Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2015

Réunion du Conseil Municipal
du 10 mars 2015
Points à l’ordre du jour :
Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2014, éco-quartier - Choix des
entreprises, ligne de trésorerie, remplacement du matériel au restaurant, préparation du
budget primitif 2015 (orientations), convention déneigement voirie, accessibilité des
bâtiments publics et de la voirie, travaux et questions diverses
Délibérations votées par le Conseil Municipal
Comptes administratifs et comptes de gestion 2014
Présentation des comptes administratifs commune, CCAS, Eau et Assainissement et
Lotissement :
Budget commune :
En section de fonctionnement, les réalisations s’élèvent à 401 853,10 € en
dépenses et à 497 385,21 € en recettes d’où un excédent d’exploitation de 95 532,11 €.
Affectation de la somme de 95 573,50 € en investissement d’où un déficit de clôture de
41,39 €
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 455 514,83 € avec un reste
à réaliser de 41 467,00 €. Les recettes s’élèvent à 367 534,33 € avec un reste à réaliser
de 33 874,00 € d’où un déficit d’investissement de 87 980,50 €.
Budget Eau et Assainissement :
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 79 141,66 € et les recettes à
100 661,20 € d’où un excédent d’exploitation de 21 519,54 €. L’excédent réel qui sera
repris au budget primitif 2015 étant de 9 569,44 € après affectation en section
d’investissement de la somme de 11 950,10 €.
En investissement, les dépenses s’élèvent à 49 088,66 € avec un reste à réaliser
de 83 876,00 € et les recettes à 48 313,56 € avec un reste à réaliser de 72 701,00 € d’où
un déficit de clôture de 775,10 €
Budget CCAS :
Les dépenses s’élèvent à 1 816,81 € et les recettes à 2 630,86 € d’où un excédent
de clôture de 814,05 €.
Budget Lotissement :
Les dépenses s’élèvent à 7 032,64 € et les recettes à 10 000 € (correspondant à la
subvention du budget commune).
Les comptes administratifs et les comptes de gestion sont votés à l’unanimité des
présents, Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Convention de déneigement entre les communes d’Arpajon Sur Cère et
Prunet
Présentation de la convention de déneigement avec la commune d’Arpajon Sur Cère pour
les secteurs de voiries communales isolés :
- voie communale de Vermejo et une partie de la voie communale de Cabrespines
(commune de Prunet) : déneigement effectué par la commune d’Arpajon S/C
-
voie communale de « La Violette » à « Entourdes » et de « Compostie » à
« Méreaux » (commune d’Arpajon S/C) : déneigement effectué par la commune de
Prunet.
Accord du Conseil.
Installation de dispositifs de comptage et de sectorisation – Demande de
subvention Adour Garonne
Projet présenté lors de la réunion du Conseil Municipal du 05/02/2015. Après
renseignement auprès de l’Agence Adour Garonne, ce programme pourrait bénéficier de
subvention auprès de leur organisme.
Accord du Conseil pour déposer une demande de subvention pour ce projet à Adour
Garonne.
Acquisition de matériel pour le café-restaurant l’Escarpidou
Accord du Conseil pour le remplacement de deux tours réfrigérés à l’Escarpidou pour un
montant de 1 908 € TTC.
Repas stagiaire
Accord du Conseil pour prendre en charge les repas (2 X 12,90 €) d’une stagiaire qui a
accompagné les enfants à la cantine et aidé le personnel communal.
Questions diverses
* Eco-quartier
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 25/02, les lots V.R.D. et travaux
paysagers ont été validés. Une nouvelle consultation est lancée pour les autres lots ce qui
va retarder le début des travaux.
Ce projet vient de faire l’objet d’une subvention exceptionnelle de 50 000 € du Ministère
de l’Intérieur sur intervention de Mr Jacques Mézard, Sénateur.
* Budget Primitif 2015
Débats sur les orientations budgétaires 2015 :
- taux d’imposition 2015 : le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux
d’imposition en 2015 malgré la baisse des dotations de l’Etat d’environ 8 000 €
dépenses d’investissement 2015 : travaux de reprise des concessions
abandonnées, programme d’éclairage public de remplacement des lampes à
vapeur de mercure, achat de matériel (cureuse de fossé, étrave ?), achat de tables
et de chaises pour la salle polyvalente (voir frigo de l’arrière cuisine qui ne
fonctionne plus), entretien des bâtiments, programme d’achat d’équipement
informatique pour l’école dans le cadre de l’école numérique (des subventions vont
être octroyées par le Conseil Général dans le cadre de ce programme) et des
travaux de voirie (un bilan de l’ensemble de l’état de notre voirie a été effectué par
le C.I.T. – Vu l’importance des travaux de voirie à effectuer et les taux des
emprunts actuels, doit-on lancer un programme plus conséquent en contractant un
emprunt ?).
* Divers
Mr Claude Puech fait le point sur les travaux réalisés par les employés
communaux
Accessibilité : des travaux sont à prévoir au restaurant l’Escarpidou (rambardes à
poser à l’extérieur, lavabo pour personnes handicapées à mettre en place dans les
toilettes …)
Présentation d’une demande du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.)
pour une remise de dette sur le paiement d’une facture d’eau. Cette demande sera
examinée par les membres du CCAS lors du vote du Budget Primitif.