PV-comite-03-07-2014

SIVOSSSE de la région de Doudeville
Procès-verbal du comité syndical du jeudi 03 juillet 2014
L’an deux mil quatorze, le trois juillet, le comité syndical, légalement convoqué, s’est réuni au collège André Raimbourg à Doudeville, sous
ère
la présidence de Monsieur Olivier THILLAIS, entouré de Madame Nadège REMOUSSIN, 1 vice-présidente et de Monsieur Michel
ème
DEFRANCE, 2 vice-président.
Suite à l’appel effectué à 18h30,
ETAIENT REPRESENTEES LES COMMUNES DE :
AMFREVILLE LES CHAMPS :
Monsieur Alain LEBOUC
ANVEVILLE :
Madame Virginie GERVAIS
BENESVILLE :
Monsieur Sylvain LECARPENTIER
BERVILLE EN CAUX :
Madame Marie-Rose LECONTE et Monsieur Jacques LECONTE
BOUDEVILLE :
Monsieur Rémi LECONTE
BRETTEVILLE SAINT LAURENT :
Monsieur Jérôme SELLE
CANVILLE LES DEUX EGLISES :
Monsieur Jean BELLEVALLEE
CARVILLE POT DE FER :
Monsieur Yvan THIEBOT
DOUDEVILLE :
Mesdames Fanny TERRY, Christelle CHANEL, Messieurs Emeric GEMEY, Michel DEFRANCE, Jacques
FORTIN, Eric DUTHOIT, François LEBOUCHER et Arnaud LAURENT
ETALLEVILLE :
Monsieur Olivier THILLAIS
FULTOT :
Madame Séverine DIEULLE
GONZEVILLE :
Madame Amélie TIERCELIN
HARCANVILLE :
Mesdames Françoise BERTRAND et Agnès COLIGNON
HAUTOT L’AUVRAY :
Madame Sophie OSOUF et Monsieur Frank DECULTOT
HAUTOT SAINT SULPICE :
Madame Stéphanie GROUT et Monsieur Vincent LEMETTAIS
HEBERVILLE :
Madame Marianne MOONEN
PRETOT VICQUEMARE :
Monsieur André LARCHEVEQUE
ROBERTOT :
Madame Anne-Marie LE BRET
ROUTES :
Monsieur Daniel BAYLE
SAINT LAURENT EN CAUX :
Madame Nadège REMOUSSIN
TORP MESNIL :
Monsieur Joël COHU
YVECRIQUE :
Mesdames Véronique FAMERY, Evelyne NICOLLE et Carole COLOMBEL
ETAIENT NON REPRESENTEES LES COMMUNES DE : REUVILLE et VEAUVILLE-LES-QUELLES
ETAIENT EXCUSES :
Madame Claudine CANTRELLE, déléguée d’ETALLEVILLE
Monsieur François-Marie LEGER, délégué de BERVILLE EN CAUX
Monsieur François ROUX, délégué d’HAUTOT-SAINT-SULPICE
Monsieur Yves FOURNIL, délégué de ROUTES
Monsieur Philippe CORDIER, délégué de TORP MESNIL
Monsieur Dominique LACHEVRES, délégué d’YVECRIQUE
Monsieur Yvan PESQUET, conseiller général du canton d’OURVILLE EN CAUX
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
Madame Véronique ULAS, principale du collège André Raimbourg
Monsieur Klaus EIL, principal adjoint du collège André Raimbourg
Monsieur Yannick GRIGNOUX, gestionnaire du collège André Raimbourg
Monsieur Sylvain LAURENT, président de la FCPE
POUVOIRS :
Madame Claudine CANTRELLE, déléguée d’ETALLEVILLE à Monsieur Olivier THILLAIS, délégué d’ETALLEVILLE
Monsieur François ROUX, délégué d’HAUTOT SAINT SULPICE à Monsieur Vincent LEMETTAIS, délégué d’HAUTOT SAINT SULPICE
Le quorum étant atteint conformément aux règles fixées par l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité
syndical peut valablement délibérer. La séance est ouverte à 18h30.
Membres en exercice
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
44
23
35
02
37
Monsieur Rémi LECONTE est nommé secrétaire de séance.
1
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur THILLAIS remercie Madame ULAS, principale du collège, pour son accueil et souhaite la
bienvenue à Monsieur WAUTOT, receveur syndical.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2014
Monsieur le président rappelle que les nouveaux délégués ne peuvent pas adopter le procès-verbal de la réunion du 20 février 2014
puisqu’ils n’étaient pas encore élus. Seuls les délégués présents lors du précédent mandat, et réélus lors des élections municipales
de mars dernier, peuvent prendre part au vote.
Le procès-verbal de la réunion du 20 février 2014 est approuvé par les 14 délégués en place à cette date : Mesdames Marie-Rose
LECONTE, Sophie OSOUF, Stéphanie GROUT, Marianne MOONEN, Anne-Marie LEBRET et Evelyne NICOLLE, Messieurs Sylvain
LECARPENTIER, Jacques LECONTE, Rémi LECONTE, Jérôme SELLE, Jacques FORTIN, Olivier THILLAIS (2 voix - pouvoir de Madame
Claudine CANTRELLE) et Joël COHU.
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 AVRIL 2014
A l’unanimité moins une abstention, les membres du comité syndical approuvent le procès-verbal de la réunion du 30 avril 2014 qui
n’appelle aucune observation.
