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ORDRE DU JOUR
I - QUESTION ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE
1 - Avis sur le projet de plateforme d’accord-cadre relative au management de
l’encadrement
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La séance est ouverte à 15 h 10, sous la présidence de Mme Josette
THÉOPHILE, directrice du département GIS, assistée de Mme Anny BASS de GIS.
Sont présents(es) :
MM. Jean-Michel HURAULT
Thierry LANUSSE
Jean-Aimé RAULT
Secrétaire adjoint
Trésorier
Trésorier adjoint
liste CGT
liste CGT
liste UNSA-RATP
CDEP/M2E
CDEP/M2E
CDEP/RER
Mme Sergine LEFIEF
Membre titulaire
MM. Patrick DURIN
Dominique LAPLANCHE
Gilles SAVERET
Jean-Marie TRUFFAT
José TRUJILLO
Stéphane ZINGALE
-
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste UNSA-RATP
liste UNSA-RATP
liste UNSA-RATP
CDEP/METRO
CDEP/MRB
CDEP/EST
CDEP/RER
CDEP/METRO
CDEP/SIT-PIL
CDEP/BUS
Mme Christine GUINAND1
MM. Stéphane BERNARDINI
Alain PRÉVOST
Jacques MARION2
Serge MÉDARD
Philippe PÉRIN
Richard PETIBOIS
Jocelyn TREUILLARD3
liste CGT
liste UNSA-RATP
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGT
CDEP/GIS
CDEP/METRO
CDEP/EST
CDEP/DSC
CDEP/METRO
CDEP/MRB
CDEP/SIT-PIL
CDEP/BUS
liste CGT
liste CFDT
liste CFE-CGC
liste FO
liste CGT
liste CGT
CDEP/BUS
CDEP/DSC
CDEP/GIS
CDEP/MRF
CDEP/MRF
CDEP/BUS
Membre suppléant
-
Sont excusés :
MM. Marc GRASSULLO
Marc BLOTTIÈRE
Jean CHAGNY
Vincent TOMASSIAN
Daniel CANTYN
Vincent GAUTHERON
Secrétaire
Membre titulaire
Membre suppléant
-
Assistent à la séance :
Mme Lysiane LE MIGNON
MM. Alain CHARDON
Daniel FRANCESCONI
Jean-Pierre PLAULT
Philippe ABRAHAM
Jean-François AVENA
Gérard VALCKE
Claude VOISIN
1
Remplace Jean CHAGNY, en tant qu’élu titulaire pour le vote
Remplace Marc BLOTTIÈRE, en tant qu’élu titulaire pour le vote
3
Remplace Marc GRASSULLO, en tant qu’élu titulaire pour le vote
2
Représentant de l’Union syndicale CGT
Représentant du syndicat FO
Représentant du syndicat CFDT
Représentant du syndicat CFTC
Représentant du syndicat CFE-CGC
Représentant du syndicat SUD
Représentant des syndicats Indépendants
Représentant du conseil de prévoyance
CRE – 8 juillet 2008
Mme La PRÉSIDENTE.- Je vous propose de déclarer ouverte notre séance
extraordinaire.
Voici, de manière non exhaustive, la liste des absents dont je dispose :
- M. GRASSULLO est remplacé par M. HURAULT en tant que secrétaire.
- M. TOMASSIAN, titulaire absent, est excusé.
- Suppléants : M. GAUTHERON et M. CANTYN sont absents et excusés.
- Représentants syndicaux : M. HUMENIUK est remplacé par M. AVENA et
M. NIGER par Mme LE MIGNON.
MM. CHAGNY, BLOTTIÈRE et PARIS se rajoutent à la liste des absents
excusés.
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I – 1 – Avis sur le projet de plateforme d’accord-cadre
relative au management de l’encadrement
Mme La PRÉSIDENTE.- Je remercie Isabelle LACHUER de nous avoir
rejoints. Ce projet vous a déjà été présenté, je ne pense pas utile de revenir sur une
présentation, mais de vous donner la parole en ce qui concerne les déclarations, s'il y en a,
sinon le projet d'avis.
M. ABRAHAM.- Je voudrais tout d'abord commencer mon
intervention, en vous précisant que la CFE-CGC RATP peut aujourd'hui exprimer
un avis sur ce dossier.
En effet, conformément à ce que nous vous avions déclaré lors de
la séance précédente, notre Comité directeur s'est réuni le 30 juin et a organisé
un débat autour de cette thématique particulière pour les personnels que nous
représentons.
