LYCEE Henri SENEZ 553 Bd Fernand DARCHICOURT BP

DEMANDE DE DEVIS
En application du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics
REGLEMENT DE CONSULTATION
Nom et adresse officielle de l’organisme acheteur
LYCEE Henri SENEZ
553 Bd Fernand DARCHICOURT
BP 105
62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX
Tel. 03.21.77.35.77 Fax.03.21.77.35.87
Mél. [email protected]
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet le contrôle et l’entretien périodique des extincteurs du lycée Henri SENEZ ainsi
que la dispense d’une formation à l’utilisation
et la manipulation d’extincteur pour le personnel de
l’établissement.
L’ensemble des travaux à effectuer comprend la fourniture, la pose et le transport dont les caractéristiques sont
définies à l’article II du CCP.
Lieu d’exécution ou de livraison : Lycée Henri SENEZ, Hénin-Beaumont
Durée du marché : du 07 MARS 2016 au 06 MARS 2017
Début d’exécution des prestations du marché : Visite de maintenance annuelle entre le 7 MARS et 7 AVRIL 2016
Conditions de participation :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents
associés.
Les offres sont formulées en euros.
Justifications à produire :
Imprimé ci-joint à compléter pour tout contrat d’un montant au moins égal à 3000€
éventuellement au lycée)
(à réclamer
Critères d’attribution :
1. Proposition financière : 80 %
2. Proposition technique : 20 %
Date limite de réponse : 07 mars 2016 à 17h00
Date de validité des offres : 07 avril 2016.
Renseignements d’ordre administratif et technique:
Nom : M. LEDAINE
Tél. : 03-21-77-35-77
Mél : [email protected]
Fax. : 03-21-77-35-87
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Celle de l’organisme acheteur
Modalités de remise des offres : par tout moyen à votre convenance (courrier, fax, mél, etc…)
Date d’envoi du présent avis d’appel public à la concurrence : 01/02/2016
Destinataire :
Lycée Henri SENEZ
553 Bd Fernand DARCHICOURT – 62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX
Tél : 03.21.77.35.77
Télécopie : 03.21.77.35.87
MAPA
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ANNEXE I
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………, Ayant le pouvoir d’engager le
candidat (nom adresse) ………………………………………………………………………… …En qualité de
……………………………………déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 45 du CMP et des
articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à
313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le
deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas
de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction
prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un
autre Etat de l’Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et
L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou
d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de
commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,
ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à
poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant
la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date
des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Fait à ……………………………………………., le …………………………………………
Signature et qualité (+ cachet de l’entreprise)
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Tél : 03.21.77.35.77
Télécopie : 03.21.77.35.87
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553 Bd Fernand DARCHICOURT
ACADEMIE LILLE
BP 105
62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX
Tel. 03.21.77.35.77 Fax.03.21.77.35.87
Mél. [email protected]
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.A.P. et C.C.T .P.)
CONCERNANT
le contrôle et l’entretien périodique des extincteurs du lycée Henri SENEZ ainsi
que la dispense d’une formation à l’utilisation et la manipulation d’extincteur
pour le personnel de l’établissement.
