strategie nationale de lutte contre la corruption

STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (SNLCC)
« A l'horizon 2015, le Cameroun est un pays où l’intégrité constitue une valeur
capitale pour tout citoyen, avec une croissance économique distribuée de manière
équitable afin d’assurer le bien être social dans un environnement préservé ». C’est
la vision qui sous-tend la stratégie Nationale de lutte contre la corruption du
Cameroun, dont l’élaboration a été bouclée fin septembre 2010 par la Commission
Nationale Anti-corruption.
Cette Vision projette l’image d’un Cameroun propre au sein duquel chaque
citoyenne et citoyen refuse de considérer la corruption comme une « fatalité », mais
s’engage plutôt résolument à lui barrer la route.
Enjeux
La Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption va amener une vision commune
et une plus grande harmonie, dans la lutte contre la corruption au Cameroun. Le
rôle de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption au Cameroun
sera mieux défini et il y aura plus de synergie dans les actions afin d’éviter les
chevauchements des activités, conflits et perte de ressources. L’élaboration de la
Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption présente un enjeu capital pour le
Cameroun. Elle permet de capitaliser les activités déjà menées ; valider un
document stratégique de référence ; faire intégrer la lutte contre la corruption dans
les politiques sectorielles de l’année 2011, et de favoriser la prise en compte de la
Stratégie Nationale de lutte contre la corruption dans l’amélioration de l’Indice de
Perception de la Corruption au Cameroun.
Les objectifs globaux assignés à la SNLCC
Les objectifs globaux assignés à la stratégie ont été définis en fonction de plusieurs
niveaux :
Au niveau global : la stratégie se donne pour objectif d’appuyer le processus
de transformation sociale du Cameroun dans la perspective du renforcement
de l’Etat de droit, de la démocratie, de la participation effective à la gestion
publique de la transparence et surtout du refus de la corruption ;
Au niveau des secteurs prioritaires retenus : elle vise à mobiliser les acteurs
positifs à travers des actions stratégiques qui permettront d’atteindre le point
de non retour de la lutte contre la corruption au sein de leurs secteurs
respectifs ;
Au niveau du développement des secteurs d’intégrité prioritaires : il s’agira
d’accompagner l’émergence et le développement des piliers d’intégrité,
gardiens des bonnes valeurs et des acquis de la lutte contre la corruption ; et
enfin
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Au niveau de la coordination et du suivi-évaluation des actions à mettre en
œuvre : il s’agira de s’assurer de la mise en œuvre effective des actions, des
synergies et des avancés stratégiques obtenues par la lutte contre la
corruption dans les secteurs et au niveau des piliers d’intégrité.
Une approche participative
Au cours d’un point de presse donné le 12 Août 2010, le Vice-président de la CONAC
a expliqué les raisons de l’approche participative adoptée par la CONAC pour
l’élaboration de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption. Selon
Dieudonné MASSI GAMS « C’est justement parce qu’on ne peut pas embrasser la
lutte contre la corruption de la même façon dans tous les milieux. Il y a beaucoup de
secteurs dans la vie nationale avec des manifestations diverses de la corruption.
C’est pour cela que la lutte contre la corruption peut être considérée comme une
guerre. Pour lutter efficacement contre un ennemi, il faut bien le connaître. La
CONAC a donc l’obligation de bien connaître les manifestations de la corruption
dans les différents secteurs de la vie nationale pour mener une lutte efficace. Surtout
parce que la corruption n’est pas un phénomène uniforme. Il n’ya donc pas un
remède unique ».
Le choix des secteurs et piliers d’intégrité prioritaires
Les actions stratégiques retenues dans le cadre de la présente stratégie visent en
priorité les secteurs et piliers d’intégrité suivants :
Secteurs prioritaires :
1. Budget d’Investissement Public
2. Marchés Publics
3. Secteur Privé & Climat des Affaires
4. Décentralisation
5. Education
6. Finances (Douane/Impôts/Trésor)
7. Forêts & Environnement
8. Mines & Industries Extractives
9. Santé publique
10. Transports
Séparés au départ, les secteurs Budget d’Investissement Public et Marchés Publics
ont été finalement jumelés pour ne plus former qu’un seul secteur.
