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Karine Lefeuvre
Professeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP)
Docteur en Droit privé, Droit de la protection des personnes vulnérables
Directrice adjointe du Département des Sciences humaines et sociales (SHS)
[email protected]/ 06 63 00 36 44
Cursus
2011-2016 : Directrice adjointe du Département des Sciences humaines et sociales (SHS)
2007-2016 : Professeur à EHESP - Droit des personnes/personnes âgées, personnes
handicapées
2001-2007: Consultant indépendant auprès des établissements et services du champ
sanitaire, social et médico-social
1996/2001 : Doctorat de Droit privé : “ La pré-incapacité des majeurs vulnérables ”,
Spécialité Droit des Personnes et des Incapacités (Faculté de Droit et de sciences politiques
de Rennes I) Prix de thèse de la Fondation Médéric Alzheimer (Paris ; Prix 2002)
1994 : DEA de Droit privé (Faculté de Droit de Montpellier)
Responsabilité pédagogique
2012-2016: Coresponsabilité pédagogique du Master 2 Situation de handicap et
participation sociale (Master en cohabilitation EHESP-Université de Rennes I-Rennes 2)
2010-2016 : Responsabilité des modules de formation initiale « Lutte contre la
maltraitance et promotion de la bientraitance » et « Protection juridique des majeurs »,
élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et élèves inspecteurs
2010-2016 : Professeur-Référent pour le Maroc (encadrement des stagiaires et lien avec
l’ENSP de Rabbat)
2010-2012 : Responsabilité pédagogique du DE Direction d’EHPAD et Droits des
usagers (diplôme d’établissement EHESP)
Enseignement
Droits des usagers du champ sanitaire, social et médico-social ; Actualité des réformes ;
Intervention sur le champ du grand âge et du handicap ; protection juridique des
majeurs ; maltraitance et bientraitance (EHESP ; Faculté de droit et de sciences politiques
de Rennes I)
Responsabilité scientifique
2007-2016 : Coresponsabilité scientifique de 6 colloques sur la protection juridique des
majeurs - Partenariat EHESP-Faculté de Droit et de sciences politiques de Rennes IFédération hospitalière de France (Ministère de la santé et des affaires sociales, Paris)
2016 : Coresponsabilité scientifique du colloque sur « La nouvelle loi sur la fin de vie :
10 ans de débats », Partenariat EHESP-Paris 13 ; Ministère de la Santé, mars 2016
2015 : Coresponsabilité scientifique du colloque franco-québécois ESPUM-EHESP sur
« Regards croisés sur la co-construction avec les usagers- citoyens en santé dans le
système de santé, la formation et la recherche », Université de Montréal, novembre 2015.
2015 : Membre du Comité de pilotage du colloque « Garantir la capacité civile et
politique des personnes en situation de vulnérabilité », Collectif Contrast, INALCO, 28-30
octobre 2015
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2015 : Membre du Comité scientifique pour le Colloque des 10 ans du GIFFOCH
« Participation sociale et qualité de vie des personnes handicapées : ouvrons le
dialogue », IFPEK, Rennes, 8 et 9 octobre 2015.
Gestion de projets
Juillet 2014-mai 2015 : Chargée pour l’EHESP de la mission de préfiguration en vue de
la création de l’Institut pour la Démocratie en Santé (avec Roland Ollivier, Directeur de
l’Institut du management)
Interventions / Conférences (récentes)
Le droit des personnes âgées et les différentes formes de participation sociale en
établissement, colloque « Professionnaliser la prise en charge de la personne âgée », ENSP
Rabbat, 13 novembre 2015
De la participation de la personne protégée à la participation de l’usager-citoyen
protégé : Les enjeux de la démocratie en santé, Colloque « Garantir la capacité civile et
politique des personnes en situation de vulnérabilité », Collectif Contrast, INALCO, 28-30
octobre 2015
Synthèse du Colloque « Participation sociale et qualité de vie des personnes
handicapées : ouvrons le dialogue », IFPEK, Rennes, 8 et 9 octobre 2015.
