SIVOSSSE de la région de Doudeville

SIVOSSSE de la région de Doudeville
Procès-verbal du comité syndical du mardi 08 octobre 2013
L’an deux mil treize, le huit octobre, à dix-huit heures trente, le comité syndical, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
er
des fêtes de BERVILLE-EN-CAUX, sous la présidence de Monsieur Olivier THILLAIS, entouré de Monsieur Pascal LOSSON, 1
vice-président.
ETAIENT REPRESENTEES LES COMMUNES DE :
AMFREVILLE-LES-CHAMPS :
BENESVILLE :
BERVILLE-EN-CAUX :
BOUDEVILLE :
BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT :
CARVILLE-POT-DE-FER :
DOUDEVILLE :
ETALLEVILLE :
GONZEVILLE :
HAUTOT-L’AUVRAY :
HAUTOT-SAINT-SULPICE :
PRETOT-VICQUEMARE :
REUVILLE :
ROBERTOT :
ROUTES :
SAINT-LAURENT-EN-CAUX :
TORP-MESNIL :
YVECRIQUE :
Monsieur Maurice LEVILLAIN
Monsieur Sylvain LECARPENTIER
Madame Marie-Rose LECONTE et Monsieur Jacques LECONTE
Monsieur Rémi LECONTE
Monsieur Jérôme SELLE
Monsieur Patrice MARC
Messieurs Pascal LOSSON, Jean-Marie PERCHE, Armand DUFOUR et Jacques FORTIN
Madame Claudine CANTRELLE et Monsieur Olivier THILLAIS
Madame Catherine MOREL
Madame Sophie OSOUF
Madame Stéphanie GROUT
Monsieur André LARCHEVEQUE
Monsieur Yves HUBERT
Madame Anne-Marie LEBRET
Monsieur Yves FOURNIL
Madame Marie NOUVIAN
Monsieur Philippe CORDIER
Mesdames Evelyne NICOLLE et Colette DUBUISSON, Monsieur Roger NICOLLE
ETAIENT NON REPRESENTEES LES COMMUNES DE :
ANVEVILLE, CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES, FULTOT, HARCANVILLE, HEBERVILLE et VEAUVILLE-LES-QUELLES.
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Madame Véronique ULAS, principale du collège André Raimbourg de Doudeville
Monsieur Klaus EIL, principal adjoint du collège André Raimbourg de Doudeville
Monsieur Philippe LANGNEL, Maire d’HARCANVILLE (à titre consultatif)
ETAIENT EXCUSES :
Madame Dominique CHAUVEL, conseillère générale du canton de FONTAINE-LE-DUN
Monsieur Yvon PESQUET, conseiller général du canton d’OURVILLE-EN-CAUX
Monsieur Pierre GAMBLIN, receveur syndical par intérim
Monsieur François-Marie LEFER, délégué de BERVILLE-EN-CAUX
Messieurs Bernard FOLLET et Michel MARAIS, délégués de CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Messieurs Rémy MOGIS, Christophe ORANGE, Emeric GEMEY, délégués de DOUDEVILLE
Madame Christine EUDIER, déléguée d’HAUTOT-SAINT-SULPICE
Madame Marianne MOONEN, déléguée d’HEBERVILLE
Monsieur Dominique LACHAVRES, délégué d’YVECRIQUE
Madame Dominique MARTIN, directrice de l’école élémentaire Joseph Breton de Doudeville
Madame Emmanuelle TONNERRE, directrice de l’école maternelle Raymond Mensire de Doudeville
POUVOIRS :
Monsieur Emeric GEMEY, délégué de DOUDEVILLE à Monsieur Jacques FORTIN, délégué de DOUDEVILLE
Monsieur Rémy MOGIS, délégué de DOUDEVILLE à Monsieur Pascal LOSSON, délégué de DOUDEVILLE
Madame Marianne MOONEN, déléguée d’HEBERVILLE à Monsieur Sylvain LECARPENTIER, délégué de BENESVILLE
Monsieur Bernard FOLLET, délégué de CANVILLE-LES-DEUX-EGLISES à Monsieur Olivier THILLAIS, délégué d’ETALLEVILLE
Madame Chantal RETOUT, déléguée d’HARCANVILLE à Madame Claudine CANTRELLE, déléguée d’ETALLEVILLE
***
1
Le quorum étant atteint, le comité syndical peut valablement délibérer. La séance est ouverte à 18h30.
Membres en exercice
Présents
Pouvoirs
Votants
41
25
05
30
Madame Marie NOUVIAN est nommée secrétaire de séance.
***
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le président présente Madame Véronique ULAS, principale du collège André Raimbourg
depuis la rentrée de septembre. Il lui souhaite la bienvenue au nom des élus des 24 communes adhérentes au SIVOSSSE.
Madame ULAS précise qu’elle a été enseignante, puis principale à BLANGY-SUR-BRESLE. Elle habite à ANVEVILLE et est ravie
de travailler à DOUDEVILLE.
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
A l’unanimité, les membres du comité syndical approuvent le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2013 qui n’appelle
aucune observation.
INFORMATIONS PAR LE PRESIDENT

Rappel des différentes réunions et rendez-vous :
02/07/2013 :
03/07/2013 :
05/07/2013 :
08/07/2013 :
10/07/2013 :
11/07/2013 :
16/07/2013 :
17/07/2013 :
22/07/2013 :
26/07/2013 :
02/08/2013 :
05/08/2013 :
13/08/2013 :
19/08/2013 :
30/08/2013 :
04/09/2013 :
18/09/2013 :
19/09/2013 :
23/09/2013 :
26/09/2013 :
30/09/2013 :
02/10/2013 :
07/10/2013 :

