assistance dépannage-remorquage au 01 70 36

REMORQUAGE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, ANDORRE, ET MONACO FRANCHISE GENERALE DE 25 KM
CERTIFICAT D'ASSURANCE
Garantie Assistance organise l'intervention d'un dépanneur et, si la réparation n'a pu être effectuée sur place, le remorquage depuis le lieu d'immobilisation
jusqu'au garage le plus proche. Les frais de déplacements, y compris ceux de levage et de grutage, sont pris en charge jusqu'à un maximum de 180 EUR
TTC.
Swisslife
Du 14/12/2011 à 05H00
Au 15/12/2011 à 05H00
TRANSPORT DES BÉNÉFICIAIRES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, ANDORRE ET MONACO
Si l'immobilisation du véhicule bénéficiaire est supérieure à 2 jours et si la durée des réparations est supérieure à 8 heures de main d'oeuvre selon le barème
constructeur, Garantie Assistance met à la disposition et prend en charge pour les bénéficiaires les frais de déplacement leur permettant de rejoindre leur
domicile ou de poursuivre leur voyage dans la limite des frais que Garantie Assistance aurait engagés pour les ramener à domicile.
Garantie Assistance peut en outre, dans les mêmes limites et pour les mêmes motifs, fournir un véhicule de location catégorie A (ou si nécessaire un véhicule
de catégorie adaptée à la situation du bénéficiaire dans la limite maximum de 230 EUR TTC) et ce pendant 48 heures.
Garantie Assistance prend également en charge les frais de taxi pour se rendre à l'agence de location ou au domicile à concurrence de 30 EUR TTC.
VÉHICULE
637 ERD 92
POLICE N°
011145401/000004336
ASSISTANCE DÉPANNAGE-REMORQUAGE AU
543536A29D389D13D86CB5C7F1074069
Indiquez votre numéro de contrat '011145401/000004336' et de convention '1827'
01 70 36 06 75
1. INTERNATIONAL MOTOR INSURANCE CARD
9. Nom et adresse du souscripteur de la police (ou de l'utilisateur du véhicule)
1. CARTE INTERNATIONALE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
2. ÉMISE AVEC L'AUTORISATION DU BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS
D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES
3. VALABLE
4. Numéro
DU
05H00 AU
05H00 F 924
Mehdi BAYA CHATTI
74 Avenue Rhin Et Danube
38100 Grenoble
France
Jour
Mois
Année
Jour
Mois
Année
Référence du contrat auprès du courtier et de la compagnie
6. Catégorie*
du véhicule
637 ERD 92
A. AUTOMOBILE
B. MOTOCYCLETTE
7. Marque du véhicule
A
543536A29D389D13D86CB5C7F1074069
Iveco 35C12
* : Catégorie du véhicule, CODE
C. CAMION OU TRACTEUR
E. AUTOBUS OU AUTOCAR
D. CYCLE A MOTEUR AUXILIAIRE
F. REMORQUE
Cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d'assurance
G. AUTRES
8. Validité territoriale
Cette carte est valable pour les pays dont la case n'est pas rayée (pour information complémentaire, consultez www.cobx.org)
Signature du souscripteur du contrat
d'assurance :
Pour l'identité du Bureau approprié, voir au verso.
B
CY(1)
I
BIH
SLO
CH
RO SRB(2)
CZ
L
AL
TN
D
LT
AND
TR
DK
LV
BG
UA
E
M
BY
RUS
EST
N
HR
IRL
F
NL
IL
IS
FIN
P
IR
GB
PL
MA
GR
S
MD
(1) : La couverture d'assurance fournie par les cartes vertes délivrées pour Chypre est limitée aux parties géographiques de
Chypre qui sont sous le contrôle du Gouvernement de la République de Chypre.
Votre cabinet
Car Assure Pro
90 B, Rue Groison
37100 Tours
France
Tel : 02 47 380 188
Fax : 02 47 385 500
Dans chaque pays visité, le Bureau de ce pays garantit, pour ce qui a trait à l'utilisation du véhicule décrit ici, la couverture
d'assurance conformément aux lois de ce pays relatives à l'obligation d'assurance.
