Actes de la Ville et du CCAS de Rennes

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Actes de la Ville et du CCAS de Rennes
La Ville de Rennes et le CCAS (Centre communal d'action sociale) produisent des actes qui sont adoptés par des élus et qui leur
permettent de s'administrer. La commune est une collectivité territoriale et le CCAS un établissement public administratif, dont le maire
est président de droit. Ces deux organismes disposent d'un organe délibérant et d'un organe exécutif. Pour la Ville, il s'agit du conseil
municipal et du maire ; pour le CCAS, du conseil d'administration et du président. En revanche, du fait du statut de collectivité territoriale
de la commune, le conseil municipal se distingue du conseil d'administration par le fait que ses membres sont élus au suffrage universel
direct.
L'hôtel de ville de Rennes.
Du fait de leur procédure d'adoption très proches, les actes produits par la Ville et le CCAS présentent des similitudes formelles, même si
leur contenu diffère étant donné de leurs domaines de compétence distincts. Le conseil municipal et le conseil d'administration produisent
des délibérations. Le maire et le président produisent des arrêtés, qui relèvent de leur pouvoir propre, et des décisions, par délégation de
l'organe délibérant. Toutefois, les décisions prises par le président ne revêtent pas le caractère d'acte administratif des décisions du
maire. Mais comme pour celles-ci, le président doit rendre compte dans une délibération des décisions qu'il a prises depuis le précédent
conseil d'administration.
Pour être exécutoires, les actes administratifs doivent être transmis en préfecture et publiés (par affichage pour les délibérations et actes
règlementaires et par notification aux intéressés pour les actes individuels). Le recueil des actes administratifs (RAA), produit pour la
Ville, comprend les délibérations et les arrêtés règlementaires ; c'est un des moyens qui permet la consultation de ces actes.
Le versement 2249 W rassemble les délibérations du conseil municipal, les arrêtés et les décisions du maire (2013-2014). Le 2216 W
comprend les délibérations du conseil d'administration du CCAS (2012-2014) et le 2217 W les arrêtés relatifs aux agents du CCAS
(1995-2013).
Le CCAS, rue du Griffon à
Rennes.
Du fait de l'historique de la production documentaire, les arrêtés individuels pris par le président du CCAS sont versés par le service
conseils et actes, qui verse également les actes produits par le conseil municipal et le maire. Quant aux délibérations du conseil
d'administration du CCAS, elles sont versées par la direction générale solidarité santé, qui gère le fonctionnement du conseil d'administration.