Inhumation de Madame GUEROUT
Commission planning au gymnase
Réception au collège pour le départ de M. D’HEUDIERES
Entretien avec la Mission Locale pour la création d’un emploi d’avenir
Rendez-vous au gymnase avec l’entreprise SAUMON
Rendez-vous de travail avec GGB (entretien et contrôle des radiants gaz)
Entretien avec Maître LAIDEBEUR, notaire à Héricourt-en-Caux pour la mise en vente du verger
Début de la campagne de sondages
Entretien avec M. Blouin à la Mission Locale pour le dépôt de l’offre d’emploi d’avenir
Réception des travaux effectués par l’entreprise SAUMON
Visite de Monsieur DE MICHERI, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale
Signature du renouvellement de contrat CUI/CAE de M. GRENIER
Prélèvements d’eau au complexe sportif (contrôle annuel)
Diagnostic amiante au gymnase
Entretien avec Mme ULAS, nouvelle principale du Collège de Doudeville
Rendez-vous avec M. CORDIER pour la faisabilité de la remise en service d’un arrêt à Torp-Mesnil
Rendez-vous au collège avec M.BOUTEILLER Electricité et M.GRINDEL au gymnase
Entretiens d’embauche pour le poste d’agent polyvalent
Entretien préalable à l’embauche de M. Tony MULOT
Réunion « Santé et politique de santé » organisée par le RLPS (Mme DUCOUROY)
Rendez-vous de travail avec un technicien de GBB
Entretien avec Mme ULAS au collège de Doudeville
Réunion de l’Amicale des Maires du canton de Doudeville sur la réforme des rythmes scolaires
Condoléances :
er
Suite au décès de Madame GUEROUT, Monsieur Didier MARIE, président du Département, dans son courrier du 1 juillet
2013, a adressé ses condoléances aux membres de la famille et aux élus du SIVOSSSE, leur assurant de son soutien moral en
cette douloureuse épreuve.

Indiscipline dans les transports scolaires :
Avertissement à un collégien pour déplacements dans le car, non-port de la ceinture de sécurité et manque de respect
envers le personnel encadrant et les autres élèves.
2
Afin d’insister sur la sanction émise, les cartes de car sont à reprendre auprès de Madame la principale.
En début d’année, le règlement intérieur des transports scolaires est remis à chaque élève. Les accompagnateurs rappellent
régulièrement l’importance du port de la ceinture de sécurité.

FCTVA 2011 répartition 2013 :
Dans son courrier du 01/10/2013, Monsieur le Préfet indique qu’il fait procéder au mandatement de la somme de 4.013,58 €
représentant le montant du Fonds de Compensation de la TVA pour 2011, calculée au taux de 15,482 %, appliqué à l’assiette
des dépenses réelles d’investissement éligibles portées sur l’état déclaratif ouvrant droit à attribution. Nous avions budgétisé
la somme de 4.000,00 € lors du vote du budget primitif 2013.

Vérification des installations électriques :
La prestation a été réalisée par SOCOTEC le 28 juin 2013 pour un montant de 418,60 € TTC.
Observations :
Tableau général : fixation non assurée sur circuit allumage.
Chaufferie : défaut de fonctionnement du BAES évacuation.
L’entreprise BOUTEILLER Electricité a procédé au remplacement des blocs de secours défectueux le 12/08/2013 pour un
montant de 83,72 € TTC (forfait intervention et déplacement).

Vérification des radiants gaz :
La prestation de contrôle et d’entretien a été réalisée avec beaucoup de sérieux par l’entreprise GUERINOT BURE BEAUNAY
le 11 juillet 2013 pour un montant de 682,92 € TTC.

Vérification des équipements sportifs :
La prestation a été réalisée par l’entreprise PUISSANCE 4 EQUIPEMENTS le 18 juillet 2013 pour un montant de 638,00 € TTC.
Quelques points corrodés au niveau des supports ; à repeindre. Cette vérification a lieu tous les deux ans.
DECISIONS DU PRESIDENT

Recrutement d’un Emploi d’Avenir :
Suite à l’offre d’emploi concernant le recrutement d’un agent polyvalent (surveillance et entretien) dans le cadre d’un Emploi
d’Avenir, 25 personnes ont déposé leur candidature. Le jeudi 19 septembre, 11 candidats ont été convoqués pour un
entretien.
Conformément à la délibération 2013-04 du 05/03/2013 autorisant Monsieur le président à recruter un jeune dans le cadre
er
d’un Emploi d’Avenir pour 35 heures/semaine, M. Tony MULOT a été embauché le 1 octobre 2013 pour une durée de 3 ans,
avec une période d’essai de 3 mois.

Formation permettant l’obtention du « certiphyto territorial » :
Afin de renforcer la formation à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires), tout utilisateur ou
distributeur à des fins professionnelles devra posséder un certificat d’aptitude obligatoire :
à partir d’octobre 2013 dans les secteurs de la distribution de produits phytopharmaceutiques, de la prestation de
services et du conseil,
à partir d’octobre 2014 pour les autres professionnels utilisant des pesticides : agriculteurs et salariés agricoles,
forestiers, agents des collectivités territoriales...
À partir de 2015, le certificat Certiphyto devra être obligatoirement présenté pour l’achat de pesticides à usage
professionnel. Monsieur RAULIC participera à la formation proposée par le CNFPT le 17 et 18 mars 2014. Coût de la
formation : 232,00 €. La responsabilité de la collectivité est engagée si un agent utilise ces produits sans formation ; les
fournisseurs ne peuvent vendre leur marchandise que sur présentation du certiphyto.

