Actualité de la déchéance des droits sur une

Programme
A partir des dernières décisions de jurisprudence, tant en matière de marques françaises que
communautaires, l’objectif est de vous sensibiliser aux récentes évolutions de cette question
fréquemment soulevée judiciairement et sans cesse mouvante :
→ Aspects procéduraux de l’action en déchéance pour défaut d’usage sérieux :
Petit-déjeuner débat
 Intérêt à agir
 Computation du délai
 Nouveau dépôt d’une marque objet de déchéance
→ Définition de l’usage sérieux :
Actualité de la déchéance des droits sur
une marque pour défaut d’usage sérieux
 Caractérisation de l’usage
 Sort des multi-dépôts de marques
 Etendue géographique de l’usage sérieux
→ Preuve de l’usage :
 Charge de la preuve
 Pièces admises en jurisprudence
 Existence de justes motifs au défaut d’usage sérieux
Intervenant
Thibault Lancrenon, Avocat, KIPLING, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.
Contact
Inscription gratuite, sous réserve du nombre de places disponibles :
Mercredi 16 octobre 2013
9h à 11h
→ par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
→ par télécopie au numéro suivant : 01 80 48 28 50
(accueil à partir de 8 heures 45)
KIPLING
3, rue de Monttessuy • 75007 Paris
Un aide-mémoire sera remis aux
participants du petit-déjeuner débat.
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