Projet « Intégration structurelle du secteur informel des déchets

 Projet « Intégration structurelle du secteur informel des déchets dans la
gestion municipal des déchets en Tunisie »
Rapport de lancement : Résumé exécutif
Compte-tenu de la situation tendue du secteur informel en Tunisie, notamment des récupérateurs de
déchets valorisables, ceux qui sillonnent les rues et les décharges pour trouver leur gagne-pain et celui de
leurs familles, le Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement en Allemagne
(BMZ) s’est appuyé sur l’expertise et les contacts acquis par la GIZ à travers le projet Réseau régional
d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur des déchets dans la région MENA (SWEEP-Net)»,
pour concevoir, planifier et mettre en œuvre via une expertise mixte nationale et internationale le projet
ambitieux qui s’intitule "Intégration structurelle du secteur informel dans la gestion des déchets municipaux
en Tunisie".
Ce « Rapport de Lancement/ Inception report» vient reconstituer les résultats de la mission de prédiagnostic et fournir quelques éléments fondamentaux pour permettre par la suite aux experts de dresser
une première configuration et un plan d’opération pour le projet.
Les principales conclusions retenues de ce rapport sont les suivantes :
Le cadre institutionnel tunisien de la gestion des déchets est articulé autour de la Direction Générale des
Collectivités Publiques et Locales, autorité de tutelle des communes, et de l’Agence Nationale de Gestion
des Déchets. L’ANGed, créée en août 2005, est responsable de la mise en œuvre de la stratégie nationale
dans le domaine de la gestion des déchets solides. En outre, l’agence joue un rôle majeur dans le marché
de traitement et de recyclage des déchets dans le pays. Enfin, l’ANGed gère les différentes filières de
recyclage de certains déchets spécifiques (tels que les déchets en plastiques, les huiles de moteur, les
huiles alimentaires, etc.). A côté de l’ANGed, les municipalités sont en charge de la collecte des déchets et
du balayage des rues : elles se positionnent ainsi à un niveau plutôt opérationnel local.
De ce fait, on note un cadre institutionnel et financier relativement clair, où les municipalités sont
responsables de la collecte des déchets et l’ANGed de leur élimination et leur recyclage. La mise en place
de l’Etat tunisien du système Eco-Lef était une initiative novatrice à l’époque vers la fin des années 90
cherchant à booster le secteur de recyclage des déchets en Tunisie, ce qui a permis de dynamiser
l’économie et créer de l’emploi.
L’ANGed gère et finance ce système par le biais d’écotaxes, payées par les importateurs et producteurs
locaux.
Bien que l’ANGed joue un rôle important d’initiateur pour développer les secteurs de recyclage en Tunisie,
d’autres nouvelles vocations notamment en développant d’avantage le concept Eco-Lef pourraient être
utiles à moyen et à long terme.
Evidemment, les récupérateurs des déchets informels ne sont pas visibles dans cette configuration, malgré
le rôle important qu’ils jouent pour préserver l’écosystème. Une pensée d’insertion de cette main d’œuvre
dans le paysage économique tunisien pourrait être d’une grande aide aussi bien à cette population,
essentiellement sur le plan social, que pour l’économie du pays. L’ANGed pourrait bien jouer ce rôle
d’intégrateur par excellence.
L’historique de la promotion de l’industrie de recyclage des déchets en Tunisie a démarré essentiellement
en 2001 après la création du système ECOLEF (Principe de Responsabilité Elargie des Producteurs) en
1997, ce système a été géré par l’ANGed, depuis sa création en 2005. En 2004, avec le souci de
développer le secteur, l’Etat tunisien a encouragé la création de micro-entreprises qui venaient se greffer
au circuit du recyclage des déchets, par la passation de contrats aidés avec les communes (via le Fonds
1 National pour l’emploi 21-21) et la mise à disposition de micro-financements (via la BTS). Ce sont
notamment des transporteurs autorisés, disposant d’une patente, qui jouaient l’intermédiaire entre les
récupérateurs informels et les points de collecte ECOLEF. Cette nouvelle configuration a permis aux
récupérateurs informels de négocier leurs prix de vente.
Dans la même chaîne, mais aussi en parallèle à cela, on voit une filière privée de recyclage qui est en
compétition. Quelques ONGs sont aussi concernées par l’activité. On distingue parmi les matériaux
recyclés, le plastic (PET, PEHD, PEBD), la ferraille, l’aluminium, le fer blanc, le verre, le pain, …
Par un prix de revente très avantageux des matériaux collectés, l’ANGed cherche à développer le secteur
de recyclage des déchets en Tunisie. Néanmoins, aujourd’hui, la demande a dépassé l’offre, ce qui pousse
ces recycleurs privés à s’approvisionner hors du circuit ECOLEF.
Considérant cette nouvelle donne, la réponse à la question « Qui paie Qui et pour Quoi ? » est devenue un
élément essentiel dans la recherche du (ou des) scénario d'intégration de ces récupérateurs informels
(chiffonniers) dans le système de gestion des déchets qu’on pourrait proposer ou envisager dans l’avenir.