Après de nombreux échanges, notre instance dirigeante s'est
positionnée favorablement sur ce projet, mais en exprimant, je me dois de vous
l'avouer, quelques réserves…
D'autre part, nous avons pu, enfin, assister à la réunion de
concertation que nous appelions de nos vœux. La relecture de la note technique
d'application (note indissociable de la plateforme d'accord-cadre relative au
management de l'encadrement), nous a permis de lever quelques zones d'ombre
sur certaines modalités et surtout, de procéder aux ajustements indispensables
avant de mettre en œuvre ce nouveau dispositif.
Les réserves précitées ont été levées. En conséquence, notre
organisation syndicale émettra un avis positif sur ce dossier et sera présente à la
séance de signature programmée le 9 juillet 2008.
Avant de terminer mon propos, je souhaiterais profiter de
l'occasion qui m'est donnée, pour remercier Madame LACHUER pour son
courage et pour avoir mené à bien la réunion de concertation du 3 juillet. Le
contexte était particulièrement difficile et en faisant montre de compréhension, la
responsable de l'unité DCE a permis aux partenaires sociaux de s'exprimer
librement. Les échanges ont été, de ce fait, riches et constructifs…
Madame LACHUER, vous êtes désormais la gardienne du Temple
et nous comptons sur vous pour que les règles déclinées dans ce nouveau
protocole soient respectées dans toutes les structures de l'entreprise. En outre,
nous nous permettrons de vous alerter, si nous constatons, ici et là, des écarts
par rapport à la norme.
M. CHARDON.- Force Ouvrière Encadrement, lors de la séance
du 25 juin, vous avait demandé la tenue d'une réunion plurisyndicale sur
l'élaboration des fiches techniques sur le projet de plateforme d’accord-cadre
relative au management de l’encadrement afin d'éviter tout dysfonctionnement
sur son application.
Force Ouvrière Encadrement vous avait également alertée sur le
peu de temps qui séparait la plurisyndicale de la présentation au CRE pour que
l'on puisse sérieusement consulter nos instances et avait demandé le report de
l'avis.
Vous avez répondu favorablement à nos deux demandes en
organisant une plurisyndicale sur les fiches techniques et en reportant l'avis sur
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CRE – 8 juillet 2008
ce dossier à la date d'aujourd'hui.
Nous notons avec satisfaction que le dialogue social concernant
ce dossier a pleinement fonctionné entre les organisations syndicales et la
direction. Nous nous en félicitons.
Lors de la réunion du 3 juillet, les fiches techniques ont fait l'objet
de débats constructifs permettant d'éclaircir certains points, tout en respectant le
texte du protocole négocié le 4 juin.
Sans vouloir citer dans son intégralité notre déclaration du 25 juin,
Force Ouvrière Encadrement tient à rappeler que nos revendications ont été
retenues en grande majorité dans le texte présenté aujourd'hui, notamment :
- L'amélioration des coefficients,
- L'augmentation de l'enveloppe points générés par agent, même
si sur ce point nous aurions souhaité 15 points répartis en
10 points pour l'avancement et 5 points pour la mobilité et les
parcours professionnels ;
- La mise en place d'un livret professionnel individuel,
- L'ouverture d'un chantier en septembre sur les EAP,
- La nomination des agents en cas d'attribution de points au
1er janvier de chaque année,
- La possibilité aux agents de saisir leur réseau RH constitué en
comité de carrière dès la 3e année sans attribution de points,
- La mise en place de mesures transitoires,
- Enfin, l'élaboration de fiches techniques concertées qui seront
annexées au protocole.
C'est pourquoi, Force Ouvrière Encadrement, après consultation
de ces instances, émet un avis positif sur le protocole plateforme encadrement et
sera présent lors de la séance de signature.
Sachez que nous serons très vigilants quant à son application sur
l'ensemble de l'entreprise et nous espérons que la direction fera de même. Il en
va de la crédibilité de tous et de la confiance que portent les agents
d'encadrement envers leurs représentants signataires.
M. TRUJILLO.- L’UNSA-RATP n’étant pas en mesure de se
prononcer de manière unanime sur ce dossier, laissera les trois composantes
Autonomes (GATC, UNSA-BUS, SAT) apposer ou non leurs signatures sur le
dossier de la plateforme d’accord-cadre relative au management de
l’encadrement.
Mme LE MIGNON.- Cette séance extraordinaire fait suite à une
résolution votée à l’unanimité en juin. En effet, les documents fournis par la
direction ne permettant pas aux élus d’émettre un avis sur un dossier
particulièrement structurant qu’est la plateforme d’encadrement.
