Majorations de nuit, dimanches et jours fériés
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Majorations de nuit, dimanches et jours fériés
JUIN 2013 INFIRMIERS MAJORATIONS DE NUIT, DIMANCHES ET FERIES, CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR RESPECTER LES REGLES DE FACTURATION Article 14 de la NGAP – Actes effectués la nuit et/ou le dimanche • • Sont considérés comme actes de nuit, les actes effectués entre 20 heures et 8 heures, mais ces actes ne donnent lieu à majoration que si l’appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7 heures sur le 1er acte d’une série. Pour les actes infirmiers répétés, ces majorations ne peuvent être perçues qu’autant que la prescription du médecin indique la nécessité absolue d’une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne Règles de facturation : • Les actes effectués la nuit, le dimanche ou un jour férié : peuvent donner lieu à la facturation d'une majoration en plus de la valeur propre de l'acte. • Pour les indemnités « nuit », comme pour les indemnités « dimanche/férié » : il faut impérativement que cette nécessité soit précisée sur la prescription (y compris les horaires pour la nuit). • Les majorations portent sur l’acte et non sur la journée : Exemple : pour une injection prescrite et effectuée matin et soir le dimanche compter une indemnité matin et soir. • Cumul possible avec : IFD IK MAU MCI indemnité forfaitaire de déplacement indemnités kilométriques majoration pour acte unique* majoration de coordination infirmier(ère)* Les majorations ne sont pas cumulables entre elles. Exemple : Pour un acte de nuit le dimanche compter l’indemnité de nuit mais pas l’indemnité dimanche. …/… Rappel des tarifs applicables à compter du 27 mai 2012 Majorations de nuit : - de 20h à 23h et de 5h à 8h 9.15 € - de 23h à 5h 18.30 € Majoration de dimanche (1) 8.00 € (1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8 h pour les appels d'urgence. En cas de non respect des règles de facturation, la Caisse Primaire pourra être amenée à notifier des indus. * retrouvez les règles de facturation des MAU et MCI dans la rubrique « pour mémoire »