Délibérations du 30 janvier 2012 - Communauté d`Agglomération du

BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 30 JANVIER 2012
ORDRE DU JOUR
Délibérations
D1. Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté
d'agglomération de Val de Bièvre – avenant n°4 au marché n°2009-041
D2. Proposition de participation à la mise en place du contrat cadre du centre interdépartemental de
gestion et point sur le décret instituant la possibilité pour les collectivités et leurs établissements
publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Bureau du 30/01/12 – Ordre du jour
1/1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 30 J ANVIER 2012
Délibération n° B 12.01.30 – 1/2
Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté
d'agglomération de Val de Bièvre – avenant n°4 au marché n°2009-041)
L'an deux mille douze, le 30 janvier à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la
Communauté d’agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa
Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 24 janvier
2012.
Communes
Représentés
Présents
ARCUEIL
M. METAIRIE
M. BREUILLER
CACHAN
M. LE BOUILLONNEC
Mme HERNU
Mme PAPAZIAN
FRESNES
Mme CHAVANON
M. ISRAEL
GENTILLY
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
L’HAY-LES-ROSES
M.SEVE
Mme GEYL
Mme PIAU
LE KREMLIN-BICETRE
M. NICOLLE
M. LAURENT
M. BANBUCK
Excusés
Mme GILGER
M. BRIDEY
Mme CORDILLOT
VILLEJUIF
M. PERILLAT-BOTTONET
M. LE BRIS
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'Agglomération : 21
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
19
0
19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de
la Communauté d’agglomération Val de Bièvre ;
Vu les statuts modifiés de la Communauté d’agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 11.04.04 – 6/6 du 4 avril 2011 du Conseil de communauté portant
délégation au bureau de communauté ;
Vu le marché n°2009-041 et ses avenants n°1,2 et 3 notifiés respectivement les 21 décembre
2009, 8 juillet 2010,17 juin et 20 octobre 2011 à la société SAMSIC SAS en vue d'assurer les
prestations de mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie de divers bâtiments de
la communauté d'agglomération ;
Bureau du 30-01-12 – 1/2
1/2
Considérant qu'il convient de prendre en compte l'adjonction des locaux de l’IPHE à Cachan
et l’ensemble des parties communes du siège administratif 7/9 avenue François-Vincent
er
Raspail à Arcueil à compter du 1 décembre 2011 pour un montant annuel complémentaire
de 279 931,65 € HT ;
Vu le projet d'avenant n°4 au marché n°2009-041 présenté pour ce faire par la société
SAMSIC SAS ;
Vu l'avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 6 janvier 2012 ;
Sur proposition de Madame la Présidente ;
Le Bureau de communauté délibère, et à l’unanimité,
1. Approuve le projet d'avenant n°4 au marché n°2009-041 à signer avec la société Samsic
SAS en vue prendre en compte l'adjonction des locaux de l’IPHE à Cachan, le retrait
concomitant des locaux 35 rue Montjean à Fresnes et l’ensemble des parties communes
er
du siège administratif 7/9 avenue François-Vincent Raspail à Arcueil à compter du 1
décembre 2011 pour un montant annuel complémentaire de 279 931,65 € HT.
2. Autorise la Présidente à signer ledit projet d'avenant et tous documents y afférents.
3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la
Communauté d’agglomération de Val de Bièvre.
4. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par elle, d’accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
Vote : Pour 19
er
à Villejuif, le 1 février 2012
signé La Présidente
Patricia TORDJMAN
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 7 février 2012
et ayant fait l'objet d'un affichage le 7 février 2012
la Présidente, par délégation
le Directeur général des services
Jacques GOUPIL
Bureau du 30-01-12 – 1/2
2/2
AVENANT : N° 4
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE VAL DE BIEVRE
7/9 avenue François Vincent Raspail
94 114 ARCUEIL Cedex
Correspondant : Le Président
01.55.01.03.03
Représenté par
Titulaire du marché :
SAMSIC SAS
Représenté par
Monsieur le Chef d'Etablissement
Samsic 1
Etablissement Paris 13
21 rue du Champ de l'Alouette
75013 Paris
B. Renseignements concernant le marché
Objet du marché :
Mise en propreté des locaux et entretien de la vitrerie des bâtiments de la communauté d’agglomération de Val de
Bievre
N° du marché :
2009.041
Date du marché :
17 novembre 2009
Transmis en préfecture le :
08 décembre 2009
Notifié le :
21 décembre 2009
Page 1 sur 3
Montant initial du marché :
Montant HT :
Montant TTC :
Montant avenant n°1 :
Montant HT :
Montant TTC :
Montant avenant n°2 :
Montant HT :
Montant TTC :
Montant avenant n°3 :
Montant HT :
Montant TTC :
171 874,94 Euros
205 562,43 Euros
2 619,12 Euros
3 132,46 Euros
15 386,28 Euros
18 401,99 Euros
21 991,08 Euros
26 301,33 Euros
Date d’examen du projet d’avenant par la Commission d’appels d’offres (le cas échéant) :06/01/2012
Date de la délibération autorisant la signature de l’avenant :
C. Objet de l’avenant
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) :
- Adjonction à compter du 1er décembre 2011 à la liste des bâtiments à entretenir, de l'Incubateur Pépinière Hôtel
d'entreprises (IPHE) – 11/15 avenue de la Division Leclerc à Cachan pour un montant mensuel de 5 125,74 € HT,
soit 61 508,88 € HT par an correspondant à l'entretien d'un ensemble de locaux selon liste qui demeurera ciannexée et à la fourniture d'ingrédients sanitaires pour 130 personnes.
Réalisation à la demande de l'entretien de la vitrerie dudit bâtiment pour un prix forfaitaire de 914,78 € HT
- Suppression à compter du 1er décembre 2011 de la liste des bâtiments à entretenir des locaux de la pépinière
d'entreprises sis 35 rue Montjean à Fresnes; ce qui représente une moins value de 924,08 € HT pour un mois soit
11 088,96 € HT pour l'année.
- Adjonction à compter du 1er décembre 2011 à la liste des bâtiments à entretenir, des parties communes de la
vitrerie extérieure et de l'ensemble des parkings de l'immeuble 7/9 avenue Raspail pour tenir compte de la prise en
totale propriété de l'immeuble pour un montant mensuel supplémentaire de 1 475,21 € HT, soit 17 702,52 € HT
pour une année.
ARTICLE 2 :
Le montant du présent avenant est susceptible d'être modifié en fonction du taux de remplissage de l'équipement
IPHE. Dans cette hypothèse, les parties se rapprocheront pour convenir de la signature éventuelle d'un nouvel avenant.
ARTICLE 3
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans
ses propositions en date du 14 octobre 2011 et du 18 octobre 2011.
Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat.
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à 68 122,44 € HT soit 81 474,44 € T.T.C., soit en toutes lettres :
quatre-vingt un mille quatre cent soixante quatorze euros et quarante-quatre centimes toutes taxes comprises.
Le montant du contrat est donc porté à 279 931,65 € HT soit 334 798,25 € T.T.C, sous réserve de l’ajustement
ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par
l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
La plus-value s’élève donc à 39,63% du contrat initial.
Page 2 sur 3
ARTICLE 3
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la
mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
D. Signatures des parties
A ……………… , le
Le titulaire,
Monsieur
le Directeur
La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de
l’établissement compétent pour signer le marché
E. Notification de l’avenant
La notification consiste en la remise d’une photocopie de l’avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de
transfert à l’ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de
réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des)
titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous.
Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant.