Selon l’ANGed, le secteur du recyclage des déchets constitue 18000 emplois. Selon les mêmes sources
8000 personnes travaillent dans le secteur informel des déchets et 350 micro-entreprises privées
autorisées exercent dans le secteur du transport, du commerce et de recyclage des déchets. Ce chiffre est
en rapide augmentation. Aujourd’hui, la survie des recycleurs dépend beaucoup de l’ANGed et de ses prix
de vente subventionnés (bas). Dans ce sens l’ANGed détient une partie de la responsabilité de devoir de
diligence auprès des récupérateurs informels des déchets.
Les groupes cibles du projet sont les récupérateurs informels, les transporteurs et autres commerçants de
déchets valorisables.
Les deux communes Ettadhamen-Mnihla et la Marsa ont été choisies pour bénéficier du projet. Dans les
deux communes, on voit des récupérateurs informels qui sont actifs.
Malgré les différences socio-économiques des deux communes (La Marsa étant plutôt riche et
Ettadhamen–Mnihla plutôt pauvre), les conditions de ces travailleurs informels semblent être les mêmes
dans les deux communes. Par contre l’intégration de ces populations dans l’activité communale pourrait
être abordée différemment.
Toutefois, les problèmes essentiels que rencontrent ces personnes se résument en l’absence d’une
couverture sociale et de retraite, le risque sanitaire et d’accidents, l’arrêt de la scolarité et le travail des
enfants, l’absence de soins préventifs, l’absence de délimitation de zones de collecte, le manque de
moyens financiers et donc de matériels, le risque de ne plus pouvoir trouver et vendre des déchets
valorisables, etc.
Ces informations serviront aux experts pour mieux orienter leurs entretiens « informels » avec les
chiffonniers afin de pouvoir prioriser les solutions à proposer.
Ces éléments seront précisés vers la fin du mois de juin 2014, lors des tables rondes prévues à l’occasion.
Les sujets clés qui serviront dans cette approche d’intégration qui seront débattus lors des plateformes de
discussion sont les suivants :
-
Le travail des enfants ;
-
Le manque de reconnaissance de leur métier ;
-
Détritus, accumulation des déchets dans la rue, la mauvaise gestion des déchets solides ;
-
Le manque de responsabilité sociétale et transparence dans le système EPR ;
-
Le manque de communication et de confiance ;
-
Le manque de capacités financières de la municipalité.
2 Quelques hypothèses sur les orientations pour l'intégration à venir sont les suivantes :
-
Les récupérateurs informels contribueront entre autres à la propreté des rues et donc ils seront
reconnus par les citoyens. La municipalité pourrait les intégrer en tant que balayeurs contre une
rémunération ; Ils bénéficieront d’une couverture sociale et des soins. Des moyens techniques de
nettoyage et de récupération leur seront donnés par la municipalité. Il s’agit là d’un statut hybride.
-
Revoir la relation de l’ANGed avec ces récupérateurs.
-
Faciliter l'accès à l’investissement dans l'infrastructure. La municipalité / l’ANGed peuvent garantir à
un groupement de récupérateurs (dont la forme sera à définir) d’accéder au micro-crédit pour
l’achat d'équipement et par conséquent développer autrement leurs activités.
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Le partage des risques et les avantages : un accord d'intéressement pour les équipements qui
ajouterait de la valeur au produit intermédiaire et augmenter sa valeur marchande (broyage,
pressage, le lavage, l'accumulation et le stockage de grandes quantités, amélioration des conditions
de travail, une meilleure logistique, les accords collectifs de commercialisation, le transport,
exportation)
-
Optimiser et professionnaliser les décharges (introduire une plateforme de tri sélectif sur place, des
presses à balles,…)
-
Des possibilités de professionnalisation : Aider les récupérateurs de déchets, dotés de niveaux
d'éducation élevés, à avoir accès à la formation professionnelle dans le marketing et le négoce des
matières recyclables.
Puis un plan de communication stratégique, impliquant toutes les parties prenantes, sera mis en place. Il
englobera ce qui suit :
-
Une identification objective et justifiée des parties prenantes.= : Les parties prenantes identifiées, à
savoir le Ministère de l’Equipement et du Développement Durable, le Secrétariat d’Etat au
Développement Durable, l’ANGed, le Ministère de la Santé Publique, le Ministère des Affaires
Sociales, le Ministère de l’Emploi et la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Intérieur, le
Ministère de l’Enfance, des Sports, de la Femme et de la Famille, ENDA, BTS, TAMMS (ONG), les
deux municipalités, d’autres ONGs, des entreprises publiques et privées de collecte de déchets,
des représentants de récupérateurs informels et transporteurs.
-
Une analyse de ces parties prenantes et leurs rôles dans le projet
-
La communication stratégique
Ensuite une méthode d’évaluation sera mise en place : les besoins seront appréciés sur la base d’une
méthode qualitative de type boule de neige, c'est-à-dire de faire valoir des travaux d’investigation de terrain
en discutant avec les groupes cibles et les parties prenantes pour dresser une feuille de route appropriée
et répondant aux attentes du projet.
Les travaux devraient commencer en obtenant une carte de chaque municipalité et de faire une évaluation
rapide et une analyse de la chaîne de service. Cela inclut le marquage avec l’aide de la municipalité :
-
De la chaîne de services de collecte des déchets
-
De la filière privée de collecte des déchets recyclables.
Tunis le 08/07/2014
Experts RWA
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