Règlement jeu concours Tickets Remboursés Fête des mères 2016

Règlement jeu concours Tickets Remboursés Fête des mères 2016
Article 1 : objet
L'Association "UCM" (Union des Commerçants Machecoulais), dont le siège se situe à l'Office de
Tourisme, 14 rue des Halles – 44270 Machecoul, organise un jeu concours avec obligation d'achat.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 : calendrier
Le jeu concours se déroulera du 14 au 29 mai 2016 au midi
Article 3 : inscription et participation
Ce jeu avec obligation d'achat est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant en France
métropolitaine, à l'exception des enseignes membres de l'Association "UCM" (Union des
Commerçants Machecoulais) et des personnels travaillant pour ces enseignes. La participation est
limitée à un bulletin de participation par personne et par foyer (même nom, même adresse, même
téléphone, même e-mail).
Le bulletin de participation sous forme d'enveloppe pré-imprimée aux couleurs du jeu est gratuit
et disponible dans les commerces adhérents de l'association et participant à l'opération. 10
gagnant(e)s se verront attribuer 3 bons d'achat d'une valeur de 10 €, à valoir auprès d'un (ou
plusieurs) commerce(s) de leur choix et adhérant à "UCM" (Union des Commerçants
Machecoulais) et d'une validité de 3 mois.
Article 4 : fonctionnement du jeu concours :
Les clients conservent les tickets de caisse (ou preuve d'achat) remis par les enseignes participantes
du 14 au 29/05/2016. Une enveloppe pré-imprimée pour l'occasion aux couleurs du jeu sera
distribuée aux clients dans les commerces et agences adhérents à l' "UCM" (Union des
Commerçants Machecoulais). Dans cette enveloppe, les clients glisseront les tickets de caisse (ou
preuve d'achat) provenant des enseignes participantes et pendant toute la durée de l'animation.
Une fois leurs achats terminés, les enveloppes devront être déposées dans l'urne centrale qui se
situera à l'office du tourisme ou dans les commerces possédant une urne (non fournie par l'
"UCM" (Union des Commerçants Machecoulais).
Toute enveloppe (bulletin de participation) incomplète, raturée, surchargée ou émanant d'une
personne n'ayant pas vocation à participer sera considérée comme nulle. L’enveloppe / bulletin de
participation devra impérativement comporter le numéro de téléphone du participant (afin d'être
prévenu s'il/elle est le gagnant/e) et être déposée au plus tard le lundi 30 mai 2016 dans l'une des
urnes mise à leur disposition.
Article 5 : Résultat du concours et/ou tirage au sort
Le mardi 31 mai2016 , le bureau de l'UCM se réunira afin de procéder au tirage au sort des 10
gagnant(e)s des 3 bons d'achat d'une valeur de 10 €. Les gagnant(e)s seront prévenu(e)s par
téléphone ou par courriel à l'issue du tirage au sort.
Article 6: les lots : 10 x 3 bons d'achat d'une valeur de 10 €)
Les bons d'achat ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit. Les gagnant(e)s seront prévenu(e)s par téléphone par un membre de l'Association.
Article 8 : Attribution des lots :
Les gagnant(e)s se verront remettre leur lot le jeudi 2 juin à 19h30 à l'office du tourisme, 14 rue des
Halles – 44270 Machecoul par le Président de l'Association et/ou les membres du bureau, en public,
et en présence de la presse.
La responsabilité des organisateurs ne pouvant être engagée du fait d'un changement de numéro de
téléphone ou d'adresse électronique ultérieur du participant.
Article 8 : informations générales
8.1 – acceptation du règlement
Le simple fait de participer au jeu concours entraine l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement du jeu concours, qui peut être adressé à toute personne qui en ferait la demande à
l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l' UCM (Union des
Commerçants Machecoulais), 14 rue des Halles – 44270 Machecoul. En outre, sur simple demande
écrite à la même adresse, les frais d'envoi postaux seront remboursés, sur la base du tarif lent.
8.2 – promotion
Du fait de l'acceptation des lots, les gagnant(e)s autorisent l'utilisation des leur(s) nom et prénom(s),
et leur contribution sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 8.3 ci-dessous, et
sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu concours. Il ne pourra réclamer non plus
d'indemnité d'aucune sorte en cas d'utilisation audio ou vidéo de son image et sans autre
contrepartie que le lot gagné
8.3 – informatique et liberté
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de
rectifications des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées
et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants devront envoyer un
courrier à l'Association l' "UCM" (Union des Commerçants Machecoulais), 14 rue des Halles –
44270 Machecoul.
Article 9 : responsabilité
L'organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent ou en cas de force majeure,
d'annuler, de reporter, écourter ou de modifier le jeu ou encore de remplacer le lot par un autre lot
de même valeur, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Article 10 : litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple aux organisateurs du jeu
dont les coordonnées figurent à l'article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation
au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de sa contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
Les organisateurs du jeu trancheront le litige souverainement en dernier ressort.