Demande de raccordement ERDF :
Le Département mène actuellement une campagne de suppression des postes de transformation à pyralène et PCB présents
dans les collèges de Seine-Maritime. Celui du collège de Doudeville est concerné.
Ce poste alimente également le complexe sportif. Nous avons été informés de cette décision par ERDF ; l’attaché a précisé
que le SIVOSSSE doit faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité auprès de l’ARE (Accueil
Raccordement Electricité). Cette prestation est payante. Cependant, si le SIVOSSSE n’engage pas les démarches, le complexe
sportif sera privé d’électricité dès la dépose du poste situé au collège.
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Monsieur THILLAIS fait part de son mécontentement vis-à-vis du Département qui n’a jamais saisi le SIVOSSSE à ce sujet, bien
que le dossier soit en cours depuis plusieurs mois. Il y a une dizaine de jours, Monsieur THILLAIS s’est donc rapproché du
Directeur de Cabinet. N’ayant obtenu aucune réponse, il a envoyé un nouveau mail ce jour. Il lui a été répondu que « le
prestataire chargé du diagnostic a été sollicité pour étudier les différentes hypothèses de gestion de cette problématique.
Aujourd’hui, des solutions possibles sont connues et le service technique va se rapprocher du syndicat pour les lui présenter
avec une sollicitation au travers d’un courrier ».
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ELU POUR LE CNAS
En adhérant au CNAS (Comité National d’Action Sociale), le SIVOSSSE de la région de Doudeville a choisi de mettre en place
une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 16 février 2007
relative à la fonction publique territoriale.
Par délibération du comité syndical du 03 juillet 2012, Madame Sabine GUEROUT avait été désignée « déléguée élue » auprès
du CNAS.
Suite au décès de Madame GUEROUT, et conformément à la « Chartre de l’Action Sociale » signée le 12 juillet 2012, l’organe
délibérant doit procéder à la nomination d’un nouveau délégué élu.
Le rôle du délégué élu est de porter à la connaissance de sa collectivité toute donnée relative à l’action sociale (bilan
périodique).
DELIBERATION 2013-25
A l’unanimité moins une abstention, Monsieur Roger NICOLLE est nommé « délégué élu » auprès du CNAS.
TRANSPORTS SCOLAIRES

Transports scolaires 2013/2014 :
A ce jour, 453 élèves sont inscrits aux transports scolaires :
Collège André Raimbourg
SEGPA de Yerville
Ecole élémentaire Joseph Breton
Ecole maternelle Raymond Mensire
Ecole privée Sainte Marie
301 élèves
9 élèves
73 élèves
49 élèves
21 élèves
Suite à un contrôle des titres de transport, il s’avère qu’une vingtaine d’élèves n’ont pas encore retourné leur demande.
A la demande du Département, et à partir du jeudi 7 novembre, la présentation d’un titre de transport valide au conducteur
(ou à l’accompagnateur) sera obligatoire lors de la montée à bord d’un autocar, tout au long de l’année scolaire.
Certaines familles tardent à inscrire leurs enfants car elles craignent de devoir régler une participation financière. Le point
sera fait pendant les prochaines vacances scolaires et un courrier sera adressé à ces familles.

Déplacement d’arrêt à BERVILLE :
Par courrier en date du 05 septembre 2013, le Département a donné son accord pour remplacer l’arrêt « Route de
Baudribosc » par l’arrêt « Le Marais », récemment aménagé et équipé d’un abribus.

