Notre réglement intérieur - Monsieur RENE, mon épicier à domicile

Madame, Monsieur,
Nous avons bien enregistré votre demande d'informations et nous vous en remercions.
Découvrons ensemble notre marque
Pas d'objectifs imposés.
Rémunération immédiate entre 22% et 28% de vos ventes + % sur votre filiation.
4 niveaux d'évolution (Conseillère, Responsable d'équipe, Responsable région, ManagerRecruteur).
Vous bénéficiez d’un plan de communication efficace pour le développement de votre activité.
Vous avez la possibilité de participer à de nombreux challenges et concours.
Un statut VDI reconnu par les pouvoirs publics et compatible avec le Pôle emploi.
Une équipe marketing et commerciale proche de vous et à votre écoute.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous aider à concrétiser votre projet et restons à votre
disposition pour toute question.
Au plaisir de vous accueillir dans notre équipe,
Cordialement,
Laetitia BOUVARD
Directrice générale – Co-fondatrice
LB GROUP
Article 1: Objet et nature du contrat
Le présent contrat liant la marque MONSIEUR RENE et le VDI formalise une relation contractuelle de vendeur à
domicile indépendant occasionnel (V.D.I) acheteur-revendeur, conformément aux dispositions de l'article 1984 du Code
Civil et aux articles L. 135-1 à 3 du Code de commerce.
A ce titre, la société LB GROUP confie au V.D.I occasionnel le mandat de la représenter afin de recueillir des
commandes des biens et services de sa gamme, sans territoire déterminé, en prospectant une clientèle de
consommateurs particuliers, utilisateurs finaux de ces produits et services à leurs domiciles, leurs lieux de travail, à
l'occasion de réunions, ou tout autre lieu non habituellement destiné à la commercialisation de produits.
En conséquence, il est rappelé que le présent contrat ne peut pas être considéré comme un contrat de travail liant les
parties dans le cadre d’une relation salariée au sens du droit du travail, le V.D.I occasionnel conservant toute sa liberté
à l’égard de la société LB GROUP, organisant son activité en toute autonomie, et n'étant assujetti à aucun lien de
subordination à l’égard de la société LB GROUP.
Article 2: Exercice du mandat par le VDI, statut social, charges et frais
Le V.D.I occasionnel exerce son activité en toute indépendance, en gérant librement l'organisation de son travail et en
déterminant seul son niveau d'activité ainsi que ses objectifs financiers et cela en toute autonomie à l’égard de la
société LB GROUP.
L'activité du V.D.I. étant réalisée à titre occasionnel, le vendeur n’est ni inscrit au registre du commerce et des sociétés
ni inscrit au registre spécial des agents commerciaux mais il bénéficie du statut institué par la loi n°93-121 du 27 janvier
1993 et relève pour son activité des articles L135-1 à L135-3 du Code de commerce.
Il est assujetti au régime général de la sécurité sociale en application des articles L311-2 et L311-3,20° du Code de la
sécurité sociale et ses cotisations sociales sont calculées, déclarées et payées à l’URSSAF par le V.D.I MONSIEUR
RENE dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Dans ce cadre, il est donc rappelé au V.D.I. occasionnel qu'il est assimilé à un salarié au sens du droit de la sécurité
sociale sans être assimilé à un salarié lié par un contrat de travail au sens du droit du travail.
Le V.D.I occasionnel fait donc son affaire de toutes les autres charges, impôts, taxes et frais inhérents à son activité de
V.D.I.
Si le V.D.I. souhaite exercer dès le début de son activité à titre habituel ou s’il remplit par la suite les conditions posées
par la loi (articles L. 135-3 du Code de commerce et 5 de l’arrêté du 31 mai 2001), il sera dans l’obligation de s’inscrire
au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux et d’en fournir la
justification à la société LB GROUP à la première demande.