A
H
SK
MK
11. Signature de l'assureur
Swisslife
86, Boulevard Haussmann
75380 Paris
France
14 12 2011 15 12 2011 011145401/000004336
5. N° d'immatriculation (ou à défaut),
N° du chassis ou N° du moteur
10. Cette carte verte a été délivrée par :
Date et heure de début
Date et heure de fin
Pour une durée de
14/12/2011 à 05H00 (heure française)
15/12/2011 à 05H00 (heure française)
1 Jour
(2) : La couverture d'assurance fournie par les cartes vertes délivrées pour la Serbie est limitée à la République du
Monténégro et aux parties géographiques de la Serbie qui sont sous le contrôle du gouvernement de la République de
Serbie.
Monsieur,
Vous venez d'assurer votre véhicule auprès de Globale Assure, exerçant sous la marque Car Assure Pro, pour une durée de 1 Jour prenant effet le 14/12/2011 à 05H00 et arrivant à
échéance le 15/12/2011 à 05H00, heures françaises, en RESPONSABILITÉ CIVILE minimum obligatoire pour les DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERS (article L211-1 du code des
assurances), en DPRSA (Défense Pénale et Recours Suite à Accident), en ASSISTANCE (Garantie Assistance convention 1827) se référant au contrat 011145401/000004336, dont vous
pouvez obtenir communication du texte auprès de Car Assure Pro.
Garanties souscrites auprès de Swisslife - Assurances de Biens - Société Anonyme - Siège Social : 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris. L'assurance est valable dans les pays qui
figurent au verso ou sur la seconde page de la présente attestation.
En cas de renouvellement, je certifie ne pas avoir eu de sinistres de quelque nature que ce soit avec mon véhicule Iveco 35C12 immatriculé 637 ERD 92 depuis la date d'effet de mon
précédent contrat assurance temporaire souscrit auprès de Car Assure Pro et le 14/12/2011 05H00.
Etant informé que toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat N°011145401/000004336 souscrit en date du 12/12/2011. (art. L.113-8 du
Code des Assurances) sans possibilité de remboursement.
IMPORTANT - A LIRE ET ACCEPTER
Le conducteur du véhicule désigné sur la carte verte, ainsi que tous les autres conducteurs du véhicule,
déclarent être titulaires d'un permis de conduire légal, régulier, ni suspendu, ni périmé, en état de validité
et correspondant à la catégorie du véhicule mis en circulation, déclarent ne pas avoir été antérieurement
résiliés par une compagnie d'assurance pour quelque motif que ce soit sur ce véhicule, condamnés pour
conduite en état d'ivresse, autre délit ou infraction au code de la route.
Ce document doit être signé par tous les conducteurs du véhicule.
Mehdi BAYA CHATTI, le 12/12/11 à 14h40 à Tours. Lu et approuvé :
Car Assure Pro est une marque de la SARL Globale Assure, SARL au capital de 130 000.00 EUR, RCS TOURS - 451707863
Cabinet de courtage en assurances, agrément ORIAS numéro 07 003 200, garantie financière conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances
90 B, Rue Groison - 37100 Tours - Tél : 02 47 380 188 - Fax : 02 47 385 500 - Mail : [email protected]
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VOTRE ASSUREUR
Car Assure Pro
90 B, Rue Groison
37100 Tours
Tél : 02 47 380 188
Fax : 02 47 385 500
Pour que ce document soit valable, vous devez IMPERATIVEMENT être en possession des deux pages (recto 1/2 et verso 2/2).
Car Assure Pro est une marque de la SARL Globale Assure, SARL au capital de 130 000.00 EUR, RCS TOURS - 451707863
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90 B, Rue Groison - 37100 Tours - Tél : 02 47 380 188 - Fax : 02 47 385 500 - Mail : [email protected]
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