Ville d`Arcueil

EURALENS
Faire Euralens avec ses habitants
Séminaire de pairs
10 juin 2015
LA FABRIQUE DE L’INTÉRÊT
GÉNÉRAL,
HIER ET AUJOURD’HUI
Du jacobinisme à la diversité des légitimités
Séminaire - Faire Euralens avec ses habitants
10 juin 2015
2
Baromètre de la concertation - Harris Interactive / Res publica
La concertation avec les citoyens est très majoritairement
perçue comme une bonne chose
4% 2%
7%
36%
51%
Une très bonne chose
Une assez mauvaise chose
Une assez bonne chose
Une très mauvaise chose
Ne se prononce pas
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10 juin 2015
3
Baromètre de la concertation - Harris Interactive / Res publica
Trois quarts des répondants souhaitent un
développement des démarches de démocratie
participative
6% 2%
23%
16%
De manière générale, sans pensez
seulement à votre commune, pensez
vous qu’il faille développer les
démarches de démocratie
participative (telles que débats,
réunions publiques, ateliers) ?
(-1)
53%
Oui, c’est très important
Oui, c’est assez important
Non, ce n’est pas vraiment important
Non, ce n’est pas important du tout
Ne se prononce pas
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10 juin 2015
4
La question de l’intérêt général
Complexité des décisions et des
projets
+
Montée en puissance des intérêts
collectifs
=
Difficulté croissante à déterminer
l’intérêt général
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La situation particulière de la France
• Le pays du jacobinisme
VS
• Des évolutions majeures
– La formation et l’information
– La montée en puissance des questions
d’environnement
– La relativisation de la place des élus
– Les exemples internationaux
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Le modèle DEAD
Elus
Techniciens
Citoyens
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Le modèle délibératif
Elus
Citoyens
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Techniciens
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Des évolutions traduites dans la
réglementation - 1
• Les textes « modernes » de nature réglementaire :
– (La circulaires Bianco (1992))
– La loi SRU (2000)
– La loi de démocratie de proximité (2002)
– Charte de l'environnement inscrite dans la Constitution (2005) –
art. 7 : « toute personne a le droit (...) de participer à l'élaboration des décisions
publiques ayant une incidence sur l'environnement »
– La loi « Grenelle II » (2010) :
• Réforme des enquêtes publiques (application au 1er juin 2012)
• Réforme de l’art. L300-2 du Code de l’urbanisme
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Des évolutions traduites dans la
réglementation - 2
– La loi du 27 décembre 2012 :
• Mise en œuvre du principe de participation du public de la Charte de
l’environnement
– Le rapport Richard du 3 juin 2015 et ses suites…
• Les autres textes :
– L’agenda pour le 21ème siècle (1992)
– La charte de la concertation du Ministère de l’environnement
(1996) et la convention d’Aarhus (1998)
– Le cadre de référence de l’ADEME : « La concertation en
environnement »
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Principales propositions de la Commission
Richard
• Affirmation du principe de participation
amont
• Déclaration de projet (+ de 2 M euros)
• Droit d’initiative
• Généralisation du tiers garant
• Financement par la CNDP
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LA FINALITÉ ET LES FORMES
DE PARTICIPATION
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Les finalités de la concertation
• Rendre les décisions (principalement
publiques) plus performantes
• Associer les usagers à la gestion ou au
suivi de politiques ou dispositifs
• Associer les citoyens à la vie démocratique
(locale)
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L’objectif opérationnel d’un processus de
concertation
• Produire des avis ou des propositions à propos
d’un projet ou d’une question
• Identifier, à l’occasion de cette production, les
consensus et dissensus des parties prenantes
• Livrer cette production au décideur légitime
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Exigences et difficultés de la concertation
• Le processus de concertation doit être sincère
et tourné vers l’action
• Il doit impliquer tous ceux qui sont concernés
par la décision qu’ils en tirent avantage ou non
• Il doit permettre une discussion réelle
(délibération) et avoir potentiellement une
influence sur la décision
Accroître l’acceptabilité ou améliorer un projet ?
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Clarifier les concepts et le
vocabulaire
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Un outil pour se situer : l’échelle de la
participation
Contrôle citoyen
Délégation de pouvoir
Partenariat
Concertation
Consultation
Information
• D’après Sherry
Arnstein (1969)
• Montre la différence
d’intensité de la
participation du public
aux processus de
décision
Manipulation
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Concertation descendante ou ascendante ?
