Trop c`est trop ! Il est grand temps que le gouvernement respecte

Trop c’est trop ! Il est grand temps que le gouvernement respecte ses procureurs !
Les procureurs des bureaux du Service de poursuites pénales du Canada (SPPC) à Edmonton et à Calgary
font face à une charge de travail insoutenable et sont en état de crise.
Depuis maintenant près d’un an, les bureaux du SPPC à Edmonton et à Calgary manquent sérieusement
de personnel. L’Association des juristes de justice (AJJ) et les procureurs fédéraux membres de l’AJJ ont
demandé tant et plus de l’aide et des ressources supplémentaires à la direction, mais en vain : les
procureurs fédéraux ne suffisent plus à la tâche et ne sont pas appréciés à leur juste valeur.
Comme si ce n’était pas assez, le 29 avril dernier, les bureaux du SPPC à Edmonton et à Calgary ont
commencé à tenir des audiences sur la libération sous caution après les heures de travail régulières,
sans doute en réaction au rapport de l’ex-procureure fédérale Nancy Irving (le « rapport Irving ») diffusé
au grand public le jour même.
Qui plus est, l’adoption de quarts après les heures de travail régulières aux fins des audiences sur la
libération sous caution a eu lieu pendant la période de gel prévu par la loi – où les conditions d’emploi
ne doivent pas être modifiées pendant que les négociations sont en cours – et ce, sans même avoir
consulté l’Association des juristes de Justice au préalable. Les procureurs fédéraux, dont la plupart
cumulent déjà de nombreuses heures supplémentaires, doivent maintenant travailler des « quarts de
nuit » en sus de leurs journées de travail régulières et les heures supplémentaires précitées.
Des quarts supplémentaires peuvent engendrer l’épuisement professionnel et des problèmes de santé
qui peuvent rapidement devenir des plus sérieux. Cette situation est intenable et injuste pour les
employés en détresse et leurs collègues de travail lorsque ces employés ne peuvent tout simplement
plus rentrer au travail.
Si le gouvernement est sincère lorsqu’il affirme vouloir atténuer les risques d’erreurs graves, l’AJJ lui
conseille ce qui suit : il faut éviter à tout prix de demander à des employés qui manquent de sommeil de
prendre des décisions critiques propres aux libérations sous caution ou autres activités qui relèvent du
pouvoir discrétionnaire de la poursuite et qui influent sur l’administration de la justice. Faire appel à des
procureurs épuisés parce que débordés au travail et trop peu nombreux à assumer la surcharge mine
l’engagement du gouvernement à l’égard de la sécurité publique.
L’AJJ a imploré la direction d’intervenir sans plus tarder, c’est-à-dire de prévoir la tenue des audiences
sur la libération sous caution pendant les heures d’affaires régulières et de les confier à des agents de
l’extérieur. Malgré cette exhortation, le SPPC n’a pas réagi face à une situation qu’il aurait dû anticiper.
Après tout, des consultations sur les pratiques propres aux audiences sur la libération sous caution
avaient eu lieu en province depuis plusieurs mois.
Par conséquent, l’AJJ a déposé une plainte de pratique déloyale de travail auprès de la Commission des
relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique soutenant que le SPPC a violé le gel prévu
des conditions d’emploi. L’AJJ compte demander que des mesures provisoires soient prises contre le
ministère du Procureur général du Canada et le SPPC. Malheureusement, pareille requête pourrait ne
pas être exaucée avant quelques semaines. Il est clair que la situation est pressante : l’AJJ n’hésitera pas
à défendre ses membres ni à militer en faveur d’une plus grande sécurité publique.
L’AJJ demande à rencontrer l’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure
générale du Canada, pour régler ce problème, entre autres, auquel nos membres font face alors qu’ils
contribuent manifestement à l’administration de la justice au Canada. Depuis son accréditation en
2006, l’AJJ a demandé à multiples reprises à rencontrer le ministre de la Justice pour traiter des enjeux
intéressant les juristes et les procureurs fédéraux. Cependant, à ce jour, aucun ministre de la Justice n’a
accepté l’invitation de l’AJJ de venir la rencontrer.
Trop, c’est trop! Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de respecter ses procureurs
fédéraux et de prévoir les ressources nécessaires à l’administration de la justice au pays.
Soumis respectueusement dans l’attente d’une réponse,
Le président de l’AJJ
La président élue de l’AJJ
Len Mackay
Ursula Hendel
Association des juristes de justice
L'AJJ est le seul agent négociateur pour environ 2 600 avocats employés par le gouvernement du Canada
(« les avocats de la Couronne fédérale »), qui travaillent pour le ministère de la Justice (MJ), le Service
de poursuites pénales du Canada (SPPC) et qui fournissent des services juridiques internes à divers
organismes fédéraux, aux tribunaux et cours à travers le pays.
cc. Le très honorable premier ministre du Canada, Justin Trudeau
cc. Le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison
cc. L’honorable Rona Ambrose, chef de l’opposition et chef par intérim du Parti conservateur du Canada
cc. L’honorable Rob Nicholson, porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice
cc. L’honorable Pierre Poilievre, porte-parole de l’opposition officielle pour le Conseil du Trésor
cc. L’honorable Thomas Mulcair, chef par intérim du Nouveau Parti démocratique
cc. Murray Rankin, porte-parole du NPD, Justice et procureur général
cc. Daniel Blaikie, porte-parole du NPD, Conseil du Trésor