INFORMATIONS PAR LE PRESIDENT

Rappel des différentes réunions et rendez-vous :
26/05/2014 :
26/05/2014 :
02/06/2014 :
05/06/2014 :
12/06/2014 :
12/06/2014 :
17/06/2014 :
26/06/2014 :
26/06/2014 :
26/06/2014 :
01/07/2014 :
Rencontre avec l’entreprise GBB au gymnase
Réunion du Bureau syndical
Réunion de travail avec M. LECOUTEY, Conseiller en Energie Partagé du Département
Branchement du nouveau compteur du gymnase au réseau public Basse Tension
Entretien au collège pour indiscipline dans les transports scolaires
Réunion de travail avec M. BROSSAULT et Mme FERAY du Département
Conseil d’administration au collège
Rendez-vous avec M. Rousseau, président de la Communauté de Communes
Entretien avec technicien ERDF pour convention de passage sur parking des cars
Réunion de planning pour l’utilisation du complexe sportif pour 2014/2015
Conseil d’administration au collège
****
Madame Laurence GUENOUX, déléguée de Doudeville, arrive à 18h40. Le nombre de votants passe à :
Membres en exercice
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
44
23
36
02
38
****








Indiscipline dans les transports scolaires :
1er avertissement à un collégien pour violences physique et verbale envers un élève.
1er avertissement à quatre collégiens pour avoir mis du feutre sur des sièges.
1er avertissement à un collégien pour non-respect des règles de sécurité (se déplace pendant le trajet, refuse de s’asseoir
correctement et ne met pas sa ceinture de sécurité), insolence envers la surveillante.
Exclusion de 3 jours pour un collégien pour insolence envers le chauffeur et la surveillante (avait déjà eu un avertissement en
mars).
1er avertissement à trois collégiens pour chahut dans le car, non port de la ceinture de sécurité et déplacements durant le
trajet.
1er avertissement à un collégien qui a mis de l’encre sur la vitre arrière du car avec une cartouche de stylo plume.
Exclusion de 2 jours pour un collégien qui s’est exhibé devant une élève (mai) ; dernier avertissement avant exclusion plus
longue, voire définitive à ce même élève pour langage cru et vulgaire, non port de la ceinture de sécurité, déplacements durant
le trajet, comportement inacceptable (juin). Signalement de situation préoccupante au maire de la commune. Impossible de
joindre la famille par téléphone (aucun numéro disponible au niveau du collège non plus).
Monsieur THILLAIS remercie l’équipe de la Vie Scolaire du collège, notamment Madame STALIN, dont la collaboration est très
précieuse. Madame ULAS souligne le travail de Madame DUCOUROY en liaison avec le collège.
2

Participation départementale pour les équipements sportifs couverts :
Lors de sa séance du 26 mai 2014, la Commission permanente du Département a validé le nombre d’heures d’utilisation des
équipements sportifs couverts, pour l’année 2013, en ce qui concerne les élèves du collège André Raimbourg.
Le montant de la participation financière du Département s’élève à : 1166 heures X 11,42 € = 13.315,72 € (13.384,24 € l’année
passée pour 1172 heures).
La somme de 13.000 € avait été prévue au budget primitif 2014.

Levée de l’indice de cavité souterraine :
Par arrêté du 12 juin 2014, et suite au rapport réalisé par le CETE Normandie Centre N°2013-14786D35 d’octobre 2013 et
notamment ses conclusions, le maire de DOUDEVILLE a accepté la levée de l’indice de cavité souterraine située sur la parcelle
cadastrée AC 8 (terrain herbager situé entre le collège et le gymnase).
Monsieur DEFRANCE, délégué de DOUDEVILLE, demande si ce terrain pourra être réutilisé par le collège. Monsieur THILLAIS répond
que la remise en état du terrain n’est pas prévue pour l’instant ; un apport de terre sera nécessaire. Ce point sera à étudier lors
d’une prochaine séance.
DECISIONS DU PRESIDENT
1. Arrêté portant délégation de fonctions à la 1ère vice-présidente :
Par arrêté du président du 26 mai 2014, et après avis favorable des membres du bureau syndical, Madame Nadège REMOUSSIN est
déléguée pour signer, en cas de vacance de fonction du président :
Tous documents comptables, mandats, titres de recettes et certificats administratifs,
Tous documents concernant les transports scolaires et la gestion des installations sportives,
Tous documents concernant les compétences animations extrascolaires et animation d’un conseil intercommunal de
prévention.
2. Arrêté portant délégation de signatures à Madame DUCOUROY :
Par arrêté du président du 05 juin 2014, et après avis favorable des membres du bureau syndical, délégation de signature est
donnée à Madame Valérie DUCOUROY, rédacteur territorial, dans le cadre de ses attributions relevant du domaine administratif et
comptable, et d’encadrement du personnel :
bons de commande de fournitures courantes d’un montant inférieur à 75,00 € (petit outillage, produits d’entretien,
vêtements de travail, fournitures administratives), à l’exception des marchés,
autorisations de transport scolaire, en cas d’urgence et uniquement dans le cas où le président ne peut les signer,
gestion des autorisations d’absences et des heures de récupération des agents, à l’exception des congés payés,
états de présence trimestriels des agents en contrat aidé (ASP),
dépôt et retrait du courrier à La Poste, y compris courriers recommandés.
3. Assurance « multirisque professionnelle » et assurance « dommages aux matériels » :
Auparavant, ces assurances étaient souscrites par le syndicat électrique pour les 3 collectivités (SMERG, SIAEPA et SIVOSSSE), avec
reversement de la part de chacun. Du fait de la dissolution du syndicat électrique au 31/03/2014, il a été nécessaire que les 2 autres
collectivités souscrivent une assurance.
Une assurance multirisque professionnelle couvrant la responsabilité locative liée à l’occupation des locaux, incluant la garantie
dommages électriques à concurrence de 10.000 € a été souscrite auprès d’AXA pour les 2 syndicats (SIVOSSSE et SIAEPA) pour un
montant de 120,37 € par an.
Une assurance dommages aux matériels portant sur l’ensemble des matériels informatiques, bureautiques, télématiques et des
équipements fixes de service à concurrence de 10.000 € a été souscrite auprès d’AXA pour les 2 syndicats pour un montant de
136,64 € par an.