A ……………… , le
Page 3 sur 3
SAMSIC 1
Etablissement de Paris 13
21 rue du Champ de l’Alouette
75013 PARIS
Tél. : 01 43 36 01 23
Fax : 01 43 37 43 47
E-mail : [email protected]
S.A.S. au capital de 500.000
RCS RENNES 428 689 392
Le 18 Octobre 2011
AVENANT :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU VAL
DE BIEVRE
A l'attention de Monsieur Girard
7-9 Avenue François Vincent
Raspail
94114 ARCUEIL CEDEX
AVENANT N° 7 au Contrat n° 2009-41
ENTRE :
-
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE
7-9 Avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
ET :
-
SAMSIC 1
Etablissement de Paris 13
21 rue de l’Alouette 75013 Paris
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
1
OBJET DE L’AVENANT
Entre la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre et l’établissement de
SAMSIC – PARIS 13
Il a été convenu :
Qu’à dater du :
L’établissement SAMSIC – PARIS 13 assurera aux conditions des articles ci-après,
la maintenance (propreté) du site de la société Communauté d’Agglomération du
Val de Bièvre situé :
Site de Raspail
7- 9 Avenue François Vincent Raspail
94114 ARCUEIL CEDEX
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
2
LES SOLUTIONS PRECONISEES
L’OFFRE DE PRESTATIONS
La nature des travaux spécifique à votre site a été décomposée en 2 familles de
locaux :
•
•
Parties communes : Escaliers et Ascenseurs,
Vitrerie.
Pour chaque type de local, vous trouverez un tableau synoptique précisant le type
d’opération réalisée et les fréquences d’interventions conjointement déterminées :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
5/7
5 fois par semaine
2/7
2 fois par semaine
1/7
1 fois par semaine
2M
2 fois par mois
M
1fois par mois
T 1 fois par trimestre
S 1 fois par semestre
A 1 fois par an
ALD
A la demande
Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/7
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
3
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LA NATURE DES TRAVAUX
PARTIES COMMUNES
ET PARKING
Eco
5/7
NETTOYAGE DES SOLS
Balayage des 2 escaliers de secours
Lavage des 2 escaliers de secours
Balayage des entrées principales
Lavage des entrées principales
AUTRES PRESTATIONS
Nettoyage des portes d'entrées
Entretien complet des ascenseurs
Lavage complet des parkings et des escaliers accès parking
2/7
2 fois par semaine
M
1 fois par mois
A
1 fois par An
Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/7
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
4
2/7
1/7
M
T
S
A
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LA NATURE DES TRAVAUX
LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Perfecto : Les Travaux Optionnels
Vitrerie
Shampoing moquette
Cristallisation
Autre : …………….
peinture
serrurerie
aménagement
Privilège : Les services associés
Petits déjeuners
Vaisselle
Ingrédients sanitaires
Restauration
Autre : …………….
Hygiène de l’air
3D
Assisto : La petite maintenance immobilière
Assistance Plomberie
Assistance Electricité
Assistance Bâtiment Autre : …………….
Décapage
Remise en état
Spray-Method
Ouverture bureaux
Décoration florale
Arrosage des plantes
Tri courrier
: Le choix environnemental
Gamme produits de nettoyage biodégradables
Gestion des déchets
Poubelles de tri sélectif nombre : ………….
Sacs poubelle biodégradables
Autre : …………….
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
5
Gestion fontaine
Blanchisserie
Nettoyage véhicule
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LA NATURE DES TRAVAUX
Perfecto : Les Travaux Optionnels
LA VITRERIE
LES OPTIONNELS
Perfecto
5/7
VITRERIE
Essuyage des rebords de fenêtres
Essuyage des allèges de fenêtres
Lavage et raclage de la face extérieure des baies par des
alpinistes
Nettoyage des encadrements de fenêtres
S
1 fois par semestre
Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/7
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
6
3/7
2/7
1/7
M
T
S
A
NOS PROPOSITIONS FINANCIERES
LE RECAPITULATIF DES PRIX
PRIX HT
MENSUEL
(en €)
DESIGNATION
ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
NETTOYAGE ANNUEL DU PARKING
VITRERIE EXTERIEURE
65.15
755.58
TOTAL
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
564.48
1 475.21
7
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont identiques à celle décrites dans le
contrat initial.
