Avis d`appel public à la Concurrence

Avis d’Appel Public à la Concurrence
1/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
ARCHIPEL HABITAT – OPH de Rennes Métropole
1 rue Jean Coquelin – BP 40805
35208 RENNES CEDEX 02
Tel : 02.99.22.26.00
Télécopie : 02.99.53.77.43
www.archipel-habitat.fr
2/ OBJET DU MARCHE :
Marché de maîtrise d’œuvre s’inscrivant dans le champ d’application de la loi MOP (mission de base)
pour la réalisation à SAINT ERBLON (35230), ZAC des Basses Noës, d’une opération de construction
d’environ 30 logements locatifs sociaux, suivant la fiche programme jointe.
3/ MODE DE PASSATION :
Procédure simplifiée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en
application des articles 6 et 10 de l’Ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
4/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES
DES CANDIDATS :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8
de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, concernant les interdictions
de soumissionner,
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit
de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du
marché.
Autres renseignements demandés :
- Numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
- Note présentant les moyens humains et techniques;
- Fourniture d'un dossier de références répondant aux critères de sélection.
- Note de motivation
- Attestation d’assurance
Les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit, s'ils le souhaitent, en
utilisant les formulaires DC 1 et DC 2.
5/ DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :
Lundi 14 Mai 2012 à 12 heures
6/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
1/ Références et compétences sur des opérations de complexité équivalente, notamment en
matière de :
- construction de logements sociaux de type collectif,
- construction environnementale et maîtrise des coûts.
Les références présentées, via des photos de réalisations livrées, préciseront obligatoirement la
date de livraison, les ratios de coût par m² de surface habitable, ainsi que le maître d’ouvrage.
2/ Moyens humains et techniques mis en œuvre explicitant l’organisation rigoureuse de la
maîtrise d’œuvre avec ses différentes composantes ainsi que l’accompagnement des entreprises
en phase chantier.
3/ Note de motivation sur le logement social, le partenariat avec Archipel Habitat, le site de
réalisation et la capacité à travailler en ateliers urbains avec l'aménageur et les partenaires.
7/ RENSEIGNEMENTS:
1/ Techniques :
Mr GOUPIL - poste 9164
2/ Administratifs: Mr BRIAND – poste 2625
8/ AUTRES RENSEIGNEMENTS:
- Renseignements sur les sites Web de l’aménageur, La SADIV (http://www.sadiv.fr/crbst_40.html) et
de la commune de Saint-Erblon (http://www.saint-erblon.fr/urbanisme_projets.asp).
-Les candidatures sont à adresser au siège d’Archipel Habitat sous enveloppe cachetée rappelant l’objet
de la consultation et portant la mention “ ne pas ouvrir ”.
- Le commencement des prestations est fixé, dès le choix opéré, dans le courant du mois de Juin 2012.
9/PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes : 3, contour de la Motte, 35000 Rennes,
Tél. : 02-23-21-28-28 Télécopieur : 02-99-63-56-84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
10/ DATE DE PUBLICATION SUR LE SITE WEB : 25 Avril 2012
Saint Erblon - ZAC des Basses Noës
Fiche-programme prévisionnelle
de Maîtrise d'œuvre
avr-12
Direction de l'Habitat et du Développement - Référentiel programme Maîtrise d'œuvre
Copie de DOMOPE-00000570-Rédaction de la fiche programme-1781
OPERATION
ZAC des Basses Noës
COMMUNE
SAINT ERBLON
Date
avril-12
Architecte
à désigner
ADRESSE
CONTEXTE DE L'OPERATION
Initiée en 2006, la ZAC des basses Noës a été créée en vue de permettre le développement social et urbain d’espaces jugés
stratégiques pour l’évolution de la commune de Saint-Erblon.
D’une superficie d’environ 25 hectares, l’opération se situe au Sud du bourg dans la continuité de l’urbanisation existante. Elle a
pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue de répondre aux besoins de la commune en matière d’habitat.
Elle se déroulera en quatre tranches opérationnelles.
