PHASE 1 préopérationelles

VILLE DE CANNES
Direction Générale des Services Techniques
Direction des Bâtiments - Direction Adjointe des Constructions Durables
Service Architecture
STATION D’AVITAILLEMENT
PORT CANTO
BILAN DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ETUDE
D’IMPACT
Novembre 2015
1. PREAMBULE
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2. PROCEDURES
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2.1. DIVERSES PROCEDURES
2.2. DEROULEMENT DE LA MISE A DISPOSITION
2.3. PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DE L’ETUDE D’IMPACT
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3. REMARQUES
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3.1. NOMBRE DE PARTICIPATIONS
3.2. CONTENU DES REMARQUES
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4. CONCLUSION
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1. PREAMBULE
Auparavant le Port Canto disposait d’une station terrestre et d’une station d’avitaillement pour
les navires située sur l’épi pétrolier face à l’actuelle capitainerie. En 2009, la société SHELL a
décidé de cesser ses activités et démantelé les installations. Depuis lors, une station
d’avitaillement mobile de 20 m3 a été installée pour la saison estivale afin de fournir du
carburant aux petites et moyennes unités.
La Ville de Cannes désire à présent proposer de nouveaux équipements définitifs pour permettre
l’avitaillement des navires de petites et moyennes dimensions, en gasoil et sans plomb, au
moyen d’une station d’une capacité totale de 60 m3 (2 cuves de stockage de 30 m3
compartimentées pour 2 types de carburants).
Cette installation serait positionnée à l’extrémité de la digue Ouest, par la création d’un quai de
vingt mètres et d’un pan coupé de vingt mètres au droit de la passe d’entrée du port, sans pour
autant en réduire sa largeur.
Le service serait assuré dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée envisagée
sur 8 ans, où le délégataire devrait participer au financement d’une partie des équipements
(distributeurs, équipements techniques, aménagement intérieur du local…) et au versement
d’une soulte.
Pour mener à bien cette opération la Ville de Cannes a confié au groupement ACRI-IN /
Agence GUILLERMIN une mission de maîtrise d’œuvre en 2013 pour la réalisation de
l’équipement durant l’hiver 2016/2017.
Par délibération en date du 22 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’une station d’avitaillement définitive sur le Port Canto, autorisé l’ouverture d’une enquête
publique et le dépôt d’une demande de permis de construire.
2. PROCEDURES
2.1. DIVERSES PROCEDURES
Le projet a fait l’objet de plusieurs procédures jusqu’à ce jour :
-
permis de construire, et permis modificatif - obtenus le 28/04/15 et le 04/01/16.
déclaration I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) –
récépissé obtenu le 04/12/15.
avis favorable du C.O.D.E.R.S.T. (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Techniques) – obtenu le 02/11/15.
mise en concurrence de la Délégation des Services Publics pour l’exploitation – (dates de
parution des annonces – Nice Matin : 11/12/15, Moniteur : 17/12/15, Usine nouvelle :
17/12/15).
2.2. DEROULEMENT DE LA MISE A DISPOSITION
Le dossier d’étude d’impact a été mis à la disposition du public du 5 au 20 novembre 2015.
Une version papier ainsi qu’un registre étaient disponibles au 3è étage de la Mairie Annexe
FERRAGE au 31 boulevard de la Ferrage à Cannes, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Le fichier numérique était également disponible sur le site internet de la Ville de Cannes, dans la
rubrique des Enquêtes Publiques et Concertations.
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2.3. PROCEDURE DE MISE A DISPOSITION DE L’ETUDE D’IMPACT
Dans le cadre de la loi sur l’eau, l'article L. 122-1-1 du Code de l'Environnement prévoit que
"lorsqu'un projet de construction, de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement nécessitant une
étude d'impact en application de l'article L. 122-1 n'est soumis (...) ni à enquête publique ni à
une autre procédure de consultation du public, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage met à la
disposition du public » l’étude d’impact.
Le projet n’étant pas soumis à une enquête publique, la municipalité a donc réalisé une mise à
disposition du public de l’étude d’impact relative au projet.
La Ville a publié au préalable deux avis d'information dans les annonces légales de journaux
locaux, qui précisent la procédure : le 19 octobre 2015 dans Nice Matin, et le 16 octobre dans
L’Avenir.
3. REMARQUES
3.1. NOMBRE DE PARTICIPATIONS
Le registre a fait l’objet de 7 dépôts d’observations, suite à la lecture du dossier et à sa
présentation par les Services Techniques.
3.2. CONTENU DES REMARQUES
Le projet dans son ensemble est fort apprécié et attendu.
Sa situation est idéale, notamment pour les personnes qui n’ont pas de place au port, malgré
des réserves sur son risque d’exposition à la houle et aux effets de sillage en extrémité de digue
ouest.
Le plan environnemental de l’étude n’appelle pas de remarque particulière. Il conviendrait
toutefois de prévoir la récupération des eaux usées.
Des questions se posent sur la rentabilité économique et le retour sur investissement du projet,
ainsi que sur le prix élevé du carburant.
La capacité des cuves et la qualité des produits semblent suffisantes.
Il est suggéré de proposer des pompes à essences en extrémité de quai afin de ne pas gêner les
plus grosses unités pendant l’avitaillement, ainsi qu’une aire de carénage, une grue pour
urgence et prévoir la possibilité d’accepter l’avitaillement des voitures.
L’activité des pompes est maximale le soir entre 18h00 et 20h00.
4. CONCLUSION
En conclusion, le projet est très bien reçu. Il répond à l’attente des plaisanciers du port Canto et
des autres ports alentours.
Plusieurs personnes ont évoqué l’emplacement de l’équipement et sa situation vis-à-vis de la
houle. Le projet est situé en bout de digue Ouest, il est protégé donc par la digue Sud. Le retour
de la houle s’effectue un peu plus au Nord sur les enrochements. Néanmoins, la délégation de
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service publique prévoit que la station pourra être fermée en cas de fort marnage, de houle et
de vent importants.
Les futurs utilisateurs demandent à la Ville d’être vigilante sur les tarifs pratiqués par l’exploitant.
Conformément au contrat, la marge du bénéficiaire sera contrôlée pendant toute la durée de
la délégation de service public.
Un plaisancier conseille une implantation du volucompteur essence en bout de quai pour une
meilleure optimisation de la zone et des délais d’avitaillement.
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