• La concertation organisée par la maîtrise
d’ouvrage, « top down » s’apparente à du
management (des parties prenantes)
• La concertation « bottom up » est rare et
souvent considérée par les maîtres d’ouvrage
comme une démarche d’opposition et de
revendication
• La participation des habitants de la politique
de la ville : une combinaison de management
et d’animation sociale
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Trois éléments complémentaires
Information
B
A
C
Consultation
B
A
A
Synthèse
C
Concertation
B
A
Synthèse
C
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Une volonté politique
• La concertation modifie en profondeur les
relations entre les citoyens, les élus, les
techniciens
• Elle transforme le processus de décision sans
modifier la responsabilité décisionnelle
• Elle instaure une nouvelle pratique de la de la
gestion de projet (management de projet)
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Une posture
• La concertation implique une attitude qui repose
sur :
–
–
–
–
L’écoute,
La transparence,
La pédagogie,
La gestion des conflits
• Elle implique que la maîtrise d’ouvrage accepte
des modifications de ses projets
• Elle rend l’action publique à la fois plus modeste
et plus ambitieuse
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Une attitude
• La concertation transforme le management des
collectivités ou organisations qui la pratiquent :
- Transversalité
- Transformation des conditions d’exercice des agents (ex.:
horaires, présentations, délais, …)
- Nouvelle posture des agents, plus exposés
• Elle nécessite un travail d’équipe renouvelé :
-
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Définition d’objectifs clairs
Mobilisation
Complémentarité des compétences
(Relations avec les élus)
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LES PARTIES PRENANTES ET
LES GRANDES ÉTAPES D’UNE
DÉMARCHE DE PARTICIPATION
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Organiser la concertation en
fonction des phases du projet
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Les enjeux d’un phasage réussi
• Situer les débats au bon moment
• Identifier les objectifs pertinents
• Articuler les différentes formes de
participation (information, consultation,
concertation, co-élaboration)
• Manager le projet de concertation à
l’optimum de la marche générale du
projet
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Quand faut-il concerter ?
Idée
Etude s préalables
Annonce
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Schéma
directeur
Etudes de
définition
Dossier de
ZAC
Opérations
spécifiques
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Schéma générique du projet
Idée
Annonce
Etudes préalables
Schéma
directeur
Etudes de
définition
Dossier de
ZAC
Opérations
spécifiques
Marges de manœuvre
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Information Communication
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Les grandes étapes d’une
démarche de participation
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Une logique de projet
• Un processus de concertation peut être
considéré comme un projet…
• …qui doit faire l’objet d’une ingénierie de
projet
• Il doit donc conduire d’une situation A à
une situation B en provoquant du
changement
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+
Trois phases
• La préparation de la
discussion
• L’animation de
discussions progressives
et collectives
• La conclusion et le bilan
=
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Trois défis
• La mobilisation des
parties-prenantes
• L’organisation de
discussions utiles et
efficaces
• L’exploitation du résultat
des discussions
Huit étapes
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Les étapes du processus de
concertation
1. Définir les objectifs et la finalité
2. Cartographier les parties prenantes / étudier le
contexte
3. Mettre au point la matière à débat
4. Définir les étapes et choisir les outils
5. Déterminer la stratégie de communication et de
mobilisation
6. Faire progresser les débats - animer le processus
7. Rendre compte
8. Evaluer
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Les parties prenantes
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Les parties prenantes
• Les acteurs d’une concertation sont des
« parties prenantes »
• Ils ont un intérêt commun à ce qui fait
l’objet de la concertation
• Ils expriment cet intérêt de façon :
– Convergente
Ou
– Divergente
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Les motivations des parties prenantes
• La recherche d’information
• La volonté de défendre un intérêt
• Le souhait de contribuer au « bien
commun »
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Les catégories de parties prenantes
(en général)
• Les élus de la maîtrise d’ouvrage
• Les techniciens de la maîtrise d’ouvrage
• La société civile organisée (y compris les
services de l’Etat)
• Le public (citoyens, habitants, usagers,
etc.)
• Les experts
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La partie prenante « légitime »
• C’est la partie prenante qui est reconnue,
par toutes les autres, comme légitime
pour trancher les débats en dernier
ressort
• Sans elle, le processus de concertation
ne peut être « bouclé »
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Cartographier les parties prenantes
• Repérer l’ensemble des acteurs qui sont
susceptibles d’être parties prenantes du
processus de concertation
• Identifier leurs :
– Position / opinion vis-à-vis de l’objet de la
concertation
– Marges de manœuvre, de négociation
– Alliances potentielles ou avérées
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Cartographier les parties prenantes :
la méthode
• Double démarche : déductive et inductive
• Déductive - Répondre aux questions :
– Qui est intéressé (au sens propre) à la
question en débat ?
– Qui va être concerné par l’objet du débat ?
• Inductive – Enquête :
– Auprès des parties prenantes « déduites »
– Pour repérer d’autres parties prenantes et
connaître leur position
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Cartographier les parties prenantes :
les résultats
• Une liste quasi exhaustive des parties
prenantes
• Une appréciation de leur position vis-à-vis du
débat et de son objet
• Une première approche des questions
d’organisation de la concertation :
– Outils
– Canaux d’information
– Succession des phases de discussion,…
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Vous
remercie de votre attention
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