El desarrollo regional en su vertiente actual puede ser

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La microfinance au Maroc
María Teresa González López-Cotelo
Traduction: Alexia Delclaux et Mathieu Fort
Octobre 2013
Sommaire
1. L’histoire de la microfinance au Maroc ............................................................. 4
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
Les origines de la microfinance au Maroc (1993-2004) ................................4
L’expansion de la microfinance au Maroc (2004-2007) ................................5
La crise de surendettement du secteur (2008-2011) .....................................6
La situation actuelle et les perspectives (depuis 2012) .................................7
2. Analyse du marché .......................................................................................... 9
2.1. La microfinance au Maroc et dans les autres pays de la région du
MENA ....................................................................................................................9
2.2. La situation actuelle du secteur de la microfinance au Maroc ...................10
2.3. Les principaux acteurs de la microfinance au Maroc...................................13
3. Cadre juridique ............................................................................................... 18
4. Conclusions.................................................................................................... 21
5. Bibliographie et lectures recommandées ....................................................... 22
ANNEXE I : Liste des IMC reconnues par la Bank Al-Maghrib ............................. 25
ANNEXE II : Fiches détaillées des IMC au Maroc ................................................ 26
ANNEXE III : Cadre comparatif des lois relatives au microcrédit.......................... 34
1
Tableaux
Tableau 1. Caractéristiques des clients ............................................................................. 11
Tableau 2. Ratio de couverture du risque (en %)…..…………………………………...15
Tableau 3. Prêts octroyés par le FCM aux IMC marocaines.…..……………………...16
Graphiques
Graphique 1. Évolution du portefeuille du secteur (en millions de USD) ....................... 5
Graphique 2. Nombre de clients ........................................................................................... 9
Graphique 3. Volume du portefeuille (en USD) .................................................................. 9
Graphique 4. Prêt moyen (en USD) ................................................................................. 110
Graphique 5. Nombre de clients actifs ............................................................................. 120
Graphique 6. Clients par région en 2012 ........................................................................... 11
Graphique 7. Évolution du nombre d’employés des IMC................................................ 12
Graphique 8. Portefeuille en milliers de USD et en nombre de clients actifs .............. 14
Carte
Carte 1. Carte de couverture des institutions de microcrédit ......................................... 14
2
Données générales
Nom officiel
Royaume du Maroc
Superficie
446 550 km2
Population
31 968 361 (est. jul 2011)
Capitale
Rabat
Autres villes
Géographie
Casablanca, Fès, Marrakech y Tanger
Au nord-ouest de l’Afrique, bordé par l’océan Atlantique à l’ouest et la
mer Méditerranée au nord, l’Algérie à l’est et le Sahara occidental au
sud. Placé stratégiquement le long du détroit de Gibraltar.
Climat
Divisions
administratives
Méditerranéen, plus extrême à l’intérieur.
16 régions: Grand Casablanca, Chaouia-Ouardigha, Doukkala-Abda,
Fès-Boulemane, Gharb-Chrarda-Beni Hssen, Guelmim-Es Smara,
Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, Marrakech-Tensift-Al Haouz,
Meknès-Tafilalet, Oriental, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Souss-MassaDrâa, Tadla-Azilal, Tanger-Tétouan, Taza-Al Hoceima-Taounate, Oued
Ed-Bahab-Lagouira
Espérance de vie
75,9 ans
Groupes ethniques
Arabe-Berbère 99%, autres 1%
Langues
Arabe (officiel), dialectes berbères et français
Monnaie
Dirham marocain (MAD)
Indicatif téléphonique
+ 212
Régime politique
Monarchie constitutionnelle
TAUX DE CHANGE (24 avril 2013)
Dirham marocain (MAD) Dollars US (USD)
1MAD=0,117 USD
3
1.1. Les origines de la microfinance
au Maroc (1993-2004)
1. L’histoire de la
microfinance au Maroc
La microfinance est apparue en 1993-1994
au Maroc sous l’impulsion de l’Association
Marocaine Solidarité Sans Frontières
(AMSSF) qui a commencé à octroyer de
petits crédits à de jeunes femmes
défavorisées qui participaient à leur
programme de formation. Cette association a
bénéficié du financement de l’Agence des
États-Unis
pour
le
développement
international (USAID) à travers l’Association
marocaine de solidarité et de développement
(AMSED), qui a elle-même délégué la
responsabilité des projets de microfinance à
l’AMSSF. Dès lors, plusieurs associations de
microcrédit ont été créées : Zakoura (1995),
a été fondée par un particulier marocain et
l’Association des cadres et anciens élèves de
Tanderara (ACAET), qui elle a été fondée en
1996 par l’institution AMAL (devenue Al
Karama en 1999). Notons également la
création en 1997 de la Fondation pour le
développement local et le partenariat
(Fondep), également créée par un particulier
(Mouatassim Belghazi) et de l’association Al
Amana.
Contrairement
à
certains
pays
en
développement pionniers en matière de
microfinance comme la Bolivie, le Pérou,
l’Inde ou encore le Bangladesh, l’histoire de
la microfinance au Maroc est assez récente
puisqu’il a fallu attendre le début des années
1990 pour voir apparaître les premières
activités de microcrédit dans le pays. Mais,
malgré cette apparition tardive, le secteur
s’est rapidement développé jusqu’à faire du
Maroc l’un des chefs de file du microcrédit
dans le monde arabe, avec une activité
représentant plus de 40% des clients de la
région.
Toutefois, en 2007, le secteur a traversé une
crise de surendettement qui a poussé le
gouvernement et les différentes institutions à
proposer une série de mesures visant à
améliorer l’encadrement et la gestion du
milieu de de la microfinance. Parmi ces
mesures, on retrouve par exemple la création
du bureau privé de crédit Experian Maroc ou
encore la fusion de la Fondation Zakoura
avec la Fondation Banque Populaire1.Depuis
la crise de surendettement qui s’est terminée
en 2011, les perspectives du secteur se sont
améliorées. Ainsi en octobre 2012, plusieurs
objectifs ont été fixés pour le secteur lors du
premier Symposium International de la
Microfinance,
dont
notamment
celui
d’atteindre un total de 3,2 millions de
bénéficiaires d’ici à 2020.
À partir de 1997, le secteur a gagné de
l’importance grâce notamment à l’implication
dans le pays d’organisations multilatérales,
comme le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD), et au
renforcement de l’assistance d’USAID. Le
PNUD a ainsi lancé le programme MicroStart
(1998-2001) qui consistait à apporter une
assistance technique et financière à six
associations avec un budget opérationnel de
1
Deuxième et troisième organisations les plus importantes
en termes de taille
4
1.2. L’expansion de la microfinance
au Maroc (2004-2007)
1,7 millions de dollars (150 000 dollars par
institution) afin de leur permettre d’organiser
des programmes de formation et de financer
des prêts. Pour sa part, USAID a apporté plus
de 16 millions de dollars, dont la majorité a
été attribuée à l’association Al Amana.
Dès l’entrée en vigueur de la loi 58-03 du 6
mai 2004, le secteur du microcrédit a connu
une expansion sans précédent : le volume
total de crédit octroyé par les institutions de
microcrédit (IMC) a été multiplié par cinq
entre 2004 et 2007 (graphique 1). Le Maroc
est ainsi devenu le chef de file du secteur
dans la région du MENA (Moyen-Orient et
Afrique du Nord), dépassant l’Égypte en
terme de nombre de clients avec un total de
1 325 243 bénéficiaires en 2007 par rapport
à 666 300 et également en terme de volume
de prêts octroyés avec 721 millions de USD
comparativement à 116 millions de USD pour
l’Égypte) selon les données fournies par
Microfinance Information Exchange (MIX)2.
Cet essor de la microfinance marocaine,
accompagné
de
modifications
réglementaires, s’est traduit par une mutation
structurelle du secteur. Ainsi au tout début, la
grande majorité des acteurs de la
microfinance au Maroc étaient des
organisations non gouvernementales (ONG)
qui offraient un service de microcrédit parmi
d’autres activités d’assistance sociale. Mais
en 1999, avec l’essor du secteur ainsi que la
signature d’un accord bilatéral avec USAID qui s’est engagé à contribuer au financement
-, le gouvernement marocain a publié la Loi
18-97 du 1 avril 1999 relative au microcrédit
qui a participé à la spécialisation du secteur
qui s’est tourné des ONG vers des institutions
spécialisés, censées être plus efficaces que
les institutions généralistes.
Graphique 1. Évolution du portefeuille du
secteur (en millions de USD)
En 2004, une nouvelle institution a été créée
par les banques commerciales : la Fondation
Banque Populaire pour le microcrédit.
Également, pour faire face aux nouveaux
besoins du secteur, la loi 18-97 a été modifiée
par la Loi 58-03 du 6 mai 2004 afin de
permettre le financement par le microcrédit
de nouvelles activités allant au-delà de la
création d’entreprises comme par exemple l’
achat de logement ou encore amélioration
des installations d’eau et d’électricité pour les
ménages).
2
Source : élaboration propre à partir de données de
la FNAM
Ce développement a été principalement
soutenu par quatre institutions : Zakoura, AlAmana, la Fondation banque populaire pour
le micro-crédit (FBPMC) et la Fondep, qui ont
bénéficiés d’un cadre réglementaire de plus
en plus favorable aux activités de microcrédit
grâce à l’intervention des banques
Données incomplètes mais représentatives.
5
commerciales
locales,
d’organismes
internationaux (USAID, PNUD), de la banque
centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) et du
gouvernement du Maroc. Les banques
commerciales locales ont ainsi créé deux des
principales IMC marocaines, dont la plus
importante est la FBPMC, et contribuaient au
financement de 85% des activités du secteur
en 2008. Pour leur part, la Bank Al-Maghrib
et le gouvernement marocain ont contribué à
la capitalisation des premières institutions
avec l’entrée en vigueur de la Loi 18-97 du
1er avril 1999 relative au microcrédit, et de
ses versions successives, et grâce
également à la création du fonds officiel
« Hassan II », doté d’un budget de 100
millions de DHS (11,7 millions de USD).
En 2008, le problème de surendettement est
apparu de manière flagrante et la crise de
défaut, résultat d’une croissance trop rapide
et insoutenable à long terme de certaines
IMF, a été renforcée par la crise économique
globale qui, entre autres, a touché les
donateurs internationaux. L’augmentation
des provisions pour faire face à une hausse
du risque des portefeuilles a eu un impact
négatif sur la rentabilité des IMC et cela a
engendré certaines fusions parmi les
institutions, inquiètes de voir leur proportion
de portefeuille à risque dépassé 30%. Ainsi
en 2009, une fusion a eu lieu entre la
fondation Zakoura et la FBPMC dans le cadre
d’une série de réformes dirigées par le
gouvernement marocain et visant à rétablir la
confiance et à éviter un effet de contagion.
Finalement, à la fin de l’année 2007, le
gouvernement a modifié la loi 18-87 en
approuvant la Loi 04-07 du 6 décembre de
2007, qui a contribué à élargir l’offre de
services des IMC en leur permettant de
signer des contrats de commercialisation
avec des sociétés d’assurance.
Selon une étude réalisée en 2008 par la
Société financière internationale (SFI),
