don de corps a la science a marseille

ADRESSES DES SERVICES DE DONS DE CORPS DE FRANCE
AMIENS - tél. : 03 22 91 94 05
3 rue des Louvels - 80000 Amiens
NANTES - tél. : 02 40 41 28 10
1, rue Gaston Veil - 44000 Nantes
ANGERS - tél. : 02 41 73 58 18
rue Haute de Reculée - 49000 Angers
NICE - tél. : 04 93 37 77 77
avenue Vallombrose - 06000 Nice
BESANÇON - tél. : 03 81 66 56 19
place Saint Jacques - 25000 Besançon
NÎMES - tél. : 04 66 02 81 58
avenue Kennedy - 30000 Nîmes
BORDEAUX - tél. : 05 57 57 10 10
146, rue Léo Saignat - 33000 Bordeaux
PARIS - tél. : 01 46 69 15 20 ... 15 59 ... 15 60
17, rue du Fer-à-Moulin - 75005 Paris
BREST - tél. : 02 98 01 64 26
22, rue Camille Desmoulins - 29279 Brest
PARIS - tél. : 01 42 60 82 54
45, rue des Saint-Pères - 75006 Paris
CAEN - tél. : 02 31 06 82 09
avenue de la Côte de Nacre - 14000 Caen
POITIERS - tél. : 05 49 45 43 51
BP 199 - 86034 Poitiers Cedex.
CLERMONT-FERRAND - tél. : 04 73 17 80 99
28, place Henri Dunant - 63000 Clermont-Ferrand
REIMS - tél. : 03 26 91 35 44
51, rue Cognacq Jay - 51100 Reims
DIJON - tél. : 03 80 39 33 72
7, boulevard Jeanne d'Arc - 21000 Dijon
RENNES - tél. : 02 23 23 49 26
2, rue du Professeur Léon Bernard - 35000 Rennes
GRENOBLE - tél. : 04 76 63 71 49
Domaine "Le Merci" - 38706 La Tronche cedex
ROUEN - tél. : 02 35 14 84 40
28, boulevard Gambetta - 76183 Rouen cedex01
LILLE - tél. : 03 20 62 69 41
1, place de Verdun - 59045 Lille Cedex
SAINT-ETIENNE - tél. : 04 77 80 22 56
15 rue Ambroise Paré - 42023 Saint-Etienne cedex 2
LIMOGES - tél. : 05 55 43 58 24
2, rue du Docteur Marcland - 87025 Limoges cedex
STRASBOURG - tél. : 03 68 85 39 30
4, rue Kirschleger - 67085 Strasbourg cedex
LYON - tél. : 04 78 77 75 32 - 04 78 77 28 48
8, rue de Rockefeller - 69373 Lyon Cedex 08
TOULOUSE - tél. : 05 61 55 03 68
133, route de Narbonne -31000 Toulouse
MONTPELLIER - tél. : 04 67 60 10 69
rue de l'Ecole de Médecine - 34000 Montpellier
TOURS - tél. : 02 47 36 60 40 et 02 47 36 60 39
10, boulevard Tonnellé - 37032 Tours
VANDOEUVRE LES NANCY - tél. : 03 83 44 60 85
route de Maron - 54500 Vandoeuvre les Nancy
Pour tout contact avec le Service Commun des Corps Donnés à la Science (SCDS) de la Faculté de
Médecine de Marseille, il est demandé d'adresser un courrier (les envois recommandés sont inutiles) et de
joindre à la demande une enveloppe timbrée portant son nom et son adresse . Une réponse rapide par
retour du courrier sera adressée. Il n'y a pas de permanence au Secrétariat du Service Commun des
Corps Donnés à la Science à la Faculté de Médecine pour accueil ou entretien téléphonique.
Service Commun des Corps Donnés à la Science
Faculté de Médecine - 27, boulevard Jean Moulin - 13385 MARSEILLE cedex 5
Maquette : Service Communication-Multimédia de la Faculté de Médecine de Marseille
LE DON DE CORPS A LA SCIENCE
Il s'agit d'un don pour l'enseignement et la recherche
en médecine et non d'un don d'organes.
Le don du corps est une démarche personnelle,
volontaire, soumise à certaines dispositions, que
toute personne majeure et capable peut faire de son
vivant. Les dons provenant de personnes mineures
ou sous tutelle sont interdits. Avant de faire votre
demande, veuillez prendre connaissance des
informations concernant ce don.
