10 / FAX 03 21 10 24 82 / MAIL [email protected]
IMPORTANT - A LIRE ET ACCEPTER
Le conducteur du véhicule désigné sur la carte verte, ainsi que tous les autres conducteurs du véhicule,
déclarent être titulaires d'un permis de conduire légal, régulier, ni suspendu, ni périmé, en état de validité
et correspondant à la catégorie du véhicule mis en circulation, déclarent ne pas avoir été antérieurement
résiliés par une compagnie d'assurance pour quelque motif que ce soit sur ce véhicule, condamnés pour
conduite en état d'ivresse, autre délit ou infraction au code de la route.
Et déclarent également être âgés de 21 ans et plus et disposer de leur permis depuis plus de 2 ans.
Ce document doit être signé par tous les conducteurs du véhicule.
SALIM SOUFANE, le 30/08/12 à 18h17 à Tours. Lu et approuvé :
Car Assure Pro est une marque de la SARL Globale Assure, SARL au capital de 130 000.00 EUR, RCS TOURS - 451707863
Cabinet de courtage en assurances, agrément ORIAS numéro 07 003 200, garantie financière conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances
90 B, Rue Groison - 37100 Tours - Tél : 02 47 380 188 - Fax : 02 47 385 500 - Mail : [email protected]
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VOTRE ASSUREUR
Car Assure Pro
90 B, Rue Groison
37100 Tours
Tél : 02 47 380 188
Fax : 02 47 385 500
Pour que ce document soit valable, vous devez IMPERATIVEMENT être en possession des deux pages (recto 1/2 et verso 2/2).
Car Assure Pro est une marque de la SARL Globale Assure, SARL au capital de 130 000.00 EUR, RCS TOURS - 451707863
Cabinet de courtage en assurances, agrément ORIAS numéro 07 003 200, garantie financière conforme aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances
90 B, Rue Groison - 37100 Tours - Tél : 02 47 380 188 - Fax : 02 47 385 500 - Mail : [email protected]
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