Cette assurance couvre :
 les effets du courant électrique : échauffement, court-circuit, surtension ou chute de tension, surintensité, défaillance
d’isolement,
 les événements d’origine externe : incendie, foudre, explosions, introduction de corps étrangers, contacts avec des
fumées, liquides ou gaz,
 une faute humaine : maladresse, négligence, inexpérience, chute de matériels, mais aussi faute lourde ou intentionnelle
d’un préposé ou causée par un tiers,
 le vol, le vandalisme, les attentats, le terrorisme, le sabotage, les grèves ou émeutes,
 les incidents en cours d’utilisation : déréglage, vibration, échauffement mécanique, défaillance des appareils de régulation,
de sécurité, de l’installation de la climatisation,
 les événements d’origine interne : défaut de conception, de construction, vice de la matière,
 les événements naturels,
 les accidents de circulation pour les matériels transportés.
3
4. Fourniture et pose d’une armoire de protection devant le tableau électrique :
Le devis de la METALLERIE COCAGNE s’élève à 737,78 € HT (885,34 € TTC) ; pour des raisons de sécurité, l’ordre de service a été
signé le 20/06/2014.
Délibération 2014-18 :
A l’unanimité, le comité syndical entérine cette décision et autorise le président à régler la dépense au crédit du compte 2313-36
« Travaux – salle de sports » du budget primitif 2014.
5. Remplacement d’une porte suite à sinistre :
Lors de travaux préalables au raccordement du gymnase au réseau public d’électricité réalisés par l’entreprise BOUTEILLER, le 24
avril 2014, la nacelle a percuté l’un des portes (côté route) et le mur du gymnase.
Un constat amiable d’accident a été déposé auprès d’AXA (assurance du SIVOSSSE) et de la MAAF (assurance de l’entreprise).
Le montant du devis de réparation de l’entreprise METALLERIE COCAGNE s’élève à 6.644,58 € TTC.
AXA a missionné le cabinet d’expertise Cunningham Lindsey ; rendez-vous est fixé le 28 juillet 2014.
6. Travaux de plomberie:
La loi impose un contrôle annuel des eaux chaudes. La 1ère analyse effectuée en 4 points du complexe sportif a mis en évidence la
présence de légionelles en quantité importante à tous les niveaux. Des travaux de réfection de la plomberie ont été engagés, puis
un bouclage du réseau a été mis en place. Malgré ces travaux, le problème persiste, bien que la légionelle ne soit détectée que dans
le bloc douches hommes.
Monsieur THILLAIS a rencontré un technicien de l’entreprise GUERINOT BURE BEAUNAY (Yvetot) ; l’un des mitigeurs ne fonctionne
pas (douche arbitre) et renvoie l’eau chaude dans le circuit d’eau froide. De plus, lors d’une visite sur site demandée par Monsieur
THILLAIS, Monsieur THOMAS, délégué suppléant de BOUDEVILLE, préconise d’installer un thermomètre en sortie des tuyaux d’eau
chaude pour un contrôle aisé des températures, ainsi qu’une purge dans chaque bloc douches pour éviter que l’eau ne stagne
quand les douches ne sont pas utilisées.
D’autre part, il a été constaté de la rouille dans l’eau au niveau des robinets des lavabos des sanitaires. Un devis a également été
demandé à GBB pour palier à ce problème.
Le montant du devis s’élève à 1.306,16 € TTC. En raison des risques encourus par les usagers, l’ordre de service a été signé le
20/06/2014. Les travaux seront réalisés début juillet.
Détail du devis :
Désignation des travaux
Douche arbitre :
Fourniture et pose d’un régulateur thermostatique Premix compact
Douches hommes et douches femmes :
Fourniture et pose d’un robinet de puisage sur applique et tête à clé
Raccordement sur le réseau existant en cuivre d12
Thermomètres applique à bracelets
Dépose de canalisations acier alimentation lave-mains (12m)
Remplacement à l’identique par des canalisations en cuivre brasé D16 et D14
Pose de robinets poussoirs sur appliques chromées
Quantité
Prix unitaire
Montant HT
1
178,39 €
178,39 €
2
2
185,23 €
10,28 €
370,46 €
20,56 €
519,05 €
519,05 €
1.088,46 €
217,70 €
1.306,16 €
1
Total HT
TVA à 20 %
Total TTC
Délibération 2014-19 :
A l’unanimité, le comité syndical entérine cette décision et autorise le président à régler la dépense au crédit du compte 2313-36
« Travaux – Salle de sports » du budget primitif 2014.
7. Vérification annuelle des installations électriques :
La vérification annuelle a été effectuée le 07 avril 2014 par SOCOTEC pour un montant de 423,78 € TTC.
Observations :
Une fixation non assurée au niveau du tableau général est à refixer,
4 blocs de secours sont à réparer ou à remplacer.
8. Vérification annuelle des installations de gaz :
La vérification annuelle a été effectuée le 19 mai 2014 par SOCOTEC pour un montant de 292,86 € TTC.
Observations :
Poste de livraison (coffret en façade) : affiche la consigne « Interdiction de fumer ».
Réseaux extérieurs : réaliser la protection anticorrosion de la canalisation gaz.
Organes de coupure extérieurs : mettre en place une signalisation des vannes gaz permettant d’identifier les locaux
desservis (salle de gymnastique).
Locaux d’utilisation : mettre en place un coffret de protection de la vanne gaz et afficher la consigne « A ne rouvrir que par
une personne autorisée » à proximité de la vanne.
4
9. Vérification annuelle des moyens de secours :
La vérification annuelle sera effectuée au mois de juillet par SOS FLAM pour un montant de 156,78 € TTC comprenant la vérification
réglementaire et la maintenance des extincteurs, la vérification mécanique du désenfumage et la vérification de l’alarme. L’ordre de
service a été signé le 24/06/2014.
