Premier bilan du débat sur la transition énergétique en Bourgogne

Premier bilan du débat sur la transition
énergétique en Bourgogne (non exhaustif)
Un débat coordonné et co-piloté par la
Région Bourgogne, l’Etat et l’Ademe
(Secrétariat Territorial)
CEA Valduc, le 14 juin 2013
1
Le cadre général du débat
Le débat :
->une volonté du Président de la République
->un grand débat national, décentralisé et citoyen
Le contexte : nécessité de réinvestir dans notre système énergétique :
->pour faire face à l’augmentation structurelle du coût des énergies
->et prendre en compte sérieusement les enjeux écologiques de long terme, en
particulier celui du changement climatique
Les objectifs :
->faire émerger un projet de société autour de nouveaux modes de vie sobres et
efficaces en énergie, avec un mix de production diversifié
->alimenter la future loi de programmation sur l’énergie (automne 2013)
Un débat autour de quatre grandes questions :
->Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?
->Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ?
->Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies
de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?
->Quels coûts et quels financements de la transition énergétique ?
-> Une 5ème question ajoutée : quelle gouvernance ?
2
Le processus du débat : 7 grands principes
-> Un pilotage tripartite, une petite équipe soudée et engagée
-> Un appui sur l’existant : nos outils de planification (SRCAE / Schéma éolien
et de raccordement EnR)
-> Une responsabilisation des territoires et un appui sans précédent sur les
relais de terrain mis à contribution (syndicats et entreprises de l’énergie,
consulaires, l’ensemble des réseaux d’animation/conseil et PCET)
-> Une volonté d’ouvrir ce débat et de toucher le plus grand nombre de
bourguignons
-> Une volonté de valoriser et diffuser ce qui existe de bien, d’utile et qui fait
sens en Bourgogne (réseaux d’animateurs, laboratoire bâtiments
économes, initiatives de mobilité durable…)
-> Un appui sur des événements/inaugurations liés à la transition pour plus de
résonnance et créer de la dynamique
-> Un budget tripartite alloué modeste : ≈ 90 000 €
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Organisation et calendrier du débat
CONFERENCE DE LANCEMENT
07 mars 2013
DES MOMENTS FORTS
Journées de l’énergie,
semaine du développement
durable,
inaugurations,
forum bois, conférence
citoyenne,
RN
Tepos,
visites de sites et de
bâtiments…
LES CONTRIBUTIONS
CITOYENNES
DES MANIFESTATIONS
ORGANISEES PAR LE SECRETARIAT
TERRITORIAL
(rencontre inter-réseaux, mobilité, BBC,
écoquartiers,…)
UN PARTENARIAT EXCLUSIF AVEC
FRANCE 3 BOURGOGNE
LES MANIFESTATIONS
LABELLISEES EN REGION
Conférences,
Séminaires,
Ateliers, Ciné-débat, Café
citoyen, Festival…
CLOTURE DU DEBAT
(07/06/2013) ET
ANALYSE DES CONTRIBUTIONS
1ère restitution (Vo non exhaustive)
CONFERENCE REGIONALE
le 14/06/2013
Travail de
synthèse des
contributions des
événements
labellisés
Version 1 DU LIVRE BLANC AU
SECRETARIAT NATIONAL
Début juillet 2013
Séance exceptionnelle du
CONSEIL NATIONAL DU DÉBAT
Restitution des synthèses régionales
8 juillet 2013
4
Le débat sur la transition énergétique
en Bourgogne
SENS
LARREY
APPOIGNY
AUXERRE
ECHALOT
COURCELLES-LES-MONTBARDBAIGNEUX-LES-JUIFS
SALIVES
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
EPOISSES
SEMUR-EN-AUXOIS
Résultats des
événements
labellisés
CHEUGE
DONZY
PLOMBIERES-LES-DIJON
MONCEAUX-LE-COMTE
DIJON
12
8
BELLENOT-SOUS-POUILLY SOMBERNON
LORMES
POUILLY-SUR-LOIRE
PONTAILLER-SUR-SAONE
CREANCEY
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
CORBIGNY
AUXONNE
ALLIGNY-EN-MORVAN
LURCY-LE-BOURG
LONGECOURT-LES-CULETRE
QUINCEY
GERLAND
ARNAY-LE-DUC
SAINT-SAULGE
LA ROCHEPOT
NEVERS
BEAUNE
SAINT-BENIN-D'AZY
VILLAPOURCON
MAGNY-COURS
DRUY-PARIGNY
AUTUN
ETANG-SUR-ARROUX
LE CREUSOT
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
GIVRY
CHALON-SUR-SAONE
BUXY
MONTCEAU-LES-MINES
LOUHANS
SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
TOURNUS
LA VINEUSE
LUGNY
CHAROLLES
IGE
CLUNY
SEMUR-EN-BRIONNAIS
.
