Droit du contentieux international 2015-2016 - e

Faculté des sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe
Master I Droit public
Droit du contentieux international
Liste des questions d’examen
1. La notion de différend international
2. La notion de juridiction internationale
3. La distinction modes politiques/modes juridictionnels de règlement des
différends
4. La distinction organe arbitral/organe judiciaire
5. La multiplication des juridictions internationales
6. L'arbitrage mixte
7. L'accès des personnes privées à la juridiction internationale
8. La distinction contentieux interétatique/contentieux transétatiques
9. Compromis et clauses compromissoires
10. Le forum prorogatum
11. Les conditions procédurales de recevabilité
12. Le différend justiciable
13. Compétence au fond et compétences accessoires
14. Les parties à l'instance
15. Les intervenants
16. Les conclusions
17. La déclaration facultative de juridiction obligatoire
18. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies,
organe du droit international