Remise en service de l’arrêt « Savoye » à TORP-MESNIL :
Suite à la demande de la commune de remettre en service l’arrêt « SAVOYE », Monsieur Thillais s’est rendu sur place en
présence de Monsieur Cordier, maire de la commune. Le président du SIVOSSSE a émis un avis favorable. Une réunion
technique aura lieu mercredi 9 octobre sur site avec le Département et le transporteur.
Monsieur NICOLLE, délégué d’YVECRIQUE, souhaite savoir si le Département a réexaminé la demande de la commune pour la
remise en service de l’arrêt « Bihorel ». A ce jour, le Département n’est pas revenu sur sa décision ; Monsieur le président va
faire une nouvelle demande.
SITUATION DES FINANCES
Au 08 octobre 2013, la situation des finances se présente comme suit :
4
En euros
Dépenses
Recettes
Excédent
Dépenses
Recettes
Déficit
Budget
SECTION DE FONCTIONNEMENT
410 821,00
410 821,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
138 481,00
138 481,00
Réalisé
Disponible
197 869,22
254 997,29
57 128,07
212 951,78
155 823,71
18 054,69
3 680,00
14 374,69
120 426,31
134 801,00
RESULTAT GLOBAL
EXCEDENT GLOBAL
42 753,38
SITUATION DES TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS
1. DIAGNOSTIC AMIANTE :
Lors de la dernière réunion, le comité syndical avait donné son accord pour missionner la société AGENDA DIAGNOSTIC pour
un montant de 566,05 € HT soit 677,00 € TTC (comprenant la réalisation du Dossier Technique Amiante et les frais d’analyse
pour un prélèvement) + frais d’analyse par prélèvement (nombre à déterminer sur place) : 65,22 € HT soit 78,00 € TTC par
prélèvement.
La société AGENDA DIAGNOSTIC est intervenue au gymnase le 19 août 2013 : il a été repéré dans la chaufferie ainsi que dans
les combles, de nombreux matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. AGENDA DIAGNOSTIC a identifié 28
matériaux et produits sur lesquels un sondage devra être effectué, et s’il n’y a pas de similitude d’ouvrage entre eux, un
certain nombre de prélèvements et d’analyses devront ensuite être réalisés. Sachant qu’il n’est pas possible de quantifier ces
prélèvements à l’avance (entre 2 à minima et 28 au maximum), AGENDA DIAGNOSTIC a fait parvenir un nouveau devis au
SIVOSSSE :
Frais d’analyse par prélèvement jusqu’à 10 unités : 58,70 € HT
Frais d’analyse par prélèvement au-delà de 10 unités : 52,17 €.
Frais d’intervention et de déplacement gracieux.
Le comité syndical ayant délibéré sur un prix supérieur à celui qui sera finalement pratiqué, et après avis de Monsieur le
receveur, j’ai missionné AGENDA DIAGNOSTIC pour la réalisation de ces prélèvements et analyses.
Date d’intervention : le jeudi 17 octobre.
2. DOSSIER LEGIONELLES :
Pour répondre à l’obligation réglementaire de l’arrêté du 01/02/2010 relative à la surveillance des légionelles dans les
installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public,
le Laboratoire Frank DUNCOMDE a été missionné pour effectuer 4 prélèvements au gymnase.
Le résultat des prélèvements du 13/08/2013 indiquent la présence de légionelles en quantité importante dans les douches
femmes (55 000) avec germes pathogènes.
Monsieur THILLAIS rappelle que 2 traitements curatifs ont déjà été mis en place en avril 2012 et en novembre 2012. Le
réseau EC/EF a été remplacé et des mitigeurs thermostatiques installés au-dessus de chaque bloc douches ; le ballon d’eau
chaude a été détartré.
Seule la fin de réseau (tuyaux qui supportent les pommeaux de douches) n’a pas été remplacée.
Monsieur GAUTIER de la société PHEM TECHNOLOGIES a préconisé le détartrage de cette partie de réseau (en circuit bouclé),
suivi d’un nouveau traitement curatif sachant que le réseau en cuivre est en bon état et qu’il ne semble pas nécessaire de le
remplacer. En ce qui concerne ce dernier point, la société GUERINOT BURE BEAUNAY a donné le même avis.
Dans le cadre de la délégation de pouvoir au président, et après avis de l’ARS, Monsieur THILLAIS a donc missionné la société
PHEM TECHNOLOGIES pour la réalisation du détartrage du réseau situé dans les douches collectives pour un montant de
750,00 € HT (897,00 € HT) et pour la réalisation d’un traitement curatif pour 1.044,00 € HT (1.248,63 € TTC).
L’intervention a eu lieu le 24 septembre dernier. Les prélèvements ont été réalisés le 30 septembre. En attente des résultats
(les cultures se font sur 10 jours).
Par mesure de précaution, un arrêté de suspension d’utilisation des douches collectives, hommes et femmes, a été pris par le
président, bien que la présence de légionelles n’ait été constatée que dans les douches femmes.
Monsieur le président rappelle que la surveillance des légionelles relève d’une obligation annuelle.
5
3. CAMPAGNE COMPLEMENTAIRE DE SONDAGES DESTRUCTIFS :
Monsieur le président rappelle que, au vue des conclusions de l’étude menée par le CETE Normandie Centre, le périmètre de
sécurité n’a pas été levé par la Préfecture, certaines anomalies ayant été détectées sur 3 sondages.
Le comité syndical ayant décidé de poursuivre les investigations, la campagne complémentaire de sondages destructifs a été
menée semaine 29 par le CETE Normandie Centre. En attente des résultats.
Montant de l’opération : 5.400,00 € HT, soit 6.458,40 € TTC.
La Préfecture a accordé une subvention de 2.920,00 € pour la réalisation des 2 dernières opérations (campagne de sondages
réalisés en 2012 et 2013), soit 20 % sur une dépense de 14.600,00 € HT.
Le Département a demandé des informations complémentaires qui lui ont été transmises le 06/09/2013. En attente de
réponse. Le Département vient de verser une subvention de 3.680 € concernant la première campagne de sondages.
Les résultats donnés oralement par le technicien à la fin des sondages ne sont pas très encourageants ; un réseau karstique
pourrait être à l’origine de cet affaissement de terrain avec circulation d’eau souterraine importante.
4. TRAVAUX DE PLOMBERIE – PROGRAMME RELATIF AUX ECONOMIES D’ENERGIE :
Dans le cadre du programme relatif aux économies d’énergie, l’entreprise GUERINOT BURE BEAUNAY a été consultée. Afin de
garder une température stable dans toutes les pièces, et que seul le responsable technique puisse régler la température, il
préconise les travaux ci-dessous en chaufferie, dans les vestiaires et les douches. Par ailleurs, il suggère de mettre en place
des économiseurs d’eau dans les toilettes.
En chaufferie :
Dépose du moteur de la vanne 3 voies en vue de piloter la vanne manuellement
Vérification générale de celle-ci (version manuelle)
Neutralisation de l’alimentation électrique servo-moteur …………………………………………………………………………….
107,58 €
Variante non comprise au devis :
Si nécessaire, en cas de fuite ou blocage, remplacement de la vanne directionnelle, soit :
Vidange du réseau chauffage
Fourniture et pose d’une nouvelle vanne 3 voies de marque Siemens type VBI,  40/49 avec raccords ………
