Rapport de mission

CÁTEDRAS FRANCESAS NA UERJ
Projeto: A atividade de empresa, a sociedade Empresária e o Estado: Métodos
jurídicos da participação dos atores empresariais brasileiros em situações de
dimensão internacional e regional
Pr José Gabriel Assis de Almeida
Pr Jean-Sylvestre Bergé
Rapport de mission
par Jean-Sylvestre Bergé
Rio, octobre 2015
1. Chronologie des actions menées
Ce séjour de 10 semaines au Brésil (3 août – 8 octobre 2015) dans le cadre des chaires
françaises de l’Université de l’État de Rio de Janeiro a permis de mener les actions
suivantes :
A) Rencontres et séjours d’études
• Rencontre de travail avec le directeur de l’Institut Brésilien de Géographie et
d’hHstoire (Rio) : Pr Arno Wehling ;
• Rencontres de travail avec différents professeurs de l'UERJ : Prs Alexandre Ferreira
de Assumpção Alves ; José Carlos Vaz e Dias ; Marilda Rosado De Sá Ribeiro ; Ricardo
Falbo ;
• Rencontre avec le professeur Nadia de Araujo (PUC, Rio), ancien membre du
ministère public brésilien ;
• Rencontres avec différents membres de l’Instituto Dos Advogados Brasileiros (Rio);
• Séjour de travail à São Paulo (financement Université Jean Moulin - Lyon3 –
organisation Université de Lyon) au sein de l’USP (faculté de droit, département
•
d’anthropologie, institut d’études avancées, institut des relations internationales) et
rencontres avec des membres de la société civile (directeur général d'une grande
banque brésilienne) et du monde judiciaire (tribunal fédéral) ;
Séjour de travail à Brasilia (invité) au sein de l’Uniceub et rencontres avec des juristes
occupant des fonctions dans des ministères et au Sénat.
B) Cours
• août – sept. 2015 – RIO DE JANEIRO (Brésil) – Universidade do Estado do Rio de
Janeiro - Faculdade deDireito – Visiting Professor - Bachelor degree – Class of the Pr
José Gabriel Assis de Almeida – Lecture on «European Union, Fundamental
Freedoms, Civil and Commercial Justice » - This lecture takes place in the
Programa Cátedras Francesas na UERJ – Rio de Janeiro, ano 2015
• août – sept. 2015 – RIO DE JANEIRO (Brésil) – Universidade do Estado do Rio de
Janeiro - Faculdade de Direito – Visiting Professor – Bachelor/ Master / PHD degrees –
Class of the Prs Alexandre Ferreira de Assumpção Alves ; José Carlos Vaz e Dias ;
Marilda Rosado De Sá Ribeiro – Lectures on Operating Law in a Global Context –
special issues (Civil/ Commercial Law, Private International Law, Competition Law,
Intellectual Property Law) - These lectures takes place in the Programa Cátedras
Francesas na UERJ – Rio de Janeiro, ano 2015
• oct. 2015 - BRASILIA (Brésil) – Centro universitário de Brasilia (UniCEUB) – Cours
sur : Operating Law in a Global Context – a general overview.
C) Conférences
• sept. 2015 - RIO DE JANEIRO (Brésil) – Colóquio Brasil Argentina de Direito
Aeronáutico - UERJ – Instituto dos Advogados Brasileiros (IAB) - Contribution on : A
comparative perspective: Operating national, international and European Law on Air
Transport before the European Court of Justice
• sept. 2015 - SÃO PAULO (Brésil) – Universidade de São Paulo - USP – Faculdade de
Direito – Licence Pites – Conférence sur “L’ordre juridique de Santi Romano : hier,
aujourd’hui et demain”.
• sept. 2015 - SÃO PAULO (Brésil) – Universidade de São Paulo - USP – Faculdade de
Direito – Cours de doctorat du Pr Fernando Menezez – Séminaire de discussion sur le
thème : “D’une circulation à une autre : éléments de recherche”.
• oct. 2015 - RIO DE JANEIRO (Brésil) – UNIRIO - in collaboration with Pr José G. Assis
de Almeida, presentation on : The multidimensional approach of the international
commercial law
• oct. 2015 - RIO DE JANEIRO (Brésil) – UERJ – Faculdade de Direito - in collaboration
with Pr José G. Assis de Almeida, presentation on : Nationality and Mobility of the
multinational companies in the Brazilian,French and European contexts
2. Résultats des actions de recherche
Au terme de ce séjour de 10 semaines, deux principaux résultats ont été obtenus.
A) Rédaction d’une étude
La recherche menée autour du jeu des acteurs publics et privés de la société
commerciale brésilienne nous a conduit à focaliser notre attention sur la question
cruciale de la nationalité et de la mobilité des sociétés multinationales. Une
approche de droit comparé intégrant les droits nationaux brésilien et français, les
textes internationaux et la construction européenne nous ont permis de poser les
bases d'une étude sur les mérites respectifs des approches à mener au Brésil et
en Europe sur le traitement des multinationales dans le commerce brésilien
européen et mondial. A l’issue d’une séance de confrontation publique de cette
recherche en fin de séjour, un article de 20 pages sera soumis en deux langues à
une revue semestrielle de droit de l’entreprise de l’UERJ ainsi qu’à la revue
(française) internationale de droit comparé.
B) Amorçage de nouveaux projets
Le séjour nous a permis de prendre conscience de l'importance de la géographie
brésilienne dans le traitement par les juristes de phénomènes internationaux. Le
porteur français du projet est en train de constituer en France et en Europe (ERC)
des projets de recherche autour du phénomène de circulation internationale. Ces
projets ont une forte dimension interdisciplinaire et comparée. Notre objectif est
d’associer une recherche brésilienne à ces différentes initiatives. L'idée est que
des porteurs Brésiliens à Rio mais aussi à Brasilia et São Paulo puissent
s'approprier des éléments de cette recherche plus globale de manière à ce que
nous puissions établir des synergies entre les différents projets menés sur les
deux continents.
Différentes initiatives ont d’ores et déjà pris corps :
• A Rio sur le contentieux inter-territorial (arbitrages, justices d’Etat,
régionales ou internationales).
• A Brasilia sur l’étude de cas mondiaux de circulation tels qu’ils sont reçus
au Brésil (Uber, Netflix, Bitcoins).
• A São Paulo sur le bigdata (projet thématique FAPESP) et sur l’approche
pluridisciplinaire, empirique et théorique du phénomène de circulation.
De manière à prolonger ces processus, le porteur français envisage de rééditer un
séjour long l’an prochain selon des modalités actuellement en préparation.
En conclusion
Un mot pour terminer qui seront autant de témoignages de reconnaissance et de
remerciements pour le co-porteur de la chaire : le professeur José Gabriel Assis de
Almeida. Sa disponibilité et son efficacité m’ont permis de travailler dans des
conditions idéales : multiplication des contacts avec le milieu universitaire et
professionnel et grande liberté dans le choix des sujets et des modalités d’action.
Au-delà, c'est l'ensemble de son département de droit commercial et de son
université l’UERJ que je tiens à remercier très sincèrement.
Je remercie également l'ensemble des collègues des universités USP, PUC Rio et
São Paulo et Uniceub pour l’intérêt qu’ils ont porté à la dynamique de recherche
présentée sur les phénomènes internationaux de circulation.
Je remercie, enfin, très vivement le Consulat de France de l’État de Rio de Janeiro
pour la prise en charge de mon transport ainsi que pour les modalités d’accueil
ainsi que mon université de Lyon pour l'appui aux actions menées.
-------