Compte-rendu du Conseil Municipal du 29

Transcription

Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 29 octobre 2012
Date de convocation : 23 octobre 2012
Ordre du jour :
–
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–
–
Projet de logements sur la parcelle communale AT N°p située boulevard René
CASSIN
Vente de terrain par la commune Kerniscop
Conditions de recrutements des agents recenseurs
Subvention pour les scolaires du GRAND BORNAND
Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville, le lundi 29 octobre 2012, à
19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BELZ, maire.
Etaient présents : M. BELZ, maire, M. LE GOFF, M. LE ROUX, Mme CLARISSE, M. CHELIN,
Mme LE REUN, Mme FOLGOAS, M. PICARD, Mme GONTARD, maires-adjoints, M. LE
MELEDO, M. BUISSON, Mme MASSE, M. CAYET, Mme TALLEC, M. EVANNO, M. BOUTAUD,
Mme BOSSARD, M. LE FUR, Mme LE POUPON, Mme LE HYARIC, Mme POUILLET,M.
CAPPE conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : Mme THOME par Mme CLARISSE, Mme CORVESTE par M.BUISSON, Mme
DELAUNAY par M. LE GOFF.
Absent : M. HILLIET
M.CAPPE a été élu secrétaire.
____________________________________
PROJET DE LOGEMENTS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AT N°1P SITUEE BOULEVARD RENE
CASSIN
92/2012
Le devenir de la parcelle communale AT n°1p (14 794m² environ), située boulevard René Cassin, a fait
l’objet de nombreuses études.
Plusieurs candidats à l’acquisition ont été reçus et, lors de la réunion du 01 juin 2011, les membres du
Conseil Municipal ont sélectionné le projet du Groupe ARC.
La délibération 76/2011 du 29 septembre 2011 autorisant le Maire à signer un compromis de vente avec
la société ARC au prix de 3 607 200 € prévoyait l’approbation par le Conseil Municipal du Règlement de
lotissement. Ce document fixant les règles particulières applicables au lotissement dénommé « L’Ecrin
d’Azur », en complément des documents en vigueur sur le territoire de la commune, est donc présenté en
annexe pour être adopté (annexe1).
Le compromis de vente signé le 12 Avril 2012 prévoyait le dépôt d’un permis d’aménager au plus tard le
30 Juin 2012. Hors en raison des demandes spécifiques des services de la commune de Quiberon et des
concessionnaires, l’acquéreur a dû différer le dépôt de la demande de permis d’aménager initialement
prévue le 30 juin 2012 au 28 septembre 2012. Toutes les autres clauses du compromis restant
inchangées. Il convient donc d’autoriser le maire à signer un avenant au compromis de vente (annexe 2)
Commune de QUIBERON – séance du conseil municipal du 29 octobre 2012
puis l’acte de vente définitif avec le Groupe ARC.
Dans le cadre des travaux d’aménagement du lotissement, les parties se sont accordées sur le transfert
de l’emprise foncière des espaces et équipements communs en vue de son incorporation dans le
Domaine Public communal. Considérant la nature de ce foncier, d’une superficie d’environ 4 222 m², cette
acquisition est consentie à titre gratuit. La reprise de ces espaces, réalisés conformément au programme
des travaux figurant au Permis d’Aménager (annexe 3), interviendra après la réalisation des travaux
définitifs par le Groupe ARC et après l’obtention de l’attestation certifiant que la conformité des travaux
avec le permis d’aménager accordé au lotisseur n’a pas été contestée. Il convient donc d’autoriser le
Maire à signer la convention de rétrocession des espaces et équipements communs dans le domaine
public pour cette opération, dans les conditions présentées en annexe 4.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable donné à la candidature du groupe ARC le 1 er Juin 2011
Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale Finances du 14 Septembre 2011
Vu la délibération 76/2011du 29 Septembre 2011
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Environnement, Habitat Citoyenneté du 17 Octobre
2012
Vu l’avis de France Domaine du 22 octobre 2012
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er - Le Conseil Municipal approuve le règlement de lotissement dénommé « L’Ecrin d’Azur » tel
que présenté en annexe 1, pour le projet du Groupe ARC sur la parcelle An°1p.
Article 2 - Le Maire est autorisé à signer l’avenant au compromis de vente figurant en annexe 2 ainsi que
l’acte de vente définitif pour la parcelle communale AT n°1p, avec le Groupe ARC.