Vous trouverez ci-dessous la procédure pour faire
don de son corps à la Faculté de Médecine de
Marseille.
Première phase : demande manuscrite
Le donateur doit manifester explicitement sa décision
de son vivant. Il en fait la déclaration écrite, rédigée
de sa main et l'adresse par courrier simple (non
recommandé), en joignant une enveloppe timbrée
portant ses nom et adresse, au Service Commun des
Corps Donnés à la Science (SCDS) - Faculté de
Médecine - 27, bd Jean Moulin - 13385
MARSEILLE cedex 5
Le Service Commun des Corps Donnés à la Science
(service commun de l'Université d'Aix-Marseille)
s'est fixé pour objectif de faciliter les dons de corps,
sur le plan technique et humain, afin d'offrir à la
Faculté de Médecine de Marseille des possibilités
plus étendues d'enseignement et de recherche en
médecine.
Deuxième phase : après réception de la
demande manuscrite
Envoi par le Service Commun des Corps Donnés à la
Science de documents d'informations et des formulaires
à compléter et à signer (fiche de renseignements à
compléter et fiche de confirmation de don)
Troisième phase : retour des documents
complétés
Le donateur renverra au Service Commun des Corps
Donnés à la Science :
• la fiche de renseignements complétée en capitales
d'imprimerie
• la fiche de confirmation de don complétée en capitales
d’imprimerie, avec signature précédée de la mention
« lu et approuvé »
• 2 photographies couleurs récentes "format identité"
• la photographie recto/verso de sa carte d'identité ou
passeport
• 1 enveloppe timbrée portant son nom et son adresse
Quatrième phase : enregistrement de
l'inscription
• Inscription du donateur dans le fichier du Service
Commun des Corps Donnés à la Science
• Une carte de donateur sera alors expédiée à
l'intéressé.
Modèle de demande manuscrite
«Je soussigné(e)... (nom et prénom), né(e) le... à...; demeurant à (adresse), déclare faire don de mon corps
à la science à mon décès et demande que celui-ci soit transféré à la faculté de médecine la plus proche du
lieu de mon décès.
Cette décision, prise en toute connaissance de cause, sain(e) de corps et d'esprit, représente mes dernières
volontés.
Fait à... le... (lieu et date)
(Signature)»
RÉPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES
Qui peut faire don de son corps à la Science ?
Toute personne âgée de 18 ans et plus.
Que fait-on des corps à la Faculté de Médecine de
Marseille ?
Il s'agit d'un don pour l'enseignement et la recherche
en médecine et non d'un don d'organes.
Les corps sont embaumés puis utilisés :
• soit aux fins de recherches anatomiques, médicales
et chirurgicales,
• soit pour l'enseignement de l'anatomie et de la chirurgie
Départements concernés par l'action de
l'Université d'Aix-Marseille
• Bouches du Rhône
• Vaucluse
• Alpes de Haute Provence
• Var : tout le territoire situé à l'ouest d'une ligne allant
du Lavandou jusqu'au Pont de l'Artuby
• Corse du Sud et Haute Corse : la Faculté accepte les
dons de corps, mais ne peut assumer les frais de
transport de la Corse à Marseille. Il faut prendre les
dispositions financières nécessaires afin de régler les
frais de transport de la distance Corse-Continent
auprès de l'opérateur funéraire.
La famille ou les tiers ont-ils le droit de s'opposer
au don de corps ?
La famille peut légitimement s'opposer à la cession du
corps à une Faculté de Médecine.
Il est conseillé au donateur de prendre ses précautions
pour que sa volonté soit respectée : avertir au préalable
les siens, éventuellement charger un exécuteur
testamentaire de la réalisation de ses volontés, ce
dernier aura pour mission de régler la question au mieux
des intérêts moraux du défunt, de la famille du défunt
et de la Faculté.
Les tiers, autres que la famille, n'ont aucun droit moral
reconnu sur le corps du donateur.
Existe-t-il des obstacles religieux ?
Aucun obstacle religieux réel ne s'oppose au don de
corps en vue de l'enseignement et de la recherche médicale.
Que fait-on des corps après utilisation ?
Après les travaux de recherche, les corps des
donateurs sont incinérés anonymement. Il n'y a pas
de restitution des cendres aux familles.
Une plaque à la mémoire des donateurs se trouve au
cimetière de Cabriès (13) afin que les familles qui le
désirent puissent disposer d'un lieu de recueillement.
