La baisse des auto-entrepreneurs se confirme
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La baisse des auto-entrepreneurs se confirme
Statistiques des créations d'entreprise en PACA - Edition 2014 La baisse des auto-entrepreneurs se confirme « Point de repère » Juillet 2014 Créations France & PACA 521000 créations ont été immatriculées en France métropolitaine en 2013 contre 531161 en 2012, soit une baisse de 1,9 %. Ce recul est principalement dû à la baisse sensible des créations d'autoentrepreneurs : - 9,6 %, alors que les créations « classiques » connaissent comparativement une augmentation de 8 %. L’attrait des français pour l’entrepreneuriat est toujours bien présent et le nombre de nouvelles entreprises reste à un niveau élevé, nettement supérieur à celui de 2008 : Evolution en % des créations d'entreprise de 2003 à 2013 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 France -1,9 0,22 -11,89 7 77,7 1,8 12,47 5,63 1,31 11,31 11,81 PACA -5,1 0,19 -12,2 2,6 80,4 3,1 11,49 4,76 -0,36 8,44 8,29 les créations de 2013 sont en effet 1,6 fois supérieures à celles de 2008. Ainsi depuis 2003, le nombre de nouvelles entreprises a été multiplié par 2,5. En Provence-Alpes-Côte d’Azur ce sont 58408 créations d’entreprises comptabilisées en 2013, soit 5,1 % de moins que l’an passé. Alors que le poids des autoentrepreneurs était plus conséquent dans notre région qu’au plan national, la forte baisse observée cette année (- 14,7 %) ramène la région PACA aux mêmes proportions que les autres régions de France. Les créations dites « classiques » progressent encore plus fortement en Provence-Alpes-Côte d’Azur qu’en France (+ 8,5% contre + 8%). Même si de façon générale la région enregistre un recul plus conséquent qu’au plan national (5,1 % contre -1,9 %), la dynamique de création d’entreprises «classiques » continue de se développer. Ce "Point de repère" est édité à partir du concept de création d’entreprise de l’INSEE en vigueur le 1er janvier 2007 et prend en compte le statut d’autoentrepreneur* créé par la Loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008. Créations par activité en PACA La baisse de 5,1 % observée en 2013 touche de façon très disparate les différents secteurs d’activité. Les plus fortement touchés sont l’immobilier (- 11,8 %), les services à la personne (- 13,9 %), le transport (- 14,8 %) et les entreprises d’information et de communication (- 10 %). Excepté dans les services à la personne, tous ces secteurs ont connu une diminution simultanée des auto-entrepreneurs et des entreprises classiques. Seuls trois secteurs connaissent une progression du nombre global de nouvelles entreprises en 2013 en région : l’hébergement/restauration * Statut d’auto-entrepreneur Il s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités), à titre principal ou complémentaire. L'entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise (réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou moins de 32 000 euros pour les prestations de services et les activités libérales). La personne physique doit opter pour exercer en franchise de TVA. Le régime de l'auto-entrepreneur offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie ainsi d'un régime microsocial simplifié, d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour communication (78 % des créations les artisans, d'une exonération de TVA et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une du secteur). exonération de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la date de création. (Les données présentées dans cette note de synthèse sont issues du fichier Sirène de l’INSEE) Consultez notre site www. irce-paca.com En revanche, d’autres secteurs sont moins attractifs pour les autopage 1 entrepreneurs : les activités financières, l’immobilier, les commerces de bouche , le avec + 3,1 %, la vente et la réparation automobile avec + 7,2 % et le commerce de bouche : + 6,3 %. Il est à noter que dans ces secteurs la proportion d’auto-entrepreneurs est nettement inférieure aux autres secteurs d’activité. En zoomant sur les