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I – 1 – Avis sur le projet de plateforme d’accord-cadre
relative au management de l’encadrement
10 années de vie de l’ancien mode de gestion du déroulement de
carrière des agents d’encadrement, 10 années qui permettent une analyse, un
recul, l’expression du vécu et des attentes du personnel pour finalement aboutir
sur la multisyndicale du 4 juin 2008. Et voilà le projet ficelé et soumis à signature
dès demain.
Pour autant, la direction brandit son dialogue social avec sa
démarche dite « participative » au travers des groupes de travail, des forums et
des audiences avec les organisations syndicales depuis septembre 2007.
La CGT/RATP s’est investie, a fait des propositions alternatives
bien accueillies par les agents et pourtant la prise en compte à la marge de
celles-ci nous laisse un goût particulièrement amer.
Peut-on négocier à la RATP en sortant d’un cadre préétabli ?
Peut-on intervenir sur le fond d’un dossier ? Et comment la direction permet-elle
à une organisation syndicale représentant un tiers des salariés de l’encadrement
de peser dans les débats et de prendre en considération ces propositions ? Le
quantitatif en terme de dialogue social est une chose, le qualificatif en est une
autre.
À l’heure où les règles de la représentativité syndicale vont faire
l’objet de modifications, ne serait-il pas légitime que les organisations syndicales
soient entendues pour ce qu’elles représentent ?
Sur le fond : la philosophie du projet place le management autour
d’un dogme : le culte de la performance individuelle. La nature même du projet
est un changement culturel. La RATP, entreprise publique de service public
aligne son mode de gestion du personnel sur les entreprises privées. Elle balaie
sa responsabilité de « phare social » d’un revers de main.
La valeur travail dans un service public devient porteuse de
contradictions entre le fait d’avoir un travail utile de qualité au service de la
population et la course à la performance qui dévalorise de fait la fonction sociale
au profit de la valeur financière.
En plaçant l’encadrement dans une stratégie qui passe par la
casse des pôles de défenses collectives, la direction met en place une véritable
organisation du travail axée exclusivement sur l’individualisation et la
performance exceptionnelle sans fin.
Cela risque à courts termes de conduire à des situations qui
placent les salariés en concurrence, brisent les solidarités, pour finalement
s’avérer contre productives.
Chaque encadrant se voit, et se verra sommé d’en faire toujours
plus, car les modes de management nient l’expertise et la technicité ne
considérant que la performance exceptionnelle. La nouvelle plateforme place
l’évaluation au cœur du dispositif. Elle est déjà, à la fois élément de
reconnaissance, et source de stress, de démotivation, voire de conflits. La
conception de l’évaluation est restrictive, basée non pas sur des référents
collectifs et transparents, mais sur des référents subjectifs et opaques, sous le
seul angle de la capacité à atteindre des résultats quantitatifs.
La CGT/RATP a mis en avant les dangers d’un tel dispositif, a
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revendiqué un projet basé sur la mise en place de garanties collectives
permettant d’assurer à chacun un déroulement de carrière non discriminatoire, a
essayé de porter un système le plus honnête possible qui puisse reconnaître
l’implication et le travail réalisé par l’immense majorité pour ne pas dire la quasitotalité des agents d’encadrement.
Dans votre projet, la reconnaissance salariale ne sera jugée qu’à
la réalisation des objectifs, au prix d’une pression sur le salarié, d’une
intensification du travail qui ont des conséquences physiques et psychologiques
croissantes.
Pour s’en convaincre, il suffit de mesurer les effets du plan
d’entreprise où il va falloir faire beaucoup plus avec moins (2 % de productivité
par an pendant 5 ans).
C’est la course aux objectifs alors que les moyens nécessaires
pour y parvenir ne sont jamais abordés, ne sont jamais négociés. Quand les
salariés souhaitent qu’ils le soient, on leur explique que leur démarche
entraînerait une baisse de compétitivité face à la concurrence.
La CGT/RATP revendique une nouvelle logique qui tourne le dos
au principe d’exclusion « a priori » avec la récompense pour « les meilleurs »
pour une logique qui mobilise l’ensemble de l’encadrement mis en responsabilité.
La reconnaissance individuelle ne pouvant avoir lieu qu’à partir de garanties
collectives réaffirmées et contrôlables par des commissions de classement aux
moyens et aux rôles renforcés.