331,88 €
Les vestiaires :
Dépose de 4 robinets thermostatiques
En remplacement, fourniture et pose de 4 modèles manuels de marque Comap ……………………………………….
231,31 €
Les douches :
Dépose de 2 robinets thermostatiques.
Fourniture et pose de 2 modèles manuels de marque Comap …………………………………………………………………….
116,50 €
Toilettes :
Dépose, enlèvement de 3 soupapes
Fourniture et pose de modèles double touche avec économiseur d’eau 3/6 litres …………………………………..
226,62 €
TOTAL HT 682,01 €
TOTAL TTC 815,68 €
DELIBERATION 2013-26
A l’unanimité, les membres du comité syndical autorisent Monsieur le président :
à commander les travaux de plomberie ci-dessus auprès de l’entreprise GUERINOT BURE BEAUNAY pour un montant de
815,68 € TTC,
si nécessaire, de faire procéder au remplacement de la vanne 3 voies pour un montant de 397,00 € TTC,
à régler la dépense au crédit du compte 2313-36 « Travaux – salle de sports »,
à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
5. PROGRAMME DE MISE EN CONFORMITE DES VOIES D’ACCES DU GYMNASE :
 Fourniture et pose de portes dans le gymnase :
Les travaux ont été réalisés durant les vacances d’été par l’entreprise SAUMON pour un montant de 5.094.10 € HT, soit
6.092,54 € TTC. La facture a été réglée le 01/08/2013.
6
 Fourniture et pose de portes coulissantes pour les réserves dans la salle de sports :
Les travaux seront réalisés durant les congés scolaires de la Toussaint par l’entreprise NICOLAS TERRIER pour un montant de
2.355,00 € HT, soit 2.816,58 € TTC. Les travaux n’ont pu être réalisés pendant l’été car l’entreprise de galvanisation était
fermée.
6. TRAVAUX ELECTRIQUES :
Devis de l’entreprise BOUTEILLER Electricité pour :
Suppression du mât d’éclairage public sur le parking du gymnase ………………………….
Fourniture et pose d’un projecteur LED 50W sur le pignon du gymnase …………………
Raccordement et alimentation du projecteur sur le circuit existant ………………………..
TOTAL HT ……………….
TOTAL TTC ……..……….
80,00 €
395,00 €
153,00 €
628,00 €
751,09 €
Messieurs THILLAIS et LOSSON suggèrent de supprimer également les 2 mâts situés devant le gymnase et de mettre en place
e
un 2 projecteur pour éclairer la porte d’entrée, avec éventuellement un détecteur de présence.
Le devis se présente comme suit :
Suppression de 3 mâts d’éclairage public sur le parking du gymnase ……………….….
3 X 80,00 € = 240,00 €
Fourniture et pose de 2 projecteurs LED 50W sur le pignon du gymnase ……………
2 X 395,00 € = 790,00 €
Fourniture et pose de 2 détecteurs de présence …………………………………….……………
2 X 160,00 € = 320,00 €
Raccordement et alimentation du projecteur sur le circuit existant …………………...
2 X 153,00 € = 306,00 €
TOTAL HT ……………….
1.656,00 €
TOTAL TTC ………..…….
1.980,58 €
Monsieur THILLAIS rappelle que le lampadaire situé sur le parking avait été endommagé par une voiture. Les trois
lampadaires sont obsolètes d’où une perte d’énergie. Il a été constaté que les lampadaires font disjoncter le tableau
électrique à cause de l’humidité (plus d’étanchéité). La base des lampadaires est rouillée ; problème de sécurité.
Les anciens lampadaires s’allument dès qu’il fait sombre ; il a été demandé de mettre en place des détecteurs de présence
afin de réaliser des économies d’énergie et de surprendre les éventuels « visiteurs ».
Il serait préférable que les deux projecteurs s’allument en même temps. Les membres du comité demandent à Monsieur
THILLAIS de revoir cela avec l’électricien.
DELIBERATION 2013-27
A l’unanimité, les membres du comité syndical :
décident de supprimer les 3 mâts d’éclairage public et de mettre en place 2 projecteurs LED 50W, avec détecteur de
présence,
autorisent Monsieur le président à commander les travaux électriques ci-dessus pour un montant de 1.980,58 € TTC
auprès de l’entreprise BOUTEILLER,
autorisent Monsieur le président à régler la dépense au crédit du compte 2313-36 « Travaux – salle de sports »,
autorisent Monsieur le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
7. TRAVAUX DE PEINTURE :
Devis de l’entreprise GRINDEL à Doudeville :
 Mise en peinture des ouvrants et portes neufs au gymnase :
Brossage, époussetage.
Application primaire d’accrochage sur les pentures.
Ponçage, époussetage entre couches.
Application 2 couches de peinture glycéro finition satinée ; teinte à définir.
Montant HT : 757,40 € - Montant TTC : 905,85 €
Monsieur LECONTE, délégué de BOUDEVILLE, s’étonne que la commission des travaux n’ait pas été réunie. Sur ce sujet,
Monsieur THILLAIS précise qu’il n’a pas été possible de réunir cette commission depuis la rentrée. La mise en peinture des
ouvrants et du gymnase avait déjà été évoquée lors de précédentes réunions. De plus, il est urgent de peindre les ouvrants
neufs pour éviter les salissures dues au passage de nombreuses personnes. Quant aux couloirs et bureaux, Monsieur
THILLAIS a profité de la venue de Monsieur GRINDEL pour lui demander un devis, et ainsi, avoir une estimation du coût de
cette prestation. Il est bien entendu que deux autres entreprises seront consultées, même si, légalement, la collectivité n’est
tenue de lancer une consultation que si la dépense est supérieure à 15.000 € HT.
7
Monsieur THILLAIS ajoute que la peinture des couloirs et vestiaires a été réalisée par les agents du SIVOSSSE en 2006.
En réponse à Monsieur SELLE, délégué de BRETTEVILLE-SAINT-LAURENT, Monsieur THILLAIS répond qu’il n’est pas possible de
faire appel à un « chantier jeune », la surface à peindre et le temps de travail nécessaire étant trop importants.
DELIBERATION 2013-28
A l’unanimité, les membres du comité syndical, autorisent Monsieur le président :
à commander ces travaux de mise en peinture des ouvrants et portes neufs pour un montant de 905,85 € TTC auprès de
l’entreprise Matthieu GRINDEL,
à régler la dépense au crédit du compte 2313-36 « Travaux – salle de sports »,
à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
 Mise en peinture : bureau du gardien, couloir, vestiaire garçons et vestiaire filles :
BUREAU DU GARDIEN
Plafond et murs
Lessivage, rebouchage
Application 2 couches de peinture acrylique finition satinée
65,75 m²
18,10 €
1190,08 € HT
18,05 m²
16,50 €
297,83 € HT
19,00 m²
27,00 €
513,00 € HT
100,19 m²
18,10 €
1813,44 € HT
23,50 m²
31,30 €
735,55 € HT
41,38 m²
18,10 €
748,98 € HT
23,50 m²
31,30 €
735,55 € HT
41,38 m²
18,10 €
748,98 € HT
BUREAU DES PROFESSEURS
Plafond et murs
Lessivage, rebouchage
Application 2 couches de peinture acrylique finition satinée
46,91 m²
18,10 €
849,07 €
VESTIAIRE DU FOND
Plafond et murs
Lessivage, rebouchage
Application 2 couches de peinture acrylique finition satinée
63,29 m²
18,10 €
1145,55 €
Revêtement de sol
Dégraissage sol existant
Pose de revêtement de sol en lés
Fourniture de revêtement de sol en lés (classement U4P3)
COULOIR
Plafond et murs
Lessivage, rebouchage