MODE DE PASSATION : Devis en application de l’article 28 du code des marchés publics
Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 (Article 76)
Cadre réservé au pouvoir adjudicateur
Numéro du MAPA : SENEZ 2016 - Extincteurs
Date de notification :
Date de réception indiquée sur l’AR :
Date de remise en main propre au titulaire :
Signature du titulaire :
Lycée Henri SENEZ
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Télécopie : 03.21.77.35.87
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.A.P. et C.C.T .P.) .................................... 3
ARTICLE I – OBJET DU MARCHE – MODE DE PASSATION .................................................. 5
ARTICLE II – DESCRIPTION DES BESOINS ....................................................................... 5
2.1. MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE ........................................................ 6
2.2. INTERVENTION PONCTUELLE ............................................................................... 6
2.3. REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR ............................................................................ 6
2.4. NOUVEAUX EQUIPEMENTS .................................................................................... 6
2.5. QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE ................................................................ 6
2.6 FORMATION DES PERSONNELS (environ 12 personnes). .......................................... 7
2.6.1 Contenu de la formation................................................................................... 7
2.6.2 Organisation pratique ...................................................................................... 7
2.7. DOCUMENTS A REMETTRE .................................................................................... 7
2.7.1. Le registre de sécurité .................................................................................... 7
2.7.2. Le bulletin de vérification.................................................................................... 7
2.7.3. Le rapport de vérification ................................................................................ 7
ARTICLE III – MODALITES D’EXECUTION DU CONTRAT .................................................... 8
3 – 1 DUREE DU CONTRAT .......................................................................................... 8
3– 2 REVISION DU PRIX .............................................................................................. 8
3 – 3 RESILIATION ..................................................................................................... 8
3.4- VERIFICATION DES PRESTATIONS ........................................................................ 8
3.5 –LES PRIX............................................................................................................. 8
3 –6 MODALITES DE REGLEMENT 3.6.1 – Présentation des factures. .............................. 8
3.6.2 - Délai de paiement. ........................................................................................ 9
3.6.3 – Mode de règlement ....................................................................................... 9
ARTICLE IV – REGLEMENT DES LITIGES .......................................................................... 9
ARTICLE V – ASSURANCES ............................................................................................. 9
ARTICLE VI - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS - CRITERES D’ATTRIBUTION
DU MARCHE................................................................................................................. 10
Bordereaux des prix unitaires. ....................................................................................... 12
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ARTICLE I – OBJET DU MARCHE – MODE DE PASSATION
La consultation a pour objet la vérification et la maintenance préventive et curative
des extincteurs du Lycée Henri SENEZ conformément à la réglementation en vigueur.
Elle concerne également la dispense d’une formation à l’utilisation et la manipulation d’extincteur
pour un groupe d’une trentaine de personne maximum.
Le titulaire est réputé connaître et maîtriser les techniques nécessaires à l’exécution des
prestations, objet du présent marché.
Le marché est composé d’un seul lot.
ARTICLE II – DESCRIPTION DES BESOINS
Le prestataire s'engage à exécuter la vérification annuelle définie dans la prestation de base
ci-après des extincteurs qui lui seront présentés pour le compte du lycée Henri SENEZ (détail
en annexe 1)
Le personnel intervenant devra être titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnel d’agent
vérificateur d’extincteurs (voir arrêté du 20 décembre 1996, JO du 1er janvier 1997).
Les opérations de vérification seront effectuées conformément aux règlements en vigueur
notamment l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux ERP, ainsi qu’aux instructions techniques en
usage dans la profession. (Guide du C.N.M.I.S et la brochure INRS Réglementation
extincteur). et Normes NF S 61-919 et NF S 61-922).
Le prestataire fournit avec son offre un descriptif une présentation détaillée de l’entreprise :
Moyens humains (qualification du personnel et quantification pour garantir une bonne
exécution des travaux) et matériels affectés au présent marché.
Les prestations du présent marché comprennent :
La main d’œuvre et le transport,
La maintenance préventive et corrective de l'ensemble des extincteurs présents dans le
bâtiment,
La fourniture de rapports de vérification,
La fourniture et pose d'extincteurs neufs,
Les personnes habilitées à donner des renseignements sont :
Renseignements administratifs :
Monsieur Thomas LEDAINE
Responsable des Achats et renseignements techniques :
03 21 77 35 77
[email protected]
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2.1. MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE
Les opérations de vérification sont effectuées conformément aux règlements en vigueur.
Elles visent à contrôler la capacité du matériel à servir conformément aux prévisions.
Ces opérations sont effectuées une fois par an, par un technicien agréé par l'entreprise. Le
délai entre deux vérifications ne devra pas être supérieur à 13 mois et inférieur à 11 mois.