10. Ramonage de la chaudière à fioul et de la cheminée :
La société GUERINOT BURE BEAUNAY effectuera les travaux au mois de juillet 2014. Montant du devis : 431,57 € TTC. L’ordre de
service a été signé le 20/06/2014.
11. Nettoyage des radiants gaz et cheminée :
La société GUERINOT BURE BEAUNAY effectuera les travaux au mois de juillet 2014. Montant du devis : 696,00 € TTC. L’ordre de
service a été signé le 27/06/2014.
12. Planning du complexe sportif intercommunal :
La réunion de planning a eu lieu le jeudi 26 mai dernier en présence des responsables des associations sportives et des viceprésidents du SIVOSSSE. Un créneau a été attribué aux Pompiers (lundi de 20h15 à 21h15) pour leur permettre la meilleure
préparation physique possible pour l’exercice de leur mission.
DECISIONS DU BUREAU
1. Demande de mise à disposition du gymnase :
Lors de la réunion du 26 mai 2014, les membres du bureau ont donné leur accord pour que le club de majorettes utilise le gymnase
les 4 et 5 octobre 2014 afin d’organiser un gala dans le but de collecter des fonds pour acheter de nouvelles tenues. Une buvette
sans alcool sera installée. Une moquette épaisse sera mise en place pour protéger le taraflex. Le club a déjà organisé une
manifestation de ce type en 2010 et tout c’était bien passé.
2. Demande de l’association MAM :
L’association d’assistantes maternelles MAM a sollicité le gymnase pour organiser une soirée zumba afin de récolter des fonds pour
restaurer le local où elles accueilleront les enfants. 150 personnes sont attendues et une estrade serait mise en place. Un
professeur de danse salarié d’une association sportive viendrait animer cette soirée.
Dans le règlement d’utilisation du gymnase, il est précisé que seules les associations sportives inscrites dans ledit règlement
peuvent bénéficier des infrastructures.
Lors de la réunion du 26 mai 2014, les membres du Bureau ont donné un avis défavorable à la demande de l’association MAM
considérant qu’il s’agit d’une opération de financement et non d’une association sportive.
3. Acquisition d’un chariot de service :
A la demande du service de médecine préventive, les membres du bureau ont validé l’acquisition d’un chariot de service auprès de
la société ARGOS pour un montant de 317,86 € TTC afin de faciliter la tâche du personnel reconnu en tant que travailleur
handicapé. Une subvention a été sollicitée auprès de l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes
handicapées) ; en attente de réponse.
4. Commissions du SIVOSSSE :
Lors de la réunion du 26 mai 2014, les membres du bureau ont opté pour le maintien de la commission des travaux qui se réunit
régulièrement.
La commission des transports scolaires ne s’étant réunie qu’une seule fois lors du précédent mandat, le président a suggéré de
supprimer cette commission, sachant que toute décision, travaillée avec le Département, doit ensuite être entérinée par le comité
syndical.
La commission de planning n’ayant lieu qu’une seule fois par an, le président a proposé de se charger de cette réunion sachant que
les membres du bureau qui le souhaitent pourront y assister.
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES TRAVAUX
L’article L.2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer, par délibération, des commissions composées exclusivement
de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du
mandat.
Les EPCI peuvent également constituer des commissions de travail. La loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des
sièges.
5
Il s’agit de commissions de travail, d’études de projet et de préparation des délibérations dont le nombre et les objets ne sont pas
réglementés. Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Leur élection a lieu à scrutin secret (article l.2121-21 du CGCT), sauf si le comité syndical en décide autrement à l’unanimité.
Lors du précédent mandat, outre les membres du bureau, 6 délégués avaient été élus pour faire partie de la commission des
travaux.
Sont candidats, outre les membres du bureau : Messieurs LECARPENTIER Sylvain, FORTIN Jacques, DUTHOIT Eric et BELLEVALLEE
Jean.
Délibération 2014-20 :
A l’unanimité, les membres du comité syndical décident de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
A l’unanimité, sont désignés membres de la commission des travaux :
Nom
Commune
Fonction
THILLAIS Olivier
ETALLEVILLE
Président
REMOUSSIN Nadège
SAINT LAURENT EN CAUX
1ère vice-présidente
DEFRANCE Michel
DOUDEVILLE
2ème vice-président
MOONEN Marianne
HEBERVILLE
Membre du Bureau
FAMERY Véronique
YVECRIQUE
Membre du Bureau
LECONTE Rémi
BOUDEVILLE
Membre du Bureau
LECARPENTIER Sylvain
BENESVILLE
Membre de la commission des travaux
FORTIN Jacques
DOUDEVILLE
Membre de la commission des travaux
DUTHOIT Eric
DOUDEVILLE
Membre de la commission des travaux
BELLEVALLEE Jean
CANVILLE LES DEUX EGLISES
Membre de la commission des travaux
TRANSPORTS SCOLAIRES
1. Transports scolaires :
Le montant de l’appel de fonds pour l’année scolaire 203/2014 s’élève à 49.360 € pour 469 élèves transportés :
310 élèves à 130 €
143 élèves à 60 €
29 élèves à 30 € (à partir du 3ème enfant d’une même fratrie).
La somme de 50.000 € avait été prévue au budget primitif 2014.
2. Réforme des rythmes scolaires :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Département a décidé de prendre en charge, à ses frais, l’aller-retour
supplémentaire requis en transports scolaires le mercredi.
Le Département a été consulté par le Directeur Académique des services de l’Education Nationale (DASEN) pour tous les projets
d’horaires de l’enseignement obligatoire (24 heures/semaine) de chacune des écoles.