Fait à Paris :
SAMSIC 1 - Paris 13
- 18-10-11 / Avenant n°7 CVB
Communauté d’Agglomération
du Val de Bièvre
8
SAMSIC 1
Etablissement de Paris 13
21 rue du Champ de l’Alouette
75013 PARIS
Tél. : 01 43 36 01 23
Fax : 01 43 37 43 47
E-mail : [email protected]
S.A.S. au capital de 500.000
RCS RENNES 428 689 392
Le 14 Octobre 2011
AVENANT :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU VAL
DE BIEVRE
A l'attention de Madame PELLET
7-9 Avenue François Vincent
Raspail
94114 ARCUEIL CEDEX
AVENANT N° 5 au Contrat n° 2009-41
ENTRE :
-
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL DE BIEVRE
7-9 Avenue François Vincent Raspail
94114 Arcueil Cedex
ET :
-
SAMSIC 1
Etablissement de Paris 13
21 rue de l’Alouette 75013 Paris
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
1
OBJET DE L’AVENANT
Entre la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre et l’établissement de
SAMSIC – PARIS 13
Il a été convenu :
Qu’à dater du :
L’établissement SAMSIC – PARIS 13 assurera aux conditions des articles ci-après,
la maintenance (propreté) du site de la société Communauté d’Agglomération du
Val de Bièvre situé :
Pépinière d’Entreprises
11 – 15 avenue de la Division Leclerc
Cachan
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
2
LES SOLUTIONS PRECONISEES
L’OFFRE DE PRESTATIONS
La nature des travaux spécifique à votre site a été décomposée en 3 familles de
locaux :
•
•
•
Bureaux, Salles de Réunion, Circulation, Escalier, Locaux Divers,
Sanitaires, Douches, Kitchenette,
Vitrerie.
Pour chaque type de local, vous trouverez un tableau synoptique précisant le type
d’opération réalisée et les fréquences d’interventions conjointement déterminées :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
5/7
5 fois par semaine
2/7
2 fois par semaine
1/7
1 fois par semaine
2M
2 fois par mois
M
1fois par mois
T 1 fois par trimestre
S 1 fois par semestre
A 1 fois par an
ALD
A la demande
Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/7
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
3
LE DIAGNOSTIC DE VOTRE SITE
LA DESIGNATION DES LOCAUX
DESIGNATION
NATURE DES SOLS
SURFACE
(en m²)
PEPINIERE D’ENTREPRISES
Rez-De-Chaussée
-
SAS
Sanitaires
Accueil
Ascenseur
Escalier
Salle de réunion
Bureau
Bureaux
Circulation
-
Bureaux
Circulation
Sanitaires
Salle de réunion
Local Photocopie
Local Entretien
Zone Détente
Palier
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
8,1
9,0
62,1
3,0
150,0
35,4
19,5
18,9
15,1
Thermoplastique
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
314,2
95,2
17,4
31,7
8,5
3,8
7,3
47,8
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
367,2
27,6
78,8
7,3
3,7
24,7
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
367,2
27,6
78,8
7,3
3,7
24,7
1er Etage
2ème Etage
-
Bureau
Sanitaires
Circulation
Zone Détente
Local tri sélectif
Palier
-
Bureaux
Sanitaires
Circulation
Zone Détente
Local tri sélectif
Palier
3ème Etage
SOUS TOTAL
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
4
1 870,1
LE DIAGNOSTIC DE VOTRE SITE
LA DESIGNATION DES LOCAUX
DESIGNATION
NATURE DES SOLS
SURFACE
(en m²)
PEPINIERE D’ENTREPRISES
4ème étage
-
Bureaux
Sanitaires
Circulation
Zone Détente
Local tri sélectif
Palier
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
389,2
27,6
62,7
7,3
3,7
24,7
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
412,2
27,5
51,5
7,3
24,7
Thermoplastique