Les cendres reposent au Jardin du Souvenir - carré
52 du cimetière Saint-Pierre à Marseille.
Comment doit-on procéder pour faire don de
ses organes ?
La Faculté de Médecine de Marseille ne reçoit pas
les dons d'organes en vue de greffes. Si vous souhaitez
avoir des renseignements concernant ce don, vous
pouvez vous adresser à : Etablissement Français de
Greffes - 5 rue Lacué - 75012 PARIS -Tél. 08 00 20
22 24
Que faut-il faire en cas de changement
d'adresse, changement de nom, renonciation ?
Toute modification concernant le donateur doit être
signalée au Service Commun des Corps Donnés à la
Science (SCCDS) par lettre simple.
Changement d'adresse
Le donateur informera le Service Commun des Corps
Donnés à la Science :
• si le nouveau lieu de résidence est situé dans la
région dépendant de la Faculté de Médecine de
Marseille, un duplicata de la carte lui sera adressé ;
• si le nouveau lieu de résidence est situé dans une
autre région que celle définie ci-dessus, le donateur
doit entrer en relation avec l'Association de dons de
corps ou la Faculté de Médecine la plus proche de
son domicile pour éventuellement constituter un
nouveau dossier (il n'y a pas de transfert de dossier
d'une Faculté, Association ou Administration vers
une autre). Adresses des autres Facultés de Médecine
de France
Changement de nom
Le donateur informera le Service Commun des Corps
Donnés à la Science : une nouvelle carte lui sera
adressée (duplicata)
Renonciation
Le donateur informera le Service Commun des Corps
Donnés à la Science par courrier et détruira ensuite
la carte en sa possession.
DÉMARCHES À ACCOMPLIR LORS DU DÉCÈS D'UN DONATEUR
La gestion du Service Commun des Corps Donnés à
la Science et la prise en charge des prestations de
transport de corps lors du décès d'un donateur sont
assurées par l'Université d'Aix-Marseille.
L'Université d'Aix-Marseille n'est pas un opérateur funéraire ; elle n'est pas habilitée à
transporter les corps.
Dans tous les cas, après constatation du décès par le
Médecin, la personne chargée des démarches
réglementaires concernant le décès doit faire appel à
l'opérateur funéraire agréé par l'Université, en
précisant que l'Université d'Aix-Marseille
remboursera uniquement les frais de transport des
corps, à l'exclusion de toute autre prestation.
N° vert de l'opérateur funéraire
0 800 005 917
L'opérateur funéraire prendra contact avec le service
compétent de la Faculté de Médecine de Marseille :
le Service Commun des Corps Donnés à la Science
(tél. 04 91 32 44 82)
Si le défunt avait demandé une cérémonie religieuse,
l'opérateur funéraire devra en être informé et il
appartiendra à la personne chargée de régler les
démarches de prendre les dispositions en vue de
cette cérémonie (cette prestation restant à la charge
de la famille).
Le transport du corps doit être effectué dans les
délais légaux. Les opérations de transport doivent
être achevées dans un délai entre 6 heures et 48 heures
à compter de l'heure du constat du décès par le
médecin.
Lorsque le décès survient dans un établissement de
santé public ou privé disposant d'équipements
permettant la conservation du corps, le délai est
porté à 48 heures.
Documents obligatoires
• l'original de la carte de donateur
• Le certificat de décès intégral avec cause du décès
(photocopie acceptée)
• le certificat médical de non-contagion délivré après
le décès
• le permis d'inhumer
• l'autorisation de transport
• la photocopie de la carte d'identité recto-verso ou
des pages 2 et 3 du passeport
• l'acte de décès (un délai de 5 jours est accordé pour
fournir l'acte de décès)
Cas de refus
Le corps du donateur peut être refusé pour les raisons suivantes :
• absence de la carte de donateur,
• autopsie, prélèvement d'organes autres que les yeux
• décès consécutif à un accident par arme à feu, arme
blanche, noyade, mutilation accidentelle
• absence de certificat médical
• non respect du délai réglementaire
Décès en dehors de l’un des départements
concernés par l'action de l'Université d'AixMarseille
Si le décès du donateur survient dans une localité ne
dépendant pas de la Faculté de Médecine de
Marseille, la personne chargée des démarches
réglementaires doit prendre contact avec la Faculté
de Médecine la plus proche du domicile, afin d'obtenir
les renseignements nécessaires au transfert du corps
vers la Faculté concernée par la zone du lieu de décès.