Localisation des 90 débats labellisés
Débats à portée régionale ou nationale
0
10
20 Kilomètres
5
Débats dans les territoires
Sources : BD Carto® IGN Paris 2010 ; ©SIGCRB juin 2013
Système d'Information Géographique
Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat
Résultats des événements labellisés
Les chiffres clés :
-> Nombre d’événements labellisés : 90*
-> Nombre de participants : 11 000
-> Un partenariat exclusif avec France 3 Bourgogne – 10 programmes courts intitulés
« paroles de pionniers » pour accompagner la transition
-> Une appétence des médias : une centaine d’articles dans la presse régionale en 4 mois
Répartition géographique des événem ents labellisés
Les organisateurs d'événements labellisés en Bourgogne
8%
17%
Etablissements publics
(syndicats d'électricité, …)
25%
27%
Côte d'Or
Nièvre
Secrétariat Territorial
26%
Associations
Saône et Loire
15%
Collectivités
Yonne
5%
17%
26%
Portée régionale
Entreprises
12%
Autres : partis politiques,
syndicats,…
22%
*90 en dénombrant l’ensemble des réunions tenu par les syndicats d’électricité de la Côte d’Or, de la Nièvre et de
6
la Saône et Loire
35
30
25
20
15
10
5
0
Autres
Etudiants-Enseignants-Ch ercheurs
Agents public s
Assoc iatifs
Elus
Entre prises
Citoyens
Nombre de manifestations
Un débat, pour et avec qui ?
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Les principaux thèmes abordés
les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le financement et la
rénovation de l’habitat
60
50
40
30
20
10
0
8
Les moments forts du débat
->La conférence de lancement
->Les journées de l’énergie : 23 sites ouverts et plus de 2000 participants dont la moitié
de scolaire
->La semaine du développement durable : une cinquantaine d’événements consacrés à
l’énergie sur l’ensemble du territoire
->La conférence citoyenne du 25 mai : 250 participants (festival de la transition à Cluny)
->Les Rencontres Nationales TEPOS et la clôture du débat (400 participants)
->La Conférence Régionale de restitution le 14 juin, suivie de l’inauguration du parc éolien
Bretelle et Echalot
Au total, près de 20 000 participants, sans compter l’audience moyenne sur
France 3 lors de diffusion de sujets liés à la transition (de 45 000 à 171 000
téléspectateurs aux JT du midi et du soir)
Et une importante mobilisation de l’ensemble des acteurs tout au
long du débat
9
Les faits marquants
-> Des territoires prêts à relever le défi d’une compétence renforcée dans le
domaine de l’énergie (une occasion unique d’aller plus loin)
-> Des citoyens acquis aux évolutions :
La transition
une chance, un moteur pour la société,
une vitalité pour la démocratie
-> Mais des citoyens en attente d’actes et de déploiement concrets (EnR,…) et
d’exemplarité des pouvoirs publics et des entreprises
La transition
un effort partagé
-> Une gouvernance régionale consolidée et légitimée (une région chef de file et
l’Etat / l’Ademe en soutien)
-> Une conjoncture favorable pour faire des choix et faire évoluer les politiques
publiques (programmes européens, contractualisation avec les territoires…)
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Comment aller vers l'efficacité
énergétique et la sobriété ?