Consolidation des piliers d’intégrité
La lutte contre la corruption requiert la nécessaire consolidation des piliers d’intégrité
(aussi bien au niveau local, régional, que national,). De par leur indépendance, les
piliers d’intégrité constituent les garants des acquis de la lutte contre la corruption
menée à travers des stratégies sectorielles et nationales d’une part et d’autre part, ils
sont les sentinelles de l’assurance de la pérennisation des résultats obtenus.
Le système national d’intégrité est soutenu par 7piliers :
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2.
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4.
5.
6.
7.
8.
Système Exécutif
Système Judiciaire
Système Législatif
Institutions de Lutte contre la Corruption
Partenaires Techniques & Financiers
Médias
Secteur Privé
Société civile
Ils constituent en fait le système immunitaire du pays et en cela, ils protègent,
développent et préservent, la santé mieux (l’intégrité) du pays contre la corruption.
Les piliers d’intégrité qui composent ce système sont les anticorps garants et gardiens
de l’intégrité dans l’accomplissement de leurs missions propres d’une part et du
contrôle mutuel d’autre part. La bonne collaboration inter et intra piliers produit une
véritable synergie qui constitue le facteur de réussite du Système National d’Intégrité.
Ces secteurs et piliers d’intégrité ont été sélectionnés sur la base des conclusions
recommandations des études et travaux disponibles, des conclusions
recommandations émanant des journées de réflexion, réunions de concertation
forums organisés par la CONAC, ainsi que de la perception de l’intensité de
corruption au sein de certains secteurs d’activités.
et
et
et
la
Processus de construction, de validation et d’adoption de la Stratégie
La méthodologie de construction, de validation et d’adoption de la stratégie a
prévu des étapes, principes et outils spécifiques décrits de manière détaillée dans le
chapitre 1.
L’étape de construction visait à collecter des données et des informations sur
la problématique de corruption au Cameroun.
L’étape d’exploration des scénarios et détermination des plans d’actions a
consisté à : i) identifier les enjeux, facteurs favorables et/ou difficultés pour la
lutte contre la corruption par les participants aux ateliers nationaux ; ii)
identifier les acteurs clés pour chacun des secteurs ou piliers considérés, leurs
rôles respectifs ainsi que leur classification en trois catégories principales
(acteurs leaders, acteurs relais, acteurs destinataires) ; iii) déterminer les
objectifs et actions stratégiques à mettre ; iv) l’élaboration des plans d’actions
et la détermination des acteurs pour leur mise en œuvre.
Le PRECIS est l’outil de base qui a servi pour la construction de la SNLCC. Cet
outil est composé de 5 (cinq) éléments :
-
P : pour Prévention
E: pour Education
C : pour Conditions
I : pour Incitation, et
S : pour Sanctions.
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Le principe de base qui a guidé les travaux était articulé autour d’une trilogie
composée de trois éléments :
-
M = MOBILISATION DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES
P = PARTICIPATION EFFECTIVE À L’ÉLABORATION DE LA SNLCC
E = ENGAGEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA SNLCC
La validation du document de stratégie implique une concertation entre les
instances mises en place dans le cadre de l’élaboration de la stratégie, la CONAC
et les parties prenantes et toute personne physique ou morale intéressée par la
problématique de la corruption au Cameroun.
Une fois validé, la SNLCC sera soumise à l’adoption des autorités gouvernementales.
La substance de la Stratégie
En plus de la présentation de son processus d’élaboration, le document de Stratégie
Nationale de Lutte contre la Corruption procède à une revue complète de chacun
des secteurs et piliers d’intégrité prioritaires retenus, à un état des lieux et un
diagnostic complet de la lutte contre la corruption pour ensuite proposer un plan
d’actions stratégiques à mettre en œuvre d’ici 2015.
La mise en œuvre et le suivi évaluation de la SNLCC
Dans un troisième élément, la stratégie présente les mécanismes de coordination et
de suivi-évaluation à prévoir dans le cadre de sa mise en œuvre.