Application 2 couches de peinture acrylique finition satinée
VESTIAIRE GARCONS
Plafond
Brossage, lessivage
Rebouchage
Fourniture et pose de toile de verre
Application 2 couches de peinture acrylique finition acrylique
Murs
Lessivage, rebouchage
Application 2 couches de peinture acrylique finition satinée
VESTIAIRES FILLES
Plafond
Brossage, lessivage
Rebouchage
Fourniture et pose de toile de verre
Application 2 couches de peinture acrylique finition acrylique
Murs
Lessivage, rebouchage
Application 2 couches de peinture acrylique finition satinée
TOTAL HT
TVA à 19,6 %
TOTAL TTC
8778,03 €
1720,50 €
10498,53 €
Ce point sera revu lors du prochain comité syndical après consultation de 2 autres entreprises.
8
8. RAMBARDE DE SECURITE – MARCHES DU PARKING DES CARS :
Le collège peut désormais accueillir des élèves en situation de handicap. Il est donc nécessaire de mettre en place une
rambarde de sécurité au niveau des marches qui se trouvent entre le parking des cars et le collège. 3 entreprises ont été
consultées :
MENUISERIE NOBLESSE à Sainte-Marie-des-Champs
Un technicien viendra sur place le 11/10/2013. Uniquement en aluminium.
MIROITERIE FERMETURES CAUCHOISE à Sainte-Marie-des-Champs
En attente du devis ; aluminium uniquement.
Ferronnerie FONTAINE Mario à Yvetot
Réalisation de 2 rambardes inclinées de 3000 de longueur environ sur une hauteur de 1000, en tube galvanisé de 26/34 pour
une main courante et en tube de 20/27 pour l’ossature, avec patine de fixation.
Déplacement pour la prise de côtes.
Fabrication des éléments.
Déplacement pour la pose de l’ensemble.
Montant HT :
1.300,00 €
TVA 19,6 % :
254,80 €
Montant TTC :
1.554,80 €
Monsieur LECONTE, délégué de BOUDEVILLE, souhaite qu’un devis soit demandé à l’entreprise Nicolas TERRIER.
Madame OSOUF, déléguée d’HAUTOT-L’AUVRAY, précise que certaines normes doivent être respectées, notamment en
matière d’accessibilité pour les mal voyants : la rambarde doit se prolonger en haut et en bas des marches. Madame OSOUF
remet un guide pratique de l’accessibilité à Monsieur THILLAIS.
Monsieur THILLAIS précise qu’un protocole a été mis en place entre le collège et le SIVOSSSE afin de prendre en charge une
élève en situation de handicap à la montée/descente du car jusqu’au collège. Le car ne peut pas déposer cette élève devant
l’entrée du collège car les parents stationnent à cet endroit. De plus, les cars ne sont pas adaptés.
Monsieur LOSSON, délégué de DOUDEVILLE, indique que cette rambarde sera utile également en cas de bousculade ou
lorsque des élèves se déplacent avec des béquilles.
DELIBERATION 2013-29
A l’unanimité, les membres du comité syndical :
chargent Monsieur le président de demander un devis à M. Nicolas TERRIER, avec une date d’intervention pendant les
vacances de la Toussaint,
à missionner l’entreprise présentant la meilleure offre pour un montant maximum de 1.555,00 € TTC,
à régler la dépense au crédit du compte 2313-36 « Travaux – salle de sports »,
à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
9. ACQUISITION D’UNE ARMOIRE/VESTIAIRES AVEC CASIERS :
La commission des travaux avait suggéré d’acquérir des casiers fermant à clef pour mettre les affaires des sportifs lors des
matches ou lors des entraînements pour éviter les disparitions d’objets dans les vestiaires.
Plusieurs devis ont été sollicités mais les solutions proposées ne sont pas satisfaisantes. Le plan vigipirate impose des casiers
transparents mais le coût est très important (plus de 3.700 €). Il faut réfléchir au système de fermeture des casiers (à clé ou à
pièce). La préfecture sera sollicitée pour savoir si ces casiers doivent absolument être translucides.
Cette question est reportée au prochain comité syndical.
10. ACQUISITION DE POUBELLES POUR L’EXTERIEUR :
Les poubelles extérieures en plastique sont détériorées. Il convient de les remplacer (1 à l’entrée du gymnase, 1 sur le
parking et 1 sur la piste) par des poubelles plus solides et fixées au sol.
Catalogue BERNARD :
Corbeille ronde en bois 60L : Tête double ouverture anti-pluie. Tête et structure en acier revêtement époxy gris manganèse
recouvert de lattes en bois verni ép. 20 mm. Seau intérieur galvanisé avec 2 anses pour vidage facile. Fermeture antivol par
clé triangulaire. Fixation au sol 3 points. Dimensions :  42 x H 100 cm. Poids 18 kg.
Prix : 249,00 € TTC (pour 3 et +).
9
Dans le cadre du plan vigipirate, il faut mettre en place des sacs transparents sur support métallique permettant un contrôle
rapide et visuel des contenus. Les membres du comité suggèrent de demander à la Communauté de Communes de fournir
les sacs poubelle.
DELIBERATION 2013-30
A l’unanimité, les membres du comité syndical décident :
d’acquérir 3 supports pour sacs poubelle pour un montant de 747,00 € TTC maximum,
de demander à la Communauté de Communes de fournir les sacs poubelle transparents dans le cadre du tri sélectif,
régler la dépense au crédit du compte 2158-33 « Acquisition de matériel – salle de sports ».
11. CANDIDATURE A L’APPEL A PROJET : « UN CONSEILLER ENERGIE POUR MA COMMUNE » :
Dans le contexte global de diminution des ressources financières des collectivités et d’augmentation du prix de l’énergie,
pour aider les petites communes à disposer d’une compétence locale « énergie », le Département à mis en place, depuis le
er
1 octobre 2009, un Conseil en Energie Partagé (CEP) dont la mission principale est d’apporter une expertise technique et
d’accompagner des communes dans le suivi et la réduction des consommations énergétiques et d’eau sur l’ensemble de leur
patrimoine.
L’élargissement de ce service aux EPCI de moins de 10 000 habitants sera soumis à validation par la commission permanente
du Département du 14 octobre 2013.
Une délibération est nécessaire afin de candidater à l’appel à projet : « Un Conseiller Energie pour ma commune ».
La collectivité doit désigner :
un élu « responsable Energie » qui sera l’interlocuteur privilégié du Conseiller pour le suivi d’exécution du conseil,
un agent administratif ou technique « économie d’énergie ». Un temps de travail déterminé dans le règlement de l’appel
à candidature devra être alloué aux missions du CEP.
La collectivité devra prévoir l’accès aux bâtiments et sites conformément aux dispositions légales en vigueur et relatives à
l’hygiène et la sécurité du travail et communiquer au préalable au Département les éventuelles règles générales et
particulières de sécurité à respecter.
DELIBERATION 2013-31
A l’unanimité, le comité syndical autorise Monsieur le président à déposer un dossier de candidature auprès du
Département dans le cadre de l’appel à projet : « Un conseiller en énergie pour ma commune ».
Monsieur Olivier THILLAIS est désigné élu « responsable Energie » et Madame Valérie DUCOUROY, agent administratif
« économie d’énergie ».
GESTION DU PERSONNEL

