Audit de base de sites miniers suivant le standard CTC en

Audit de base de la mine de Busanga en RDC – Décembre 2014
Audit de base de sites miniers suivant le
standard CTC en République Démocratique
du Congo
Mines de Busanga, Territoire de Lubudi, Province du
Katanga
Rapport d’audit réalisé par
Johanna Carstens, auditrice indépendante
Projekt-Consult GmbH
Lärchenstrasse 12
D - 61118 Bad Vilbel
Tel.: +49 6021 628 5176
Mail: [email protected]
URL: www.projekt-consult.de
Un projet du Ministère des Mines de la RDC et du BGR
Geneviève Kizekele, Coordinatrice
Commission de Certification (COCERTI)
Téléphone : +243 81 50 43 720
Email : [email protected]
BGR
Institut Fédéral des Géosciences et des Ressources Naturelles
Stilleweg 2, D-30655 Hanovre
Uwe Näher
BGR Bureau Kinshasa, RDC
Téléphone : +243 81 56 24 953
Email : [email protected]
Matthias Baier
Geozentrum Hanovre, Allemagne
Téléphone : +49 511 643 2476
Email : [email protected]
Dr. Bali Barume
BGR Bureau Bukavu, RDC
Téléphone : + 243 81 37 56 097
Email : [email protected]
Février 2015
Johanna Carstens — Projekt-Consult GmbH
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Audit de base de la mine de Busanga en RDC – Décembre 2014
RÉSUMÉ EXÉCUTIF
1. Introduction et méthodologie
La mission d'audit s'effectue conformément au standard de Certification Nationale Congolaise,
dont la plupart des critères sont repris dans le Mécanisme Régional de Certification (MRC) mis
au point par la CIRGL. L'audit s'appuie sur le document suivant : « Manuel de Certification des
Minerais de la Filière Stannifère en RD Congo – Principes, Lignes Directrices et Standards – Version
0 du 22 février 2011 ». Les principes de réalisation de la mission d'audit s'appuient également
sur la norme ISO 19011:2002 et sur le document d'accompagnement de l'audit publié par le
Dr. Nellie Mutemeri1. Il se réfère également au document d'accompagnement de l'auditeur du
projet CTC2, qui accompagne le processus de certification.
Les résultats de l'audit sont fondés sur des entrevues avec les acteurs du secteur de la filière
stannifère à Lubumbashi, Kolwezi et Busanga dans la province du Katanga, l’analyse de
documents collectés auprès des intervenants pendant la mission et des échanges et discussions
avec les membres de la délégation.
L'approche choisie pour la présentation du rapport consiste à traiter point par point, les normes
du système de certification en ajoutant des recommandations pouvant être utiles pour un futur
appui de l’entreprise et de la coopérative afin qu'elles soient conforme au critère correspondant.
2. Réalisation de la mission
La mission d'audit s'est déroulée en trois temps forts :
1. Les réunions de lancement permettant d’introduire les objectifs du projet et présenter la
délégation aux représentants de la Division des Mines, Ministère de l’Intérieur,
SAESSCAM et Ministère Provincial des Mines à Lubumbashi ;
2. La visite du site minier de Busanga et les entretiens avec les parties prenantes locales ;
3. Au retour à Lubumbashi, des réunions se sont tenues avec l’entreprise minière, la
coopérative minière et les services publics basés dans la capitale provinciale.
3. Résumée des informations sur l’entreprise et la coopérative
Busanga se situe à environ 100 km au Nord de Kolwezi, au bord de la rivière Lufupa, dans les
contreforts du plateau du Katanga. La topographie de cette région est caractérisée par la savane
et des forêts. L’exploitation artisanale de la cassitérite s’effectue dans le Permis d’Exploitation
PE 2361 appartenant à la GECAMINES.