Le V.D.I. occasionnel donne mandat à la société, qui l’accepte, d’établir en son nom et pour son compte, à l’issue de
chaque trimestre civil, une facture des commissions qui lui sont dues au titre du trimestre écoulé, sous la forme d’un
bulletin de précompte. Ce bulletin trimestriel récapitule les gains perçus durant le trimestre écoulé et le montant des
cotisations dues et payées.
Pour le démarrage de son activité, le VDI déclarera son activité auprès du Centre des formalités des entreprises de
l’URSSAF, à l’adresse suivante : www.cfe.urssaf.fr.
Article 3: Engagements de la société LB GROUP
Dans le cadre du présent contrat, la société LB GROUP s’engage à:




Fournir au VDI tous les supports nécessaires au bon déroulement de son activité.
Assister le VDI dans le cadre de son activité par la mise à disposition de formations spécifiques liées à la vente
à domicile.
Transmettre dans la mesure du possible des demandes de réunion reçues sur le site WWW.MONSIEURRENE.COM ou reçues directement par téléphone.
Echanger gratuitement les produits défectueux retournés par le V.D.I. occasionnel, sous réserve que les
produits aient été retournés dans leur emballage d'origine.
Article 4: Engagements du VDI occasionnel
Il est rappelé que le V.D.I. occasionnel, est libre d’organiser son activité en toute autonomie et n’est tenu à aucun lien
de subordination à l’égard de l’entreprise.
Ceci étant rappelé, le V.D.I. occasionnel s’engage à:
4.1 Respecter strictement la législation relative à la protection des consommateurs
Le V.D.I. occasionnel exerçant son activité auprès d'une clientèle de particuliers en-dehors des établissements
commerciaux, il s'engage à respecter strictement les articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation relatifs
à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile.
Il s'engage en particulier à :
- Remettre à chaque client un bon de commande dument rempli (notamment coordonnées du client et de la conseillère,
daté et signé par les deux parties) tel que remis par la société LB GROUP, informant le client de sa faculté de
rétractation dans les 14 jours ouvrés suivant la date de la commande, cette faculté devant impérativement être exercée
par lettre recommandée adressée à LB GROUP.
- Remettre une facture à chaque client au moment de la vente (feuillet jaune du bon de commande).
- Tirer les conséquences des annulations des commandes des clients dans la mesure où la demande de rétractation a
été effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la vente des produits, par lettre recommandée adressée à LB GROUP.
- Tirer les conséquences des réclamations sur les produits défectueux retournés par les clients, dans la mesure où les
produits ont été retournés dans leur emballage et leur état d'origine, conformément aux conditions générales de vente.
4.2 Respecter les normes commerciales et l'image de la marque MONSIEUR RENE
La présentation, la description et la démonstration des produits et services commercialisés doivent être conformes aux
documents techniques fournis par la Société LB GROUP.
Le V.D.I. occasionnel reste néanmoins libre de fixer son propre argumentaire commercial.
Le V.D.I. occasionnel s'engage également à :
- Répondre aux demandes de réunions envoyées par MONSIEUR RENE.
- Prévenir la société LB GROUP au plus tôt en cas d'indisponibilité pour assurer une réunion datée.
- Envoyer les originaux des bons de commande à MONSIEUR RENE (feuillet jaune),
- Passer les commandes sur le site Internet www.MONSIEUR-RENE.COM ou par téléphone,
- Livrer les commandes groupées chez l’hôte de la réunion (or cas spéciaux),
- Utiliser le nom, le logo ou la marque commerciale de la Société LB GROUP aux seules fins de la distribution des
produits et services de sa gamme ou de recherche de nouveaux V.D.I. occasionnels en respectant les normes et
l'image de la société LB GROUP et après accord préalable de celle-ci.
D’une façon générale, le VDI ne doit en aucun cas porter atteinte à l'image commerciale de cette dernière.