Carrelage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
49,8
7,1
52,3
16,2
3,3
7,9
66,2
21,5
Béton
Béton
578.0
8.5
5ème étage
-
Bureaux
Sanitaires
Circulation
Local tri sélectif
Palier
6ème étage
-
Bureaux
Sanitaires
Circulation
Zone Détente
Local tri sélectif
Kitchenette
Salles de Réunion
Palier
Sous-Sol
Parking
Escalier
TOTAL GENERAL
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
5
3 714.70
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LA NATURE DES TRAVAUX
BUREAUX / SALLES DE
REUNION / CIRCULATION /
ESCALIER / LOCAUX DIVERS
Standard
5/7
COLLECTE – EVACUATION DES DECHETS
Vidage des corbeilles
DEPOUSSIERAGE - ESSUYAGE
Enlèvement des traces de doigts sur les portes
Nettoyage des interrupteurs électriques
Essuyage des radiateurs / convecteurs
Essuyage des étagères dégagées et des dessus d'armoires non
encombrés
Nettoyage des plinthes
NETTOYAGE DE MOBILIERS – COMPOSANTS MOBILIER
Essuyage des appareils téléphoniques, des meubles (bureaux,
armoires), tables, chaises, et de tous les objets meublants, à
l'exception des claviers informatiques
NETTOYAGE DES SOLS
Lavage des sols
5/7
5 fois par semaine
1/7
1 fois par semaine
M
1 fois par mois
T
1 fois par trimestre
Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/7
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
6
2/7
1/7
M
T
S
A
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LA NATURE DES TRAVAUX
SANITAIRES / DOUCHES /
KITCHENETTE
Standard
5/7
COLLECTE – EVACUATION DES DECHETS
Vidage des poubelles sanitaires
DEPOUSSIERAGE - ESSUYAGE
Essuyage des glaces et robinetteries
Dépoussiérage des distributeurs de : papier, savon,
essuie-mains
Nettoyage des interrupteurs électriques
Dépoussiérage des tuyauteries basses
NETTOYAGE DE MOBILIERS – COMPOSANTS
MOBILIER
Nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos, urinoirs,
vasques
Nettoyage et désinfection des bacs à douches
Nettoyage approfondi et détartrage des bacs à douches
Détartrage des WC, cuvettes, lavabos, urinoirs et vasques
Nettoyage approfondi des faïences murales des douches
Lavage du réfrigérateur et des micro-ondes
NETTOYAGE DES SOLS
Dépoussiérage à l'aide d'un balai trapèze muni d'une gaze
humidifiée des sols en carrelage
Lavage à l’aide d’un détergent désinfectant, des sols en
carrelage
AUTRES PRESTATIONS
Mise en place papier hygiénique, savon, essuie-mains
5/7
5 fois par semaine
1/7
1 fois par semaine
M
1 fois par mois
T
1 fois par trimestre
Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/7
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
7
3/7
2/7
1/7
M
T
S
A
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LA NATURE DES TRAVAUX
LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Perfecto : Les Travaux Optionnels
Vitrerie
Shampoing moquette
Cristallisation
Autre : …………….
peinture
serrurerie
aménagement
Privilège : Les services associés
Petits déjeuners
Vaisselle
Ingrédients sanitaires
Restauration
Autre : …………….
Hygiène de l’air
3D
Assisto : La petite maintenance immobilière
Assistance Plomberie
Assistance Electricité
Assistance Bâtiment Autre : …………….
Décapage
Remise en état
Spray-Method
Ouverture bureaux
Décoration florale
Arrosage des plantes
Tri courrier
: Le choix environnemental
Gamme produits de nettoyage biodégradables
Gestion des déchets
Poubelles de tri sélectif nombre : ………….
Sacs poubelle biodégradables
Autre : …………….