Contrat groupe d’assurance collective :
La réglementation en vigueur prévoit que les collectivités territoriales sont tenues de continuer à verser un traitement à leurs
agents en incapacité de travail. Afin de se protéger contre les risques financiers liés à cette obligation de protection sociale,
les collectivités peuvent souscrire une assurance dite « statutaire ».
Les dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°86-552 du 14 mars 1986,
autorisent également les collectivités à donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de leur
département de souscrire, pour leur propre compte, un contrat groupe d’assurance collective garantissant les risques
qu’elles encourent à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité (maladie ordinaire, congé de longue
maladie et de longue durée) et d’accidents ou de maladies imputables au service.
er
Le contrat actuel souscrit par le Centre de Gestion au 1 janvier 2011 et auquel près de 630 collectivités du département ont
adhéré, arrivera à son terme le 31 décembre 2014.
Compte tenu de la complexité des modalités de mise en concurrence afférentes à ce contrat et de l’expérience du Centre de
Gestion en la matière, celui-ci est habilité à conclure pour le compte des collectivités, une assurance à adhésion facultative
couvrant les risques statutaires du personnel des collectivités ; le Centre de Gestion se soumettant au formalisme prévu par
le Code des Marchés Publics.
Monsieur le président propose aux membres du comité syndical de délibérer pour autoriser le Centre de Gestion à engager la
procédure pour le compte du SIVOSSSE.
Cette délibération n’engage pas la collectivité de manière définitive.
er
Afin que le nouveau contrat puisse être mis en place, de manière effective, avant le 1 janvier 2015, toute collectivité qui
souhaite adhérer à ce contrat devra faire parvenir sa délibération au Centre de Gestion impérativement avant le 31 janvier
2014.
10
DELIBERATION 2013-32
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux,
Le président expose :
l’opportunité pour le Syndicat Intercommunal à Vocations Scolaire, Sportive et Socio-éducative (SIVOSSSE) de la région
de Doudeville de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa
charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale,
que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrite un tel contrat pour son
compte, en mutualisant les risques.
Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
er
Article 1 : le comité syndical adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le
Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte du SIVOSSSE de la région de Doudeville des conventions
d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités
locales intéressées.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée,
temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de
maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.
pour les agents non affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de
travail ou maladie professionnelle, congé de maladie ou d’adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs
formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
er
la durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1 janvier 2015.
ces contrats devront être gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux,
garanties, franchises…), le comité syndical demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : le comité syndical autorise Monsieur le président à signer les contrats en résultant.