Ceci inclut le rechargement éventuel de l'appareil, le remplacement forfaitaire des petites
pièces en tant que de besoin, telles que les joints, les scellés de sécurité, la fixation des
supports des extincteurs si nécessaire, etc, la mise en place d'une affichette "Extincteur" à
l'emplacement de l'appareil si elle n'existe pas, le rôle de conseil sur l'emplacement et sur
l'adéquation
du
matériel
installé
aux
risques
existants.
Les opérations correctives sont effectuées lors de la visite de contrôle sur le site après
constat de la défaillance.
Le représentant du titulaire doit disposer dans son véhicule du matériel et de l'équipement
courant devant lui permettre de mener à bien les opérations de maintenance corrective sur
le site.
Les équipements ne pouvant être réparés le jour même sur place, seront traités en atelier,
puis remis en place dans un délai maximum de 48 heures, un appareil équivalent
appartenant au titulaire étant mis en service provisoirement en substitution. Le déplacement,
dans ce cas, sera à la charge du titulaire.
2.2. INTERVENTION PONCTUELLE
Le titulaire doit répondre dans les meilleurs délais aux appels du pouvoir adjudicateur pour la
remise en état et le rechargement des extincteurs utilisés sur un début d'incendie.
Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant les articles du bordereau des prix
unitaires.
2.3. REMPLACEMENT D'EXTINCTEUR
Le remplacement par un modèle neuf s'effectue après constat lors des visites de
maintenance de la nécessité de mise en réforme de l'appareil. Cette opération est soumise à
l'approbation du représentant du pouvoir adjudicateur chargé de la gestion de ces
équipements.
Cette prestation fera l'objet d'une facturation suivant le bordereau des prix unitaires.
2.4. NOUVEAUX EQUIPEMENTS
Des interventions ponctuelles de fourniture et de mise en place d'extincteurs neufs avec leur
support pourront être effectuées à la demande du pouvoir adjudicateur.
Ces opérations feront l'objet d'une facturation suivant le bordereau des prix unitaires.
2.5. QUALITE DU MATERIEL NEUF INSTALLE
Les extincteurs portatifs seront conformes à la norme européenne NF EN 3 et homologués
par l'AFNOR et CNMIS.
Les pièces détachées, composants, accessoires ou éléments divers seront conformes en tout
point au cahier des charges du constructeur.
Chaque équipement installé fera l'objet d'une fiche signalétique précise comportant la
nature et le type d'appareil, le numéro de codification établi conjointement avec le
représentant du pouvoir adjudicateur, la localisation précise et l'année de mise en service.
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2.6 FORMATION DES PERSONNELS à l’utilisation et la manipulation
des extincteurs (30 personnes maxi).
2.6.1 Contenu de la formation
La formation devra disposer d'une partie théorique et une partie pratique en répartition quasi
équivalente.
 Partie
o
o
o
o
o
o
théorique :
Causes et dangers de l'incendie
Combustion, triangle du feu, classes de feu
Agents extincteurs
Matériels d'extinction
Conduite à tenir pour l'alarme, l'extinction et l'évacuation
Présentation des techniques d'évacuation et des chargés d'évacuation
 Partie pratique :
o Utilisation et manipulation d'extincteurs sur feux réels (ou sur simulateur de
feux réels en cas d'impossibilité)
2.6.2 Organisation pratique
Salle de cours à disposition au sein du Lycée.
L'utilisation des extincteurs devra donc être réalisée à l'aide d'un laboratoire mobile disposant
de feux réels ou de simulateurs permettant l'utilisation réelle d'extincteurs.
Fourniture des extincteurs par l'organisme de formation
Une attestation de cette formation sera délivrée par le titulaire.
2.7. DOCUMENTS A REMETTRE
2.7.1. Le registre de sécurité
A chaque intervention, le titulaire complète le registre de sécurité du pouvoir adjudicateur.