L’entreprise
La Société d’Exploitation de la Cassitérite au Katanga (SECAKAT Sprl) est l’entreprise qui
exploite dans le PE 2361. SECAKAT est un partenariat entre la Générale des Carrières et des
Mines (GECAMINES Sarl) et la société Mining Mineral Resources (MMR Sprl).
SECAKAT a été créée en 2010 et a commencé à travailler à Busanga en 2011. L’entreprise fait
des recherches géologiques, développe des opérations semi-industrielles (dans les anciennes
galeries exploitées par la GECAMINES) et achète la production artisanale de COMIDEK.
Assistance for conducting Compliance Audit of Mining Sites in the Democratic Republic of Congo (based
on « Inception Report » by Nellie Mutemeri, 2010 : Certification Audits, report for OGMR and BGR.
1
Complément d'informations apporté au manuel de certification CTC de la filière artisanale stannifère de
la RDC – Directives à destination des auditeurs pour l'évaluation de base et l'audit de certification de
mines artisanales selon les normes CTC, par Nathalie Sterbik, février 2014.
2
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La coopérative
MMR collabore avec la Coopérative Minière et de Développement du Katanga (COMIDEK).
COMIDEK a été fondée en 2008. La coopérative est active dans le secteur des 3T. Elle est
membre de la Fédération des Coopératives Minières au Katanga (FECOMIKAT).
En décembre 2014, COMIDEK comptabilisait 546 membres à Busanga. Elle est la seule
coopérative à Busanga et elle achète la production entière des exploitants artisanaux, même des
indépendants.
La production
Il existe trois chantiers qui sont exploités par les exploitants artisanaux à Busanga : Manguier (A,
B et C), Ciel Ouvert et Mashamba. Manguier et Ciel Ouvert sont les chantiers les plus actifs. Une
équipe de 4 à 6 personnes est attitrée à chaque puits. Les équipes travaillent 6 jours par
semaine, tout au long de l’année.
Toute exploitation est primaire et est souterraine. Après la découverture, les exploitants
artisanaux creusent des puits d’une profondeur maximum d’environ 12 m plus au moins
directement dans l’encaissant. L’abattage des minerais s’effectue au moyen des pioches et des
bêches. Les sacs d’environ 10 à 25 kg de matériel sont transportés à la surface. Ensuite le
minerai est broyé manuellement. Ce travail se passe dans les carrières, à côté des puits ou à la
laverie. Les sacs de minerais sont amoncelés au bord de la voie, où un camion de SECAKAT/MMR
les collecte en fin d’après-midi. Quelques membres de l’équipe viennent à la laverie avec les sacs,
où le les roches sont lavées avec des bassinets en plastique dans le but d’une séparation hydrogravimétrique de minerais.
La laverie est constituée de deux bassins, qui sont utilisés à tour de rôle. L’eau est pompée de la
rivière et après l’utilisation d’un bassin pendant 2 ou 3 semaines, on laisse l’eau qui reste
s’évaporer et s’infiltrer.
Après le lavage, la cassitérite est séchée sur des plaques en métal qui sont chauffées par un feu
de bois. Ensuite, elle est amenée dans un point de vente, où elle est encore broyée et est épurée
avant la vente. Aucun produit chimique n'est utilisé pour la séparation ou le traitement du
minerai.
Les sacs d’environ 50 kg sont vendus à la coopérative à 5000 CDF/kg. Un agent du SAESSCAM
supervise la vente, enregistre la production vendue dans le registre (logbook mine) d’iTSCi et
ferme les sacs avec des étiquettes de la mine (tag mine) d’iTSCi.
Quelques femmes gagnent leur vie grâce au recyclage de la fine cassitérite. Elles ramassent la
fine près de l’endroit de séchage et la relavent. Parfois les femmes lavent aussi la production des
exploitants artisanaux pour 200 CDF par sac.
La production moyenne de Busange s’élève à 33,75 t par mois en 2014. Cela signifie qu’un seul
exploitant artisanal peut produire en moyenne 55 kg par mois.