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
8
Gestion fontaine
Blanchisserie
Nettoyage véhicule
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LA NATURE DES TRAVAUX
Perfecto : Les Travaux Optionnels
LA VITRERIE
LES OPTIONNELS
Perfecto
5/7
VITRERIE
Essuyage des rebords de fenêtres
Essuyage des allèges de fenêtres
Lavage et raclage de la face intérieure des baies
Lavage et raclage de la face extérieure des baies
Nettoyage des encadrements de fenêtres
S
1 fois par semestre
Interventions prévues sur jours ouvrables hors 7/7
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
9
3/7
2/7
1/7
M
T
S
A
LES SOLUTIONS PRECONISEES
LES OPTIONNELS, LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Privilège : Les services associés
LES OPTIONNELS
Privilège
5/7
INGREDIENTS SANITAIRES
Distributeur Papier hygiénique
Distributeur Savon mains
Essuie-mains Papiers
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
10
3/7
2/7
1/7
M
T
S
A
L’ORGANISATION ET LE SUIVI DE VOS PRESTATIONS
NOS MOYENS HUMAINS A VOTRE SERVICE
Afin de vous apporter un service adapté, nous avons mis en place des moyens
humains spécifiques pour votre site avec :
•
Une politique de ressources humaines adaptée,
•
Une structure d’encadrement de proximité,
•
La mission de chacun (celle-ci est précisée grâce aux définitions de
fonctions que nous avons établies)
NOS EQUIPES A VOTRE SERVICE
Animateur
de Secteur
Standard
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
Agents de Service
1
3
11
Laveur de vitres
1
NOS PROPOSITIONS FINANCIERES
LES PRIX DETAILLES ENTRETIEN
DESIGNATION
NATURE DES SOLS
PRIX
SURFACE
PRIX AU
FREQUENCE
MENSUEL
(en m²)
M²
HT
PEPINIERE D’ENTREPRISES
Bureaux
Rez-de-Chaussée
ER
1 Etage
2ème Etage
3ème Etage
4ème Etage
5ème Etage
6ème Etage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
38.4
314.2
367.2
367.2
389.2
412.2
119.4
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
1.20
46.21
377.70
441.36
441.36
467.82
495.44
139.35
Circulation
Rez-de-Chaussée
ER
1 Etage
2ème Etage
3ème Etage
4ème Etage
5ème Etage
6ème Etage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
15.1
95.2
78.8
78.8
62.7
51.5
52.3
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
1.07
1.07
1.07
1.07
1.07
1.07
1.07
16.20
102.14
84.59
84.59
67.33
55.28
56.12
Sanitaires
Rez-de-Chaussée
ER
1 Etage
2ème Etage
3ème Etage
4ème Etage
5ème Etage
6ème Etage
Carrelage
Carrelage
Carrelage
Carrelage
Carrelage
Carrelage
Carrelage
9.0
17.4
27.6
27.6
27.6
27.6
7.1
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
6.05
6.05
6.05
6.05
6.05
6.05
6.05
54.33
105.51
167.80
167.80
167.80
167.19
42.80
1 Etage
2ème Etage
3ème Etage
4ème Etage
6ème Etage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
7.3
7.3
7.3
7.3
16.2
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
1.93
1.93
1.93
1.93
1.93
14.00
14.00
14.00
14.00
31.20
Salle de Réunion
Rez-de-Chaussée
ER
1 Etage
Thermoplastique
Thermoplastique
35.4
31.7
5/7
5/7
1.38
1.38
42.54
38.12
Zone Détente
ER
SOUS TOTAL
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
12
2698.60
3 998.37
NOS PROPOSITIONS FINANCIERES
LES PRIX DETAILLES ENTRETIEN
DESIGNATION
NATURE DES SOLS
PRIX
SURFACE
PRIX
FREQUENCE
MENSUEL
(en m²)
AU M²
HT
PEPINIERE D’ENTREPRISES
Local Tri sélectif
2ème Etage
3ème Etage
4ème Etage
5ème Etage
6ème Etage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
3.7
3.7
3.7
3.7
3.3
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
0.88
0.88
0.88
0.88
0.88
3.27
3.27
3.27
3.27
2.86
1 Etage
2ème Etage
3ème Etage
4ème Etage
5ème Etage
6ème Etage
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
47.8
24.7
24.7
24.7
24.7
21.5
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
1.07
1.07
1.07
1.07
1.07
1.07
51.29
26.55
26.55
26.55
26.55
23.10
SAS Rez-de-Chaussée
Accueil
Ascenseur
Escalier
er
Local Photocopie 1 Etage
er
Local Entretien 1 Etage
ème
Kitchenette 6
Etage
Parking Sous-Sol
Escalier Sous-Sol
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Thermoplastique
Béton
Béton
8.1
62.1
3.0
150.0
8.5
3.8
7.9
578.0
8.5
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
5/7
M
1/7
1.38
1.94
1.08
1.93
0.88
0.88
1.93
0.04
0.39
11.30
120.56
3.24
290.90
7.44
3.34
15.30
20.96
3.29
Palier
ER
TOTAL GENERAL
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
13
3 719.2
4671.23
NOS PROPOSITIONS FINANCIERES
LES PRIX DETAILLES CONSOMMABLES
Privilège : Les services associés
- Ingrédients sanitaires
DESIGNATION ET CONDITIONNEMENT
QUANTITE
PRIX
MENSUEL
HT
PEPINIERE D’ENTREPRISES
Essuie Mains Papiers
Distributeurs Savons
Papiers Hygiénique
18
17
22
TOTAL
156.70
46.41
98.65
301.76 €
Ces prix ont été calculés sur la base vos informations recensées quant aux effectifs de votre
site à savoir 130 personnes. Ils sont susceptibles d’être modifiés selon les fluctuations de
vos effectifs.
