Liste des taux de couverture flottants et des taux de

Avis sur les règles
Note technique
Règles des courtiers membres
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Comptabilité réglementaire
Crédit
Détail
Haute direction
Opérations
Pupitre de négociation
Vérification interne
Personnes-ressources :
Mindy Kwok
Analyste de l’information, Politique de
réglementation des membres
416 943-6979
[email protected]
Bruce Grossman
Analyste principal de l’information, Politique de
réglementation des membres
416 943-5782
[email protected]
10-0271
Le 14 octobre 2010
Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture
pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice
américain admissibles
Cette liste est publiée tous les mois et donne les taux de couverture flottants et les taux de
couverture pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain dont les
indices sont admissibles aux termes de la définition d’un « indice », au sous-alinéa 9(a)(xii) de
la Règle 100 des courtiers membres. Lorsque des produits sur indices sont admissibles à titre
d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de couverture flottants
pour le calcul de la couverture.
Les positions individuelles (soit les positions autres que de compensation) sur des parts liées à
l’indice (aussi appelées fonds négociés en bourse ou FNB) et des paniers de titres indiciels
admissibles pour les positions de clients et les positions en portefeuille de courtiers membres
doivent être couvertes conformément au sous-alinéa 2(f)(vii) de la Règle 100 des courtiers
membres. Les positions individuelles sur les options sur indice doivent être couvertes
conformément aux articles 9 et 10 de la Règle 100 des courtiers membres pour ce qui est,
respectivement, des positions de clients et des positions en portefeuille de courtiers membres.
Les positions compensatoires visant des parts liées à l’indice, des paniers de titres indiciels
admissibles, des options sur indice et des contrats à terme sur indice doivent être couvertes
conformément aux articles 9 et 10 de la Règle 100 des courtiers membres pour ce qui est,
respectivement, des positions de clients et des positions en portefeuille.
Pour ce qui est des produits indiciels américains qui ne sont pas encore inclus dans la liste et
dont les options sur indice de l’OCC des États-Unis sont fondées sur un titre ou un indice qui
est admissible comme « groupe d’actions d’un indice général » selon la règle 2522(7) de la
NASD, l’OCRCVM a réduit le taux de couverture flottant pour le faire passer de 30,00 % à
15,00 %. En outre, l’OCRCVM a réduit les taux de couverture minimaux pour les faire passer
de 5,00 % à 2,50 % pour les erreurs de suivi à l’égard de ces produits indiciels. Ces
changements ont été faits en fonction de l’examen de l’OCRCVM portant sur la volatilité
récente sur les marchés.
Les FNB non classiques, comme les FNB inversés ou à effet de levier, dont le rendement peut
reposer sur celui d’un indice admissible, ne peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode
des taux de couverture flottants pour le calcul de la couverture.
On trouvera à l’Annexe 1 la liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture
pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur les indices américains admissibles, établie
en fonction des données disponibles sur la période terminée le 30 septembre 2010.
La liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour les erreurs de suivi à
l’égard des produits sur indice américain, pour l’application du sous-alinéa 2(f)(vii) et des
articles 9 et 10 de la Règle 100 des courtiers membres, entre en vigueur le 19 octobre 2010.
Avis de l’OCRCVM 10-0271 Avis sur les règles – Note technique – Liste des taux de couverture flottants et des taux de couverture pour
les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice américain admissibles
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