Droit du contentieux administratif

Droit du contentieux administratif
Présentation du cours
« Il y a deux manières de combattre, l’une par les lois, l’autre par la force : la première sorte
est propre aux hommes, la seconde est propre aux bêtes. » (Nicolas Machiavel, Le prince,
1532)
Permis de construire, montant des impôts, réglementation sur les OGM, reconduite à la
frontière des étrangers en situation irrégulière… pratiquement tous les actes de
l’administration peuvent être contestés par les citoyens. Complément indispensable du cours
de droit administratif général, l’enseignement de contentieux administratif poursuit un double
objectif, théorique et pratique.
Il propose en effet aux étudiants de découvrir les rouages et les principes fondamentaux qui
gouvernent la justice administrative en France comme en Europe.
Cet enseignement optionnel vous donnera également l’occasion de découvrir non seulement
les métiers du droit, dans le secteur privé comme public mais également les techniques
utilisées par les hommes et les femmes de loi.
Enfin, vous pourrez vous confronter à de véritables dossiers contentieux, à l’instar d’avocats
ou de magistrats.
L’enseignant
Jean-Baptiste SIBILEAU est juge au tribunal administratif de Strasbourg. Il est également
chargé d’enseignement à l’université de Strasbourg et à l’école régionale des avocats du grand
Est (ERAGE).
Plan de l’enseignement
INTRODUCTION : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
§1
§2
§3
TITRE I.
La juridiction administrative dans le système juridictionnel français
L’ordre juridictionnel administratif
Qu’est ce que le contentieux administratif ?
PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
CHAPITRE I SOURCES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Section (I)
Les sources européennes
§1
§2
Le droit de l’Union européenne
La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Section (II)
CHAPITRE II
Section (I)
§1
Les sources constitutionnelles
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Les principes fondamentaux relatifs au statut du juge administratif
La qualité de magistrat du juge administratif
§2
§3
Le principe de collégialité
«Un juge qui administre»
Section (II)
§1
§2
Section (III)
§1
§2
§3
TITRE II.
Les principes fondamentaux gouvernant la fonction juridictionnelle du juge administratif
Les principes relatifs au statut des règles de compétence du juge administratif
Le statut du recours contentieux
STRUCTURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Le contentieux de l’annulation ou de l’excès de pouvoir
Le contentieux de pleine juridiction ou « plein contentieux »
Les contentieux résiduels
LE RECOURS JURIDICTIONNEL
CHAPITRE I LA PROCEDURE ORDINAIRE
Section (I)
La recevabilité du recours
§1
Les conditions de recevabilité relatives au requérant
Section (II)
§1
§2
Section (III)
§1
§2
TITRE III.
L’INSTANCE
L’instruction
Caractères généraux de la procédure
Déroulement
Les renvois préjudiciels
Clôture et délais de l’instruction
Section (II)
§1
§2
§3
Le délai
Le respect du délai
Les conséquences de l’expiration du délai
CHAPITRE II
Section (I)
§1
§2
§3
§4
Les conditions de forme s’imposant à la requête
Forme et mention des requêtes
Le contenu de la requête
Section (IV)
§1
§2
Les conditions de recevabilité liées à la requête
L’exigence d’une décision
La liaison du contentieux
Le jugement
Audience et délibéré
Contenu du jugement
Effets du jugement
LES PROCEDURES D’URGENCE
CHAPITRE I CARACTERES GENERAUX
Section (I)
Le constat
§1
§2
Conditions du constat
Effets
Section (II)
§1
§2
CHAPITRE II
Section (I)
§1
§2
TITRE IV.
Les référés d’urgence
Le référé suspension
Le référé liberté
Le référé conservatoire
Section (III)
§1
§2
§3
TYPOLOGIE DES REFERES
Les référés ordinaires de droit commun
Le référé instruction
Le référé provision
Section (II)
§1
§2
§3
Le référé
Le juge des référés, juge unique
La procédure de droit commun
Les procédures d’urgence spécifiques
Le référé fiscal
Le référé préfectoral exercé à l’encontre des actes des collectivités territoriales
La procédure de contestation des arrêtés de reconduite à la frontière
LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS ET LES ARRETS
CHAPITRE I LES VOIES DE REFORMATION
Section (I)
Le recours en appel
§1
§2
Conditions de recevabilité
Procédure et effets
Section (II)
§1
§2
Le recours en cassation
Conditions de recevabilité
Procédure et effets
CHAPITRE II
LES VOIES SPECIALES DE RECOURS
Section (I)
§1
§2
Section (II)
§1
§2
§3
Les voies de recours ouvertes devant toutes les juridictions
L’opposition
La tierce opposition
Les voies de recours ouvertes devant certaines juridictions
Le recours en rectification d’erreur matérielle
Le recours dans l’intérêt de la loi
Le recours en révision
Bibliographie indicative
CHAPUS (René) Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13ème édition, 2008
GUYOMAR (Mattias) et SEILLIER (Bertrand) Contentieux administratif, Dalloz, 2010
BROYELLE (Camille) Contentieux administratif, LGDJ, 2011
PEISER (Gustave) Contentieux administratif, Dalloz, 15ème édition, 2009