Article 3- Le Maire est autorisé à signer la convention de rétrocession des espaces et équipements
communs dans le domaine public (annexe 4), réalisés conformément au programme des travaux figurant
au Permis d’aménager (annexe 3).
____________________________________
VENTE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE KERNISCOP
93/2012
Le Conseil Municipal en date du 4 septembre 2012 a autorisé la vente à M. et Mme WITVROUW de 52 m²
de la parcelle cadastrée AC n° 570 dans la continuité de la maison existante qu’ils achètent, 11 rue du
Guibello à Kerniscop, au prix de 300 € le m², étant précisé que le terrain vendu sera inconstructible,
hormis la possibilité d’y édifier une clôture respectant les règles d’urbanisme.
Il se trouve qu’après le bornage réalisé sur place par le Géomètre-Expert le 25/09/2012, la surface à
détacher de la parcelle communale AC n°570 est de 56 m². Les autres conditions de la cession,
énoncées dans la délibération du 04 septembre, restent inchangées.
Il convient donc de retirer la délibération n°69/2012 et d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente à
intervenir pour 56 m² de la parcelle AC n°570.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Environnement, Habitat et Citoyenneté du 5 juillet 2012,
Vu l’avis favorable de la commission Administration Générale Finance du 27 août 2012,
Vu l’avis de France Domaine du 31 août 2012,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er - La délibération n° 69/2012 du 4 septembre 2012 est retirée.
Article 2– Il sera procédé, en faveur de M. et Mme WITVROUW, à la vente de 56 m² de la parcelle
cadastrée AC n° 570 au prix de 300 € le m².
Article 3 – Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente, étant précisé que les frais de géomètre et de
notaire seront à la charge de l’acquéreur. L’acte de vente devra par ailleurs préciser que la parcelle
vendue sera inconstructible.
____________________________________
CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS
94/2012
Considérant que la population sera recensée à QUIBERON aux mois de janvier et février 2013 et qu'il y a
lieu de recruter des agents recenseurs,
DECIDE
Article 1er - Treize postes d'agent recenseur sont créés :
Ancien nombre de postes
Agent recenseur
Nouveau nombre de postes
0
13
Article 2 – Ces agents seront recrutés et indemnisés sur les bases suivantes :
-
feuille logement : 0,50 €
bulletin individuel : 1,00 €
bulletin étudiant : 0,50 €
feuille immeuble collectif : 0,50 €
bordereau de district : 5,00 €.
Des journées de formation obligatoires et de repérage sont prévues. Elles seront défrayées à hauteur de
26 € la demi-journée ; de même, pour les frais de déplacement, 120 € pour 1 mois et demi de
défraiement.
Article 3 – Il est précisé que les crédits nécessaires seront prévus à l'article 64131 du budget principal
2013.
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET
NON COMPLET
Emplois
Nbre Grade ou cadre d'emplois autorisé(s) par
l'organe délibérant
Direction Générale des Services
- directeur général des services
1
Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux
1
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- chargé(e) de communication
1
Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou
des Rédacteurs ou Contrat d'Accompagnement
dans l'Emploi
- assistant(e) en communication
1
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ou
cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- assistant(e) de direction
1
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs ou
des Rédacteurs
- assistant(e) Administratif(ve)
1
31 h.30/semaine
- responsable service population
1
des Rédacteurs
- chargé(e) d'accueil service population
2
- agents recenseurs
13
Secrétaire du Maire
- secrétaire
Communication
POLE « AFFAIRES GENERALES »
Secrétariat Général
Accueil Population
Police municipale
- responsable du service police municipale
1
Cadres d'emplois des Gardiens à Chef de
service de la police municipale
- adjoint au responsable du service police municipale
1
Cadres d'emploi des Gardiens
- assistant(e) du service police municipale
3
Cadres d'emplois des Gardiens et/ou Brigadiers
- agent de surveillance de la voie publique
1
- surveillant(e) de la voie publique saisonnier(e)
7
Cadre d'emplois des Gardiens
- surveillant(e) de baignade occasionnel(le)
2
Cadre d'emplois des Gardiens
1
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques ou
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
Chenil
- responsable du chenil et agent d'entretien voirie
POLE « FINANCES – RESSOURCES HUMAINES »
Budget – marchés – comptabilité
- responsable du service financier
1
des Rédacteurs
- assistant(e) service financier
1
- responsable du service des ressources humaines
1
des Rédacteurs
- assistant(e) service ressources humaines
mise à disposition pour 50% au C.C.A.S.