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
14
NOS PROPOSITIONS FINANCIERES
LE RECAPITULATIF DES PRIX
DESIGNATION
PRIX HT
MENSUEL
(en €)
PRIX HT
A LA DEMANDE
(en €)
4 671.23
/
301.76
/
/
914.78
4 972.99 €
914.78 €
ENTRETIEN DE VOS LOCAUX
INGREDIENTS SANITAIRES
(sur une base 130 personnes)
VITRERIE
TOTAL
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
15
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont identiques à celle décrites dans le
contrat initial.
La facturation sera adaptée suivant le taux de remplissage du bâtiment.
La CAVB stipulera le remplissage par mail lorsqu’un changement aura lieu
(délai de mise en place de 7 jours).
Fait à Paris :
SAMSIC 1 - Paris 13
- 14-10-11 / Avenant n°5 CVB
Communauté d’Agglomération
du Val de Bièvre
16
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE
SE ANCE DU LUNDI 30 J ANVIER 2012
Délibération n° B 12.01.30 – 2/2
Proposition de participation à la mise en place du contrat cadre du centre
interdépartemental de gestion et point sur le décret instituant la possibilité pour les
collectivités et leurs établissements publics de participer au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
L'an deux mille douze, le 30 janvier à 17 heures 30 minutes les membres du Bureau de la
Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la
Communauté d’agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par sa
Présidente, Madame Patricia Tordjman, sur convocation individuelle en date du 24 janvier
2012.
Communes
Représentés
Présents
ARCUEIL
M. METAIRIE
M. BREUILLER
CACHAN
M. LE BOUILLONNEC
Mme HERNU
Mme PAPAZIAN
FRESNES
Mme CHAVANON
M. ISRAEL
GENTILLY
Mme TORDJMAN
M. DAUDET
M. AGGOUNE
L’HAY-LES-ROSES
M.SEVE
Mme GEYL
Mme PIAU
LE KREMLIN-BICETRE
M. NICOLLE
M. LAURENT
M. BANBUCK
Excusés
Mme GILGER
M. BRIDEY
Mme CORDILLOT
VILLEJUIF
M. PERILLAT-BOTTONET
M. LE BRIS
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'Agglomération : 21
Titulaires présents
Titulaires représentés
Nombre de votants
19
0
19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de
la Communauté d’Agglomération Val de Bièvre ;
Vu les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre ;
Vu la délibération n° 11.04.04 – 6/6 du 4 avril 2011 du Conseil de communauté portant
délégation au bureau de communauté ;
Vu les articles 25 et 88/2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié ;
Vu la loi 200-972 du 3 avril 2009 précisant qu’en matière de prévoyance sociale
complémentaire il convient de conclure une convention de participation ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Bureau du 30-01-12 – 2/2
1/2
Sur proposition de Madame la Présidente,
Le Bureau Communautaire délibère, et à l’unanimité,
1. Décide de s’associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne,
en vu de la conclusion d’un contrat de protection sociale complémentaire des agents
(santé et prévoyance) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la
collectivité.
2. Sollicite dans ce cadre, l’étude de la protection santé complémentaire et de la prévoyance
contre les accidents de la vie.
3. Charge la Présidente ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution des présentes.
Vote : Pour 19
er
à Villejuif, le 1 février 2012
signé La Présidente
Patricia TORDJMAN
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en Préfecture le 7 février 2012
et ayant fait l'objet d'un affichage le 7 février 2012
la Présidente, par délégation
le Directeur général des services
Jacques GOUPIL
Bureau du 30-01-12 – 2/2
2/2