4. Synthèse des résultats
Exigence
Note
initiale
Commentaires
Principe 1 : Transparence et traçabilité
1.1 Organisations criminelles
4
Comme des organisations criminelles et bandes
armées ne sont pas présentes sur le site, il
n’existe pas de relations avec de tels groupes. De
plus, il existe des engagements écrits de la part
de l ‘entreprise et de la coopérative interdisant
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le soutien des groupes illégaux.
1.2 Corruption et fraude
3
Il existe une politique de lutte contre la
corruption et la fraude au niveau de l’entreprise,
et il est mentionné dans le contrat de la
coopérative. Lors de la pesée des minerais des
fraudes sont constatées.
1.3 Organisations politiques
4
Il n’existe aucun lien ou soutien avec des
organisations politiques. Des extorsions par des
agents d’état n’ont pas été constatées. Des
engagements écrits interdisant l’implication
dans la politique de la RDC existent au niveau de
l’entreprise et de la coopérative.
1.4 Publication des paiements
4
SECAKAT publie tous les paiements dans le
cadre de l’ITIE. COMIDEK ne les publie pas, mais
accepte des audits indépendants.
1.5 Légalité
3
La société paie tous les, frais, les taxes et les
redevances prévus (appuyés par un document
de l’audit pour l’ITIE).La coopérative paie
quelques redevances, mais aucune preuve n’a
été fournie.
1.6 Traçabilité
3
Le système iTSCi est établi et appliqué. Le risque
de mélanger la production d’une autre
provenance avec celle de Busanga est faible car
le site est bien sécurisé. Néanmoins, les chiffres
de production de Busanga enregistrés à
Lubumbashi sont plus élevés que ceux
enregistrés sur le terrain.
2.1 Travail d’enfant
4
Le site est bien sécurisé et les enfants n’y sont
pas autorisés. Aucun enfant n’a été vu. La
coopérative demande la carte d’électeur des
creuseurs comme preuve de leur majorité et la
date de naissance est enregistrée dans les fiches
d’adhésion des membres de COMIDEK.
2.2 Association
3
Il existe un syndicat au niveau de la société et un
comité des creuseurs à la coopérative. Ce dernier
a été établi par la coopérative pour résoudre un
conflit sur la somme versée aux creuseurs pour
la cassitérite. Mais selon les creuseurs il ne les
aide pas beaucoup pendant les négociations. Les
membres de COMIDEK doivent signer qu’ils ne
participent pas aux manifestations contre
l’entreprise ou la coopérative minière.
2.3 Salaires
4
Les salaires de SECAKAT suivent la loi Congolais.
Les salaires des agents de COMIDEK et ceux des
exploitants artisanaux sont beaucoup plus élevés
que le SMIC.
Principe 2 : Conditions de travail
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Principe 3 : Sécurité
3.1
Santé
et
professionnelles
sécurité
2
Les sites miniers sont sommairement sécurisés ;
des accidents ont parfois lieu ; en cas d’accident
la coopérative et l’entreprise s’occupent des
soins médicaux. Très peu de creuseurs portent
d’équipement de protection. Il y a un dispensaire
sur le site ; il n’y a pas de sanitaires près des
mines.
3.2 Accès à l’information
2
Il existe deux enseignes interdisant quelques
pratiques risquées, mais pas d’autres documents
écrits ; il y a des réunions de sensibilisation.
3.3 Agents de sécurité
4
Il existe des policiers de la police de mines et des
gardiens de la société en nombre suffisant pour
la protection des installations et des travailleurs.
3.4 Droits de l’Homme
3
Les employés de SECAKAT et les creuseurs
connaissent les droits de l’homme ; au niveau de
la société il existe une politique des droits de
l’homme. La coopérative ne s’engage pas sur ce
point, mais il n’y a pas d’abus des droits de
l’homme.
3.5 Plan de sécurité
3
Une évaluation formelle des risques n’a pas
encore été effectuée. Un plan d’intervention n’a
quant à lui pas été élaboré, mais il y a des
contrôles réguliers. SECAKAT fait actuellement
une étude des risques et développe un plan de
leur gestion. Les travailleurs savent qui ils
peuvent alerter en cas d’accident.