Le VDI s’engage à communiquer à la société toute infraction pénale dont il aurait connaissance dans le cadre de son
activité.
Ces règles s'imposent également lors de la constitution par le V.D.I. occasionnel de son propre réseau de V.D.I.
occasionnels qu'il s'engage à assister et animer.
4.3 Choisir le Kit de démarrage
Pour débuter son activité dans les meilleures conditions, le VDI doit acquérir un « kit de démarrage ». Le « kit de
démarrage », dès son entier règlement devient la propriété du VDI. Le VDI doit veiller au respect de son kit lors de ses
réunions, et que les produits soient utilisés de manière correcte, dans les conditions prévues par le fabricant. La société
LB GROUP décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, ou en cas d’une utilisation
différente de celle initialement prévue par le fabricant. A la fin de chaque réunion, Le VDI doit s’assurer de l’intégralité
de son kit. La société LB GROUP déclinera toute responsabilité en cas de vol de certains produits du kit.
Article 5: Conditions de rémunération
Le VDI perçoit des commissions H.T. (hors taxes) sur les ventes H.T. (chiffre d’affaires hors taxes et hors frais de port).
La commission est calculée automatiquement lors de la validation de la commande par le V.D.I. auprès de nos services.
Niveaux de Qualification
Conditions
CA HT mini perso
Nombre de filleules
CA HT
mini équipe (hors perso)
Commissions
Taux de commission
sur CA HT perso
Bonus sur global des
ventes à partir de
1200 euros de CA HT
Taux de commission
sur CA HT filleules
Taux de commission
sur CA HT filleules niv 2
-----
Responsable
Equipe
550
5
Responsable
Région
750
16
Manager
Recruteur
950
31
---
1750
5600
10850
22%
24%
26%
28%
2%
---
---
---
---
2%
3%
4%
---
1%
1%
1%
Conseiller(e)
Exception : La rémunération de la collection « ART CULINAIRE » ne peut s’effectuer sous forme de pourcentage mais
sous forme de montant article par article (exemple : robot ménager XY= commission à la vente 90€).
Le versement des commissions bonus s’effectue avant le 10 du mois suivant.
Le statut (Conseillère, Responsable d'équipe, Responsable région, Manager) est susceptible d'être modifié chaque
trimestre en fonction de l’activité du VDI.
Pour conserver votre lien de filiation avec une conseillère, votre CA équipe doit toujours être supérieur à celui de vos
filleuls.
Article 6: Rôle du VDI
Le V.D.I. occasionnel a la possibilité de coopter et de parrainer d'autres conseillères afin de créer son propre réseau
appelé « Équipe ».
Lorsque le V.D.I. occasionnel a une équipe il s'engage à:
- Maintenir son niveau de formation et de connaissances des produits et procédures en application chez MONSIEUR
RENE.
- Entretenir des contacts réguliers avec MONSIEUR RENE.
- Assurer la formation des nouvelles filleules intégrant son équipe. En ce sens il est vivement conseillé à la marraine de
se rendre disponible en tant que soutien pour une première réunion de sa filleule.
- Avoir des contacts réguliers avec les membres de son équipe,
- Apporter un soutien aux membres de son équipe pour les accompagner dans le développement de leur activité,
notamment en se rendant disponible et en répondant aux questions des membres de son équipe.
- S'assurer du niveau de connaissance des membres de son équipe, et le cas échéant les aider dans leurs mises à
niveau.
- Assister aux sessions de formation proposées par MONSIEUR RENE tel que le séminaire annuel, afin de maintenir un
niveau de formation adéquate. Si le V.D.I. occasionnel ne peut pas se rendre disponible pour cet événement,
MONSIEUR RENE se réserve le droit de demander la présence du V.D.I. occasionnel à une autre session de formation.
Si le V.D.I. occasionnel ne participe à aucune session de formation, et que par conséquent il ne dispose pas du niveau
de compétence requis pour remplir son rôle auprès de son équipe, MONSIEUR RENE pourra être amené à lui retirer la
responsabilité de son équipe.