entreprises « classiques » (pour rappel + 8,5 % en Région Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes France La dynamique de renouvellement du tissu économique est en moyenne de 148 créations pour 1000 entreprises existantes en Provence-Alpes-Côte d’Azur contre 142 au plan national. C’est dans les services que cette dynamique est la plus importante, Evolution en % des créations entre 2012 et 2013 (INSEE) Évolution 2012/2013 +4.4 % +4.6 % +2.4 % -5,3 % -4.5 % -1.7 % -4.2 % +0.8 % -4.1 % -2.4 % -3.4 % -0.9 % -2.7 % -1.5 % -3.7 % -5.5 % -2.4 % -3.8 % -3.1 % +0.2 % -5.1 % -1.7 % Evolution des autoentrepreneurs -3.6 % -9.1 % -13.7 % -16.8% -3.4 % -8.4 % -13.9 % -11.3 % -21.6 % -17.8 % -18.4% -5.7 % -8.7 % -2.2 % -19.8 % -9.2 % -14.5 % -11.3 % -11.4 % -6.5 % -14.7 % -10.9 % -9.6 % -1.9 % 2013), quasiment tous les secteurs ont progressé, notamment l’industrie (+ 33,3 %), la construction (+ 23,1 %) et les services à la personne (+ 53,8 %). Seuls secteurs à observer cette année une augmentation du nombre d’auto-entrepreneurs : la santé (+ 8,4 %), l’enseignement (+ 1,9 %) et le commerce de gros (+ 1,5 %). notamment les activités créatives (219 créations pour 1000 entreprises existantes), l’enseignement (213) et le service aux entreprises (199). Elle est en revanche extrêmement plus faible dans le secteur du commerce de bouche (à peine 66 créations pour 1000 entreprises), la santé (73) ou encore le commerce de gros (86). Ces tendances sont similaires à celles observées au niveau national. Créations et départements France Seul le département des HautesAlpes a connu une progression du nombre global des créations en 2013 avec + 0,3 %. Les créations « classiques » ont en effet augmenté de + 23,9 % (contre + 8,5 % en moyenne pour la région), alors que sur la même période les autoentrepreneurs reculaient de 18,4 %. La plus forte baisse des créations enregistrée cette année se situe dans les Alpes-Maritimes (- 6,6 %), avec toutefois une progression des créations « classiques » de + 14,4 %. Seules les Bouches-du-Rhône ont observé une baisse simultanée des créations « classiques » et des autoentrepreneurs avec respectivement – 1,7 % et – 6,1 %. Les secteurs les plus Répartition par activités des créations en France et en PACA en 2013 (INSEE) 50 40 30 20 Au plan national, bien que les tendances générales soient similaires au constat fait en Provence-AlpesCôte d’Azur, des disparités par secteur existent. Ainsi certaines activités progressent sensiblement toutes créations confondues, tels que la santé (+ 7,8 %), les activités financières (+ 6,5 %) et le commerce de bouche (+5,2%). Consultez notre 10 France 0 PACA site www. irce-paca.com page 2 Evolution des créations par département entre 2012 et 2013 - INSEE Evolution 2013 VA Alpes de Haute-Provence 2012/2013 en % 1552 Hautes-Alpes VA 2,7 1451 2,5 Alpes-Maritimes 15829 27,1 Bouches-du-Rhône 21269 36,4 Var 12307 21,1 6000 10,3 PACA 58408 100 France 521000 Vaucluse touchés de ce département sont ceux de la construction (avec une baisse des entreprises « classiques » de 4,8%) et le transport ( - 20,3 %). Cette tendance est également notée dans les autres départements de la région, excepté dans les Hautes-Alpes où il progresse de + 29,4 %. - en % - 92 - -5,6 4 + 0,3 - 1123 - 6,6 - 936 - 4,2 - 634 - 4,9 - 345 - 5,4 - 3126 - 5,1 - 10161 - 1,9 Poids des créations par département en 2013 - INSEE 2,7 2,5 10 27,1 21,1 Deux départements accueillent à eux seuls plus de 60 % des créations de la région : les Bouches-du-Rhône (36,4%) et les Alpes-Maritimes (27,1%). 