Le contexte aujourd’hui provoque des inquiétudes chez les agents
de la RATP, particulièrement à l’encadrement qui s’interrogent sur l’avenir de leur
entreprise EPIC au regard des choix stratégiques mis en œuvre face aux enjeux
économiques, sociaux et environnementaux.
La CGT/RATP, dans son forum en 2006, revendiquait :
« L’émancipation des modèles de gestion de type privé pour
innover en matière de politiques salariales et d’emplois comme en matière
d’exercice de la citoyenneté au travers de l’instauration de nouveaux droits pour
les salariés ».
Force est de constater,
l’encadrement n’y répond en rien.
que
la
nouvelle
plateforme
de
M. FRANCESCONI.- Merci Madame la présidente. Au dernier CRE, j'étais
porteur d’un message : « Pas de notice technique, pas d'avis ».
Or, nous avons examiné la notice technique quand nous sommes sortis de la
réunion. Des questions ont émergé, notamment sur la fongibilité des points dédiés aux
déroulements de carrières et ceux dédiés aux parcours professionnels. C'est la grande crainte
qui anime nos représentants au sein de notre bureau syndical.
Nous ne donnerons donc pas aujourd'hui de position.
Le débat se poursuit. Je dis que rien n'est bloqué. En revanche, la position que
prendra le suppléant n'augurera pas de la position de la CFDT, notamment de la signature
possible ou impossible que nous apposerons ou pas sur le protocole.
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I – 1 – Avis sur le projet de plateforme d’accord-cadre
relative au management de l’encadrement
Je vous remercie.
M. PLAULT.- Suite à la déclaration que nous avons faite le 25 juin dernier,
nous confirmons notre présence demain à la signature de ce protocole.
Mme La PRÉSIDENTE.- Merci. Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ?
Je pense que tout le monde s'attend à ce que l'on poursuive la négociation ici
même, mais je m'abstiendrai de toute réponse aux sujets évoqués pour vous proposer de
procéder à l’avis, car je présume qu'il y en a un ?
M. LAPLANCHE.- Les élus(es) du CRE convoqués(ées), en
séance extraordinaire, le 8 juillet 2008 considèrent que le projet sur la plateforme
de l'encadrement renforce l'individualisation du déroulement de carrière, la perte
de repères pour les agents d'encadrement et ne permet pas d'assurer à chacun
un déroulement de carrière non discriminatoire basé sur des garanties
collectives. Ce projet place l'évaluation au cœur du dispositif, celle-ci se présente
comme le socle légitime d’une telle décision. Elle affecte donc la carrière, le
salaire, l'estime de soi et elle arbitre en opposant la compétence à la
qualification. C'est un projet qui est présenté comme un changement culturel
basé sur de la performance exceptionnelle s'opposant au bon fonctionnement
des collectifs de travail.
Une seule réunion de négociations sur un sujet aussi structurant
pour le personnel de l'encadrement ne fait pas la démonstration d'une
considération et d'un dialogue social à la hauteur des attentes exprimées.
Pour toutes ces raisons, les élus(es) du CRE émettent un avis
négatif.
Mme La PRÉSIDENTE.- Le vote peut donc s'établir sur ce projet d'avis.
Y a-t-il des votes contre ? (pas de vote contre)
M. FRANCESCONI.- Si le titulaire avait été là, il se serait abstenu.
M. ABRAHAM.- Et si le mien avait été là, il aurait voté contre.
Mme La PRÉSIDENTE.- Y a-t-il des abstentions ?
Abstentions : 3 voix
Mme La PRÉSIDENTE.- Le projet d’avis est approuvé avec 8 voix pour et
3 abstentions.
Mme BASS.- MM. TOMASSIAN et CANTYN étant absents, le vote s'établit
sur 11 voix au lieu de 12.
POUR : 8 VOIX
8 CGT :
MMES CHRISTINE GUINAND – SERGINE LEFIEF
MM. PATRICK DURIN – JEAN-MICHEL HURAULT – DOMINIQUE LAPLANCHE
JACQUES MARION – GILLES SAVERET – JOCELYN TREUILLARD
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CRE – 8 juillet 2008
ABSTENTIONS : 3 VOIX
3 UNSA :
MM. JEAN-MARIE TRUFFAT – JOSÉ TRUJILLO – STÉPHANE ZINGALE
L’AVIS EST ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES ÉLUS(ES) PRÉSENTS(ES)
Mme La PRÉSIDENTE.- Merci. Bonne après-midi.
La séance est levée à 15 h 25
Le Secrétaire adjoint
Jean-Michel HURAULT
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