2.7.2. Le bulletin de vérification
A l’issue de chaque intervention, le titulaire établit un bulletin de vérification, décrivant les
prestations réalisées. Ce bulletin de vérification est remis le jour même au représentant du
pouvoir adjudicateur responsable des installations.
Un exemplaire type de ce document est à transmettre avec votre offre.
2.7.3. Le rapport de vérification
Dans les 15 jours suivants la visite, un rapport est adressé représentant du pouvoir
adjudicateur. Ce document mentionne notamment :
- le nombre d'extincteurs vérifiés, leur localisation et description ; - les travaux
éventuellement réalisés (charges, réparations, etc) ;
- les observations éventuelles du titulaire.
Un exemplaire type de ce document est à transmettre avec votre offre.
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ARTICLE III – MODALITES D’EXECUTION DU CONTRAT
3 – 1 DUREE DU CONTRAT
Le contrat sera établi pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse, sans
pouvoir excéder 3 ans.
Un plan de prévention sera établi entre l’exploitant et le titulaire après une visite d’inspection
préalable.
3– 2 REVISION DU PRIX
Le contrat sera révisable annuellement à la date d’anniversaire selon la formule de révision
indiquée dans l’offre du prestataire. Le prestataire enverra chaque année le bordereau des
prix révisés avant l’exécution de la prestation.
3 – 3 RESILIATION
Le contrat pourra être résilié de plein droit et sans indemnités :
En cas de manquement à l’exécution de toute obligation contractuelle commis par le
prestataire après envoi d’une mise en demeure adressée pas lettre recommandée avec
accusé de réception restée sans effet 15 jours à compter de sa réception.
3.4- VERIFICATION DES PRESTATIONS
A l’issue des opérations de vérification, la Personne responsable du marché prend un
décision d’admission. Passé le délai de quinze jours, la décision d’admission est réputée
acquise.
Si les prestations ne sont pas jugées satisfaisantes, le représentant de
l’établissement notifie au titulaire une décision motivée, d’ajournement, de réfaction ou de
rejet.
3.5 –LES PRIX
En dehors de la TVA, le fournisseur doit comprendre dans ses prix toutes fournitures, taxes
diverses, frais de livraison et d'une façon générale tous les frais afférents à la réalisation
complète des prestations de son marché.
Les prestations complémentaires feront l’objet d’un devis et sont soumises à l’acceptation
des services financiers de l’établissement.
3 –6 MODALITES DE REGLEMENT
3.6.1 – Présentation des factures.
Les factures sont rédigées en français et exprimées en euros.
Chaque facture est établie en un original sur papier à en-tête.
Les factures porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- la date ;
- les nom et adresse du créancier ;
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- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- la référence du présent marché ;
- le montant total HT,
- le taux et le montant de la TVA en vigueur,
- le montant total TTC,
Toutes les factures, impérativement revêtues de la mention indiquée supra, devront
être adressées à :
LYCEE Henri SENEZ
SERVICE INTENDANCE
553 Bd Fernand DARCHICOURT
BP 105
62252 HENIN-BEAUMONT CEDEX
3.6.2 - Délai de paiement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de
la demande de paiement par les services de la personne publique contractante.
3.6.3 – Mode de règlement
Le règlement des factures est réalisé par virement, par voie de mandat administratif (fournir
un RIB)
ARTICLE IV – REGLEMENT DES LITIGES
Toute difficulté intervenant en cours d’exécution du marché et non prévue au
présent cahier des clauses sera réglée selon les dispositions :
• du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de
fournitures courantes et services ;
• du code des marchés publics.
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
59014 LILLE CEDEX est compétent en la matière.
ARTICLE V – ASSURANCES
Le titulaire du marché doit justifier, dans un délai de 10 jours suivant la notification du
marché et avant tout commencement d’exécution, d’une assurance garantissant sa
responsabilité à l’égard des tiers et de la personne publique en cas d’accidents et de
dommages causés dans la conduite des prestations qu’il est chargé de réaliser au titre de ce
marché.