Les horaires de l’enseignement obligatoire et les horaires de desserte, tenant compte de la latitude nécessaire à l’exercice des
activités périscolaires ont été arrêtés comme suit :
Commune
Ecole
Section
ST VALERY
DOUDEVILLE
Elémentaire
ST VALERY
DOUDEVILLE
JOSEPH
BRETON
RAYMOND
MENSIRE
Horaires ajustés au
début des
enseignements du
matin (passage /
arrivée 5 à 10 min
avant l’heure
indiquée ci-dessous
09 :00
Maternelle
09 :00
Circonscriptio
n de
l’Education
nationale
Durée de la
pause
méridienne
Fin de
l’enseignement
obligatoire
AM
Amplitude
APC / TAP
+ délai de
prise en
charge
transport
scolaire
Horaires de
départ des
transports
scolaires
l’AM
Demi-journée
supplémentaire
(desserte
ajustée aux
horaires cidessous)
01 :30
15 :45
00 :50
16 :35
01 :30
15 :45
00 :50
16 :35
Mercredi
09 :00 – 12 :00
Mercredi
09 :00 – 12 :00
3. Création d’arrêt à YVECRIQUE/Bihorel :
Cette création d’arrêt concerne la desserte du collège André Raimbourg. L’année passée, le Département n’avait pas donné suite à
cette demande qui nécessitait de rallonger le circuit de 6 à 8 minutes. Par ailleurs, la desserte semblait difficile dans le hameau. Un
seul élève était concerné.
Cette année, trois élèves sont concernés. Après ré-étude du dossier, il semblerait que cet arrêt puisse être créé, à condition que les
élèves soient déposés à l’entrée du hameau et qu’ils n’aient pas à traverser la départementale.
6
Une réunion est prévue sur place le lundi 7 juillet, avec un véhicule, en présence du Département, de la Direction des Routes, du
transporteur, d’un représentant de la commune.
Les membres du comité syndical émettent un avis favorable à la création d’arrêt à YVECRIQUE/Hameau de Bihorel.
4. Réorganisation des circuits pour le collège André Raimbourg :
Une réunion de travail a été organisée le 12 juin dernier, à la demande du SIVOSSSE, avec M. BROSSAULT et Mme FERAY, de la
Direction des transports du Département, afin de trouver une solution au problème de circuits surchargés et/ou trop longs en ce
qui concerne la desserte du collège et afin d’intégrer l’arrêt du Hameau de Bihorel.
Le projet est à l’étude :
MATIN :
 L’arrêt d’YVECRIQUE/Bihorel serait inscrit en début de circuit 7 desservant actuellement YVECRIQUE/Grémonville gare,
YVECRIQUE/Gournay, HAUTOT-SAINT-SULPICE, ANVEVILLE et HARCANVILLE.
 Le circuit 6 serait divisé en 2 :
 BERVILLE/Le Marais, AMFREVILLE-LES-CHAMPS et YVECRIQUE/Eglise.
 YVECRIQUE/La Cavée, HARCANVILLE/Bosc-Adam, BOSC-MALTERRE et BOSC-MARE.
SOIR :
 Le circuit 3 serait divisé en 2 :
 BOSC-MARE, BOSC-MALTERRE, HARCANVILLE/Bosc-Adam et YVECRIQUE/La Cavée.
 YVECRIQUE/Bihorel, YVECRIQUE/Eglise, YVECRIQUE/Gournay, YVECRIQUE/Grémonville gare, AMFREVILLE-LESCHAMPS, BOUDEVILLE, TORP-MESNIL, SAINT-LAURENT/Coqueréaumont et SAINT-LAURENT/Le Mesnil.
Cette nouvelle organisation ne nécessite pas de véhicule supplémentaire ; en effet, ces circuits seront assurés en réutilisant des cars
de primaires. Cette solution permettra également de mieux satisfaire les circuits au niveau temps.
Les membres du comité syndical émettent un avis favorable à la réorganisation des circuits pour le collège André Raimbourg tels
que décrits ci-dessus.
5. Travaux dans les communes :
Monsieur le président rappelle qu’il est impératif de prévenir le SIVOSSSE bien avant le début des travaux afin de pouvoir assurer un
service de transport scolaire de qualité et pour assurer la sécurité des élèves transportés. Tout aménagement de circuit nécessite
l’accord du Département, après étude des différentes possibilités avec le transporteur.
Il arrive parfois que les conducteurs contactent le SIVOSSSE pour indiquer qu’ils sont bloqués dans une route à cause de travaux qui
n’avaient pas été signalés. Bien que ce soit interdit, les conducteurs n’ont alors d’autre choix que de reculer, ce qui est très difficile
et très dangereux.
6. Elagage :
Monsieur le président demande aux élus d’être vigilants à ce sujet ; les branches peuvent entrainer des dégâts sur les cars et
obligent quelques fois à se déporter de manière tout à fait dangereuse. Il remercie les élus de veiller à ce que leurs administrés
fassent le nécessaire pour la sécurité des élèves.
****
Madame Claudine CANTRELLE, déléguée d’Etalleville, arrive à 19h05. Le pouvoir donné à Monsieur THILLAIS n’a plus lieu d’être. Le
nombre de votants passe à :
Membres en exercice
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
44
23
37
01
38
****
SITUATION DES TRAVAUX
1. Raccordement du gymnase au Réseau Public de Distribution Basse Tension :
Monsieur le président rappelle que le Département mène une campagne de suppression des postes de transformation à pyralène
et PCB dans les collèges de Seine-Maritime. Celui du collège de Doudeville est concerné. L’alimentation du gymnase était branchée
sur un départ du transformateur du collège, via un compteur propre.
La mise en service du branchement électrique du gymnase a été réalisée le 05 juin dernier ; la résiliation de l’ancienne installation le
06 juin.
La puissance nécessaire au collège est de 160 kVa, ce qui correspond à un tarif jaune (donc même tarif pour le gymnase lorsqu’il
était branché au départ du compteur du collège). La consommation actuelle du gymnase ne dépassant jamais les 20 kVa, un
raccordement au tarif bleu (36 kVa maximum), mieux adapté aux besoins, a été souscrit.