Prime de fin d’année pour les agents en contrat aidé :
Depuis plusieurs années, le Comité Syndical attribue une prime de fin d’année aux contrats aidés selon leur ancienneté dans
la collectivité au 31 décembre de l’année en cours :
 De 12 à 24 mois et plus d’ancienneté : 75 € net
 De 06 à 12 mois d’ancienneté : 50 € net
 Moins de 06 mois d’ancienneté : 30 € net.
Le montant de la prime de fin d'année sera fixée à partir de la colonne « ancienneté au 31/12/2013 ».
11
Liste du personnel en contrat aidé
Nom
GRENIER Germain
HODARD Michèle
MARTIN Patricia
MASSON Virginie
MULOT Tony
Type
de
contrat
Durée
hebdomadaire
de travail
Date
de début
de contrat
Date
de fin
de contrat
Durée
du
contrat
CUI
CUI
CUI
CUI
EA
20 h
20 h
20 h
20 h
35 h
04/03/2013
01/12/2011
04/03/2013
29/03/2010
01/10/2013
03/09/2014
31/05/2014
03/03/2014
28/09/2014
30/09/2016
18 mois
36 mois
12 mois
48 mois
36 mois
Ancienneté
au
31/12/2013
Montant
de la
prime
9 mois
25 mois
9 mois
39 mois
3 mois
TOTAL
50 €
75 €
50 €
75 €
30 €
280 €
DELIBERATION 2013-33
A L’unanimité, les membres du comité syndical décident d’attribuer une prime de fin d’année au personnel en contrat aidé
selon les critères ci-dessus. Cette prime sera versée sur le salaire de novembre 2013.
INDEMNITE DU RECEVEUR
En application des dispositions de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 et du décret du 19 novembre 1982, un arrêté en date
du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget au comptable public.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du
Trésor.
DELIBERATION 2013-34
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment son article 97,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
Le comité syndical, à l’unanimité moins une abstention, décide de verser à Monsieur Pierre GAMBLIN, Trésorier de
Doudeville par intérim, les indemnités de conseil et de budget, prévues par les textes ci-dessus référencés, au taux de 100 %.
Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits à l’article 6225 « Indemnité du Receveur » du Budget Primitif 2013.
QUESTIONS DIVERSES
1. Demande d’autorisation d’utilisation de la salle des sports par l’école de Boudeville :
ème
Dans le cadre d’un projet de liaison CM2/6 avec le collège de Doudeville, la classe de CM2 de Boudeville demande à
bénéficier de l’utilisation de la salle des sports durant 8 vendredi après-midi.
DELIBERATION 2013-35
A l’unanimité, les membres du comité syndical :
prennent une délibération de principe pour intégrer toutes les écoles des communes adhérentes au SIVOSSSE au
règlement intérieur d’utilisation du gymnase dans la liste des établissements scolaires autorisés à bénéficier des
installations sportives.
autorisent Monsieur le président à signer les conventions de mise à disposition du complexe sportif.
2. Réforme des rythmes scolaires :
Monsieur LECARPENTIER, délégué de BENESVILLE, souhaite savoir si des dispositions ont été prises en termes de réforme des
rythmes scolaires. Monsieur THILLAIS répond qu’en ce qui concerne les transports scolaires, et renseignements pris auprès
du Département, le SIVOSSSE n’a pas obligation d’assurer la sortie de 15h45. D’autre part, le Département a indiqué qu’il ne
sera pas possible d’assurer deux sorties (15h45 et 16h30). Un choix sera par contre obligatoire, de la part de la commune
et/ou du syndicat concerné. Ce choix devra être compatible avec une réutilisation des véhicules vers les lycées ou collèges
(donc un passage plus tôt pourra être envisagé, mais un passage plus tard sera refusé par le Département).
Le SIVOSSSE émettra un avis sur la faisabilité des transports scolaires en fonction de la proposition de la commune ; le projet
devra être validé par le Département. Logiquement, il ne devrait pas y avoir de surcoût pour le SIVOSSSE.
Monsieur LOSSON, délégué de DOUDEVILLE, indique qu’un groupe de travail a été mis en place. Par rapport à la position des
autres communes et à un sondage réalisé auprès des familles, les cours auront certainement lieu le mercredi matin.
Cependant, le Conseil Municipal n’a pas encore validé cette proposition. La fin des cours serait fixée à 15h45. Le service de
garderie du matin et l’étude surveillée du soir resteraient en place.
12
Monsieur THILLAIS précise donc que si la décision est validée par le Conseil Municipal, les transports scolaires se feraient à
16h30. Entre 15h45 et 16h30, les élèves restent sous la responsabilité de la commune. La décision est à transmettre à
l’Inspecteur pour la fin novembre.
Un élément est à ajouter à la réflexion : si les activités sont payantes, les cars devront passer à 15h45 afin de ne pas pénaliser
les familles dont les enfants doivent utiliser les transports scolaires. Lors de la réunion de l’Amicale des Maires, à laquelle
Monsieur THILLAIS a été convié, les élus ont plutôt tranché pour le mercredi (comme pour le collège) ; même si certains
auraient préféré le samedi, il s’avère difficile pour le collège de revenir au samedi.
3. Vote du budget 2014 :
Monsieur THILLAIS demande aux élus de réfléchir sur la date du vote du budget 2014 : avant ou après les élections ?
Plusieurs points sont à prendre en considération :
1. Si le budget est voté après les élections, les participations communales ne pourront pas être mandatées : nécessité
de faire appel à une ligne de trésorerie, ce qui engendre des frais supplémentaires (intérêts).
2. Lors du présent mandat, le budget avait été voté avant les élections.
***
Monsieur le président remercie la commune de BERVILLE-EN-CAUX pour son accueil et pour le verre de l’amitié offert par la
municipalité. Il remercie également les élus présents pour leur participation à l’activité syndicale ainsi que les représentants
du collège. La séance est levée à 20h45.
13