Télécharger le format de rechange

Réponse et plan d’action de la direction
Audit du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens
Mars 2016
Réponse et plan d’action de la direction
Audit du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens
Mars 2016
Recommandations
Réponses et mesures prévues par la
direction
Produits livrables
Date d’achèvement
prévue
Responsabilité
Recommandation 1
Il est recommandé que les sousministres adjoints de la Direction
générale de la santé des Premières
Nations et des Inuits élaborent un
mandat pour le Groupe de travail
régional du Programme de soutien
en santé – résolution des questions
des pensionnats indiens, qui se
réunit mensuellement.
La direction souscrit à cette recommandation.
La Direction générale de la santé des
Premières Nations et des Inuits (DGSPNI)
dispose d’une structure efficace de
gouvernance pour atteindre les objectifs
du Programme de soutien en santé –
résolution des questions des pensionnats
indiens (PSS RQPI). Comme il est
recommandé, le programme élaborera un
mandat pour le Groupe de travail régional
du PSS RQPI, qui se réunit
mensuellement.
1.1 Un mandat pour
Juin 2016
les téléconférences
mensuelles du Groupe
de travail régional du
PSS RQP.
Directeur exécutif,
Bureau de santé de
la population et
santé publique
(BSPSP)
Directeurs
exécutifs
régionaux (DER)
Recommandation 2
Il est recommandé que les sousministres adjoints de la Direction
générale de la santé des Premières
Nations et des Inuits renforcent
l’ensemble de contrôles de gestion
pour la prestation de services et le
traitement des demandes en :
•
Élaborant et mettant en œuvre
un cadre d’audit des
Bureau de l’audit et de l’évaluation
Santé Canada
La direction souscrit à cette recommandation.
La DGSPNI mettra à jour le cadre d’audit
des fournisseurs et achèvera les exigences
opérationnelles pour le projet de
modernisation des TI relatives à la santé
mentale et la soumission relative à la
banque de fichiers de renseignements
personnels.
2.1 Un cadre d’audit
des fournisseurs
compatible avec le
modèle du
Programme des
SSNA.
Mars 2017
Directeur exécutif,
BSPSP
Les DER
Page 1
Réponse et plan d’action de la direction
Audit du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens
Mars 2016
Réponses et mesures prévues par la
direction
fournisseurs;
Pour ce qui est des critères
Faisant le suivi et la surveillance d’admissibilité, le programme a pour but
de l’approbation des services de d’assurer l’accès aux services requis de la
counseling professionnels offerts manière la plus efficace possible. Son
aux personnes autres que
mandat est très précis quant aux personnes
d’anciens élèves et les membres
qui reçoivent de l’appui lors des auditions
de leur famille;
ou d’une activité de la Commission de
Communiquant aux régions
vérité et réconciliation (CVR) et des
quelles sont les attentes relatives séances de suivi de counseling. Le
aux lignes directrices sur le
programme s’engage à évaluer davantage
transport, pour ce qui est de la
le nombre de personnes qui reçoivent de
rentabilité;
l’appui en matière de counseling, mais qui
ne sont pas d'anciens élèves ou des
Mettant à point les exigences
opérationnelles pour le projet de membres de leur famille (c’est-à-dire,
modernisation des TI relatives à conjoint ou conjoint de fait, une personne
qui a été élevée par un ancien élève des
la santé mentale;
pensionnats ou qui a grandie dans le foyer
Achevant la banque de fichiers
d’un de ces derniers et toute personne de
de renseignements personnels.
la famille qui a subi un traumatisme
intergénérationnel résultant du temps
passé par l'élève au pensionnat indien) ou
qui participent aux activités de la CVR et
aux activités de commémoration.
Recommandations
•
•
•
•
Bureau de l’audit et de l’évaluation
Santé Canada
Produits livrables
2.2a La DGSPNI
surveillera les
approbations au
préalable pour
personnes autres que
d’anciens élèves ou
les membres de leur
famille pour
l’exercice 2016-2017
et consacrera leurs
informations comme
‘clients
exceptionnels’. Des
constatations
préliminaires seront
présentées au Comité
de la haute direction.
2.2b Une analyse des
données sera
effectuée à la fin de
l’exercice 2016-2017
et un rapport sera
complété.
2.3 Une
communication sera
envoyée aux régions,
les rappelant les
critères
d’admissibilité
actuels.
Date d’achèvement
prévue
Février 2017
Responsabilité
Directeur exécutif,
BSPSP
Les DER
Mai 2017
Juillet 2016
Page 2
Réponse et plan d’action de la direction
Audit du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens
Mars 2016
Recommandations
Réponses et mesures prévues par la
direction
Les lignes directrices relatives au
transport offrent une certaine flexibilité
d’adapter les services au contexte
régional, tout en tenant compte de la
rentabilité, des besoins de la clientèle, de
la disponibilité des services requis, de
l’ouverture du fournisseur quant aux
déplacements et des facteurs liés à la
protection de la vie privée. Le programme
rappellera aux régions le besoin d’une
vigilance continue pour ce qui est
d’organiser la prestation des services de la
façon le plus rentable, culturellement
appropriée et axée sur les besoins de la
clientèle possible.
Produits livrables
2.4 La DGSPNI
travaillera de concert
avec le Groupe de
travail régional afin
de souligner que les
lignes directrices
relatives au transport
offrent une certaine
flexibilité et les
invitant à considérer
des façons
d’organiser la
prestation de services
de façon rentable,
culturellement
appropriée et axée
sur les besoins de la
clientèle, tout en
tenant compte des
pratiques
exemplaires
actuelles.
2.5 La DGSPNI
mettra à point les
exigences
opérationnelles pour
le projet de
modernisation des TI
relatives à la santé
mentale.
Bureau de l’audit et de l’évaluation
Santé Canada
Date d’achèvement
prévue
Avril 2016
Responsabilité
Directeur exécutif,
BSPSP
Les DER
Mars 2017
Page 3
Réponse et plan d’action de la direction
Audit du Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens
Mars 2016
Recommandations
Réponses et mesures prévues par la
direction
Produits livrables
2.6 La DGSPNI
développera la
banque de fichiers de
renseignements
personnels.
Date d’achèvement
prévue
Juin 2016
Responsabilité
Recommandation 3
La direction souscrit à cette recommandation.
Il est recommandé que les sousministres adjoints de la Direction
générale de la santé des Premières
Nations et des Inuits examinent les
exigences en matière de rapport et le
cadre stratégique de mesure du
rendement, afin d’assurer que les
données demandées et reçues sont
clairement articulées, précises, utiles
et éclairent la prise de décisions.
Bureau de l’audit et de l’évaluation
Santé Canada
Le cadre stratégique de mesure du
rendement du groupe de programmes sur
le mieux-être mental de Santé Canada, qui
comprend le PSS RQPI, sera mis à jour
d’ici avril 2016. Le programme saisit
actuellement des données sur le
rendement qui sont utilisées afin
d’éclairer la prise de décisions. Afin de
respecter cette recommandation, le
programme continuera d’examiner ses
exigences en matière de rapports pour
veiller à ce que la collecte de données
appuie la prise de décisions, tout en
équilibrant la nécessité de réduire le
fardeau lié aux rapports pesant sur les
bénéficiaires des accords de contribution
et le personnel du programme.
3.1 Une stratégie sur Décembre 2016
la mesure du
rendement relative au
mieux-être mental à
jour et une
évaluation des
besoins en matière de
rapports.
Directeur général,
Politique
stratégique,
planification et
information
Directeur exécutif,
BSPSP
Les DER
Page 4