1
- régisseur camping du Goviro et droits de place
1
Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou
Agents de maîtrise
- régisseur adjoint saisonnier camping du Goviro
2
- régisseur camping de Kerné et gestionnaire aire d'accueil
des gens du voyage
1
Agents de maîtrise
- régisseur adjoint saisonnier camping de Kerné
1
- agent d'entretien saisonnier campings du Goviro et de
Kerné
6
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
1
Cadres d'emplois des Contrôleurs ou
Techniciens ou Ingénieurs
1
1
Agents de maîtrise
1
Cadres d'emplois des Contrôleurs ou
Techniciens et/ou Ingénieurs
1
Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou
Contrôleurs
1
Agents de maîtrise et/ou Contrôleurs
- responsable du Centre Technique Municipal
1
Contrôleurs ou Techniciens
- responsable voirie
1
Contrôleurs
- responsable des espaces verts
1
Contrôleurs
Ressources humaines
Campings – Droits de place
POLE « SERVICES TECHNIQUES »
Direction
- directeur des services techniques
Secrétariat – Accueil
- assistant(e) administratif(ve)
Bureau d'étude
- dessinateur(trice)
Bâtiment
- responsable des bâtiments
Domaine public
- responsable du domaine public
Voirie
- surveillant(e) de voirie
Centre Technique Municipal
- responsable des bâtiments
1
Contrôleurs
- agent de voirie/conducteur d'engins
6
- agent de voirie
5
- responsable agent voirie/signalisation
1
Agents de maîtrise
- agent de voirie/signalisation
2
- responsable du stade
1
- responsable maçonnerie
1
Agents de maîtrise
- maçon
3
- responsable du service peinture
1
Agents de maîtrise
- peintre
3
- responsable du service électricité
1
Agents de maîtrise
- électricien
1
Cadre d'emplois des Agents Techniques
- adjoint(e) au responsable du service bâtiment et
menuiserie
1
Agents de maîtrise
- menuisier
1
cadre d'emplois des Agents Techniques
- agent d'entretien du cimetière
1
- agent d'entretien des sanitaires publics et funérarium
1
- plombier
1
- agent d'entretien du gymnase
2
- un poste à temps complet
- un poste à 17 h.30/semaine
- responsable des agents d'entretien des bâtiments
communaux
1
Agents de maîtrise
- agent d'entretien des bâtiments communaux
4
- deux postes à temps complet (dont
surveillance cantine)
- un poste à 29 h.30/semaine (dont 6 heures
garderie et surveillance cantine)
- agent d'entretien des espaces verts
7
- mécanicien(ne)
2
- magasinier
1
- conducteur(trice) de bus et contrôleur des aires de jeux et
installations sportives
2
- assistant(e) administratif(ve) Centre Technique Municipal
1
- renfort saisonnier au Centre Technique Municipal
14
POLE « URBANISME »
Direction
- responsable du service Urbanisme et adjoint(e) au
Directeur Général des Services
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou
Contrôleurs à Ingénieurs
- responsable d'accueil
1
Rédacteurs
- assistant(e) d'accueil
1
Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs ou
Techniciens
- architecte conseil et responsable des bâtiments
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou
Techniciens à Ingénieurs
- chargé de mission Agenda 21 et développement durable
1
cadre d'emplois des Attachés
- chargé de mission ZAC et déplacement
1
cadre d'emplois des Attachés
- responsable de la structure
1
Cadres d'emplois des Adjoints du patrimoine ou
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques ou Assistant qualifié de
conservation du patrimoine et des bibliothèques
ou Adjoints Administratifs ou Rédacteurs
- assistant(e)
3
Cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine
et/ou des Adjoints Administratifs ou Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi
1
- un poste à environ 430 heures/an
- coordonnateur(trice) jeunesse
1
Cadres d'emplois des Adjoints d'animation ou
des Animateurs
- animateur(trice) éducatif et sportif
1
Cadre d'emplois des Adjoints d'animation
- animateur(trice) éducatif et sportif Ticket sport
2
- un poste à temps non complet
- un poste à temps complet
- animateur(trice) cours de langues
1
1
Cadre d'emplois des Agents territoriaux
Spécialisés de l'Enseignement Artistique
- poste à 144 h./an
Accueil/Secrétariat
Instruction
- instructeur(trice) des autorisations d'occupation des sols
