Opération MASTER LOCK Master Lock Europe, Société

Opération MASTER LOCK Master Lock Europe, Société de droit français, dont le siège social est à NEUILLY SUR SEINE (92200), au 131 Avenue er
Charles de Gaulle, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 383 094 331, organise du 1 Mars au 31 Juillet er
2015 inclus en Angleterre, République d’Irlande et Irlande du Nord, et du 1 Avril au 31 juillet 2015 inclus en France métropolitaine (Corse incluse) et, en Belgique, une grande opération ouverte à toute personne physique majeure (selon la règlementation de chacun des pays concernés) résidant en Angleterre, en République d’Irlande et Irlande du Nord, en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. Cette opération se compose d'une offre de remboursement et d'un jeu par tirage au sort avec obligation d'achat. Pour l’achat de produits Master Lock éligibles à l’offre (voir liste ci-­‐dessous), bénéficiez de 5€ remboursés pour deux (2) achats et 10€ remboursés pour trois (3) achats et participez systématiquement au tirage au sort mettant en jeu une voiture Mini One d’une valeur d’environ 17 500€TTC. Pour bénéficier de votre remboursement et participer au tirage au sort : er
1. Achetez entre le 1 mars et le 31 juillet 2015 pour l’Angleterre, la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, ou er
du 1 Avril au 31 Juillet 2015 pour les autres pays participants 2 ou 3 produits Master Lock simultanément parmi les références ci-­‐après : Cadenas : 9120EURQBLK, 4686EURT, 9131EURTCOL, 2940EURD, 604EURD, 7640EURDBLKLH, M1BEURD, M115EURDLF, M5EURDLH, M40EURD. Antivols : 8228EURDPRO, 8221EURDPROCOL Tendeurs : 3043EURDAT. Sangles : 3379EURDATCOL, 3248EURDAT, 3066EURDAT Mini coffre nomade : 5900EURD. 2.
Connectez-­‐vous, au maximum 7 jours ouvrés après votre achat sur www.masterlockpromo.eu et enregistrez votre participation en ligne : Remplissez intégralement le formulaire concernant vos achats, vos coordonnées postales et bancaires. Téléchargez les photos de votre ticket de caisse (en entourant la date d’achat et les produits achetés concernés par l’offre) et des codes barres découpés sur l’emballage de vos produits Master Lock. Répondez correctement à une question concernant la garantie proposée par Master Lock. OU Imprimez le récapitulatif de votre inscription en ligne (ou recopiez sur papier libre votre N° de participation, nom, prénom, adresse complète, téléphone et email, obligatoire pour le suivi de votre demande), joignez votre IBAN/BIC, réunissez vos preuves d’achat (original ou copie de votre ticket de caisse + codes barres découpés de vos produits Master Lock), et renvoyez le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie au plus tard 7 jours ouvrés après votre achat (cachet de la poste faisant foi) à : TAKE OFF N°353 – OPERATION MASTER LOCK -­‐ BP 70073 13614 VENELLES CEDEX -­‐ FRANCE 3.
