DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE TREAUVILLE
TRANSFORMAMTION D UN GARAGE EN SALLE D ACTIVITE
Maître d'ouvrage : Commune de Tréauville, 50340
Mode de passation : Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Objet du marché : Transformation d'un garage en salle d'activité et réaménagement de la salle
des associations.
Liste des lots :
Lot 01
Lot 02
Lot 03
Lot 04
Lot 05
Lot 06
Lot 07
Lot 08
Maçonnerie, Carrelage,
Charpente
Couverture
Menuiseries extérieures et intérieures,
Plâtrerie isolation
Plomberie, sanitaire, aérothermie
Electricité, VMC
Peinture
Réception des offres : Les offres devront parvenir à : Mme le Maire, Mairie, Village de l'Eglise,
50340 Tréauville, au plus tard le 15 octobre 2014 à 17h.
Renseignements techniques : Jérôme PIARD, Architecte, 20 Avenue du 8 Mai 1945, 50700
Valognes, Tél. : 02.33.40.09.37 mail : [email protected]
Date de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Démarrage de chantier : Novembre 2014
Délai d'exécution : 6 mois.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : 40 %.
- valeur technique de l’offre : 30 %
- taille, capacité, références de l’entreprise adaptées aux travaux à réaliser : 30%
Justificatifs à produire :
– DC1 lettre de candidature
– DC2 déclaration du candidat
– DC4 dans la cas ou l'entrepreneur envisage de recourir à la sous traitance
– NOTI1 Information du candidat
– NOTI2 Etat annuel des certificats
– attestations d'assurance civile, décennale en cours de validité (à fournir avec l’offre)
On trouve les formulaires sur le site du ministère des finances :
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et
http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
Le formulaire NOTI2 pourra être remplacé par les certificats :
fiscaux :
impôt sur le revenu,
impôt sur les société,
TVA,
Sociaux :
URSSAF ou caisse de sécurité sociale
RSI ou caisse conventionnée
caisse de congés payés
Dossiers : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et retiré contre un chèque
libellé à l'ordre de ICL d'un montant de 36 € TTC (hors frais de port), 2 rue saint lin 50700 VALOGNES,
Tél. 02 33 95 02 00
ou en téléchargeant sur le site www.treauville.fr/fr/marches-publics
Date d'envoi de l'avis : le vendredi 12 septembre 2014
Le Maire