reprise dans l’article de Xavier Reille rédiger
pour le Consultative Group to Assist the Poor
(CGAP) et intitulée « Essor, crise et
redressement du secteur de la microfinance
au Maroc », les mauvaises pratiques de
crédit des IMC ont été la cause principale de
la crise de défaut qui a éclaté au Maroc. Ainsi
en souhaitant accélérer leur croissance par la
mise en place de pratiques de crédits
risquées, comme l’abandon des prêts en
groupe pour des prêts individuels,
l’augmentation du montant des prêts ou
encore le changement d’un rythme de
remboursement hebdomadaire à un rythme
mensuel (dans le seul but de réduire la
charge de travail des conseillers en diminuant
le nombre de visites auprès des clients), les
IMC auraient été responsables de près 40 %
des défauts qui ont eu lieu durant la crise.
1.3. La crise de surendettement du
secteur (2008-2011)
L‘expansion de la microfinance a commencé
à s’affaiblir à partir de décembre 2007, même
si à ce moment-là le niveau de défaut était
toujours compensé par la croissance
exceptionnelle des portefeuilles de prêts qui
était surtout due à l’augmentation du
financement multiple (clients possédant
plusieurs prêts auprès d’IMC différentes), ce
qui était en soi déjà un signe annonciateur
clair de la situation de surendettement à
venir.
6
En plus des mesures engagées par le
gouvernement marocain pour faire face à la
crise, il faut ajouter les actions entreprises par
les IMC qui ont, dans de nombreux cas, mis
en place un plan agressif de recouvrement
des crédits, en imposant des modifications
dans les organes décisionnels et comprenant
parfois des poursuites judiciaires contre les
emprunteurs insolvables. Ces dernières ont
également commencé à imposer des
mesures plus strictes pour l’octroi de crédit.
Finalement, les petites IMC ont pris
conscience des avantages à partager leurs
ressources grâce à des fusions ou à
l’utilisation de systèmes administratifs
communs. En 2009, huit IMC se sont ainsi
associées à la Fondation ARDI, qui était alors
la cinquième IMF la plus grande au Maroc et
qui comptait avec le soutien du Crédit
Agricole du Maroc, pour créer le Réseau de
la microfinance solidaire (RMS), dans le but
de promouvoir une étroite collaboration entre
les différentes institutions.
détails par la suite, cette modification a eu lieu
en décembre 2012 grâce à l’adoption de la loi
42-12, qui modifiait la loi 18-97 relative au
microcrédit et qui a permis aux IMC de
devenir des établissements de crédit.
Finalement, en 2011, une nouvelle institution
de microcrédit, Bab Rizk Jameel, filiale d’une
ONG saoudite du même nom, a été créée
dans le but de financer des microprojets et de
promouvoir le travail indépendant parmi les
jeunes, faisant ainsi passer le nombre total
d’IMC au Maroc de 12 à 13.
1.4. La situation actuelle et
perspectives (depuis 2012)
les
En mars 2012, le secteur du microcrédit
marocain comptait un total de 793 633 clients
et prêtait près de 407 millions d’euros à
travers 13 institutions, parmi lesquelles se
trouvaient certaines des plus importantes
institutions de microcrédit de la région,
comme la Fondep, l’association Al-Amana, la
Fondation Banque Populaire ou encore la
Fondation ARDI. Durant la même année,
l’APP a signé, dans le cadre du projet
« Services Financiers », un accord avec
Jaïda, un Fonds de financement des IMF
marocaines, permettant ainsi la mise en
place d’un programme de refinancement du
secteur à hauteur de de 25 millions de USD.
Ce programme quinquennal s’est concentré
jusqu’en septembre 2013 sur trois domaines :
l’accès aux fonds pour la microfinance, le
développement de nouveaux produits
financiers et l’amélioration de l’efficacité et de
la transparence des IMC.
En 2010, dans le cadre du projet « Services
Financiers » et par l’intermédiaire de
l’Agence du Partenariat pour le Progrès
(APP)3, le Ministère des Finances a réalisé
une étude visant à évaluer dans quelle
mesure les IMC étaient capables de devenir
des sociétés à but lucratif et à identifier les
conditions
requises
pour
cette
transformation.
Un
tel
changement
envisageait de permettre à de nombreuses
IMC de devenir des banques de microfinance
(MFB d’après le sigle en anglais), leur
permettant ainsi de ne plus dépendre des
subventions et d’élargir leurs services et leurs
activités. Comme nous le verrons plus en
Organisme publique marocain créé lors d’un
accord bilatéral avec les États-Unis en 2008, dans
le cadre de la création de l’institution d’aide au
développement Millennium Challenge Corporation.
3
7
En octobre 2012, le Centre Mohammed VI de
Soutien à la Microfinance Solidaire et la
Fédération Nationale des Associations de
Microcrédit
(FNAM)
ont
participé
conjointement à l’organisation du premier
Symposium International de la Microfinance
au Maroc à Skhirat, en vue d’établir les
directives du secteur pour les dix prochaines
années et de présenter le Livre blanc du
Microcrédit au Maroc. Parmi les objectifs fixé
lors de ce symposium, soulignons
notamment celui visant à atteindre, d’ici à
2020, un volume de prêts d’un peu plus de
2,2 milliards d’euros (25 milliards de
dirhams), ce qui implique d’atteindre un total
de 3,2 millions de bénéficiaires (actuellement
900 000) et de passer de 1 300 à 1 976
agences de microcrédit. Pour atteindre ces
objectifs très ambitieux, il a été prévu un
investissement minimum d’environ 3,5
milliards d’euros (40 milliards de dirhams) au
cours de dix premières années, pour lequel le
FNAM espère obtenir de l’aide nationale et
internationale.
Toutefois, même si la modification de la loi
répond aux demandes faites par les IMC
depuis 2010, aucune de ces dernières n’a
jusqu’à présent fait usage des possibilités
prévues par ladite loi. En effet, les IMC
craignent
notamment
qu’une
telle
transformation se traduise par une
augmentation de leurs coûts de financement
puisque les donateurs pourraient accroitre
leurs exigences en terme de taux d’intérêt ou
voir même ne plus vouloir participer à leur
financement, ce qui affecterait leur rentabilité
et pourrait mettre en péril leur viabilité.
Finalement, à la fin de l’année 2012, le
gouvernement a approuvé une nouvelle
modification de la loi 18-97 par le biais de la
loi 41-12 du 28 décembre 2012, permettant
ainsi l’octroi de microcrédits de façon directe
et indirecte. Cette modification autorise les
établissements de crédit, qu’ils soient
partiellement ou totalement propriétaire d’une
IMC, à octroyer des microcrédits, ce qui au
final revient à permettre aux IMC de devenir
des organismes à but lucratif et de distribuer
des microcrédits de façon indirecte4.
4
Selon la loi 41-12 « La distribution indirecte de microcrédit peut être effectuée à travers une autre association de
micro-crédit ou un établissement de crédit agréé à cet effet,
régi par les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux
établissements de crédit et organismes assimilés. Lorsqu'il
s'agit d'un établissement de crédit, le capital dudit
établissement peut être détenu totalement ou partiellement
par l'association de micro-crédit concernée. Les conditions
et les modalités de la distribution indirecte de micro-crédits
sont fixées par voie réglementaire. »
8
Graphique 2. Nombre de clients
2. Analyse du marché
Le Maroc est l’un des pays les plus
importants dans le secteur de la microfinance
au sein de la région du MENA grâce, entre
autre, à la remarquable expansion qu’a
connu le secteur depuis son apparition dans
les années 1990 et favorisée par la
collaboration entre le secteur public, les IMC
et plusieurs organismes multilatéraux. Dans
cette deuxième partie, visant à analyser plus
en détails le marché de la microfinance au
Maroc, nous situerons la microfinance
marocaine par rapport à d’autres pays de la
région du MENA (3.1) avant de décrire la
situation actuelle du secteur (3.2) et
d’identifier les principaux acteurs qui
contribuent à son développement (3.3).
Source : Sanabel (Le réseau de la microfinance des pays
arabes), 2010
Notons que cet écart était principalement dû
à l’importance du soutien du gouvernement
marocain et des organismes internationaux
comme USAID, l’Agence Espagnole de
Coopération
Internationale
pour
le
Développement (AECID) ou le PNUD car
contrairement à d’autres pays comme
l’Egypte, où les investisseurs privés jouent
un rôle important dans le secteur, au Maroc,
selon un rapport de l’agence Microrate, les
agences de coopération multilatérale « ont
dominé le marché dès le début ».
2.1. La microfinance au Maroc et dans les
autres pays de la région du MENA
Avec au total plus de 40 % des clients de la
MENA, l’industrie de la microfinance
marocaine était jusqu’en 2009 la plus
importante parmi les pays de la région.
Cependant, avec la crise de surendettement,
le Maroc est tombé à la deuxième place en
2009, derrière l’Égypte (graphique 2). Mais, si
l’on regarde en terme de volume de
portefeuille, le secteur marocain de la
microfinance demeure en tête parmi les pays
de la MENA, et ce malgré la diminution du
nombre de clients, avec en 2010 un volume
total de prêts de 517 millions de USD
comparativement à 373 millions de USD en
Egypte (graphique 3).
Graphique 3. Volume du portefeuille (en
USD)
arabes), 2010
Si l’on regarde maintenant en termes de prêt
moyen (graphique 4), le Maroc se situe à la
9
septième place derrière la Palestine, l’Iraq, le
Liban, le Soudan, la Jordanie et la Syrie.
Ainsi, au Maroc, le montant moyen prêté
s’élevait
à
702
USD
en
2010
comparativement à un prêt moyen de 4 372
USD en Palestine, par exemple. Cet écart
s’explique probablement par le fait que les
activités de prêts au Maroc sont consacrées
généralement au financement de petits
commerces, même si depuis 2004 elles
peuvent aussi
être
consacrées au
financement
d’un
logement
ou
d’infrastructures d’eau potable et d’électricité,
ce qui n’implique généralement pas non plus
une somme très élevée.
L’évolution du nombre de clients actifs, qui
est passé de 1,3 millions de clients en 2007 à
800 000 en septembre 2012 (graphique 5),
montre clairement une des conséquences de
la crise qu’a traversée le secteur. Néanmoins,
une étude de la firme de conseil Oliver
Wyman, commandée par le gouvernement
marocain à l’occasion du Symposium
International de la Microfinance et publié
dans Livre blanc du Microcrédit au Maroc,
prévoit qu’en 2020 « le secteur de la
microfinance, qui aura évolué vers les
meilleures pratiques financières et amélioré
son efficacité, devrait pouvoir servir 3,2
millions de bénéficiaires ».
Graphique 4. Prêt moyen (en USD)
Graphique 5. Nombre de clients actifs
arabes), 2010
Sources : FNAM et Centre Mohammed VI de Soutien à la
Microfinance Solidaire
En outre, selon la base de données Global
Findex de la Banque mondiale, seulement
39% de la population marocaine possédait un
compte auprès d’une institution bancaire
réglementée (banque commerciale ou IMF)
en 2011. Or, cela semble révélateur de deux
caractéristiques importantes du secteur de la
finance marocaine, soit l’existence d’une
épargne informel et l’exclusion du système
financier d’une partie importante de la
population marocaine. Ces caractéristiques
pressenties du système financier marocain
sont corroborés par des données du Livre
2.2. La situation actuelle du secteur de la
La situation de la microfinance au Maroc a
beaucoup changé depuis la forte expansion
qu’a connue le secteur entre 2004 et 2008.
Ainsi, le volume de crédits est passé de plus
de 59 millions de USD en 2008 à 48 millions
en 2011 et le nombre d’institutions est quant
à lui passé de 13 à 12 après la fusion de
Zakoura avec la Fondation Banque Populaire
en 2009.
10
Source : Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance
Solidaire.2012
blanc du Microcrédit au Maroc qui indique
qu’il y avait en 2007 environ 1,55 millions
unités de production informelles (UPI), dont
19 % se finançaient avec des crédits