La présente opération se situe dans la tranche 1, ilot E. L'îlot E comprend également un programme de construction de
logements en accession aidée et en accession libre, développés par la COOP DE CONSTRUCTION.
Le programme se caractérise par la création d'un parking SILO, permettant de mutualiser l'ensemble de stationnements des
îlots D et E. Ce parking SILO sera réalisé par la COOP DE CONSTRUCTION.
FONCIER - CONTRAINTES TECHNIQUES ET D'URBANISME
Analyse de site : document annexe + Etude d'impact
TERRAIN
n° parcelle
ILOT E
* Vue et droit au soleil
surface du terrain
7647 m²
* Climat
ZAC / lotissement
ZAC DES BASSES NOES
* Risques naturels et technologiques
* Zone de bruit
Contexte réglementaire (à vérifier et à compléter par Moe) :
* Autres risques sanitaires
* Règles d'urbanisme
PLU - POS - Carte communale (*)
dernière version
zonage
* Nature du sol / hydrologie
PLU du 10
février 2010
1AUD
* Patrimoine naturel à préserver
* Ouvrages sur terrain
SHON maxi
* Site classé :
so
* Desserte, stationnement
* Zone protégé :
so
* Données sur bâti existant
* Servitudes/droits des tiers
so
* Energies
* SCOT :
Pays de RENNES
* Plan de Déplacement Urbain
RENNES METROPOLE
* Prog Local de l'Habitat
RENNES METROPOLE
* Déchets ménagers
* Réseaux EP-EU
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version 03-2008
Copie de DOMOPE-00000570-Rédaction de la fiche programme-1781
PROGRAMME PREVISIONNEL ET TYPOLOGIE INDICATIVE
individuel
collectif
total
PLUS / PLAI
0
T1 bis (nb)
T2 (nb)
25%
8
T3 (nb)
40%
12
T4 (nb)
30%
9
T5 (nb)
5%
2
100%
30
TOTAL (nb)
Partie à usage autre que d'habitation :
locaux commerciaux
sans objet
locaux tertiaires
sans objet
équipements publics
sans objet
Référentiel Archipel Habitat - logements neufs
avr-12
avr-12
CPFG (version applicable)
CPTG (version applicable)
Stationnement :
Nb / logement (réglementaire ou +)
1 place par logement
type (boxe, pk s-sol, aérien, garage)
place réalisée dans le parking
SILO commun à l'îlot
(hors programme)
suivant cahier des prescriptions
du paysagiste
Aménagements extérieurs
Ascenseur
suivant étude
* Logts adaptés HP
en cours de définition
* Logts adaptés PA
so
Etude de faisabilité énergétique
* Loge à créer
so
chauffage
suivant étude
ECS
suivant étude
mode constructif
suivant étude
Programme Développement durable
à fournir
autres
PERFORMANCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES
Certification Qualitel
Label thermique (THPE, BBC,…)
Ubat ≤ 0,5
Certification Habitat et Environnement
profil retenu (A ou D)
Autre Certification
NON
BBC
OUI
OUI
A
Coût d'objectif :
Bâtiment - partie logements
(hors stationnement)
1050
Aménagements extérieurs
compris
Partie à usage autre que d'habitation
sans objet
€ HT/m² SHAB
€ HT/m² SHAB
€ HT/m² utile
COMPLEMENTS SUR PROGRAMME FONCTIONNEL ET TECHNIQUE
Une approche environnementale de l'urbanisme a été mise en place lors de la conception de la ZAC. Une attention particulière a été placée sur différents
enjeux environnementaux tels que l’énergie, la mobilité et les déplacements, la gestion de l’eau, le traitement des déchets et le maintien de la biodiversité.
Le plan masse traduit cette démarche et propose des solutions innovantes pour mettre en place un véritable éco-quartier dans l’opération des Basses
Noës. Il s'agira de poursuivre cette démarche dans la réalisation des programmes.
La conception des projets devra notamment tenircompte de l'avis de l'agence locvale de l'énergie (ALE) et de la ligue de protection des oiseaux (LPO) qui
participent à l'équipe de suivi de projet constitué par l'aménageur.