Après vérification de la conformité de votre participation, vous recevrez par virement bancaire votre remboursement de 5€ ou 10€, sous environ 6 semaines. Un tirage au sort parmi les dossiers conformes ayant répondu correctement à la question permettra de déterminer le gagnant d'une voiture Mini One. Les modalités d'obtention du lot seront communiquées par l’organisme en charge de la gestion de cette offre, sous maximum 15 (quinze) jours après le tirage au sort. Pour obtenir le remboursement de votre connexion au site du jeu (remboursement forfaitaire de 0,16€ TTC sur présentation de justificatifs hors abonnement forfaitaire + frais d’envoi au tarif lent en vigueur 20 g sur) faites une demande écrite accompagnée de : vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), votre facture Internet, un RIB /IBAN-­‐BIC au plus tard le 14 Août 2015 (cachet de la poste faisant foi) à : TAKE OFF N°353 – OPERATION MASTER LOCK -­‐ BP 70073 -­‐ 13614 VENELLES CEDEX -­‐ FRANCE Règlement complet déposé en l’étude de la Selarl AIX -­‐ JUR'ISTRES, Huissiers de Justice Associés à Aix en Provence, Impasse Grassi -­‐ 13100 Aix-­‐en-­‐Provence -­‐ France et disponible gratuitement sur le site www.masterlockpromo.eu Offre soumise à la loi française. Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et d’une manière générale non-­‐conforme aux modalités de participations demandées ne pourra être prise en considération. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société Organisatrice. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-­‐mail) sur toute la durée de l'opération. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations le concernant en écrivant à service.consommateur@take-­‐off.fr Règlement complet du grand jeu MASTER LOCK Article 1 – La Société Organisatrice La société MASTER LOCK, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro RCS 383 094 331,, dont le siège social se trouve à NEUILLY SUR SEINE (92200), au 131 Avenue Charles de Gaulle (ci-­‐après la "Société Organisatrice") organise un jeu avec er
obligation d’achat, accessible par internet sur le site www.masterlockpromo.eu (ci-­‐après le "Site"), du 1 Mars au 31 er
Juillet 2015 inclus en Angleterre, en République d’Irlande et Irlande du Nord et du 1 Avril au 31 juillet 2015 inclus en France métropolitaine (Corse incluse) et en Belgique. Article 2 -­‐ Les bénéficiaires Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (selon, la législation propre à chacun des pays concernés) résidant en Angleterre, en République d’Irlande et Irlande du Nord, en France métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. Ne peuvent participer au jeu les personnes ayant collaboré à l’organisation directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles ascendantes et descendantes en ligne directe. Article 3 -­‐ Modalités de participation Pour participer, le consommateur doit : er
1. Achetez entre le 1 mars et le 31 juillet 2015 pour l’Angleterre, la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, ou er
du 1 Avril au 31 Juillet 2015 pour les autres pays participants 2 ou 3 produits Master Lock simultanément parmi les références ci-­‐après : Cadenas : 9120EURQBLK, 4686EURT, 9131EURTCOL, 2940EURD, 604EURD, 7640EURDBLKLH, M1BEURD, M115EURDLF, M5EURDLH, M40EURD. Antivols : 8228EURDPRO, 8221EURDPROCOL Tendeurs : 3043EURDAT. Sangles : 3379EURDATCOL, 3248EURDAT, 3066EURDAT Mini coffre nomade : 5900EURD. 2.
Connectez-­‐vous au maximum 7 jours ouvrés après votre achat sur www.masterlockpromo.eu et enregistrez votre participation en ligne : Remplissez intégralement le formulaire concernant vos achats, vos coordonnées postales et bancaires. Téléchargez les photos de votre ticket de caisse (en entourant la date d’achat et les produits achetés concernés par l’offre) et des codes barres découpés sur l’emballage de vos produits Master Lock. Répondez correctement à une question concernant la garantie proposée par Master Lock. OU Imprimez le récapitulatif de votre inscription en ligne (ou recopiez sur papier libre votre N° de participation, nom, prénom, adresse complète, téléphone et email, obligatoire pour le suivi de votre demande), joignez votre IBAN/BIC, réunissez vos preuves d’achat (original ou copie de votre ticket de caisse + codes barres découpés de vos produits Master Lock), et renvoyez le tout dans une enveloppe suffisamment affranchie au plus tard 7 jours ouvrés après votre achat (cachet de la poste faisant foi) à : TAKE OFF N°353 – OPERATION MASTER LOCK -­‐ BP 70073 13614 VENELLES CEDEX -­‐ FRANCE 3.