•Points de consensus
- Multiplicité de dispositifs existants, complexes, peu lisibles, encore insuffisants et trop inaccessibles
- 2 domaines prépondérants : bâtiments et transports ; mais les autres domaines veulent poursuivre leurs actions
•Points de discordance
-Densification urbaine / relocalisation des activités et services
-Mobilité électrique (intensifie la demande électrique) / développement des offres alternatives (covoiturage, autopartage,
télétravail...)
•Propositions structurantes
-Construire une politique publique locale de l’efficacité dans la rénovation
-Mettre en place des guichets uniques pour coordonner les interventions et développer la sensibilisation et
l'accompagnement des particuliers, application des solutions techniques de référence, mise en place d’outils financiers
innovants et adapter la formation des professionnels à l’enjeu
-Adapter le cadre règlementaire et fiscal pour favoriser des chantiers massifs de rénovation des bâtiments les plus
énergivores : taux de TVA réduit,…
-Faciliter la mesure et le suivi des consommations individuelles ainsi qu'une politique volontariste de réalisation de bilans
énergétiques
-Réduire sensiblement l'éclairage nocturne dans les villes et villages
-Réviser certains choix d’infrastructures et le SNIT au regard de la transition énergétique
-Rechercher un mix des services de transport et de mobilité diversifié et équilibré dans un cadre régional : optimiser les
transports collectifs, encourager le développement de solutions alternatives à la voiture particulière – véhicules partagés,
intelligents, moins encombrants -, encourager la pratique de la marche et du vélo en compléments d’autres offres de
déplacement, organiser la mobilité « décarbonée », renforcer les liens entre urbanisme et transports
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Quelle trajectoire pour atteindre le mix
énergétique en 2025 ? Quels scenarii possibles à
horizon 2030 et 2050 ?
•
Points de consensus
-Engagement préexistant dans la recherche d’une trajectoire cohérente vers un mix décarboné, diversifié
et équilibré
-EnR : développement accéléré, territorialisé et coordonné avec une tarification visible, stable,
harmonisée et attractive
-Adaptation des réseaux (développement – pilotage souple)
-Développement mobilité électrique : une réflexion régionale dans un cadre maitrisé
-Règlementation : rôle structurant mais pénalisant (nombreuses carences et lourdeurs)
-Besoin de visions prospectives (population, consommation,…) pour bien calibrer le mix
-Non au gaz de schiste
•
Points de discordance
-Large spectre de positions sur l’avenir de la filière nucléaire
-Rôle de la réglementation : cadre structurant / simplification
-Relance exploitation charbon dans la Nièvre / majoration de la part du gaz dans la production électrique
-Transmission de données fines ERDF- EDF voire GrDF (besoin des élus / sensibilité commerciale)
•
Propositions structurantes
-Création d’un pôle public de l’énergie pour bien gouverner l’évolution du mix
-Organiser la mobilité électrique de manière maîtrisée dans un cadre régional
-Adapter les réseaux pour accueillir une production d’énergie décentralisée
12
Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles
technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement
industriel et territorial ?
•
Points de consensus :
-Développer les EnR à fort potentiel sur le territoire, intensives en investissements et emplois (bois, éolien, solaire,
méthanisation,…), favoriser une appropriation locale, une large communication et garantir un approvisionnement local
-Simplifier les procédures administratives et règlementaires, renforcer l’ingénierie amont technique, juridique et financière
-Faire une large place à la consultation/concertation citoyenne
-Adapter l’offre de formation aux besoins générés par le mix énergétique
-Poursuivre l’aide aux investissements de taille soutenable
•
Points de discordance :
-le
le bois énergie : s’assurer de la mobilisation et du renouvellement de la ressource, d’un approvisionnement local et limiter
l’émission de particules fines - Opposition à produire de l’électricité avec du bois (gros projets cogénération) – ressource
pas toujours considérée comme une EnR
-ll’éolien
’éolien : certains déplorent le systématisme des recours lorsque d’autres mettent en avant différents types de nuisances
très controversées
•
Propositions structurantes :
-Urgence à disposer d’un cadre administratif, réglementaire, financier et fiscal, assoupli, lisible, stable, accessible,
proportionné et cohérent avec les objectifs fixés. Encadrer les recours.