En cas de manquement à l'une de ces missions le V.D.I. occasionnel pourrait se voir retirer la responsabilité de tout ou
partie de son équipe (lignée).
La lignée serait alors confiée à une autre ambassadrice et le statut du V.D.I. occasionnel sera recalculé selon les
dispositions disponibles.
Article 7: Durée du contrat
Le présent contrat est consenti pour une durée déterminée d’un an à compter de son acceptation par la Société LB
GROUP.
Il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction, sous réserve du respect de ses obligations par le VDI.
Chacune des parties pourra interrompre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception en observant un délai
de prévenance d’un mois.
La résiliation du contrat n’entraînera aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
La résiliation pourra intervenir de plein droit, sans délai de prévenance, ni indemnités, par l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception en cas d’inobservation par l’une des parties de ses obligations légales ou
contractuelles. Toutefois, après un délai de 3 mois sans activité effective, le V.D.I. occasionnel sera considéré comme
démissionnaire, sauf indication contraire de sa part.
Conformément au Code de conduite des entreprises de Vente Directe, les produits achetés (produits
commercialisables, matériel de formation et outils d’aides à la vente) par le VDI, à des fins de démonstration, au cours
des 12 derniers mois et en état de revente ou d’utilisation peuvent être rachetés par la société LB GROUP, à la
demande du VDI. Ces produits seront repris à hauteur de 90% du coût d’acquisition. Les produits consommables
(liquides, piles…) ne pourront pas être repris.
Article 8: Non concurrence et pratiques déloyales
Le V.D.I. occasionnel ne peut conclure d’autres contrats de V.D.I. avec une société diffusant une gamme de produits
concurrents, sans accord préalable écrit de MONSIEUR RENE.
Pendant l’exécution du présent contrat et à son départ de l’entreprise, quels que soient les motifs, le V.D.I. occasionnel
s’interdit de divulguer à des tiers ou d’utiliser à son profit personnel toute information confidentielle qui lui aurait été
confiée par MONSIEUR RENE.
Le V.D.I. occasionnel s’interdit également de mener des actions de nature déloyale envers une autre société de Vente
Directe, consistant notamment en un détournement de V.D.I. d’une autre société.
Le V.D.I. est libre de développer toute activité avec une société non concurrente de MONSIEUR RENE. Il devra au
préalable en informer la société LB GROUP. Toutefois, afin de garantir le respect de l’image de marque de MONSIEUR
RENE, les produits d’une autre société, même non concurrente, ne pourront être présentés par le V.D.I. occasionnel au
cours d’une même réunion.
Article 9: Cessation et transmission du contrat
Le présent contrat est conclu intuitu personae, c’est-à-dire en raison de la personnalité et des compétences du V.D.I.
occasionnel signataire en tant que personne physique, même s’il exerce son activité à travers une personne morale, le
cas échéant.
Ainsi, le contrat ne peut être cédé à un tiers ou l’activité définie au présent contrat, effectuée par une autre personne
que le VDI Occasionnel signataire, et sera résilié de plein droit si le V.D.I. occasionnel cesse son activité, pour quelque
raison que ce soit.
Article 10 : Assurance et responsabilité civile
La société LB GROUP, informe le VDI qu’il doit souscrire un contrat d’assurance adapté à l’usage professionnel de son
véhicule, et ce même si l’activité reste occasionnelle, et se garantir civilement contre les dommages causés aux tiers à
l’occasion de l’exercice de son activité.
Le VDI reconnaît qu’il dispose d’une assurance pour « responsabilité civile professionnelle et une assurance « trajets de
missions professionnelles », il transmettra, à première demande de la société, l’ensemble de ces documents.
Article 11: Compétence juridictionnelle
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront soumis au tribunal de commerce de LA ROCHE
SUR YON.