informels et seulement 2,2 % par le biais de
microcrédits.
Cette
importance
du
financement informel représente un marché à
fort potentiel pour les IMC qui, selon la même
source, pourraient « devenir [un] partenaire
financier privilégié et incontournable dans
l’objectif d’un accompagnement vers la
formalisation de ses UPI ».
En ce qui concerne la répartition de la
clientèle selon le genre, on constate que,
comme c’est le cas dans la plupart des IMC,
la majorité des bénéficiaires de services de
microcrédit sont des femmes (55 % par
rapport à 45 % d’hommes). Toutefois, que ce
soit pour les hommes ou les femmes, le profil
type du client est le même : des personnes
pauvres n’ayant pas accès au système
financier classique mais qui sont des
travailleurs actifs ou à la recherche
d’opportunités d’insertion professionnelle et
ont le projet d’entreprendre des activités
économiques. L’accès aux microcrédits
permet ainsi d’assurer aux bénéficiaires des
revenus relativement stables (ce qui
contribue à la croissance du PIB national) et
de s’intégrer dans le secteur financier formel.
Selon les estimations de la Fondation
Banque Populaire, les IMC rejoignent
actuellement à peine 10 % à 16 % de leurs
clients potentiels. De plus, la différence de
couverture entre le milieu urbain et le milieu
rural est très marquée. Ainsi, le Livre blanc
du Microcrédit au Maroc indique que 68 %
des clients vivaient en milieu urbain (qui
représente 57,4 % de la population totale du
pays selon le PNUD), ce qui témoigne d’un
déficit de couverture dans le milieu rural. Les
IMC concentrent principalement leur activité
dans les villes de Casablanca, Rabat, Fès,
Tanger, Tétouan et Marrakech, même si,
malgré les différences de couverture entre
milieu urbain et milieu rural, la distribution
régionale est assez diversifiée (graphique 6).
Tableau 1. Caractéristiques des clients
Sexe
Localisation
Age
Secteur d’activité
Femme
Homme
Milieu urbain
Milieu rural
18-29 ans
30-39 ans
40-49 ans
>50 ans
Agriculture
Commerce
Artisanat
55%
45%
68%
32%
18%
30%
28%
24%
27%
33%
40%
Source : Livre Blanc du Microcrédit. 2012
Graphique 6. Clients par région en 2012
En termes d’âge, la majorité des clients (58
%) ont entre 30 et 49 ans. Finalement, 40 %
des microcrédits sont destinés à l’artisanat,
33 % au commerce et 27 % aux activités
agricoles.
Le secteur de la microfinance est aussi une
source d’emploi pour le pays. Ainsi, même si
durant les trois années qui ont suivi
l’éclatement de la crise dans le secteur en
11
2007 le nombre d’employés des IMC
(graphique 7) a diminué, on assiste à un
retour de la croissance de l’emploi depuis
2011, ce qui témoigne de l’amélioration
progressive de la situation. De plus, les
perspectives d’emploi dans le secteur sont
plutôt bonnes puisque selon les prévisions de
la FNAM publiées lors du Symposium
International de 2012, 16 000 employés
seront nécessaires pour répondre à l’objectif
fixé de 3,2 millions de clients en 2022, ce qui
entrainerait la création d’environ mille
emplois dans le secteur entre 2012 et 2022.
Graphique
7.
Évolution
du
développe une présence plus importante
dans le milieu rural.
Au tout début, les IMC marocaines
finançaient exclusivement des activités
commerciales. La modification de la loi en
2004 a autorisé le financement de l’achat, la
construction ou l’amélioration de logements
et la construction d’infrastructures d’eau
potable ou d’électricité. Jusqu’à la réforme de
2007, les IMC pouvaient uniquement octroyer
des crédits ou fournir de l’assistance
technique, et par conséquent, aucune
institution n’offrait des services d’épargne,
d’envoi de fonds ou d’assurance ce qu’elles
peuvent désormais faire depuis 2007, grâce
à la signature de partenariats avec des
institutions bancaires, comme ce fût le cas
par exemple entre l’association Al Amana et
Isaaf Assistance ou encore entre l’Institution
Marocaine d’Appui à la Micro-entreprise
(INMAA) et La Marocaine Vie (filiale du
groupe Société Générale, spécialisée en
assurance vie).
nombre
d’employés des IMC
Source : Elaboration propre avec des données de la FNAM
(vert) et du Centre Mohammed VI de soutien à la
microfinance solidaire (rouge)
Ainsi, depuis son accord avec Isaaf
Assistance, Al Amana Microfinance offre
deux types de microassurance : une
assurance médicale, couvrant les frais de
transport et une partie des frais
d’hospitalisation (pour un montant de 1 500
MAD - environ 175 USD - à 5 000 MAD) et
une assurance en cas de décès, qui couvre
les formalités administratives. Pour sa part,
depuis son association avec La Marocaine
Vie, l’INMAA offre un contrat de
microassurance qui couvre le prêt en cas de
décès ou d’invalidité absolue et une
assurance volontaire de protection familiale.
Les employés des IMC se divisent en deux
catégories : les agents sur le terrain et les
employés d’agence (back-office). Le nombre
d’agents sur terrain est sept fois supérieur au
nombre d’employés d’agence, ce qui reflètent
l’importance de la mobilité pour les services
de microfinance car ils permettent aux
institutions d’avoir une proximité avec leurs
clients. Néanmoins, si l’on regarde la mobilité
des agents en fonction du milieu, on peut
constater qu’elle se confine surtout au milieu
urbain et c’est pourquoi à partir de
maintenant, il serait nécessaire que les IMC
De plus, depuis l’adoption de la loi 41-12 en
décembre 2012, en modification de la loi 18-
12
97 relative au microcrédit, les IMC peuvent
devenir des sociétés anonymes et ainsi
réaliser des prêts direct et indirect.
Cependant, aucune IMC n’a pour l’instant
effectué ce genre de changement par crainte
d’un arrêt de financement de la part des
donateurs qui se traduirait par une
augmentation des coûts et pourrait remettre
en cause la viabilité des IMC.
nouvelles IMC. De son côté, la Bank AlMaghrib, en tant qu’organe de contrôle des
IMC, veille à la vérification des comptes des
institutions et à leur conformité vis-à-vis de la
directive nº 1-G-29, relative à l’organisation
des IMC, qui définit leur structure et la
fonction
spécifique
des
conseils
d’administration, des comités spécialisés et
des organes de direction.
Les IMC marocaines accordent surtout des
prêts solidaires et non individuels, basés sur
le modèle de la Grameen Bank, qui consiste
à prêter à des groupes de trois à cinq
personnes liés par une responsabilité
commune. Selon ce modèle, si l’un des
membres du groupe ne peut pas payer sa
part, c’est l’ensemble du groupe qui devra le
faire pour lui. En ce qui concerne les prêts
individuels, cette pratique est beaucoup plus
récente et peut comprendre des prêts
destinés à la création d’entreprises en zones
touristiques ou rurales ou bien à
l’amélioration du logement.
En 1978, la Bank Al-Maghrib a mis en place
la Centrale des risques, dont les fonctions
étaient définies dans la loi bancaire du 6 juillet
1993 et la nouvelle loi bancaire 34-03 du 14
février 2006 et qui avait pour but de collecter
de l’information sur les institutions de crédit et
microcrédit (défaut, nouveaux clients…) et de
diffuser des statistiques sur le risque
systémique et la dette globale du secteur.
Cependant, la crise de défaut de 2008 a mis
en lumière les lacunes de cet organe de la
banque centrale marocaine et a poussé la
Bank Al-Maghrib à signer un accord avec
l’entreprise Experian, spécialisées dans les
services d’information sur le crédit. En 2009,
une société indépendante, Experian maroc, a
été fondée pour rapidement devenir le bureau
de crédit (organisation qui acquiert et compile
les antécédents de crédit des particuliers) le
plus important du continent africain. Toutes
ces modifications ont eu pour but d’améliorer
la gestion des risques et de renforcer
l’impartialité de la banque centrale afin de
mieux prévenir le surendettement dans le
secteur.
2.3. Les principaux acteurs de la
2.3.1
Le secteur public
Le secteur public joue un rôle très important
pour la microfinance au Maroc en régulant et
supervisant son fonctionnement, ainsi qu’en
organisant sa promotion à travers des
institutions comme le Centre Mohammed IV
de soutien à la microfinance par exemple. Le
Ministère de l’Économie et des Finances ainsi
que la Bank Al-Maghrib jouent un rôle très
important dans le secteur. Ainsi, le Ministère
est notamment en charge d’approuver la
création, la fusion ou l’acquisition de
2.3.2
Les opérateurs/fournisseurs
Actuellement, le Maroc compte treize
institutions de microcrédit reconnues (voir
annexe I). Comme en témoigne la carte cidessous, la plupart de ces IMC concentrent
13
leur activité au nord du pays, et plus
particulièrement dans les milieux urbains, ce
qui explique la concentration des points
autour de villes comme Casablanca, Rabat,
Marrakech et Fès. Parmi les institutions qui
travaillent dans le milieu rural, il convient de
mentionner la Fondation ARDI, la FONDEP
ou encore l’INMAA qui mérite d’être
mentionnée plus particulièrement du fait de
l’étalement géographique important de ses
activités.
Maroc est Bab Rizq Jameel (une ONG
d’origine saoudienne) qui a été officiellement
reconnue comme une IMC en 2011.
Graphique 8. Portefeuille en milliers de USD
et en nombre de clients actifs
Carte 1. Couverture des institutions de
microcrédit
Source : Élaboration propre avec des données de
Sanabel. 2011
Si on regarde maintenant la position des IMC
en terme de volume de portefeuilles actifs
(graphique 8), on retrouve Al Amana en
première position (avec plus de 228 millions
USD en 2011), suivie par la FBPMC (190
millions USD) et la Fondation ARDI (23
millions USD). Ce classement reste identique
si on regarde en termes de nombre de clients
actifs : 307 000 clients actifs pour Al Amana,
220 996 pour la FBPMC et 110 867 pour la
Fondation ARDI toujours en 2011 (graphique
8). En ce qui concerne le pourcentage de
clientèle féminine, celui-ci dépasse les 50%
dans le cas de l’AMSSF (74%), d’Al Karama
(62%) et de la FBPMC (58%), ce qui
témoigne de l’importance qu’accordent ces
institutions au rôle des femmes, s’inspirant
notamment des pratiques de la Grameen
Bank.
Source : Centre Mohammed VI de Soutien à la
Microfinance
La plupart des IMC marocaines sont
apparues entre 1995 et 2001. Parmi les
institutions les plus anciennes, on retrouve en
premier lieu la Fondation Zakoura, fondée en
1995, viennent ensuite la FONDEP et
l’AMSSF, créées en 1996, suivi par Al Amana
(1997), Al Karama (1999), l’INMAA (1999) et
finalement la FBPMC (2000) et la Fondation
ARDI (2001). Toutes ont été officiellement
reconnues par le gouvernement du Maroc en
2000 après la publication de la loi 18-97 en
1999, à l’exception de la Fondation ARDI qui
a elle été reconnue seulement un an plus
tard. Finalement, la dernière à avoir été
reconnue comme institution de microcrédit au
Parmi toutes les institutions, celle qui offre la
plus grande variété de prêts est la FBPMC
avec sept types différents, qui peuvent suivre
la forme de prêts solidaires, individuels ou
mixtes. L’AMSSF offre également une variété
14
importante de produits avec six types
différents, mais ces derniers se concentrent
surtout dans la gamme des prêts individuels
(cinq types concernés). Les sommes prêtées
varient en fonction du type de prêt et de
l’institution, au même titre que le délai de
remboursement et la durée du crédit (voir le
tableau de l'annexe II pour plus de détails).
En ce qui concerne les autres services,
seules trois institutions offrent des services
de microassurance en collaboration avec
d’autres entreprises : Al Amana (qui offre
aussi des services de transfert), la Fondation
ARDI et l’INMAA.
comme ce fût le cas pour Al Karama, qui a
pourtant atteint une couverture de 66,14 % en
2010 (tableau 2).
Tableau 2. Ratio de couverture du risque (en
%)
IMC
Al Amana
Al Karama
AMSSF
ARDI
FBPMC
FONDEP
Zakoura
INMAA
2009
366,91
63,54
90,24
69,34
69,34
56,24
71,19
2010
86,59
66,14
83,96
116,02
638,26
69,02
0
28,68
Source : Sanabel
Le nombre d’employés de chaque institution
est en règle générale proportionnel à sa taille,
sauf dans le cas de ARDI qui a un très petit
nombre d’employés (496) comparativement à
sa taille et au nombre de ses clients (c’est la
troisième plus grande IMC et la cinquième
quant au nombre de clients). De plus, dans
les cas où nous connaissons la répartition
entre les différents types d’employés des
IMC, on peut constater que le nombre
d’agents
de
crédits
dépasse
considérablement celui des employés
d’agence. Par exemple, dans le cas d’Al
Amana, 1880 des 2122 employés sont des
agents de crédits alors que seulement 242
employés se consacrent aux tâches
administratives au siège de l’institution.
Ces données témoignent de l’amélioration
progressive de la situation de la microfinance
au Maroc ainsi que l’efficacité des mesures
prises par le gouvernement et la Bank AlMaghrib après la crise de défaut de 2008.
Bien que les statistiques de 2011 et 2012 ne
soient toujours pas disponibles, une évolution
favorable est prévue du fait de l’amélioration
de la situation du secteur et de la mise en
place de la nouvelle règlementation.
2.3.3
Les donateurs internationaux
Espagne : Agence espagnole de
coopération internationale pour le
développement (AECID) et la Banque
européenne d'investissement (BEI)
Le Maroc est considéré comme un partenaire
prioritaire par l’AECID, ce dont témoignent
par exemple les projets financés par l’AECID,
en collaboration avec la BEI, pour la création
d’une ligne de crédit pour la Méditerranée
dans le cadre de la Facilité euroméditerranéenne d'investissement et de
partenariat (FEMIP). L’AECID a aussi octroyé
des crédits à trois institutions de
En 2010, les ratios de couverture du risque
variaient de 26,88 %, pour l’INMAA, à 115,02
%, pour la Fondation ARDI. De manière
générale, le ratio de couverture du risque des
IMC marocaines se situait au-dessus des
50% en 2010, ce qui reflète une amélioration
par rapport à 2009 alors que le pourcentage
minimum pouvait, par exemple, atteindre 0%
15
microcrédit marocaines : Al Amana,
l’AMSSF/MC
et
la
FONDEP,
par
l’intermédiaire du Fonds pour la Concession
de Microcrédits (FCM). Al Amana a ainsi reçu
de l’ACEID, grâce à une collaboration de
l’Agence française de développement, trois
prêts (en 2003, 2005 et 2006) pour une valeur
totale de 26 millions d’euros, pour lesquelles
l’institution avait toujours un encours de 23,6
millions d’euros en 2011. En 2005, la
FONDEP a quant à elle reçu un prêt de 4
millions d’euros et, en 2006, l’AMSSF/MC a
reçu un prêt de 1,5 millions d’euros, qui, suite
à la dissolution du FCM, se retrouve dans le
portefeuille du Fonds pour la Promotion du
Développement (FONPRODE).
1996, les deux pays ont signé un accord
créant l’association Al Amana, dont le budget
initial s’élevait à 15,5 millions de USD
(seulement 10,5 millions de USD ont été
utilisés au final) pour un projet de huit ans.
USAID a également collaboré étroitement à
l’élaboration et l’adoption de la loi 18-87
relative au microcrédit ainsi qu’à ses
modifications postérieures, en tant que
médiateur actif entre le gouvernement
marocain et les membres des IMC.
En plus de collaborer avec Al Amana,
l’agence américaine a aussi réalisé une étude
pour la mise en place d’un programme rural
de financement qui a donné lieu à une
collaboration avec la Fondation Zakoura et
l’INMAA et à la création de projets en zones
rurales et périurbaines. À cela s’ajoute
également la collaboration avec la Fondation
Zakoura dans le cadre de programmes de
formation (éducation et santé de la femme)
comme le projet “Linking Youth with
Knowledge
and
Opportunities
in
Microfinance” avec l’aide de l’organisation
Save the Children.
Tableau 3. Prêts octroyés par le FCM aux
IMC marocaines
IMC
Année
Montant
du prêt
(EUR)
Dette en
2011
(EUR)
2003
6.000.000
2005
10.000.000
2006
10.000.000
AMSSF/MC
2006
1.500.000
1.500.000
FONDEP
2005
4.000.000
4.000.000
Al Amana
23.600.000
Source : Agence espagnole de coopération internationale
pour le développement (AECID)
France : Agence française de développement
(AFD)
L’AECID a aussi collaboré, par l’intermédiaire
de la BEI, à la création d’une ligne financière
pour les pays méditerranéens, dans le cadre
de la FEMIP. Pendant ses dix années
d’existence, ce mécanisme a participé à
hauteur de 20 millions d’euros à l’octroi de
lignes de crédit pour les IMC marocaines.
L’AFD est aussi un donateur important pour
le secteur de la microfinance au Maroc.
L’agence française finance notamment des
programmes
de
formation
et
de
développement des capacités liés à la
gestion financière et au développement
institutionnel, elle réalise des études sur la
situation du secteur (Étude d’impact de
programmes de microfinance en milieu rural :
le Cas de Al Amana au Maroc) et distribue
des prêts de plusieurs types. Ainsi en 2006,
l’AFD a concédé un prêt sur un terme de dix
États-Unis : USAID
Depuis les années 90, les États-Unis ont
joué, à travers leur agence de coopération
officielle, USAID, un rôle très important dans
le secteur de la microfinance au Maroc. En
16
ans à la Fondation Zakoura pour une valeur
de 10 millions d’euros. Un prêt d’un montant
équivalent a été octroyé en 2007 à Al Amana
pour refinancer des prêts hypothécaires. En
2011, l’AFD a concédé 10 millions d’euros à
la FBPMC, par l’intermédiaire de la société de
promotion et de participation pour la
coopération économique (PROPARCO), afin
de permettre à la fondation d’accroître son
portefeuille de crédit et de diversifier son offre
grâce à la création de nouveau produits
financiers comme des produits des transferts,
de micro-épargne et des services bancaires
mobiles. Finalement, l’AFD a également
collaboré avec le gouvernement marocain
pour la création du Fonds JAIDA, qui
contribue au financement des institutions de
microcrédit. Elle est actuellement un des
actionnaires, avec 10% du capital.
Le Groupe de la Banque mondiale a aussi
participé au développement du secteur de la
microfinance marocain et a octroyé de
nombreux prêts à des IMC. Ainsi, la SFI, qui
est une structure de la Banque mondiale, a
par exemple octroyé 20 millions de USD à Al
Amana, permettant ainsi à l’IMC d’élargir son
activité et d’améliorer le service offert à ses
clients. En 2012, la SFI a également investit
8,3 millions de USD afin d’offrir une garantie
partielle de crédit pour la FONDEP. La
Banque Mondiale, toujours par l’intermédiaire
de la SFI, a aussi aidé ces deux institutions à
réduire leur risque de crédit, à améliorer leurs
opérations d’octroi de crédits et dans le cas
de la FONDEP, à élargir ses opérations de
prêts à des micro, petites et moyennes
entreprises.
2.3.4
Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD)
Les autres donateurs
internationaux
Même si les plus importants donateurs du
secteur microfinancier marocain sont les
agences de coopération multilatérale,
d’autres entités comme Silatech par exemple
collaborent étroitement avec les IMC
marocaines. Silatech est une organisation
régionale basée au Qatar qui a pour but
d’améliorer les opportunités des jeunes dans
le monde arabe. Au Maroc, elle a collaboré
avec Jaida à la création d’un programme
pilote, “Youth Finance Facility”, qui fournit des
fonds spéciaux et de l’assistance technique
aux IMF pour stimuler l’octroi de crédits aux
jeunes.
Le PNUD a également été très important pour
le développement de la microfinance au
Maroc. En effet, le Maroc a été un des pays à
faire partie du programme pilote MicroStart,
qui visait à encourager les institutions locales
à créer de nouveaux projets de microfinance
ou à renforcer des projets existants. Le projet
MicroStart Morocco a ainsi bénéficié d’un
budget de 1,7 millions de dollars (150 000
dollars par institution). Les cinq IMC qui ont
participé au programme (Zakoura, l’AMSSF,
Ismailia, la FONDEP y AMAL) ont ainsi pu
bénéficier d’assistance technique et de
formations non seulement en matière
financière mais aussi concernant les bonnes
pratiques.
Le Groupe de la Banque mondiale
17
3. Cadre juridique
Le secteur de la microfinance est régi au
Maroc par la loi 18-97 relative au Microcrédit
(adoptée en 1999). Cette loi est composée de
neuf chapitres et de trente articles, organisés
de la façon suivante :
I.
II.
Dispositions générales (art.1-4) qui
définit le microcrédit, les institutions
de microcrédit et les activités
qu’elles peuvent réaliser.
Ressources des associations de
microcrédit (art.10-12), qui prévoit
que la totalité des ressources des
IMC serviront à l’octroi de
microcrédit, ce qui interdit toute
répartition des bénéfices.
IV.
Contrôle des associations de
microcrédit (art.13-17), qui établit
que toutes les IMC doivent réaliser
un audit de leurs comptes une fois
par an par un auditeur externe et
communiquer les résultats au
Ministre des Finances. Cette partie
reprend également la création d’un
comité de suivi, régi par le Décret
n° 2-99-1046 du 4 mai 2000.
V.
Régime fiscale de l’activité de
microcrédit (art.17-18).
Création d’un Conseil consultatif du
Microcrédit (art.18-17), dont la
composition a été détaillée
ultérieurement dans le Décret n° 200-138 du 4 mai 2000.
VII.
Création
de
la
Fédération
Nationale des Associations de
Microcrédit (FNAM) (art.21-23).
VIII.
Sanctions (art.24-28).
IX.
Conditions d’exercice de l’activité
de microcrédit (art.5-9), qui parmi
d’autres
conditions,
prévoit
l’obligation
d’être
autorisé
officiellement avant de commencer
à exercer l’activité.
III.
VI.
Dispositions diverses et transitoires
(art.29-30).
La loi n° 58-03, modifiant et complétant la loi
n° 18-97 relative au microcrédit, a été
promulguée en 2004. Cette loi a apporté une
modification à la définition de microcrédit, en
ajoutant la possibilité de financer l’acquisition,
la construction ou l’amélioration de systèmes
électriques et d’approvisionnement en eau
potable. L’article 2 a été de nouveau modifié
quatre années plus tard avec la loi 04-07 afin
aussi d’autoriser les IMC à conclure des
contrats avec des compagnies d’assurance
et ainsi leur permettre d’offrir une plus grande
variété de services. En décembre 2012, la
dernière modification de la loi 18-97 est
entrée en vigueur avec l’adoption de la loi n°
41-12 qui, en modifiant les articles 1, 8, 10 et
20, a autorisé la distribution directe et
indirecte de microcrédits5, donnant ainsi la
possibilité aux IMC de devenir des institutions
de financières. Cette modification a
également ajouté la nécessité de prendre en
compte le coût des ressources financières,
les frais de fonctionnement, le coût du risque
5
établissements de crédit et organismes assimilés. Lorsqu'il
s'agit d'un établissement de crédit, le capital dudit
établissement peut être détenu totalement ou partiellement
par l'association de micro-crédit concernée. »
Selon la loi 41-12, “La distribution indirecte de micro-crédit
peut être effectuée à travers une autre association de microcrédit ou un établissement de crédit agréé à cet effet, régi
par les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux
18
et la marge d’intermédiation dans le calcul du
taux d’intérêt maximum applicable.
classification et au provisionnement
des créances sur la clientèle des
associations de microcrédit. Cet
arrêté établit une classification entre
les prêts « sain » et les prêts « en
souffrance », définissant ces
derniers comme des prêts qui
risquent de ne pas être remboursés,
en totalité ou partiellement, du fait de
la détérioration des capacités
actuelles ou futures de l’emprunteur.
Outre les lois, il existe plusieurs décrets,
ordonnances ministérielles et directives de la
Bank Al-Maghrib relatifs au fonctionnement
du secteur. En plus des décrets n° 2-99-1046
et n° 2-00-138 du 4 mai de 2000 qui détaillent
la composition et le fonctionnement du
Conseil consultatif et du Comité de suivi, il
existe également :

le décret n° 2-99-1044 du 20 mars
2000, qui fixe la somme maximale
pour les prêts des entités à 30 000
MAD (environ 3 500 USD). Ce décret
a toutefois été modifié par l’arrêté n°
1969-06 du Ministre des Finances et
de la Privatisation du 23 août 2006
qui a fixé ce montant maximum à
50 000 MAD (environ 5 700 USD)

la directive n° 1/G/2009 du 16
septembre 2009, relative à la
gouvernance
au
sein
des
associations de microcrédit, qui
établit que le rôle des organes de
direction est de définir une
orientation
stratégique
et
de
surveiller la gestion des activités des
institutions. Cette directive prévoit
également la création de comités
spécialisés, comme le comité d’audit
(contrôle interne, gestion des risques
et audit interne), ainsi que la création
d’un comité de mobilisation des
ressources pour la recherche de
fonds.


la lettre circulaire n° 07/DSB/2007
datant du 28 décembre 2007 et fixant
les modalités d’élaboration et de
transmission par les IMC de leurs
rapports périodiques qui doivent
présenter les documents suivants à
la Direction de la supervision
bancaire: l’approbation de leurs
comptes annuels par l’instance
compétente, le rapport de gestion, le
rapport du (des) commissaire(s) aux
comptes et le texte des résolutions
adoptées.
En avril 2013, le gouvernement a proposé
le projet de loi 34-13, relatif au micro-crédit,
afin de remplacer la loi 18-97 qui devrait
autrement subir un grande nombre de
modifications. Ce nouveau projet de loi (voir
le cadre comparatif à l’annexe III) propose
des changements significatifs en ce qui
concerne l’autorité de contrôle du secteur
puisque les fonctions de surveillance
(approbation des IMC et mise en place de
sanctions), réalisées auparavant par le
Ministère des Finances, passeraient avec
cette nouvelle loi sous la compétence du
gouverneur (wali) de la Bank Al-Maghrib,
qui est déjà en charge du contrôle des
l’arrêté n° 2338-08 du Ministre de
l’Économie et des Finances datant
du 31 décembre 2008, relatif à la
19
banques, des établissements de crédit et
des institutions financières.
De plus, le Conseil consultatif se verrait
retirer des fonds et les chapitres dédiés au
contrôle
des
IMC
disparaitraient
(probablement parce que cela est déjà
défini par les normes de fonctionnement de
la Bank Al-Maghrib). Finalement, les IMC
autorisés par la Bank Al-Maghrib devraient
rejoindre la Fédération nationale des
associations de microcrédit (FNAM).
Cependant, contrairement à ce que soutient
le gouvernement, ce nouveau projet de loi
n’implique pas vraiment un changement
révolutionnaire du secteur car il n’est pas
évident que le changement d’autorité soit
bien accepté par les IMC. Il faut encore
attendre de connaître les propositions des
IMC à ce sujet pour déterminer si le
nouveau projet loi s’accompagnera d’un
progrès réel et notable pour le secteur.
20
gouvernement qui, à travers de législation,
fixe le montant maximal octroyé et c’est le
Ministère des Finances qui établit chaque
année le taux d’intérêt maximal. Les
modifications apportées à la loi ont
également étendues la gamme des services
des IMC, qui peuvent désormais offrir des
crédits mais aussi des produits de
microassurance. Les futures modifications
légales devraient notamment prendre en
compte l’émergence de produits de microépargne et de banque mobile.
4. Conclusions
Le secteur de la microfinance au Maroc est
un secteur jeune qui a fait son apparition au
début des années 1990. L’arrivée rapide de
donateurs internationaux (USAID, AECID,
PNUD,
AFD)
et
l’absence
de
règlementation apparaissent comme les
principales causes de la crise de
surendettement de 2008. En effet, la facilité
apparente d’obtenir du financement a
encouragé les institutions de microcrédits à
précipiter leur développement et à assouplir
leurs pratiques en matière d’octroi des prêts,
en augmentant le montant des prêts et en
diminuant la fréquence de remboursement,
afin d’accroître leur niveau d’activité. La crise
de 2008 est apparue comme un
avertissement pour les IMC, les autorités et
les organismes donateurs et leur a fait
prendre conscience des risques liés à une
croissance insoutenable. Face à cela, des
efforts ont été entrepris pour augmenter la
transparence des institutions, conférer
plus de pouvoir aux organes de
supervision et créer une centrale de
risque en charge de gérer, d’une manière
effective et impartiale, l’information fournie
par les IMC.
En conclusion, même si depuis 2009 le
Maroc n’est plus le leader de la microfinance
dans la région du MENA en terme du nombre
de clients, il n’en demeure pas moins qu’il
représente le volume de portefeuille le plus
élevée de la région. De plus, selon les
prévisions du Symposium International de la
Microfinance, le Maroc pourrait reprendre
sa place de leader dans la région au cours
des prochaines années. Afin de prévenir de
nouvelles
crises
et
d’assurer
son
développement de manière pérenne, le
secteur
doit
toutefois
continuer
à
entreprendre
des
reformes
afin
d’améliorer les pratiques des IMC, tout en
en investissant dans la formation des clients
et des employés. Plus particulièrement, le
développement des services dans les zones
rurales apparait crucial pour atteindre
l’objectif des 3,2 millions de clients fixé lors du
Symposium.
La réglementation du secteur de la
microfinance a progressivement évolué pour
s’adapter aux pratiques des institutions de
microcrédit. La loi 18-97 de 1999 a établi les
bases réglementaires du secteur en
obligeant, notamment, les IMC à obtenir une
autorisation pour exercer leur mission, à
être sous la supervision du Conseil
consultatif et à communiquer des
informations sur leurs activités au Comité
de suivi. De plus, c’est désormais le
21
5. Bibliographie et
recommandées
Benchmarking
Report,
2008:
www.themix.org/sites/default/files/2008%2
lectures
0Arab%20Microfinance%20Analysis%20a
nd%20Benchmarking%20Report%20%20English_2.pdf
Chapitre 1


18-97
relative
au
micro-crédit.:
http://adala.justice.gov.ma/production/html/
Ann Duval. Evaluation du Secteur du
Microcrédit
au
Maroc
(2001)
:
http://doc.abhatoo.net.ma/doc/img/pdf/le_
Fr/liens/..%5C152272.htm

microcredit.pdf



Programme
MicroStart
(1999):
http://www.uncdf.org/sites/default/files/Dow
European Microfinance Platform. Winter
2013.
P.
9.
www.emfp.eu/sites/default/files/e-
nload/Microstart-Morocco.pdf
MFP%20Winter%202012-
Loi n° 18-97 relative au micro-crédit:
2013%20newsletter.pdf

http://www.fnam.ma/rubrique.php3?id_rubr
ique=12



Servicios
financieros
t_institutionnel/Textes_juridiques/Secteur_f
Nicole Tode. Transforming Microfinance
Institutions: a possible way to go for
inancier/micro_credit/micro_credit/Dahir_1.
04.12.pdf
Moroccan Microcredit associations. (2012).
www.e-mfp.eu/sites/default/files/e-
Monique Cohen et Ruth Goodwin-Groen.
Vision and Consistency: USAID Support of
Al Amana and the Law on Microfinance in
MFP%20Winter%2020122013%20newsletter.pdf

(2003):
Symposium International de Microfinance.
www.cm6microfinance.ma/fr/actualite.aspx?id=167
http://www.microfinancegateway.org/gm/d
ocument-1.9.28433/19008_AlAmana.pdf

Livre blanc du Microcrédit au Maroc
www.cm6microfinance.ma/uploads/file/Livre%20blan
CGAP:
Reseña.
Décembre
2009.
www.cgap.org/sites/default/files/CGAPBrief-The-Rise-Fall-and-Recovery-of-the-
c%20du%20Microcr%C3%A9dit%20au%2
0Maroc%20(En%20fran%C3%A7ais).pdf
Microfinance-Sector-in-Morocco-Jan-2010
Spanish.pdf

Proyecto APP:
microcrédito:
www.app.ma/uploads/pdf/Creation/Compa
ct.pdf [Anexo I]
Loi n°58-03 modifiant et complétant la loi n°
18-97
relative
au
micro-crédit.
http://www.finances.gov.ma/investissemen
Morocco

Grameen-Jameel. The microcredit in
Morocco.Pre
and
Post
Crisis.
www.microfinancegateway.org/gm/docume
nt-1.9.59979/microcredit-morocco.pdf
Naples and Manisha Desai (New York:
Routledge, 2002), p. 189-219.

CGAP: Note Focus. Nº 61. Février 2010;
www.lamicrofinance.org/files/27699_file_cr
oissance_impayes_solutions.pdf
Winifred Poster et Zakia Salime, "The
Limits of Microcredit: Transnational
Feminism and USAID Activities in the
United States and Morocco," en Women's
Activism and Globalization, ed. Nancy A.

Microfinance Information Exchange (MIX).
Arab
Microfinance
Analysis
and
22
Projet de Services Financiers de l’Agence
de partenariat pour le Progrès (APP)

http://www.app.ma/index.php?page=enresume-4

18-97
relative
au
micro-crédit.
m

http://adala.justice.gov.ma/production/html/
Fr/liens/..%5C181301.htm
Chapitre 2


Banque européenne d'investissements
FEMIP.
www.bei.org/projects/regions/med/index.ht
Ruth
Goodwin-Groen.
“Vision
and
Consistency: USAID Support of Al Amana
and the Law on Microfinance in Morocco”
wwwwds.worldbank.org/external/default/WDSC
Sanabel (Le réseau de la microfinance des
pays arabes)). Base de données Shafafeya
www.shafafeya.info
ontentServer/WDSP/IB/2013/04/08/00044
2464_20130408110817/Rendered/PDF/76
4260BRI0CGAP00Box374367B00PUBLIC
Centre Mohammed VI de soutien à la
microfinance solidaire. Cartographie de la
Microfinance
au
http://70.38.31.106/CMS/ .
0.pdf

Maroc.
PROPARCO y la consolidación del sector
de las microfinanzas en Marruecos.
www.proparco.fr/site/proparco/Accueil_PR

Mix
Market.
www.mixmarket.org/mfi/country/Morocco
OPARCO/PublicationsProparco/News_PROPARCO?actuCtnId=6

La nouvel T. « Microfinance La Marocaine
Vie et INMAA lancent le premier contrat
micro-assurance
au
Maroc
».
6096

www.afd.fr/home/pays/mediterranee-etmoyen-orient/geo/maroc/projets-
www.lnt.ma/finance/microfinance-lamarocaine-vie-et-inmaa-lancent-le-
maroc/liste-detaillee-projets-maroc
premier-contrat-micro-assurance-au

maroc-4720.html
Programme
MicroStart.
www.microfinancegateway.org/gm/docume
Banque
intéraméricaine
du
developpement, CGAP, Groupe Banque
nt-1.9.27495/22501_20.pdf

mondiale.
Microfinance consensus
guidelines : A guide to regulation and
supervision
of
microfinance
IFC
en
Marruecos.
http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/region
__ext_content/regions/europe+middle+eas
t+and+north+africa/ifc+middle+east+north
+africa+and+southern+europe/countries/m
http://documents.banquemondiale.org/cura
ted/fr/2011/04/16611858/microfinance-

Lista de proyectos de la AFC en Marruecos.
orocco+country+landing+page
consensus-guidelines-guide-regulationsupervision-microfinance

Ministère de l'Économie et des Finances.
Conditions d’exercice de l’activité de micro-
Chapitre 3
crédit.

Silatech. http://www.silatech.com/home

AECID. www.aecid.ma/spip.php?rubrique7
Compilation de textes législatives et de
règlements relatifs à l’activité des

Opérations du Fondo de Concesión de
établissements
Microcréditos
(FCM)
1998-2011.
www.aecid.es/galerias/fonprode/descargas
http://www.bkam.ma/wps/wcm/connect/res
ources/file/eb744740e503015/Recueil%20
/4.Tabla_programas_de_microfinanzas.pdf
des%20textes%20lgi%20et%20rgl%20de
23
de
crédit

%20BAM%20V02-0512.pdf?MOD=AJPERES

Projet de loi 34-13 relatif au microcrédit
http://www.sgg.gov.ma/Projet_loi_34.13_F
“Microcrédit: Bank Al-Maghrib prend les
commandes”.
http://www.aujourdhui.ma/marocactualite/focus/microcredit-bank-al-
r.pdf
maghrib-prend-les-commandes102046.html
24
ANNEXE I : Liste des IMC reconnues par la Bank Al-Maghrib
Nom de l’organisme
Siège social
Association Al Amana pour la Promotion des
40,Rue Al Fadila, quartier industriel, Q.Y.M,
Microentreprises (AL AMANA)
RABAT 10 000
Association Al Karama pour le Micro-Crédit (AL
38, Bd Abdelmounen Appt 23 4ème étage
KARAMA)
Hassan RABAT
Association Ismailia pour le Micro-Crédit (AIMC)
115, Boulevard Lahboul-BP 2070 MEKNES
Association Marocaine de Solidarité Sans
1, Rue Abi Dar El Ghoufari-Quartier Prince
Frontière (AMSSF)
Héritier-1er étage FES
Association Marocaine Oued Serou pour le
Rue oued Sbou, Hay Ettakadoum-El Kbab
Micro- Crédit (AMOS)
KHENIFRA
Association Tétouanaise des Initiatives Sociaux-
Avenue Hassan II N° 70-Résidence Paloma
Professionnelles (ATIL)
Blanca- 1er Etage N°1 TETOUAN
Fondation banque populaire pour le micro-crédit
3, Rue Docteur Veyre-Résidence Patio
(FBPMC)
CASABLANCA
Avenue hassan 2 , Hay Ibn sina, rue Iran-
Fondation « ARDI »
Témara Centre
N° 6, Rue Rachid Réda, Résidence Hayat 2
Fondation Micro Crédits du Nord
entresol, appa. N° 34 TANGER
Fondation pour le Développement Local et le
Im. Saraya angle Br Riad et Av. Alarz Hay Riad
Partenariat (FONDEP)
Rabat 10100
N° 119, avenue de la Résistance, appartement
TAWADA
27 RABAT
Rue Moulay Smail n°196, Roches noires,
BAB RIZK JAMEEL
Casablanca
Institution Marocaine d'Appui à la Micro-
Angle Rue Maamora et Rue Reine Elizabeth II,
Entreprise (INMAA)
Immeuble A 2ème etage apprt 2 Kenitra
25
ANNEXE II : Fiches détaillées des IMC au Maroc
Al Amana
Date de création
Date de licence
Aides
1997
2000
Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc)
USAID, AECID, AFD

Prêt solidaire
Produits
Prêt individuel
Portefeuille actif (USD)
Nombre de clients actifs
Clients femmes (%)
Données
importantes
Personnel
2122
employés
Clients par agent de crédit
Taux de couverture du
risque (%)
Wafacash (depuis 2012)
Partenariats
ISAAF Assistance (depuis
2012)
Site web
Entre 1 000 et 30 000 MAD (entre 120 et 3 500
USD environ)
 Membres du groupe : 2-5
 Périodicité du remboursement du prêt : 2 ou 3
fois par mois
 Délai de remboursement : 3-18 mois (nouveaux
clients), 3-24 mois (clients habituels)
 Entre 1 000 et 48 000
MAD (entre 580 et 5 700
USD environ)
Prêt
 Périodicité du
microentreprises
remboursement du prêt :
1 ou 2 fois par mois
 Délai : 6 mois-5 ans
 Entre 1 000 et 48 000
MAD (entre 230 et 2 300
Prêt pour l’achat,
USD)
la construction ou
l’amélioration du
logement
remboursement du prêt :
1 mois/ 15 jours
228 773 701 (2012) [312 101 101 (2010)]
307 000 (2012) [294 633 (2011)]
40,17 % (2010)
Nombre d’agents de
1880
crédit
Nombre d’employés
242
dans le siège
190,67 (2010)
86,59 % (2010)
Services : transferts domestiques (Cash Express),
transfert internationaux (Western Union et Money
Gram) et change de devises
Microassurance : assistance médicale et assistance
en cas de décès
www.alamana.org.ma
26
Fondation Banque populaire microcrédit
Date de
création
Date de
licence
2000
2000
Fondateur
Groupe Banque Populaire (Maroc)
Aides
Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc), AECID, AFD

AL INTILAKA


Prêt solidaire*
(Prêt évolutif)
AL MOUAKABA


ATTAEHIL


AL FARDI


Produits
Prêt individuel*
ATTAKADOUM


ATTAJHIZ AL HIRAFI



Prêt individuel/ solidaire*
SALAF ATTAAOUNIA

Entre 3 000 et 20 000 MAD (entre 350
et 2 300 USD environ)
Délai de 6 à 30 mois
Clients de AL INTILAKA avec des
rapports irréprochables
Entre 20 500 et 40 000 MAD (entre
2 400 et 4 700 USD environ.)
Clients de AL INTILAKA avec des
rapports irréprochables
2400 et 4 700 USD, environ)
Clients qui résident dans un lieu fixe, qui
possèdent un local, femmes qui
exercent une profession à domicile
Microentrepeneurs du secteur de
l’artisanat et du petit commerce (secteur
formel)
1 200 et 5 700 USD environ)
Destiné à l’achat de véhicules à 2, 3 et
4 roues (microentreprises)
Financement jusqu’au 95%
Destinés à des membres de
coopératives (agricoles et d’artisanat)
qui veulent moderniser leurs outils de
travail
*Dans tous les cas la périodicité de remboursement est de 7, 14 ou 28 jours et le délai de 6 à 48
mois (sauf pour les prêts de AL INTILAKA)
Données
importantes
Partenariats
Site web
190 081 173 (2012) [136 552 033 (2010)]
220 996 (2012) [215 572 (2011)]
Clients femmes (%)
58,16 % (2010)
Personnel
1676
employés
risque (%)
www.fbpmc.ma
Nombre d’agents de crédit
----
Nombre d’employés dans le siège
----
310,23 (2010)
86,59 % (2010)
27
Fondation ARDI
Date de création
2001
Date de licence
2001
Fondateur
Crédit Agricole du Maroc
Aides
.

Entre 1000 et 50 000 MAD (entre 120 et 5 700
USD environ)
 Membres du groupe : 3-7
 Périodicité du remboursement du prêt : chaque
mois
 Délai : 3-12 mois

 Entre 5 000 et 50 000 MAD
(entre 580 et 5 700 USD
environ)
Prêt
microentreprises
remboursement du prêt : 1
mois/15 jours
Prêt solidaire
Produits
Prêt individuel
(besoin d’un garant)
Données importantes
29 664 558 (2011) [23 098 355 (2010)]
110 867 (2011)
Clients femmes (%)
48 % (2010)
Personnel
(2011)
496 employés
risque (%)
Partenariats
MAMDA-MCMA
Site web
www.ardifondation.org.ma
crédit
dans le siège
227,41 (2010)
457
39
116,02 % (2010)
Services : microassurance (assistance médicale et
assistance en cas de décès)
28
Fondation Zakoura*
*Absorbée par FBPMC en 2010
Date de création
Date de licence
1995
2000 (?)
Fondateur
Partenariats
USAID
Agence Française de Développement (AFD) (depuis 2006)
 Entre 1000 et 20 000 MAD (entre 120 et 2 300
USD environ)
 Membres du groupe : 5 (milieu urbain) - 3,4 ou 5
Prêt solidaire
(milieu rural)
 Périodicité du remboursement du prêt : 15 jours
 Entre 5 000 et 50 000 MAD
environ)
Prêt
microentreprises
(depuis 2002)
fois par mois
 Entre 5 000 et 50 000 MAD
environ)
Prêt individuel
Prêt tourisme rural
mois
 Entre 2 000 et 20 000 MAD
(entre 230 et 2 300 USD)
Prêt eau/électricité
et amélioration du
logement
mois
20 419 250
Nombre de clientes actifs
455 (2010)
Clients femmes (%)
44,61 % (2010)
---923 employés crédit
Personnel
---dans le siège
0,53 (2010)
0 % (2010)
risque (%)
-
Site web
www.zakourafondation.org
Aides
Produits
29
FONDEP (Fondation pour le développement
local et le partenariat)
Date de création
1996
Date de licence
2000
APDN (Agence du Développement du Nord), FIDA, PNUD, AECID
Aides
Produits
Prêt solidaire
Information non disponible
Prêt individuel
Logement
Clients femmes (%)
7 945 890 (2010)
131 879 (2011)
54,36 % (2010)
crédit
dans le siège
256,15 (2010)
Personnel
855 employés
risque (%)
Partenariats
Al Barid Bank
Site web
www.fondep.com
30
69,02 % (2010)
-------
AMSSF (Association marocaine de solidarité sans
frontières)
Date de création
Date de licence
1999
2000
Aides
PNUD, AECID, AMSED (Association Marocaine de Solidarité et de Développement),
AGFUND (Arab Gulf Program for Development).

Prêt solidaire



Entre 500 et 15.000 MAD (entre 60 et 1 700 USD
environ)
Membres du groupe : 3-12
Périodicité du remboursement du prêt : chaque
semaine, quinze jours ou mois
Délai : 3-12 mois


Al Istitmar



Siyaha (prêt
tourisme rural)
Produits
Prêt individuel


Tanmia (prêt
agriculture et
élevage)



Islah (prêt
amélioration du
niveau de vie)



Fellah (financement
des activités
agricoles)
Partenariats
Clients femmes (%)
172
Personnel
employés
risque (%)
----
Site web
www.amssfmc.ma

Destiné à l’achat de machines,
outils de travail et augmentation
de fonds
Entre 3 000 et 30 000 MAD
environ)
Périodicité du remboursement
du prêt : 1 ou 2 fois par mois
Délai : 3-12 mois
environ)
du prêt : chaque semaine,
quinze jours ou mois
Délai : 3-12 mois
environ)
Délai : entre 2,5 et 11 mois
environ)
Délai : jusqu’à 36 mois
environ)
Délai : entre 3 et 10 mois

6 203 776 (2010)
14 336 (2011)
74 % (2012)
Nombre d’agents de crédit
Nombre d’employés dans le siège
159,96 (2010)
83,96 % (2010)
31
111
61
Al Karama-MC
Date de création
Date de licence
1999
2000
Aides
Fonds Hassan II (Gouvernemnt du Maroc)
PNUD, AGFUND, USAID, Planetfinance


Classique



Prêt solidaire
Tourisme rurale

Produits
Groupes de 5 à 9
microentrepeneurs
Entre 500 et 5 000 MAD
(entre 60 et 580 USD
environ)
Périodicité du
fois à la semaine chaque
2semaines
Délai : 4-8 mois
Entre 500 et 7 000 MAD
(entre 60 et 825 USD
environ)
Périodicité du
fois à la semaine



Prêt individuel

Clients femmes (%)
Personnel
4 724 544 (2011)/4 775 071 (2010)
15 828 (2011)
62 % (2010)
90
crédit
40
dans le siège
172,83 (2010)
130
employés
risque (%)
66,14 % (2010)
Partenariats
Site web
Périodicité du
Artisanat
fois à la semaine chaque 28
jours
Destinés à des microentrepeneurs qui ont
bénéficié de prêts solidaires
USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la
semaine chaque 28 jours
www.alkaramamc.org
32
INMAA
Date de création
1999
Date de licence
2000
Aides
USAID



Prêt solidaire (classique)

Produits


Prêt individuel (prêt pour
l’élevage)

Clients femmes (%)
Personnel
Entre 500 et 5 000 MAD (entre 60 et 580 USD
environ). Quantités variables selon les 5 étapes du
cycle
Membres du groupe : 5-8
Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par
mois
Délai : 4-8 mois/cycle
USD environ)
Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par
mois
Délai : 6-24 mois
2 866 030 (2010)
6 254
48 % (2010)
crédit
dans le siège
79,7 (2010)
40 employés
risque (%)
-----
26,68 % (2010)
Microassurance : couverture du prêt et protection de
la famille
Partenariats
La Marocaine Vie
Site web
http://didier.krumm.free.fr/inmaa/qui_sommes_nous.html
NOTE : Les taux d’intérêt appliqués par chaque entité ne figurent pas sur les sites web car le Ministère de l’Économie et des Finances
exige « aux IMC de faire connaître ses conditions applicables (taux d’intérêt, commissions, frais administratives, etc..) principalement
par affichage dans leurs locaux ».
33
ANNEXE III : Cadre comparatif des lois relatives au microcrédit
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
Loi n° 04-07 modifiant et
complétant la loi n° 1897 relative au microcrédit
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1:
Association dont
définition
l’activité
Institution de
principale est de
microcrédit
distribuer des
micro–crédits
dans les
conditions
prévues par la
présente loi et les
textes pris pour
son application.
Loi n° 41-12
modifiant et
complétant la loi n°
18-97 relative au
micro-crédit
Distribuer des microcrédits directement
ou indirectement
conformément aux
dispositions
législatives et
réglementaires en
vigueur.
La distribution
indirecte de microcrédit peut être
effectuée à travers
une autre
association de
micro-crédit ou un
établissement de
crédit agréé à cet
effet, régi par les
dispositions de la loi
n° 34-03 relative aux
établissements de
crédit et organismes
assimilés. Lorsqu'il
s'agit d'un
établissement de
crédit, le capital dudit
établissement peut
être détenu
totalement ou
partiellement par
l'association de
micro-crédit
concernée.
Les conditions et les
modalités de la
distribution indirecte
de micro-crédits sont
fixées par voie
réglementaire.
34
Projet de loi 34-13
relatif au microcrédit
Aucune
modification
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Article 2:
définition de
microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
Tout crédit dont
l’objet est de
permettre à des
personnes
économiquement
faibles de créer
ou de développer
leur propre
activité de
production ou de
service en vue
d’assurer leur
insertion
économique.
Tout « crédit
dont l’objet est
de permettre à
des personnes «
économiquement
faible » :
- de créer ou de
développer leur
propre activité de
production ou de
service en vue
d’assurer leur
insertion
économique ;
Souscrire des
contrats
d'assurances
auprès des
entreprises
d'assurances
et de
réassurance
régies par la
loi n° 17- 99
portant code
des
assurances.
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13
Aucune
modification
- d’acquérir, de
construire ou
d’améliorer leur
logement ;
- de se doter
d’installations
électriques ou
d’assurer
l’alimentation de
leurs foyers en
eau potable.
Aucune
modification
Le montant du
microcrédit, qui
ne peut excéder
cinquante mille
dirhams (50 000
DH), est fixé par
décret.
Article 3
Outre l’octroi de
micro-crédit, les
associations de
micro-crédit
peuvent effectuer
au
L'autorisation
visée à l'alinéa
2 ci-dessus
est octroyée
par le ministre
chargé des
finances au vu
des
dispositions
législatives et
réglementaires
applicables
aux opérations
concernées
après avis du
Conseil
consultatif du
micro-crédit
profit de leurs
clients, toutes
opérations
connexes liées à
l’octroi de microcrédit,
notamment
la formation, le
conseil et
l’assistance
technique.
35
L’autorisation est
octroyée par le
wali de la Bank
Al-Maghrib. Pas
de mention du
Conseil consultatif
de microcrédit.
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
Toutefois, les
associations de
micro-crédit ne
peuvent recevoir
des fonds du
public.
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13
prévu à (article
19)
CHAPITRE II: CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MICROCREDIT
Article 5
Article 4: Toute
association de
micro-crédit doit,
préalablement à
l’exercice de toute
activité de
microcrédit, être
agréée par la wali
de la Bank AlMaghrib,
conformément à
la législation
relative aux
établissements de
crédit et
organismes
assimilés.
Toute
association de
micro- crédit doit,
préalablement à
l’exercice de
toute activité de
micro-crédit, être
autorisée.
Article 6
L’autorisation
prévue à l’article
5 ci-dessus est
accordée si
l’association
remplit les
conditions
suivantes :
- les statuts de
l’association
doivent prévoir,
en particulier :
• que son objet
exclusif est
d’effectuer les
opérations
prévues aux
articles 1, 2 et
3 de la présente
loi ;
• que l’octroi de
micro–crédit se
fait sans
discrimination,
de quelque
nature que ce
soit ;
• qu’elle s’interdit
l’exercice de
toute activité
Aucune
modification
(art.5)
36
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
politique ou
syndicale ;
• les conditions
de dissolution
des associations
de micro-crédit
prévues au
chapitre VIII cidessous ;
- les moyens
humains et
financiers que
l’association
entend mettre en
place doivent
être suffisants
pour la
réalisation de
son objet ;
- le plan de
développement
de l’association,
notamment en
matière
d’implantation,
de
ressources,
d’activité de
crédit et sa
répartition entre
le milieu urbain
et rural doit être
compatible avec
le cadre des
programmes
nationaux
d’insertion
économique et
sociale des
personnes
économiquement
faibles ;
- les projections
financières de
l’association
doivent faire
ressortir sa
viabilité au terme
d’une période
n’excédant pas
cinq ans à
compter de la
date de
l’autorisation.
37
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Article 7
Article 8
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
Nul ne peut être
fondateur ou
membre d’un
organe
d’administration
ou de direction
d’une
association de
micro-crédit, ni
administrer,
diriger, gérer, ou
représenter à un
titre
quelconque une
association de
micro-crédit s’il
n’est pas de
bonne moralité
et ;
1. s’il a été
condamné
irrévocablement
pour l’un des
délits prévus par
les articles 334 à
391 et 505 à 574
du code pénal ;
2. s’il a été
condamné
irrévocablement
pour infraction à
la législation des
changes ;
3. s’il a fait l’objet
d’une liquidation
judiciaire ;
4. s’il a fait l’objet
d’une
condamnation
prononcée par
une juridiction
étrangère et
passée
en force de
chose jugée,
pour l’une des
infractions
énumérées cidessus.
Le taux d’intérêt
maximum
applicable aux
opérations de
micro-crédit est
38
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13
Article 7 (bis)
La fusion de deux
ou de plusieurs
associations de
micro-crédit et
l'absorption d'une ou
de plusieurs
associations de
micro-crédit par une
autre association de
micro-crédit est
subordonnée à
l'octroi d'une
nouvelle
autorisation.
Aucune
modification
(art.6)
La rémunération est
calculée sur la base
des
éléments
suivants :
Aucune
modification
(art.7)
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
fixé par arrêté du
ministre chargé
des finances
après avis du
Conseil
consultatif du
microcrédit.
Article 9
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13
- le coût des
ressources
financières;
-les frais de
fonctionnement;
- le coût du risque;
- la marge
d'intermédiation.
Les associations
de micro-crédit
doivent porter à
la connaissance
du public,
notamment par
affichage dans
leurs locaux, les
conditions
appliquées
à
leurs opérations
de
micro-crédit,
particulièrement
en matière de
taux d’intérêt de
commissions. de
frais de
dossier et autres
à la charge du
bénéficiaire de
micro- crédit.
Aucune
modification
(art.8)
CHAPITRE III: RESSOURCES DES ASSOCIATIONS DE MICROCREDIT
Article 10:
Outre
les
Ressources
cotisations
et
contributions de
leurs membres,
les
ressources
des associations
de micro-crédit
peuvent
être
constituées par :
- les dons ou les
subventions
publiques
ou
privées ;
- les emprunts ;
- les intérêts et
commissions,
perçus sur les
micro-crédits
qu’elles octroient
;
- les fonds mis à
leur disposition
dans le cadre de
conventions de
partenariat, de
39
Tous produits des
participations et de
leur cession.
Aucune
modification
(art.9)
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13
contratsprogrammes
conclus avec des
administrations,
des organismes
publics ou
des collectivités
locales ;
- les ressources
concessionnels
que l’Etat peut
mobiliser à leur
profit dans le
cadre de
la
coopération
bilatérale
ou
multilatérale ;
- les revenus
générés par le
placement
de
leurs fonds ;
le
remboursement
du principal des
prêts.
Article 12
Les subventions,
les
ressources
concessionnels
et les résultats de
fin d’exercice des
associations de
micro-crédit
doivent
être
affectées
à
l’octroi de microcrédit.
La distribution,
sous
quelque
forme que ce
soit,
des
bénéfices par les
associations de
micro-crédit est
interdite.
Aucune
modification
(art.11)
CAPITULO IV: CONTROLE DES ASSOCIATIONS DE MICRO-CREDIT
Article 15
Les associations
de micro-crédit
doivent procéder
annuellement et
chaque fois que
nécessaire à
l’audit externe de
leur gestion.
Les rapports
d’audit sont
40
CE CHAPITRE
DISPARAIT
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
communiqués au
ministre chargé
des finances.
CAPÍTULO V: RÉGIME FISCAL DE L’ACTIVITÉ DE MICROCRÉDIT (ART. 17-18)
CHAPITRE IV
(ART.12)
CHAPITRE V
CAPITULO VI: CONSEIL CONSULTATIF DU MICROCREDIT
Article 19
Article 20
Il est institué un
Conseil
consultatif du
micro-crédit
Le
Conseil
consultatif
du
micro-crédit est
consulté
sur
toutes
les
questions liées à
l’octroi et au
développement
du micro-crédit.
A cet effet, il est
chargé
de
donner son avis
au
ministre
chargé
des
finances.
Projet de loi 34-13
Aucune
modification
Se añade:
la fusion de
deux ou de plusieurs
associations
de
micro-crédit;
l'absorption
d'une ou de plusieurs
associations
de
micro-crédit par une
autre association de
micro-crédit;
- Les conditions et les
modalités
de
la
distribution indirecte
de micro-crédit;
(Art. 14)
Modification
(limitation des
fonctions du
Conseil)
Le Conseil
consultatif du
microcrédit donne
son avis sur les
questions si
après :
La
rémunération
maximale
applicable
aux
opérations de
microcrédit
Les
conditions et
les modalités
de la
distribution
indirecte des
microcrédits
Les statuts
de la
Fédération
des
associations
de
microcrédit et
les
modifications
et afférentes
Le
développeme
nt de l’activité
du
microcrédit
CHAPITRE VII: FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MICROCREDIT (FNAM)
CAPÍTULO VI
Article 21
Art.15: Les
associations de
microcrédit
agréées pour
Les associations
de micro-crédit
autorisées
à
effectuer
les
41
Loi n° 1897
relative
au microcrédit
Loi n° 58-03
modifiant et
complétant la loi
n° 18-97 relative
au micro-crédit
Loi n° 41-12
modifiant et
18-97 relative au
micro-crédit
Projet de loi 34-13
opérations
de
micro-crédit
conformément à
l’article 5 cidessus
sont
tenues d’adhérer
à la Fédération
des associations
de micro-crédit.
CHAPITRE VIII: SANCTIONS (ART.24-28)
exercer les
opérations de
microcrédit sont
tenues d’adhérer
à la Fédération
des associations
de microcrédit.
CHAPITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART.29-30)
CE CHAPITRE
DISPARAIT
CHAPITRE VII (ART.
18-20)
La seule
modification est
que les sanctions
deviennent
compétence de la
Bank Al-Maghrib
au lieu du
Ministère des
Finance .
42
Qui sommes nous
Fundación Afi a été créée en 1999 en tant que fondation privée
à but non lucratif en charge de la responsabilité sociale de
l’entreprise Afi, Analistas Financieros Internacionales.
Fundación Afi consacre notamment son activité au
développement de programmes qui ont pour but la diffusion de
la culture financière et la promotion de l’éducation, l’inclusion et
l’innovation financière en Espagne ainsi que dans des pays
émergents et en développement.
Pour obtenir des exemplaires
supplémentaires de ce rapport,
rendez-vous sur
www.fundacionafi.org, où vous
trouverez les publications
de Fundación Afi.
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partager ce rapport avec vos
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C/Españoleto, 19
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Tel. 34.91.5200.138
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Plus d’informations sur www.fundacionafi.org et
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L’auteur de ce rapport est Teresa González, bénévole pour la
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Cette publication est soumise à
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d'Utilisation Commerciale de
Creative Commons
Edité par Álvaro Martín Enríquez et Verónica López Sabater

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