-Accélérer le développement des énergies renouvelables (biomasse agricole et forestière, éolien, méthanisation, solaire…)
en s’appuyant sur les ressources disponibles et proches
-Favoriser tant les outils financiers innovants à effet levier ainsi que la recherche/expérimentation du stockage et transport
de l’électricité avec l’injection réseaux
-Former aux métiers des EnR (formations initiales et continues)
-Produire et réinvestir localement les revenus EnR dans la rénovation performante par exemple
-Au quotidien : informer / sensibiliser / communiquer (à partir de cas concrets : « la preuve par l’exemple » pour mieux
s’approprier les enjeux énergétiques. Positiver sur le rôle bénéfique des EnR et favoriser l’investissement participatif
-Se doter d’une gouvernance publique permettant de suivre, coordonner les productions d’EnR et adapter les réseaux
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Quels coûts et quels financements de la
transition énergétique ?
•
Points de consensus :
-Acter le rôle plus important des banques dans le financement de la transition
-Améliorer, optimiser et simplifier les outils bancaires et d’ingénierie financière : éco-prêts, crédits
d’impôts, fond de garantie,…
-Utiliser l’épargne locale pour investir localement, utiliser l’épargne salariale/plan épargne
entreprises pour des travaux d’économie d’énergie
-Mise en place d’outils de financements publics / privés, innovants (tiers financement, SEM,…) pour
les projets EnR et la rénovation de l’habitat
•
Points de discordance :
-Taxer : profits industriels / importations d’énergie fossile / produits non respectueux des
engagements pris / transport routier / principe du pollueur/payeur
-Mettre en place et réformer les contributions : CSPE, pour la chaleur renouvelable, climaténergie,…
-Utilisation des CEE : améliorer, mutualiser, conserver ou renforcer
-Le coût de l’énergie pour le consommateur final : régulation, lissage, taxation, péréquation (question
de la précarité énergétique)
•
Propositions structurantes :
-Favoriser les outils financiers innovants à effet levier pour massifier la rénovation énergétique et
multiplier les projets EnR
-Mettre en place une fiscalité incitative adaptée et réformée (IFER éolien…) cohérente avec l’acte III
de la décentralisation
-Accéder à une transparence des prix de l’énergie et réformer la CSPE
14
Quelle gouvernance ?
•
Points de consensus :
-Des territoires prêts à relever le défi d’une compétence renforcée dans le domaine de l’énergie
-Des territoires qui veulent de la liberté et des projets partagés
-Pas d’outils de planification sans objectif « énergie » et intégrer la dimension déplacement lors des choix
d’aménagement du territoire
-Associer la population aux choix énergétiques
-Permettre aux citoyens d’investir fortement dans les projets EnR (assouplir la réglementation française)
-Aider à la décision en systématisant les évaluations coûts globaux/bénéfices des choix énergétiques, y compris de
l’inaction et avec analyse des cycles de vie
-Accéder à la plus grande transparence des prix de production des différentes énergies
-Organiser et rendre lisible le jeu d’acteurs
-Des élus leviers fort pour passer à l’acte
-Un vrai plan de communication à l’échelle régionale comme colonne vertébrale de la politique énergétique
•
Points de discordance :
-Gouvernance nationale : assurer la solidarité des territoires et de l’approvisionnement et développer les technologies
-Gouvernance régionale / départementale : assurer la cohérence des politiques énergétiques locales
-Gouvernance adaptée au milieu rural avec plus d’autonomie pour les collectivités
•
Propositions structurantes :
-Mettre en place un cadre administratif, réglementaire, financier et fiscal, assoupli, lisible, stable, accessible,
proportionné et cohérent avec les objectifs fixés.
-Une gouvernance régionale de la transition consolidée et légitimée pour planifier et coordonner
-Se doter d’une gouvernance publique permettant de suivre, coordonner les productions renouvelables et adapter les
réseaux.
-Autoriser la publicité pour proposer aux citoyens d’investir dans les projets EnR
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Conclusion
Merci pour votre écoute, votre indulgence et votre pierre à
l’édifice de la transition
Merci pour vos contributions complémentaires éventuelles à
nous transmettre sous huitaine pour enrichir encore la
synthèse régionale Bourgogne
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