7
Coût de l’opération :
Désignation des travaux
Pénétration et passage fourreaux, alimentation électrique entre
comptage et TGBT (tableau général basse tension)
Vérification des installations électriques avant mise sous tension
Elaboration du dossier Consuel
Raccordement au Réseau Public de Distribution Basse Tension
TOTAL
Créancier
Montant TTC
BOUTEILLER Electricité
SOCOTEC
BOUTEILLER Electricité
ERDF
4.620,00 €
192,00 €
189,85 €
1.369,55 €
6.371,40 €
Monsieur GRIGNOUX, gestionnaire du collège, indique qu’une erreur de branchement s’est produite lors de la mise en place du
compteur provisoire du gymnase ; en effet, ce compteur provisoire a été branché sur le compteur du collège. Qui va payer les
consommations ?
Monsieur THILLAIS répond que le collège doit se retourner vers le Département ; le SIVOSSSE n’est pas responsable des erreurs des
techniciens d’EDF mandatés par le Département. Monsieur THILLAIS fait remarquer à Monsieur GRIGNOUX qu’il lui a déjà répondu
à ce sujet.
Monsieur THILLAIS précise que, sur ce dossier, la communication était difficile entre les différents interlocuteurs.
2. Travaux liés aux économies d’énergie :
Lors de la réunion du 20 février 2014, le comité syndical a retenu le programme de travaux ci-dessous pour un montant estimatif de
145.000 € TTC.
Travaux retenus
Coût indicatif en k € TTC (1)
Hors
Avec
Aides maxi
finitions
finitions
(2)
Mise en place d’une
programmation et d’un
déstratificateur d’air
Chaudière à gaz à condensation
hors coûts de raccordements
Isolation de la toiture par
l’intérieur
Isolation intérieure des murs avec
traitement ponts thermique
TOTAL
(1)
(2)
(3)
Economies
en k €
% d’économie
énergétique sur
le chauffage
6
6
2
2
10 %
25
35
5
7
20 %
41
65
12
4
22 %
24
96
39
145
9
28
1
10
7%
48 % (3)
Les coûts sont estimatifs et doivent être précisés dans le cadre d’une programmation.
Les aides sont en constante évolution, elles sont calculées en fonction des dispositifs en vigueur à la date de rédaction du rapport.
Les économies d’énergie ne s’additionnent pas.
Suite à la réunion de travail du 02 juin 2014, et par rapport aux différentes études réalisées, le Conseiller en Energie Partagé (CEP)
du Département préconise l’isolation de la toiture par l’intérieur de la salle de judo uniquement plutôt que l’isolation de la totalité
de la toiture de la grande salle comme indiqué ci-dessus.
Cependant, le Département ayant modifié ses critères d’attribution de subvention, les EPCI ne pourraient plus prétendre à
subvention sur ce type de dossier (seules les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants sont éligibles ; pour les
EPCI, c’est la population de la commune la plus peuplée qui est prise en compte).
Il est proposé à la réflexion des délégués une modification du projet :
Coût indicatif en €
Travaux retenus
HT
TTC
Mise en place d’une programmation et d’un
déstratificateur d’air
Chaudière à gaz à condensation
hors coûts de raccordements
DETR
(1)
Aides minimales
FCTVA
(2)
Fondation
TOTAL (3)
5 000
6 000
1 000
945
50
29 167
35 000
5 830
5 516
290
Raccordements gaz
Mise en place d’un volume double vitrage
de chaque côté des portes
16 667
20 000
3 333
3 152
166
8 334
10 000
1 666
1 576
83
Honoraires de maitrise d’œuvre
8 334
10 000
1 666
13 495
83
672
TOTAL
67 502
81 000
1 576
12 765
26 932
(1)
(2)
(3)
DETR : 20 % du montant HT
FCTVA : 15,761 % du montant TTC
Fondation TOTAL : 1 % du montant HT
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Plan de financement :
Montant des travaux TTC ……………………………………………………
Subventions (minimales) ……………………………………………………
Reste à charge de la collectivité ………………………………………….
81 000 €
26 932 €
54 068 €
Subventions susceptibles d’être allouées :
1. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Préfecture) : entre 20 et 30 % du montant HT de l’opération.
2. FCTVA (répartition 2016) : 15,761 % du montant TTC de l’opération.
3. Certificat d’Economie d’Energie : 1 à 2 % (exemple : Fondation TOTAL).
4. Subvention parlementaire.
5. Contrat Pays Plateau de Caux Maritime.
6. Département : néant.
Monsieur THILLAIS indique que le plus urgent aujourd’hui est de changer la chaudière, notamment en raison du coût du
combustible et de l’ancienneté du matériel qui date de la création du gymnase (1978) ; par ailleurs, la chaudière fonctionne
actuellement sur la pompe de secours puisque la pompe principale est hors service. Il serait toujours possible de remplacer cette
pompe, mais il faudrait engager des frais importants sur un matériel plus que vieillissant et qui risque de tomber en panne
définitivement à tout moment.
Les délais administratifs sont longs, tant pour obtenir les subventions que pour lancer un appel d’offres. Si la chaudière tombe en
panne, il n’y aura pas de chauffage pendant plusieurs mois.
Logiquement, le Département n’accorde pas de subvention ; mais, les installations étant utilisées par les collégiens, Monsieur
THILLAIS va insister auprès de Monsieur ROULY, président du Département, avec lequel il a rendez-vous mardi prochain.
Ce nouveau programme peut être réalisé sans faire appel à l’emprunt.
Monsieur Sylvain LECARPENTIER, délégué de BENESVILLE, demande s’il est possible d’ajouter des travaux à ce programme par la
suite. Monsieur THILLAIS répond pas la négative ; la Préfecture exige des chiffres précis. Si de nouveaux travaux sont prévus, il
faudra déposer un nouveau dossier de demande de subvention sur un autre exercice budgétaire.