Etudes
POLE « CULTURE JEUNESSE »
Médiathèque
Musée
- agent d'accueil
Animation Jeunesse
Assistant musical
- animateur(trice) musical(e)
Assistant d'Enseignement artistique Arts plastiques
- animateur(trice) arts plastiques occasionnel(le)
1
Cadre d'emplois des Agents territoriaux
Spécialisés d'Enseignement Artistique
- un poste à horaire variable
POLE « PETITE ENFANCE »
Pôle Multiaccueil
- responsable de la structure
1
Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes
enfants
- directeur(trice) adjoint(e)
1
enfants
- directeur(trice) adjoint(e) avec fonction d'infirmier(ère)
1
Cadre d'emplois des Infirmiers
- médecin
1
Cadre d'emplois des Médecins
- un poste à 4 h./mois
- psychologue
1
Cadre d'emplois des Psychologues
- un poste à 2 h./mois
- éducateur(trice) de jeunes enfants
1
enfants et/ou des Auxiliaires de puériculture
- auxiliaire de puériculture
4
Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture
- assistant(e) d'accueil (C.A.P. Petite Enfance)
5
Cadres d'emplois des Adjoints Techniques et/ou
Adjoints Administratifs et/ou Contrat
d'Accompagnement dans l'Emploi
- cinq postes à temps complet
- cuisinier(ère)
1
- agent d'entretien
1
1
Cadres d'emplois des Educateurs de jeunes
enfants ou des Auxiliaires de puériculture
- un poste à 8 h./semaine
- responsable garderie
1
Cadre d'emplois des Agents spécialisés des
écoles maternelles
- assistant(e) garderie
3
Cadres d'emplois des Agents spécialisés des
écoles maternelles et/ou des Adjoints
Techniques
- trois postes à temps non complet horaires
variables
- assistant(e) surveillance cantine
8
écoles maternelles ou des Adjoints Techniques
- huit postes à temps non complet horaires
variables
- responsable des agents de l'école maternelle
1
Cadre d'emplois des Agents spécialisés des
écoles maternelles
- assistant(e) école maternelle
3
- assistant(e) école primaire
1
Relais assistantes maternelles
- animateur(trice)
Garderie – Surveillance cantine
Ecoles
Cantine municipale
- aide-cuisinier(ère)
1
- directeur(trice)
1
Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés
- responsable d'exploitation
1
Contrôleurs ou Techniciens
- assistant(e) administratif(ve)
1
- agent de marée
7
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques et/ou
- agent de marée saisonnier
1
- agent de maintenance
1
1
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs ou
- gestionnaire de l'aérodrome
1
rédacteurs ou Adjoints Techniques ou Agents
de maîtrise ou Techniciens territoriaux
- agent AFIS saisonnier
1
Agents de maîtrise
- gestionnaire du parking
1
Agents de maîtrise
- assistant(e) saisonnier(ère) au gestionnaire du parking
5
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
- veilleur de nuit
2
- 1 à temps complet
- 1 à temps non complet
POLE « CRIEE »
POLE SOCIAL
- agent d'accueil Point Accueil Emploi
POLE « AERODROME »
POLE « PARKING DU SEMAPHORE »
POLE « ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE ET PETITES VACANCES SCOLAIRES »
- animateur(trice)
4
- 1 cadre d'emplois des Adjoints d'animation à
temps complet
- 3 cadre d'emplois des Adjoints d'animation à
temps non complet
____________________________________
SUBVENTION POUR LES SCOLAIRES DU GRAND BORNAND
95/2012
Dans le cadre des échanges scolaires dans notre commune avec la commune jumelée du GRAND
BORNAND, une prise en charge respective des animations à destinations des enfants est faite.
Le GRAND BORNAND ayant participé aux financements des remontées mécaniques et des cours de ski,
il est proposé de participer à la prise en charge des cours de char à voile et de voile, respectivement à
hauteur de 1 620 euros et 810 euros, soit un total de 2 430 euros.
Vu l'avis favorable de la Commission Education Jeunesse Culture et Communication du 22 octobre 2012,
DECIDE
Article 1er – Il sera attribué les subventions suivantes :
–
–
cours de char à voile :
cour de voile :
1 620 €
810 €
Article 2 – Les sommes nécessaires sont prévues à l'article 6574 du budget 2012.
____________________________________

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29

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