Directive d`achat de vêtements spéciaux

DIRECTIVE
DIRECTIVE D’ACHAT DE VÊTEMENTS
SPÉCIAUX
ADOPTION :
Comité de direction
DATE : 12 juin 2013
SECTION : Directive
NUMÉRO : D302
PAGES : 2
MODIFICATIONS :
DESTINATAIRES :
Tout le personnel enseignant
DIRECTIVE D’ACHAT DE VÊTEMENTS SPÉCIAUX
La présente directive a pour but d’assurer le respect des conventions collectives ou des règlements et d’en
préciser leur portée.
Le Collège fournit tout vêtement spécial dont l’emploi en exige le port en raison de la nature du travail et en
vertu des lois concernant l’hygiène, la santé et la sécurité au travail.
Article 1 - ADMISSIBILITÉ
Le Collège fournit les vêtements spéciaux suivants ou une allocation pour leur achat aux enseignants des
disciplines indiquées :
1.1
Vêtement (chemise et pantalon)
- Enseignant en génie mécanique.
1.2
Uniforme
- Enseignant en : danse, éducation physique et soins infirmiers;
- Chargé de cours en : tourisme d’aventures.
1.3
Sarrau
- Enseignant en : arts plastiques, assainissement de l’eau, biologie, bioécologie, chimie, génie
mécanique, physique.
1.4
Souliers ou bottes de sécurité
- Enseignant en : arts plastiques, architecture et génie mécanique.
1.5
Lunettes de sécurité ajustées
- Enseignant en : arts plastiques, assainissement de l’eau, chimie, génie mécanique, physique.
Article 2 - REMBOURSEMENT
Conformément à l’article 5-20.00 de la convention collective, le Collège donne une somme forfaitaire aux
enseignants indiqués à l’article 1 de la présente directive à titre de compensation ou leur fournit les vêtements
selon les modalités suivantes :
1
2.1
Vêtement
Le Collège fournit annuellement aux enseignants à temps complet du département de Génie mécanique, une
chemise et un pantalon.
2.2
Uniforme
Pour le personnel enseignant à temps complet des départements de : Danse, Éducation physique, Soins
infirmiers et des chargés de cours à temps complet du programme de Guide de tourisme d’aventures, le
Collège fournit annuellement une allocation pour l’achat d’uniforme. Le montant alloué est de 300$. Le Collège
rembourse sur présentation de pièces justificatives.
À compter de l’année scolaire 2013-2014, les montants alloués pour le remboursement des uniformes sont
majorés annuellement de 5 $.
Un remboursement proportionnel à la charge d’enseignement est alloué à l’enseignant à temps partiel.
2.3
Sarrau
Pour le personnel enseignant des départements de: Assainissement de l’eau, Arts plastiques, Biologie,
Bioécologie, Chimie, Génie mécanique, Physique, le Collège fournit annuellement un sarrau par enseignant.
2.3
Souliers ou bottes de sécurité
Le Collège fournit des souliers ou des bottes de sécurité pour les enseignants à temps complet des
départements d’Architecture et de Génie mécanique. Un remboursement proportionnel à la charge
d’enseignement est alloué à l’enseignant à temps partiel.
Les enseignants ayant besoin d’une paire de souliers ou bottes de sécurité doivent aviser le Service des
ressources matérielles en début d’année scolaire. Le Service des ressources matérielles peut demander le
retour de l’ancienne paire afin de valider le remplacement.
2.4
Lunettes de sécurité
Le Collège fournit une paire de lunettes de sécurité à tous les enseignants dont les tâches de l’emploi le
requièrent. Les lunettes de sécurité sont disponibles au Service des ressources matérielles du Collège.
2.4.1 Lunettes de sécurité ajustées
Le Collège rembourse à l’enseignant permanent occupant un poste indiqué à l’article 1.5 de la présente
directive, une paire de lunettes de sécurité ajustées tous les 4 ans et le remplacement des lentilles advenant
une modification de la vision tous les 2 ans.
Les lunettes de sécurité ajustées admissibles et remboursées par le Collège sont : des lentilles en
polycarbonate avec résistance aux égratignures, des verres correcteurs de sécurité (simple vision, foyer ou
progressif) montés sur une monture de sécurité en métal ou en plastique avec des côtés protecteurs rivés. Le
Collège ne rembourse pas les extras tels que la transition, l’antireflet et la monture de soleil «Clip On».
Les enseignants ayant besoin d’une paire de lunettes de sécurité ajustées doivent au préalable avoir obtenu
l’autorisation de la Direction des ressources humaines avant de se présenter chez l’optométriste avec lequel le
Collège a convenu d’une entente.
2