Des données complémentaires sur la ZAC sont disponibles sur les sites INTERNET de la SADIV et de la commune de SAINT-ERBLON.
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version 03-2008
Copie de DOMOPE-00000570-Rédaction de la fiche programme-1781
INTERVENANTS ET PARTENAIRES
Maîtrise d'œuvre (noms à renseigner par la Moe)
Maîtrise d'ouvrage : Archipel Habitat
* Directrice Générale
* Directrice Générale Adjointe
Cécile BELARD du PLANTYS
Annie Bras-Denis
* Economiste
* BET Structures
* Resp Habitat & Développement
Alain Desaleux
* BET Thermique et Fluides
* Chargé d'opérations
Mikaël GOUPIL
* BET acoustique (le cas échéant)
* Autres :
Intervenants pour le compte de la maîtrise d'ouvrage
* BE géotechniques
à désigner
* Bureau de contrôle
à désigner
* Coordonnateur SPS
à désigner
* Examinateur Qualitel et H&E
à désigner
* Auditeur H & E
àdésigner
* Géomètre
HAMEL
* OPC
à désigner
* Entreprises
à désigner
Réseaux
* Electricité
* Gaz de ville
* Téléphone
* Eau potable
* Assainissement EU
* Assainissement EP
* Télévision - Câble - Fibre Optique
* Ordures ménagères
Intervenants liés au terrain
* Aménageur/lotisseur
* Urbaniste
* Paysagiste
* Eclairage public
SADIV
ALTA
Agence Bouvier
Environnement (ABE)
* Voiries
Ligue de protection des oiseaux,
Agence locale de l'énergie
* Autre
PLANNING PREVISIONNEL
phase
Date
/
Remise du programme, documents d’urbanisme et de l'analyse de site – Démarrage des études.
/
Echanges sur le programme
juin-12
ESQ
Esquisses.
APS
APS (Avant-Projet Sommaire à 1 cm par m) avec estimation prévisionnelle globale.
Approbation APS
Par le maître d’ouvrage, le bureau de contrôle, le CSPS et Qualitel + Audit H&E
sept.-12
Avant-Projet Définitif - Pièces graphiques: Plans à l’échelle 1cm/m (voire 2cm/m) y compris façades
APD
- Pièces écrites : * Mémoire, descriptif des ouvrages, calcul détaillé des surfaces (hors-oeuvre, utiles et
habitables), estimation prévisionnelle par lots, étude de faisabilité énergétique
nov.-12
PC
Dépôt de la demande de permis de construire (sur base du dossier APD validé)
nov.-12
Approbation APD
Examen du dossier par le bureau de contrôle (mission solidité + sécurité des personnes + conformité au
règlement de construction + thermique + phonique...), maître d’ouvrage
Dossier Projet - Pièces graphiques : Plans à l’échelle 2cm/m minimum
PROJET
- Pièces écrites : * CCTP, Tableau des surfaces définitives, Estimation détaillée du projet
févr.-13
* Etude thermique, Calendrier d’exécution.
PC
févr.-13
Arrêté de permis de construire.
Examen du dossier par le bureau de contrôle et le coordinateur S.P.S.
Approbation PRO
Examen par le maître d’ouvrage (plans + CCTP + simulations financières)
mars-13
Examen par QUALITEL et H&E
DCE
Consultation des entreprises
PRO-DCE : Mise au point du dossier de consultation des entreprises à partir des observations du
contrôleur technique, coordonnateur SPS et maître d’ouvrage.
mars-13
Lancement de la consultation
mars-13
avr.-13
mai-13
Remise des offres
Analyse des offres
Résultats définitifs de l’appel d’offres (ou de la phase éventuelle de négociation)
Financement
Marchés
Démarrage des travaux
Pré-livraison
Réception
Constitution par le maître d’ouvrage du dossier de financement et dépôt de la demande.
Préparation et signature des marchés.
Ordre de service
juin-13
juil.-13
Durée des travaux
Plans de location (cellues, niveaux) - Fiche de renseignements techniques pour exploitation
J-6mois
Opérations Préalables à la Réception - Assistance à la livraison - Remise des DOE
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version 03-2008