Après vérification de la conformité de votre participation, vous recevrez par virement bancaire votre remboursement de 5€ ou 10€, sous environ 6 semaines. Un tirage au sort parmi les dossiers conformes ayant répondu correctement à la question permettra de déterminer le gagnant d'une voiture Mini One. Le Participant sait immédiatement s’il a répondu correctement à la question nécessaire pour être éligible au tirage au sort permettant de gagner la dotation décrite à l’article 4. Une vérification des coordonnées et de la conformité de la participation sera effectuée. Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-­‐mail) sur toute la durée du jeu. Toute participation présentant une anomalie, non conforme au présent règlement ou frauduleuse ne sera pas prise en considération. Article 4 -­‐ Lot Le jeu est doté d’un lot, une Mini One (1,2L – 102 ch) d’une valeur d’environ 17 150€TTC Article 5 -­‐ Attribution des lots Après vérification de la validité des preuves d’achats conformes et de la bonne réponse à la question posée, un tirage au sort sera organisé au plus tard le 14 août 2015 sur la base de données des participations conformes. Le gagnant de la Mini One sera contacté par email afin de mettre en place l’organisation de la remise des clés de son véhicule. Il accepte sans recours possible ni rémunération que Master Lock puisse communiquer son nom et des photos de la cérémonie de remise des clés. En cas d'absence de réponse à l'email dans un délai de 30 jours ou si le gagnant de respecte pas les modalités d'obtention de la dotation, celle-­‐ci sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Article 6 -­‐ Remboursement des frais de participation -­‐ Les frais de connexion au Site du Jeu exposés pour jouer seront remboursés sur la base d'une connexion téléphonique de 2 minutes à 0,08€ TTC la minute, soit une somme forfaitaire de 0,16 € TTC. Remboursement des frais de connexion dans la limite d’une connexion par personne pendant toute la durée du Jeu. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. -­‐ Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur ainsi que les frais de timbres nécessaires à la participation par courrier ou pour la demande de règlement. L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un seul remboursement par personne pendant toute la durée du Jeu. Seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux. Pour obtenir le remboursement, le participant doit envoyer à l’adresse de l’offre TAKE OFF N°353 – OPERATION MASTER LOCK -­‐ BP 70073 -­‐ 13614 VENELLES CEDEX -­‐ FRANCE une demande écrite, établie sur papier libre avant le 14 Août 2015 contenant les éléments suivants : -­‐ l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle; -­‐ l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au Site ; -­‐ la copie de son contrat d'abonnement avec son fournisseur d'accès à Internet ; -­‐ un relevé d'identité bancaire. er
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 4 semaines environ à compter du 1 septembre 2015. Article 7 -­‐ Responsabilité de la Société Organisatrice 7.1 Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice la dotation ne pouvait être remise au gagnant celui-­‐ci perdraient ses droits sur cette dotation qui ne serait pas réattribuée. 7.2 Pour les cas imprévus, MASTER LOCK se réserve le droit de compléter ou de modifier sans préavis le présent règlement en vue d’assurer le bon déroulement du jeu et, en cas de force majeure, de l’annuler. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. 7.3 La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site du jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude. 7.4 MASTER LOCK se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, de remplacer la dotation par un autre lot de même valeur, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Article 8 -­‐ Loi informatique et libertés Pour participer au jeu, les Participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-­‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données sont récoltées exclusivement pour les seuls besoins du Jeu, MASTER LOCK s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Seulement si le Participant le souhaite et coche la case correspondante, il pourra recevoir des informations de la part de MASTER LOCK. Les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : TAKE OFF N°353 – OPERATION MASTER LOCK -­‐ BP 70073 -­‐ 13614 VENELLES CEDEX -­‐ FRANCE Article 9 -­‐ Acceptation du règlement Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-­‐ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées exclusivement par la société MASTER LOCK. Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) avant le 14/08/2015 (cachet de la poste faisant foi) à : TAKE OFF N°353 – OPERATION MASTER LOCK -­‐ BP 70073 -­‐ 13614 VENELLES CEDEX -­‐ FRANCE La présente opération et le présent règlement sont soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés par les tribunaux compétant au regard des lois françaises, seules compétentes. Article 10 -­‐ Consultation du règlement Le présent règlement est téléchargeable gratuitement en ligne sur le Site www.masterlockpromo.eu. Le règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-­‐JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-­‐EN-­‐PROVENCE -­‐ Immeuble "Le Grassi" -­‐ Impasse Grassi.