Il est entendu que cette SNLCC devra se vivre en actions concrètes dès le premier
janvier 2011. Pour ce faire, la CONAC travaille avec le gouvernement pour que les
dispositions de celle-ci soient intégrées dans les programmes d’actions des
départements ministériels en cours de préparation et que des disponibilités
financières soient dégagées pour la mise en œuvre effective.
Contexte de la lutte contre la corruption au Cameroun
Le Président de la république a inscrit la lutte contre la corruption dans ses actions
prioritaires depuis son avènement à la Magistrature Suprême du Cameroun.
Des d’actions concrètes ont été menées sur le terrain et se traduisent par des
documents d’orientation stratégique élaborés au cours des deux dernières
décennies, à savoir : i) le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, ii) le
Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, iii) la Vision du Cameroun à
l’horizon 2035, iv) la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) dont
l’élaboration vient de s’achever.
Le cadre stratégique et le plan d’actions pour la mise en œuvre de la politique de
lutte contre la corruption ont été placés sous la responsabilité du Programme
National de Gouvernance qui relève des Services du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement.
Les actions à entreprendre dans le cadre du Plan Gouvernemental de lutte contre la
corruption élaboré en 1997 ont été codifiées dans un document publié en 2004 sous
le titre de : « Cameroun : les Chantiers de la Gouvernance ».
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Depuis lors, toutes les parties prenantes nationales et internationales s’activent à
appuyer le Cameroun dans sa démarche pour une meilleure efficacité de la lutte
contre la corruption.
C’est dans cette logique qu’il faut inscrire l’ensemble des réformes institutionnelles et
organisationnelles actuellement en cours, et qui, à leur terme, permettront au
Cameroun de disposer d’instruments juridiques et d’un cadre institutionnel adaptés.
Ces réformes trouvent leurs fondements dans le texte de la Constitution du 18 janvier
1996, qui, en son Article 66, impose une obligation de déclaration des biens à
certains commis et hautes personnalités de l’Etat avant leur prise de fonction ainsi
qu’à la fin de celles-ci. Cette disposition constitutionnelle est appuyée par la loi
N°0003/2006 du 25 janvier 2005 relative à la déclaration des biens et avoirs.
En outre, l’on peut considérer comme acquis la création sous l’instigation de la
CONAC de la Coalition nationale de Lutte contre la corruption (CNLCC) qui est un
outil idoine d’implication de la société civile dans ce vaste chantier d’assainissement
des mœurs et des comportements.
En termes de résultats consécutifs aux mesures de Prévention, d’Education et de
Répression engagées dans le cadre de la lutte contre la contre la corruption, il y a
lieu de souligner les avancées enregistrées au niveau du cadre institutionnel, à
travers la création en mars 2006 de la Commission Nationale Anti-Corruption
(CONAC) dont les misions se complètent avec celles de l’ANIF, de l’ARMP, de la
Chambre des Comptes de l’Assemblée Nationale, de la Cour des Comptes, du
CONSUPE et des Cellules ministérielles de lutte contre la corruption.
Au niveau du changement des comportements et du recul de l’intensité de la
corruption, il convient d’admettre que les résultats obtenus restent en deçà des
attentes et c’est la principale raison qui amène les parties prenantes à se
questionner sur les politiques et les stratégiques de lutte adoptées jusqu’à présent, et
à développer une stratégique globale et cohérente en vue de l’atteinte de résultats
concrets.
La Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) qui n’attend plus que
d’être validée est le résultat d’une démarche participative dont l’élaboration a
impliqué plus de 1.500 (mille cinq cents) acteurs issus du Gouvernement, du secteur
privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers à travers une
série de quinze ateliers nationaux organisés sur l’ensemble du territoire national.
Elle se fonde sur un cap qui reflète les aspirations profondes et le rêve des
Camerounaises et des Camerounais à l’horizon 2015, formulés sous forme de Vision
du Cameroun en matière d’intégrité. Cette Stratégie a été pensée et formulée par
ceux-là même qui vivent au quotidien le phénomène de la corruption et qui
semblent mieux en connaitre les remèdes parce quelle est le résultat des
consultations populaires, elle tire sa légitimité des aspirations des camerounais des
villes et des campagnes.
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