Monsieur le président pense qu’il est préférable de rester sur un projet que l’on peut maîtriser financièrement.
Monsieur Jacques FORTIN, délégué de DOUDEVILLE, souhaite savoir si les 7 k€ d’économies concernent l’investissement ou la
consommation. Monsieur Eric DUTHOIT, délégué de DOUDEVILLE, demande quelle est la différence entre « finitions » et « sans
finitions ». Monsieur le président indique qu’il va se renseigner auprès du Conseiller en Energie Partagé. Toutefois, il ne s’agit là que
d’un diagnostic du CEP avec des chiffres estimatifs ; il ne s’agit pas d’un devis venant d’une entreprise.
Il est impératif de fournir des chiffres précis à la Préfecture dans les meilleurs délais, sinon notre demande de subvention au titre de
la DETR 2014 risque d’être rejetée.
****
Monsieur Alain LEBOUC, délégué d’AMFREVILLE LES CHAMPS quitte la séance à 19h15. Le nombre de votants passe à :
Membres en exercice
Quorum
Présents
Pouvoirs
Votants
44
23
36
01
37
****
Délibération 2014-21 :
A l’unanimité, les membres du comité syndical décident :
 de retenir le nouveau programme de travaux proposé par le président pour un montant de 67.502,00 € HT, soit 81.000,00 €
TTC selon les détails décrits ci-dessus,
 autorisent le président à lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre,
 autorisent la commission d’appel d’offres à étudier les différentes propositions,
 autorisent le président à missionner le prestataire le mieux-disant,
 autorisent le président à déposer les demandes de subventions les plus larges possibles auprès des différents financeurs qui
pourront être mobilisés sur ce projet,
 autorisent le président à régler la dépense au crédit du compte 2031-53 « Honoraires – Travaux économies d’énergie » du
budget primitif 2014.
3. Etude sur l’accessibilité du gymnase aux personnes handicapées :
La loi 2005-102 du 11 février 2005, article L111-7-3, impose que les établissements recevant du public existants des catégories 1 à 4
devront être accessibles à toute personne handicapée au 1er janvier 2015. Cette date a été reportée mais une réflexion doit être
engagée.
Le législateur a rendu obligatoire la réalisation de diagnostics de l’accessibilité des établissements ; ce diagnostic peut être réalisé :
Soit « en régie » par le gestionnaire du patrimoine,
Soit par un prestataire extérieur (bureau d’études, architectes…).
9
A l’origine, le gymnase a été conçu uniquement pour les scolaires ; il n’était pas prévu de recevoir du public. Or, aujourd’hui, le
public doit ressortir du gymnase et faire le tour par le parking pour accéder aux sanitaires ; ce que les gens ne font pas : ils
traversent le gymnase au risque d’abîmer le revêtement de sol.
Parfois, la porte d’entrée est fermée pour éviter les vols dans les vestiaires ; les visiteurs traversent donc le gymnase et passent par
les vestiaires, ce qui est assez délicat notamment quand les joueurs sortent des douches.
Afin d’éviter ce genre de situation, et pour répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005, l’installation d’un bloc sanitaire en
prolongement de l’espace réservé au public, avec ouverture sur le parking, pourrait être une solution. Un cahier des charges précis
devra être respecté et des subventions peuvent être attribuées par la MDPH et la Préfecture.
La somme de 8.000 € est inscrite au crédit du compte 2031-52 « Etude accessibilité personnes handicapées » du budget primitif
2014. Le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2014 doit être déposé au plus tard le 15 janvier 2015.
Monsieur Arnaud LAURENT, délégué de Doudeville, fait remarquer que cette installation supprime des places de parking qui sont
déjà peu nombreuses. Monsieur THILLAIS précise qu’il en est conscient ; le même problème se pose au niveau de l’entrée du
collège, les voitures bloquent l’entrée du parking des professeurs. Il aurait été envisageable de faire un parking entre le collège et le
gymnase, le terrain appartenant au SIVOSSSE mais il y a un obstacle à ce projet : il faudrait raser l’arbre qui a été planté marquant le
jumelage avec Bad-Nenndorf.
Monsieur LAURENT suggère de faire un parking sur le terrain qui a été mis en vente. Monsieur THILLAIS rappelle que l’objectif de
cette vente est de se séparer de ce terrain éloigné du gymnase, qui ne sert à rien et qui impose un entretien coûteux. Il rappelle
également qu’il semblerait logique que le Département prenne en charge le parking des cars du collège ; il relancera ce sujet lors de
son entretien avec Monsieur ROULY. A court terme, des travaux seront nécessaires sur ce parking où l’enrobé est de plus en plus
abîmé. Logiquement, ce serait au Département d’engager ces travaux.
Madame Sophie OSOUF, déléguée d’HAUTOT L’AUVRAY, signale qu’il est parfois moins coûteux de refaire l’installation que
d’ajouter de nouveaux sanitaires. Monsieur le président répond que ce n’est pas possible puisque qu’il n’y a aucun sanitaire adapté
aux handicapés et que les sanitaires sont situés au milieu du gymnase. Madame OSOUF accepte d’apporter son aide et d’assister
aux réunions.
Délibération 2014-22 :
A l’unanimité, les membres du comité syndical :
 autorisent le président à lancer la consultation pour le choix d’un prestataire extérieur pour réaliser une étude (diagnostic
pour l’application de la loi, plans pour l’élaboration des accès et sanitaires, chiffrage des travaux),
 autorisent la commission d’appel d’offres à étudier les différentes propositions,
 autorisent le président à missionner le prestataire le mieux-disant,
 autorisent le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette étude,
 décident de régler la dépense au crédit du compte 2031-52 « Etude accessibilité personnes handicapées » du budget primitif
2014.
VENTE DU VERGER
Selon l’article L3211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, une évaluation du bien a été demandée à France
Domaine en mai 2013.