En tout état de cause, la franchise éventuelle imposée par la compagnie d’assurance sera à
la charge du titulaire. Dans le cas où le titulaire changerait d’assurance, il produira les
nouveaux certificats d’assurances.
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ARTICLE VI - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères
Pondération
Critère : Prix des prestations
Critère : Valeur technique
Présentation détaillée de l’entreprise : Moyens humains (qualification du
personnel et quantification pour garantir une bonne exécution des travaux)
et matériels affectés au présent marché
Descriptif des mesures de protection environnementale et mesures de
traitement des déchets
Délais maximum de mise en oeuvre des prestations à compter de la
réception du bon de commande, délai maximum pour la réception du devis
Détail du compte rendu d’intervention (désignation du site, nom du
technicien, date, nature et détail d’l’intervention, précision sur la fourniture
des pièces détachées, …)
80%
20%
5%
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5%
5%
5%
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ANNEXE 1- PARC DES EQUIPEMENTS
Le parc actuel est composé des équipements suivants:
198 extincteurs dont ;
20 poudre polyvalent 6 Kg
75 neige carbonique 2 kg
14 neige carbonique 5 kg
89 eau pulvérisée 6 Litres
PP6
NC2
NC5
EP6
Pour la première visite, il sera fourni au prestataire un document répertoriant chaque
extincteur et sa position dans l’établissement.
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Bordereaux des prix unitaires.
1)
Prix forfaitaire de la vérification et de la maintenance préventive des
extincteurs, déplacements compris (hors fournitures telles que pièces
détachées, produits et accessoires nécessaires à la recharge et à la remise en état
des appareils utilisés ou détériorés) :
EP6
NC2
NC5
PP6
PP9
TOTAL
PRIX HT
TAUX TVA
MONTANT TVA
PRIX TTC
2)
Prix des fournitures applicables à la date d’établissement de la
proposition financière (préciser si certaines fournitures sont comprises dans le
forfait de vérification tels que plombs millésimés) :
Désignation
Prix HT
Observation
Charge de maintenance additif pour eau 6 l
Charge de maintenance additif pour eau 9 l
Charge de maintenance poudre 2 Kg
Charge de maintenance poudre 6 Kg
Charge de maintenance poudre 9 Kg
Complément quinquennal eau
Complément quinquennal poudre
Recharge eau pulvérisée avec additif 6 l
Recharge eau pulvérisée avec additif 9 l
Recharge poudre ABC 2 Kg
Recharge poudre ABC 6 Kg
Recharge poudre ABC 9 Kg
Recharge CO2 2 Kg
Recharge CO2 5 Kg
Joint caoutchouc eau 6 l
Joint caoutchouc eau 9 l
Joint CO2 2 Kg
Joint CO2 5 Kg
Goupille de sécurité zinguée CO2
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Goupille de sécurité bleue eau 6/9 l
Goupille de sécurité jaune poudre 6/9 Kg
Tamis eau 6/9 l
Cartouche CO2
Percuteur eau 6/9 l
Percuteur poudre 2/6/9 Kg
Soufflette avec lance et tuyau eau 6/9 l
Soufflette avec lance et tuyau poudre 2/6/9 Kg
Tromblon CO2 2 Kg
Tromblon avec flexible CO2 5 Kg
Scellé millésimé posé
Etiquette de vérification
3)
Prix des échanges standard CO2
Prix HT échange standard CO2 2 kg : ………………………………………………………………………..
Prix HT échange standard CO2 5 kg : .....…………………………………………………………………….
4)
Prix des interventions ponctuelles
Prix HT du forfait de déplacement (comprenant la première heure d’intervention) :
……………………….
Prix horaire HT de l’intervention au-delà de la première heure :
……………………………………………
5)
Prix pour la formation d’un groupe d’environ 30
personnes……………………………..
6)
Formule de révision des prix
Délai d’intervention pour prestation complémentaire : …………………………………………………..
Date, signature et cachet de l’entreprise
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