Bulletin no 0255-E - Conseils régionaux – Audition de

Mutual Fund Dealers Association of Canada
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
121 King Street West, Suite 1000, Toronto, Ontario, M5H 3T9
TEL: 416-361-6332 FAX: 416-361-9781 WEBSITE: www.mfda.ca
Personne-ressource :
Shaun Devlin
Vice-président, Mise en application
Téléphone : (416) 943-4672
Courriel : sdevlin @mfda.ca
BULLETIN no 0255-E
29 mars 2007
Bulletin de l’ACCFM
Mise en application
Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société
Conseils régionaux – Audition de suspension d’un membre
Le 23 mars 2007, le jury d’audition du Conseil régional du Centre a suspendu les droits et privilèges
en tant que membre ACCFM de Merchant Capital Wealth Management Corporation selon la
section 24.3.1 a) du Statut no 1 de l’ACCFM.
Une copie de la décision du jury d'audition est disponible sur le site Web de l'ACCFM au
www.mfda.ca.
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels est l’organisme d’autoréglementation
des courtiers en fonds de placement canadiens. Conformément à son mandat de protection des
investisseurs et de l’intérêt public, l’ACCFM réglemente les opérations, les normes de pratique
et la conduite des affaires de ses 163 membres et des quelque 75 000 personnes autorisées.
Doc #108445