L’Inspecteur France Domaine, pour la Direction Régionale des Finances Publiques, a répondu le 03/06/2013.
AVIS DU DOMAINE
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Service consultant : SIVOSSSE DOUDEVILLE.
Date de consultation : 14/05/2013.
Opération soumise à l’avis : Cession amiable de terrain.
Propriétaires présumés : SIVOSSSE.
Description sommaire de l’immeuble compris dans l’opération :
Commune de DOUDEVILLE, rue de Bad Nenndorf, face au collège. Visite le 30/05.
Le SIVOSSSE envisage la cession de la parcelle de terrain cadastrée AC 13, d’une contenance de 3 969 m², en nature de prairie, plantée de
pommiers, entourée de haies vives, située face au collège, en forme de triangle, pointe au nord, entre la rue des Haras et la rue de Bad
Nenndorf, pente du nord vers le sud. Ce terrain est grevé d’indice de cavité sur toute sa superficie.
Urbanisme – Eléments particuliers :
POS révision approuvée le 31/03/2000.
Zone UE : zone urbaine à vocation principale d’habitat de moyenne densité.
Compte tenu des indices de cavité, terrain non constructible.
Origine de propriété : sans influence sur la valeur.
Situation locative : Libre.
Détermination de la valeur vénale actuelle :
S’agissant d’un terrain non constructible, estimation en fonction de la valeur du terrain d’agrément, éventuellement possibilité d’usage à titre
de jardins ouvriers. Les terrains d’agrément sont globalement négociés à la moitié de la valeur des terrains à bâtir, pour des petites parcelles.
Les terrains à bâtir se négocient autour de 40 € le m².
10
On notera une cession du 23/07/2012, terrain d’agrément de 557 m², parcelle AC 213, au prix de 8 500 €, soit 15.26 € le m².
Eu égard à ces caractéristiques et à ces éléments, le terrain est estimé à 5 € le m², soit 19 845 €, valeur arrondie à 20 000 €.
10. Réalisation d’accords amiables : Marge d’appréciation de 10 %.
11. Observations particulières :
L’évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si
l’opération n’était pas réalisée dans le délai d’un an, ou en cas de modification des règles de l’urbanisme.
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n°78-17
modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction
Générale de la Comptabilité Publique.
En outre, il vous appartient d’en informer le(s) propriétaire(s) concerné(s).
Deux acheteurs ont contacté le SIVOSSSE. Le premier a appelé il y a quelques semaines et a demandé à être dégrevé des frais de
notaire. Le second a téléphoné ce matin même.
Après contact avec Maître LAIDEBEUR, notaire chargé de la vente, les frais s’élèveraient à 3 000 €. Le SIVOSSSE toucherait alors
17 000 €.
Délibération 2014-23 :
Après échanges de vues, les membres du comité syndical :
 à la majorité des voix (4 abstentions et 1 voix contre), confirment la délibération 2013-21 du 27/06/2013 autorisant la vente
du terrain cadastré AC 13, d’une superficie de 3 969 m²,
 à la majorité des voix (1 abstention et 13 voix contre), autorisent le président à négocier cette vente, à savoir dégrever le
premier acheteur des frais de notaire si le second ne donne pas suite.
 autorisent le président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES
Monsieur le président demande aux membres du comité syndical d’accorder une autorisation permanente et générale de
poursuites à Monsieur Jean-Charles WAUTOT, Trésorier de Doudeville, selon les termes du décret n°2009-125 du 3 février 2009,
permettant d’engager toutes les poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et rôles émis.
Cette autorisation pourra être modifiée ou annulée à tout moment, sur simple demande écrite de la part du
président.
Délibération 2014-24 :
A l’unanimité, les membres du comité syndical décident d’accorder une autorisation permanente et générale de poursuites à
Monsieur Jean-Charles WAUTOT, Receveur syndical.
QUESTIONS DIVERSES
1. Transport scolaire des élèves de l’école Sainte Marie :
Monsieur François LEBOUCHER, délégué de DOUDEVILLE, souhaiterait savoir pour quelle raison les élèves de l’école Sainte Marie
sont pris en charge à 16h15. Monsieur le président précise qu’il s’agit d’un accord tacite passé avec l’école privée et que, pour des
raisons d’organisation et de sécurité, il n’est pas possible de faire autrement. En effet, un seul véhicule prend les enfants à l’école
Sainte Marie car la rue est très difficile d’accès, il n’y a pas de place pour le stationnement des cars et les voitures sont garées sur
toute la longueur de la rue. Les enfants sont ensuite transférés dans les autres cars qui sont stationnés à l’école élémentaire
publique.
Par ailleurs, le SIVOSSSE organise, par délégation de la compétence du Département, le transport scolaire vers les écoles
élémentaire et maternelle publiques de Doudeville. Le Département prend en compte uniquement les horaires de transport
scolaire de l’école élémentaire Joseph Breton et de l’école maternelle Raymond Mensire. S’agissant d’un accord tacite, l’école
privée Sainte Marie se trouve donc dans l’obligation de s’adapter aux horaires des écoles publiques ; dans le cas contraire, le
ramassage scolaire ne pourrait pas se faire pour cette école.
****
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Monsieur le président lève la séance à 20h00. Il remercie Madame ULAS
pour son accueil et les délégués présents pour leur participation à l’activité syndicale.
Monsieur le président tient à souligner le départ de Monsieur Sylvain LAURENT, président de la FCPE en place depuis de nombreuses
années. Il salue son assiduité et sa détermination à défendre les intérêts des élèves et des familles. Tout au long de ces années, ils ont
entretenus d’excellentes relations.
Monsieur LAURENT remercie Monsieur THILLAIS et les élus d’avoir accepté sa présence lors des réunions. Il quitte le collège en même
temps que son fils. Cependant, il sera toujours amené à fréquenter le SIVOSSSE en tant qu’usager sportif.
Monsieur le président invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié offert par le collège.
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