Principe 4 : Développement communautaire
4.1 Consultations locales
3
Des consultations avec les autorités et d’autres
représentants des communautés locales ont lieu
mais de façon irrégulière et seulement en cas de
besoin.
4.2 Soutien local
3
La mine s’approvisionne au niveau local le plus
possible, mais il n’y a pas de politique ou de
programme de soutien des entreprises locales.
4.3 Plan de développement
2
Il n’existe pas de plan de développement. Les
projets de développement communautaire sont
convenus
avec
les
représentants
des
communautés. La plupart des projets n’est pas
encore réalisée.
4.4 Foncier
4
Des consultations avec les autorités et
communautés locales sur les droits d’utilisation
de sol ont eu lieu et il n’y a pas de conflits. Le
statut légal de SECAKAT et les rôles des ses
partenaires doivent être clarifiés.
Principe 5 : Environnement
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5.1 Étude d’impact
2
Une EIE a été réalisé par GECAMINES, mais il
faut l’actualiser. SECAKAT va s’occuper de l’EIE
après l’achèvement de l’étude de faisabilité.
5.2 Plan de gestion
1
Un plan de gestion des rejets n’existe pas, mais il
est prévu dans le cadre de PGEP. Il existe un
système de gestion des rejets au niveau de la
laverie.
5.3 Réhabilitation
3
Il est supposé que GECAMINES possède des
provisions pour les coûts de réhabilitation. Car
les EIE étaient faites pour une situation
différente, les coûts exacts ne sont probablement
pas connus.
Tableau 1 : Synthèse des résultats de l'audit
5. Conclusions
Les principes 1 et 2 ne posent pas de grandes difficultés à Busanga. Les principaux problèmes du
site minier de Busanga concernent les principes 3, 4 et 5. La performance en rapport avec ces
principes doit être améliorée pour obtenir la certification.
Il faut que SECAKAT clarifie son statut légal et les rôles et tâches de chaque entité (GECAMINES,
MMR et SECAKAT). En plus, l’entreprise devrait réaliser les plans mentionné pendant l’audit
pour améliorer la situation, notamment la mécanisation du traitement de la cassitérite ainsi
qu’une évaluation des risques liés au travail des exploitants artisanaux et l’élaboration des
règles et des procédures détaillées pour la sécurité et la santé au travail et des procédures à
suivre en cas d’accident. Après la finalisation de l’étude de faisabilité, l’entreprise devrait
s’engager à la mise à jour de l’EIE et l’élaboration d’un PGEP.
Le fait que ces plans existent déjà et leur réalisation a commencé suggère que l’entreprise a une
prise de conscience des problèmes.
Ce qui paraît plus problématique, c’est le rôle de la coopérative et la capacité de SAESSCAM. Les
deux n’accomplissent pas leur travail très bien et ne soutenaient pas vraiment les exploitants
artisanaux. Cela pourrait être attribué aux faibles moyens financiers des services publics, ainsi
qu’au manque de formation et d’expertise. Notamment dans le cas de la coopérative, il y a
cependant un autre niveau de problème. La coopérative minière à Busanga n’est pas une
coopérative au sens usuel du terme avec une répartition égale des risques, gains et pertes entre
les membres. En revanche, elle est une entreprise avec deux types de membres qui ne sont pas
égaux. Les membres de la gestion de la coopérative essayent d’optimiser leurs profits aux
dépens des exploitants artisanaux.
Il est en conséquence recommandé d’introduire une instance de contrôle au niveau des services
publics, qui superviserait les coopératives et vérifierait qu’elles s’engagent à encadrer et
soutenir les exploitants artisanaux. Le projet BGR devrait continuer la formation pour
SAESSCAM et, éventuellement, offrir la même formation aux superviseurs des coopératives.
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