Statuts PDF, 95,8 KB - Kinderkrebs Schweiz

STATUTS
de l'association
Kinderkrebs Schweiz
(Cancer de l'enfant en Suisse)
(Cancro infantile in Svizzera)
(Childhood Cancer Switzerland)
I.
NOM, SIÈGE, BUT
Article 1, Nom et siège
Sous le nom
Kinderkrebs Schweiz
(Cancer de l'enfant en Suisse)
(Cancro infantile in Svizzera)
(Childhood Cancer Switzerland)
il existe une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse avec siège à l'adresse de son secrétariat administratif.
Article 2, But
L'association a pour but la lutte contre le cancer de l'enfant et ses conséquences dans
toute la Suisse, en particulier comme suit:
1.
Information et sensibilisation de la population et des personnes concernées
2.
Soutien et encouragement à la recherche dans le domaine du cancer de l'enfant
3.
Soutien et encouragement aux membres de l'association dans leurs tâches
4.
Encouragement au suivi et soutien aux anciens concernés (Survivors)
5.
Recherche de moyens financiers pour l'accomplissement des buts de l'association
ainsi que pour les membres.
Statuts Association Cancer de l'enfant en Suisse (0196127).doc
2
II.
SOCIÉTARIAT
Article 3, Membres
Les membres fondateurs et les membres actifs de l'association sont:
-­‐
ARFEC Association romande des familles d’enfants atteints d’un cancer,
-­‐
Kinderkrebsforschung Schweiz, anciennement "KIND UND KREBS Schweizer Forschungsstiftung",
-­‐
Kinderkrebshilfe Schweiz,
-­‐
Schweizer Kinderkrebsregister SKKR,
-­‐
SPOG Schweizerische Pädiatrische Onkologie Gruppe,
-­‐
Stiftung für krebskranke Kinder, Regio Basiliensis.
L'assemblée générale peut admettre d'autres personnes morales actives en Suisse dans le
sens des buts de l'association en tant que membres actifs.
Sur demande du comité de direction, l'assemblée générale peut en outre admettre des
personnes physiques en tant que membres d'honneur ou membres passifs.
Article 4, Droits et obligations des membres
Les membres actifs s'engagent à participer à l'accomplissement en commun des buts de
l'association et à la soutenir. Ils transmettent à l'association leur rapport de gestion
annuel et s'acquittent de leur cotisation fixée par l'assemblée générale.
Les membres fondateurs ont chacun le droit de proposer un membre du comité de
direction.
Article 5, Sortie et exclusion
La sortie de l'association est possible pour la fin de chaque année et doit être adressée par
écrit au comité de direction. La sortie doit être notifiée au moins six mois à l'avance.
L'assemblée générale décide de l'exclusion d'un membre à la majorité des ¾ de
l'ensemble des membres.
Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à une part du patrimoine social. La
cotisation est due pour l'année entière dans tous les cas.
3
III. ORGANISATION
Article 6, Organes
Les organes de l'association sont:
-
L'assemblée générale
-
Le comité de direction
-
L'organe de révision.
IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7, Compétences et attributions de l'assemblée générale
L'assemblée générale a les compétences suivantes:
-
Élection du comité de direction ainsi que du président1
-
Élection de l'organe de révision
-
Admission et exclusion des membres
-
Approbation du rapport de gestion et des comptes annuels sur la base du rapport de
l'organe de révision
-
Fixation de la cotisation des membres
-
Modification des statuts
-
Décision concernant la dissolution et la liquidation de l'association
-
Décision sur toutes les affaires soumises à l'assemblée générale par le comité de
direction
-
Décision concernant l'octroi d'aides à des membres
-
Consultation du budget.
1
La version masculine vaut pour les deux sexes.
4
Article 8, Convocation et tenue de l'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit au moins une
fois par an. Le comité de direction peut convoquer d'autres assemblées générales en tout
temps. Le comité de direction est tenu de convoquer une assemblée générale si au moins
deux membres actifs le demande.
Les convocations sont adressées au moins 30 jours avant la tenue de l'assemblée générale
avec l'indication de l'ordre du jour. Toute proposition doit être présentée au plus tard 20
jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Article 9, Participation et droit de vote
Deux personnes physiques par organisation membre sont autorisées à participer à
l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite.