36,4 Alors que l’an passé on observait une homogénéité au sein de la région avec pour chaque département de 56 à 60 % des nouvelles entreprises inscrites sous le régime des autoentrepreneurs, des disparités importantes sont relevées cette année. Ainsi seulement 45 % des nouvelles immatriculations dans les Hautes-Alpes ont été effectuées sous ce régime, alors que ce sont plus de la moitié des créations du Vaucluse qui sont sous le statut d’autoentrepreneur cette année. Alpes de Haute-Provence Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Var Alpes-Maritimes Vaucluse Forme juridique France & PACA Hors auto-entrepreneurs, 61 % des créations observées en France en 2013 ont pris la forme de sociétés (contre 39 % d’entreprises individuelles). Parmi les sociétés ce sont les structures pluripersonnelles qui sont largement majoritaires (61%), notamment les SARL. Reste que les SAS poursuivent la croissance Consultez notre site www. irce-paca.com croissance enregistrée déjà l’an passé avec en 2013 + 38 % pour les formes pluripersonnelles et + 72 % pour les SASU. Au plan régional la part des sociétés par rapport aux entreprises individuelles est identique avec toutefois une sur représentation des sociétés pluripersonnelles (63 % contre 61 % au plan national). page 3 Evolution de la forme juridique des créations en France depuis 2003 (INSEE) Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Part des sociétés 43,90 46,12 46,91 47,65 49,23 48,82 26,25 26,24 30,30 29 29 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Part des entrep. Indivi 56,10 53,88 53,09 52,35 50,77 51,18 73,75 73,76 69,70 71 71 Sociétés Ent. Indiv. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Créations et emploi Ainsi alors que les SARL baissent entre 2012 et 2013 (- 13,2 %) en Provence-Alpes-Côte d’Azur, les SAS progressent sensiblement : + 53,2 %. C’est dans les deux départements alpins que le taux de création en entreprises individuelles hors autoentrepreneurs est le plus élevé avec 56,2 % des nouvelles immatriculations dans les Hautes- Dans les dernières années, l’emploi salarié au démarrage des entreprises n’a cessé de diminuer : 11 % des entreprises en France hors autoentrepreneurs employaient des salariés au démarrage de leur activité. Le nombre d’entreprises employant des salariés dès le démarrage a baissé de 6 % cette année. tranche qui subit la plus forte baisse entre 2012 et 2013 avec – 18,4 % en moyenne. Ainsi hors autoentrepreneur, le poids des créations avec au moins un salarié au démarrage ne pèse que 9,4 % des nouvelles entreprises. C’est dans le département des Alpes- Maritimes que ce poids est le plus faible avec seulement 4,9 % des entreprises qui se sont créées avec Répartition des créations régionales en fonction du nombre de salariés (INSEE) Au démarrage pas de salariés avec salariés dont : 1 à 2 salariés 3 à 5 salariés 6 à 9 salariés 10 salariés et + PACA Nb % dép. 04 Nb % dép. 05 Nb % dép. 06 Nb % dép. 13 Nb % dép. 83 Nb % 55803 95,5 1466 94,5 1362 93,9 15449 97,6 20158 94,8 11623 94,4 2605 2200 266 69 70 4,5 3,8 0,5 0,1 0,1 Alpes et 52,8 % dans les Alpes-deHaute-Provence (moyenne régionale 38,7 %). Au plan régional, ce sont ainsi 3 départements, avec le Vaucluse, dans lesquels le poids des créations individuelles est plus important que celui des sociétés. Inversement c’est dans les Bouchesdu-Rhône que le poids des sociétés est le plus élevé avec 72,7 % des nouvelles immatriculations de 2013. 86 69 14 2 1 5,5 4,4 0,9 0,1 0,1 89 70 11 7 1 6,1 4,8 0,8 0,5 0,1 380 321 39 10 10 2,4 2,0 0,2 0,1 0,1 1111 934 108 29 40 Ainsi en 6 ans le nombre de nouvelles entreprises avec au moins un salarié au démarrage a diminué de 37 %. Pour 100 entreprises créant des emplois dès la création en 2000, on n’en compte plus que 70 en 2013. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, seules 2605 entreprises créées en 2013 employaient des salariés dont seulement 15,6 % plus de 3 salariés. C’est par ailleurs cette dernière Institut Régional pour la Création et le développement des Entreprises Aix-en-Provence : 1940 route de Loqui – 13090 Tél. 04 42 59 90 00 Nice : 47, Bd René Cassin – 06200 Tél. 04 93 18 86 18 5,2 4,4 0,5 0,1 0,2 684 581 72 17 14 5,6 4,7 0,6 0,1 0,1 dép. 84 Nb % 5745 95,8 255 225 22 4 4 4,3 3,8 0,4 0,1 0,1 au moins 1 emploi. A l’inverse ce taux passe à 11,9 % dans les Bouches-du-Rhône et 11,4 % dans les Alpes-de-Haute-Provence. Alors qu’en moyenne les nouvelles entreprises comptant au moins un salarié on baissé de 8,9 % en un an dans la région, cette catégorie a progressé de 21,9 % dans les Hautes-Alpes.