MAIRIE DE LA VERRIERE La Verrière, le 11 février 2016 COMPTE

La Verrière, le 11 février 2016
MAIRIE DE LA
VERRIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FEVRIER 2016
SECRETARIAT GENERAL
Estelle DEBUCK
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain
HAJJAJ, Maire.
Etaient présents : 27
Mesdames RAFIQ, GOODMAN, BELOT, LE COZ, Messieurs,
BLÉE, GRENOUILLET, TRAORÉ, Adjoints au Maire.
Mesdames DUTU, BONZOM, NEDJARI, HOCDÉ, DE PINA,
LATORRE, BELKHIR, ROY, Messieurs HAKKI, MARE,
ALICHIKH, QAMAR (à partir de 19h42), HOUFAF KHOUFAF,
BOURGOIN, Conseillers Municipaux délégués.
Mesdames, ROUSSEAU (jusqu’à 20h30), MAILLOT (jusqu’à 20h30),
Messieurs DAINVILLE, RAOUL, MEY, Conseillers Municipaux.
Absent excusé &
représenté : 1
Monsieur LAMRANI
Absents excusés : 3
Mesdames, ROUSSEAU (jusqu’à 20h30), MAILLOT (jusqu’à 20h30),
Monsieur QAMAR (jusqu’à 19h42)
Absent : 1
Monsieur MOUSSA
Pouvoir : 1
Monsieur LAMRANI à Monsieur HOUFAF KHOUFAF
Secrétaire de séance
Madame GOODMAN
Assistaient également à
la séance :
Mesdames URIEN, HAKKI, DEBUCK, Monsieur ZEGAI
La séance étant ouverte, à 19h00
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/A/
Approbation du Procès-Verbal:
Le Procès-Verbal sera approuvé lors de la prochaine séance.
/B/
Délégation du Conseil Municipal au Maire:
Compte-rendu des décisions n° 135/15 à 150/15 et n° 1/16 à 11/16
Le Conseil Municipal :
- Prend acte
/C/
Points soumis à délibération:
/ADMINISTRATION GENERALE/
1. Rapport d’activité 2014 du SIA – présenté par Alain HAJJAJ
Le Conseil Municipal :
- Prend acte du rapport d’activité du SIA de 2014 de la région du Mesnil Saint Denis.
2. Rapport d’activité 2014 du SIVOM – présenté par Jean-Yves BLÉE
Le Conseil Municipal :
- Prend acte du rapport d’activité du SIVOM de 2014 de la région du Mesnil Saint Denis.
3. Rapport d’activité 2014 de la CASQY – présenté par Alain HAJJAJ
Le Conseil Municipal :
- Prend acte de la présentation du rapport d’activité 2014 de la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
4. Adhésion au groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et
développement » (YCID) – présentée par Alain HAJJAJ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines
coopération internationale et développement » annexée à la présente délibération.
- Approuve l’adhésion de la mairie de La Verrière au groupement d’intérêt public «
Yvelines coopération internationale et développement » à compter de l’année 2016.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive.
- Désigne Mme Michèle ROY en tant que représentant titulaire à l’Assemblée générale
d’YCID.
- Désigne Mme Béatrice GOODMAN en tant que représentant suppléant à l’Assemblée
générale d’YCID.
- Approuve le versement de la cotisation annuelle 2016 à YCID d’un montant de 300 €.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2016.
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5. Adhésion à l’ALEC SQY – présentée par Alain HAJJAJ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’adhérer à partir du 1er janvier 2016 à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).
- Autorise le maire, ou son représentant, de signer tous les documents relatifs à cette
adhésion.
- Dire que les frais d’adhésion seront inscrits au budget primitif.
/FINANCES/
6. Avenant au Pacte Financier 2015-2017 avec la Communauté d’agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines - présenté par Alain HAJJAJ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les montants d’attribution de compensation à verser à chaque commune à
compter de 2015 comme suit :
Élancourt
Guyancourt
La Verrière
Magny-les-Hameaux
Montigny-le-Bretonneux
Trappes
Voisins-le-Bretonneux
-
Nouvelle AC 2015
4 998 760
6 751 047
2 914 377
1 999 501
6 182 621
8 122 913
2 253 404
33 222 623
Accepte la suppression de la dotation de solidarité communautaire.
Accepte qu’il sera proposé pour 2017 à la nouvelle assemblée du nouvel EPCI de
modifier les attributions de compensation des communes d’Elancourt, de Magny-LesHameaux, Montigny-Le-Bretonneux et Voisins-Le-Bretonneux à 150€/par habitant (hors
prise en compte de la DSC) conformément aux engagements du Pacte financier adopté le
18 décembre dernier. Soit les montants suivants :
Élancourt
Magny Les Hameaux
Montigny Le Bretonneux
Voisins le Bretonneux
5 401 270
2 138 611
6 694 646
2 433 164
7. Débat d’orientation budgétaire- présenté par Dominique MARE
Le Conseil Municipal :
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
- Dit que le rapport est annexé à la délibération.
Fin de séance à 20h45
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