Article 10, Quorum
L'assemblée générale peut valablement délibérer lorsque trois membres actifs au moins
sont présents ou représentés.
Les décisions relatives à la dissolution ainsi que la modification des buts requièrent la
majorité des ¾ (trois quarts) de tous les membres. Si cette majorité n'est pas atteinte lors
d'une assemblée générale parce que trop peu de membres sont présents, une seconde
assemblée générale est convoquée lors de laquelle la décision est prise à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 11, Votes et élections
Les votes et élections ont lieu en règle générale à main levée. Si rien d'autre n'est prévu
dans les statuts ou la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.
Un procès-verbal est dressé pour l'ensemble des décisions prises.
5
V.
LE COMITÉ DE DIRECTION
Article 12, Membres
Le comité de direction se compose de 5 membres au moins. Chaque membre fondateur
peut proposer l'élection d'un représentant. L'assemblée générale élit les personnes
proposées pour autant qu'aucun juste motif ne s'y oppose. La durée de fonction est de
trois ans. La réélection est possible.
Article 13, Constitution et quorum
Le comité de direction se constitue lui-même, à l'exception du président.
Le comité de direction se réunit sur invitation du président aussi souvent que les affaires
le requièrent. Les décisions du comité de direction font l'objet d'un procès-verbal. Le
comité de direction peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins de ses
membres est présente. Pour autant que tous les membres du comité de direction soient
d'accord, les décisions peuvent être prises par voie circulaire. Celles-ci seront inscrites au
procès-verbal à l'occasion de la prochaine réunion du comité de direction.
Article 14, Attributions du comité de direction
Le comité de direction a en particulier les attributions suivantes:
-
Préparation et convocation de l'assemblée générale, y compris préparation de
l'ordre du jour
-
Nomination et révocation des gérants ainsi que l'octroi de pouvoirs de signature
pour l'association
-
L'organisation du comité de direction (y compris nomination de comités ou de
commissions avec attributions spéciales) et du secrétariat administratif ainsi que
l'adoption des règlements utiles ou nécessaires à cela
-
Planification, réalisation et contrôle des objectifs annuels ainsi que du budget
-
Finances et comptabilité
-
Exécution des décisions de l'assemblée générale
-
Décision sur toutes les affaires qui n'est pas du ressort d'un autre organe selon la loi
ou les statuts.
6
VI. L'ORGANE DE RÉVISION
Article 15, Election et durée du mandat de l'organe de révision
L'assemblée générale élit un organe de révision pour la durée d'une année. L'organe de
révision doit être indépendant. Il établit un rapport écrit annuel sur son activité de
révision avec ses propositions.
VII. FINANCES
Article 16, Fonds de l'association et responsabilité
L'association est financée comme suit:
-
Cotisations dont le montant est fixé par l'assemblée générale. En cas d'absence de
décision de l'assemblée générale, le montant de la cotisation annuelle est fixé à
CHF 1'000.— par membre.
-
Libéralités de tiers, comme par exemple des dons, legs, sponsoring, contribution de
soutien, etc. ainsi que des actions de fundraising
-
Produits du patrimoine
-
Produits de manifestations etc.
L'association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute
responsabilité et obligation de versement complémentaire des membres au-delà du
montant de la cotisation annuelle sont exclues.
VIII.
COMPTABILITÉ ET EXERCICE COMPTABLE
Article 17
L'association tient comptabilité de ses recettes et de ses dépenses conformément aux
règles de la comptabilité commerciale. Le comité de direction établit des comptes annuels
ainsi qu'un rapport annuel qui seront soumis au contrôle de l'organe de révision et à
l'approbation de l'assemblée générale.
L'exercice comptable correspond à l'année calendaire.
7
IX. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 18
L'association peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, pour autant que ¾
(trois quarts) de tous les membres actifs l'approuvent. Si cette majorité n'est pas atteinte
lors d'une assemblée générale parce que trop peu de membres sont présents, une seconde
assemblée générale est convoquée lors de laquelle la décision est prise à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Si l'association est liquidée, le résultat de la liquidation fera l'objet d'une utilisation en
Suisse qui correspond aux buts de l'association.
***
Les présents statuts entrent en force lors de la constitution de l'association le 20 janvier
2015.
8
Pour les membres fondateurs: