Admission des enfants de nationalité libanaise

ADMISSION DEFINITIVE AU LYCEE MONTAIGNE
des enfants de nationalité libanaise ou binationaux
Classes du CP à la 6ème
DOCUMENTS EXIGES PAR LES AUTORITES LIBANAISES
Pour les enfants de nationalité libanaise ou de double nationalité (les enfants bénéficiant d'une
double nationalité sont considérés, par la législation libanaise, comme libanais), l’inscription doit être
régularisée par les formalités légales suivantes (Si ces formalités n’étaient pas respectées, elles
interdiraient l’admission définitive de l’élève) :
1- Elèves scolarisés en France, dans un établissement public ou privé sous contrat d'association, ou
à l'étranger, dans un établissement reconnu par le ministère français des affaires étrangères
(décret N° 93 1084 du 9 septembre 1993) :
a) une équivalence des études suivies hors du territoire national libanais, à l’issue de la classe de
6ème.
Elle s’obtient en s’adressant à la Commission d'équivalence du Ministère Libanais de l'Education
Nationale et de l'Enseignement Supérieur.
Pièces à fournir :
• certificat de scolarité de fin d'année ou certificat de radiation (sur lequel figurent les notes
obtenues par l’élève) établi par l'établissement d’origine. Ce certificat doit être légalisé
successivement par :
-
l'autorité compétente française (Inspection Académique pour les établissements situés en
France, Services Culturels français pour les établissements français à l'étranger),
l'Ambassade ou le Consulat du Liban du pays dans lequel est situé l'établissement d’origine,
le Ministère des Affaires Etrangères libanais à Beyrouth.
b) éventuellement, une dispense des diplômes libanais pour la poursuite des études :
Les enfants de nationalité libanaise ou de double nationalité sont astreints à l'obtention des
diplômes libanais pour la poursuite de leurs études.
Toutefois, les élèves libanais qui ont poursuivi leurs études à l'étranger, consécutivement durant trois
années, peuvent demander une dispense et, s'ils l'obtiennent, poursuivre leurs études sans avoir à
justifier de la réussite à ces diplômes (Brevet, Baccalauréat libanais). Une demande doit être déposée
auprès de la Commission d’équivalence du Ministère Libanais de l'Education Nationale et de
l'Enseignement Supérieur pour toutes les classes.
AUCUNE DISPENSE NE SERA ADMISE EN COURS D’ANNEE.
Pièces à fournir pour la dispense :
• certificat de scolarité couvrant les trois dernières années ou certificat de radiation (sur lequel
figurent les notes obtenues par l’élève) portant sur la même période fourni par l'établissement
précédent situé hors du territoire libanais.
Ce certificat doit être légalisé successivement par l'autorité compétente française (Inspection
Académique pour les établissements situés en France, Services Culturels français pour les
établissements français de l'étranger), l'Ambassade ou le Consulat du Liban du pays dans lequel est
situé l'établissement précédent, le Ministère des Affaires Etrangères libanais à Beyrouth,
• copie des permis de séjour et de travail accordés au père ou à la mère de l'élève au cours des
années d'études de ce dernier à l'étranger. Ces documents doivent être dûment légalisés par les
autorités du pays d'accueil, Ministère du travail, Ambassade ou Consulat du Liban du pays
d'expatriation, Ministère des Affaires Etrangères libanais à Beyrouth,
• copie du passeport de l'enfant, s'il en dispose, du père ou de la mère sur lequel l'enfant est
mentionné et faisant apparaître la durée du séjour à l'étranger.
2. Elèves scolarisés au Liban au moment du dépôt de la demande d’inscription :
Attestation de scolarité délivrée par l’établissement d’origine, portant la décision de fin d’année
scolaire et légalisée par le Ministère Libanais de l'Education Nationale et de l'Enseignement
Supérieur.
Tout élève non libanais doit faire légaliser sa scolarité au Liban pour pouvoir obtenir une attestation
de scolarité, laquelle est nécessaire à l’obtention de sa carte de séjour.
La légalisation consiste en la reconnaissance par le Ministère Libanais de l'Education Nationale et de
l'Enseignement Supérieur d’une scolarité accomplie au Liban. Cette légalisation est soumise à
l’obtention d’une dispense de l’étude de la langue arabe.
DEMARCHE A SUIVRE POUR OBTENIR LA DISPENSE
1. Demander à l’établissement d’origine un certificat de radiation (ou une attestation de scolarité)
sur lequel figurent les notes obtenues par l’élève ainsi que l’orientation qui lui est proposée.
2. Faire légaliser le certificat de radiation (ou l’attestation) par les autorités compétentes du pays où
se situe l’établissement, puis par les services du Consulat ou de l’Ambassade du Liban de ce pays.
3. Faire légaliser le certificat de radiation (ou l’attestation) par le Ministère Libanais des Affaires
Etrangères à Beyrouth.
4. Déposer une demande de dispense auprès de la Commission d’Equivalence au Ministère Libanais
de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur accompagnée du certificat de radiation (ou
de l’attestation) légalisé et d’une copie du passeport de l’élève.