La nouvelle place de l’usager citoyen en santé à travers la reconnaissance de ses droits :
expression, participation représentation, Séminaire Ecole de la Santé Publique, Rabbat,
Maroc, 22 juin 2015
Peut-on accompagner un refus de consentement?, Colloque Les rencontres des
Gestionnaires de Cas « Questionner l’Accompagnement en Gestion de cas » 25 et 26 Juin
2015, Espace éthique méditerranéen, Marseille
Rights and ethics of the protection of persons, 9th Panhellenic Conference on Alzheimer’s
Disease & 1st Mediterranean on Neurodegenerative Diseases, Thessaloniki, 15 juin 2015
Ethique, « je le fais ou pas ? », Congrès de la Société française de gériatrie et de la
gérontologie, Paris, 27 novembre 2014
De la lutte contre la maltraitance à la promotion de la bientraitance, Colloque ENSPEHESP, Ecole Nationale de Santé Publique de Rabbat, Maroc, 10 et 11 novembre 2014La
place de la famille en établissement et à domicile : quels droits ? quelles limites ?, 3e
rencontres scientifique de l’autonomie de la CNSA, Palais des congrès, Paris, 5 et 6 novembre
2014
La place de la famille dans la protection juridique des majeurs, 5e colloque sur la
protection des majeurs « La place de la famille dans la protection juridique des majeurs »,
Ministère de la Santé et des affaires sociales, 12 et 13 juin 2014, Paris
Les groupes d’éthique professionnelle dans la protection juridique des majeurs,
Colloque « Déontologie du MJPM », Chambre Nationale des MJPM, Douay, 4 avril 2014
Maltraitance-bientraitance, Colloque de l’Association Psychologie et vieillissement
novembre 2011 Pacé
La responsabilité civile et pénale, Foyer départemental de l’enfance d’Angers, 2011-2015
Le rôle des professionnels dans la protection juridique des majeurs (EMPRO Cardinet,
Paris 17ème 2011 ; Colloque de la Société Bretagne de Gériatrie, Guingamp, novembre 2011)
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Expertise/ Groupes de travail
2015-2016 : Membre du Comité de rédaction de la revue Gérontologie et Société
(CNAV)
2015-2016 : Membre du Comité de pilotage de l’Institut pour la Démocratie en Santé
(IPDS créé le 19 mai 2015, partenariat EHESP-CISS-FHF)
2012-2016 : Membre de l’Espace de réflexion éthique âge et mémoire (EREAM-Territoire
de Rennes)
2010-2016 : Membre du Comité de pilotage de la Ville de Rennes sur le « Bien vieillir en
Bretagne » et du comité de suivi « Rennes Ville amie des ainés » (REVAA)
2014-2015 : Membre du comité de pilotage de la sous-commission « Droit et éthique de
la protection des personnes » du Comité national pour la bientraitance et les droits
(CNBD), Ministère de la santé et des affaires sociales.
2013-2016: Membre de la table stratégique de la Maison pour l’autonomie et
l’intégration des personnes atteintes de la maladie d’alzheimer (MAIA- Rennes)
2012 : Membre du groupe de relecture des Recommandations de bonnes pratiques
professionnelles « Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des
mesures de protection juridiques », Agence nationale pour l’évaluation et la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
2011 : Membre du groupe de travail sur la refonte du guide de gestion des réclamations
(Inspection Générale des Affaires Sociales IGAS-Paris)
2010-2011 : Membre du groupe de travail de la Haute Autorité en Santé sur le droit à
l’information du patient (Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour la
délivrance de l’information au patient, HAS 2012)
2010 : Audition par le Médiateur de la République sur les maltraitances envers les
personnes âgées en établissement
2009-2010 : Membre du Comité de pilotage chargé de l’élaboration de l’enquête sur les
droits des usagers en EHPAD (Fondation Médéric Alzheimer-Paris)
Publications
Direction d’ouvrage :
« Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ? », sous la direction
de Karine Lefeuvre et Sylvie Moisdon-Chataigner, Ed. Les presses de l’EHESP, juin 2015.
Rapport ministériel:
Corédaction du Rapport « Droit et éthique de la protection des personnes » déposé à la
Secrétaire d’Etat à l’enfance, la famille, les personnes âgées, et à l’autonomie, et la Secrétaire
d’Etat déléguée aux personnes handicapées, 4 mars 2015.
Articles :
« La participation des personnes hospitalisées ou accueillies en établissement: Enjeux de
démocratie et perspectives citoyennes », K. Lefeuvre et R. Ollivier, Revue hospitalière de
France, février 2016.
« La place de la famille dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection
juridique des majeurs », in « Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les
familles ? », sous la direction de Karine Lefeuvre et Sylvie Moisdon-Chataigner, Ed. Les
presses de l’EHESP, juin 2015.
« Le consentement éclairé de l’usager en santé : un enjeu d’anticipation », Revue de droit
sanitaire, pp. 1-35, Mars-juin 2014, Université de Sao Paolo, Brésil.
« L’information du malade d’Alzheimer sous régime de protection juridique », Maladie
d’alzheimer et éthique, sous la direction d’E. Hirsch et F. Gzil, Ed. Eres, 2013.
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“ La place des parents dans les mécanismes de la solidarité intergénérationnelle : la
solidarité sous toutes ses formes” (Article dans le cadre d’un ouvrage collectif sur « Les
relations intergénérationnelles », Editions Litec, 2010)
“La vie privée et le droit à l’information médicale, commentaire de l’article 10 de la
Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine ” (Article dans le cadre d’un
ouvrage collectif sur « La Convention Biomédecine », Editions Economica, 2010)
« La mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007 : Entre ambitions et paradoxes »
(Revue Responsabilité, juillet 2009)
« Réforme de la protection juridique des majeurs : Enjeux et perspectives » (Revue
Hospitalière de France, n° 254, septembre 2008, pp.63-71)
« Les enjeux de la réforme des tutelles » : Revue du CLEIRPPA, 2007
“ La violence en milieu hospitalier : De la prévention à la sanction par le droit ” (Article
paru dans la Revue “ Médecine et Droit ”, juillet 2004, pp. 54-66)
“ La protection des majeurs vulnérables : pourquoi la loi actuelle devrait être
repensée ? ” (Revue “ Gérontologie et Société ” sur les “ Fragilités ”, juin 2004)
“ Le lien de causalité ou la résurgence d’une certaine rationalité au sein de la
responsabilité ” (Article paru à la Revue Juridique de l’Ouest, avril 2004, pp. 389 à 418)
En cours :
- Codirection d’un ouvrage sur « L’autonomie de la personne vulnérable »
(Editions de l’EHESP)
- Co-direction d’un ouvrage sur « La maltraitance dans les établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux : Agir ensemble » (Presses de l’EHESP)
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