l`Association pour la défense des personnes injustement condamnées

l’Association pour la défense des personnes injustement condamnées
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
CONFÉRENCE DE PRESSE À AIDWYC
111 PETER STREET, SUITE 408, TORONTO
VENDREDI LE 20 MARS À 3H00 A.M.
M. JACQUES DELISLE
L'ancien juge de la Cour d'appel du Québec
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M. James Lockyer, avocat à Toronto, ainsi que The Association in Defence of the
Wrongly Convicted (AIDWYC)/ l’Association pour la défense des personnes injustement
condamnées annoncent qu’ils présenteront pour le compte de M. Delisle une demande
de révision de son dossier au ministre de la Justice, l’honorable Peter McKay. Ils croient
que M. Delisle a été injustement condamné pour le meurtre au premier degré de son
épouse, Nicole Rainville.
Ce soir, à 21h00 le program fifth estate de Radio-Canada-CBC présentera un
documentaire d'une heure sur l'affaire. M. Delisle etait un juge de la Cour supérieure du
Québec de 1983 à 1992. Il a été nommé juge de la Cour d'appel du Québec en 1992,
où il est resté jusqu'à sa retraite le 30 Avril 2009. Il est dit être le seul juge de l'histoire
canadienne à avoir été reconnu coupable de meurtre.
Le matin du 12 novembre 2009, M. Delisle est revenu à son appartement dans la ville
de Québec et a constaté que sa femme s’était enlevé la vie. Elle s’était tiré une balle à
la tempe gauche.
Le 14 juin 2012, un jury a trouvé M. Delisle coupable de meurtre au premier degré. Il a
perdu son appel devant la Cour d'appel du Québec. La Cour suprême du Canada a
refusé d'entendre son appel. Il a été emprisonné à Ste-Anne-des-Plaines depuis ce
jour. Il était alors âgé de 77 ans et, le 4 mai prochain, il en aura 80. M. Delisle est
admissible à une libération conditionnelle en 2037 de sorte que, en fait, à moins que
l’Association pour la défense des personnes injustement condamnées ne réussisse à
montrer qu’il a été trouvé coupable à tort, il mourra en prison.
M. Lockyer a commencé à étudier le dossier de M. Delisle au début de 2014. Depuis
lors, M. Lockyer et un autre avocat de l’Association l’ont visité au total 14 fois en prison.
Ils sont convaincus qu’il est innocent.
M. Delisle a été trouvé coupable d’un crime qu’il n’a pas commis pour deux raisons –
une preuve balistique erronée présentée à son procès et parce qu’il n’a pas témoigné
pour sa défense.
M. Lockyer et l’Association demandent au CFS (Center of Forensic Sciences), un
laboratoire de sciences judiciaires de réputation internationale, qui tient son mandat du
ministère de la Sécurité publique de l’Ontario, d’effectuer une révision de la preuve
balistique disponible pour expliquer la mort de Mme Rainville. Au procès, les experts de
la Couronne et de la défense avaient exposé des points de vue divergents sur la
question de savoir si Mme Rainville s’était suicidée, ou si elle avait été assassinée.
L’Association croit que le CFS, une organisation de réputation mondiale, peut disposer
de cette question une fois pour toutes.
Le ministère de la Justice recevra également des affidavits de la part de M. Delisle, de
membres de sa famille et de son avocat, Jacques Larochelle, qui expliqueront pourquoi
il n’a pas pu témoigner à son procès. En bref, il espérait ainsi pouvoir éviter à ses
enfants et à ses petits-enfants d’être soumis à un surcroît d’anxiété et d’humiliation
publique. Sa décision de ne pas témoigner, malgré qu’elle soit contraire à son intérêt,
était dictée par le désir de bien agir à l’égard de sa famille.
Les enfants de M. Delisle, son fils Jean et sa fille Élène, n’ont jamais douté un instant
de l’innocence de leur père. Ils aimaient leur mère, comme ils aiment leur père, et ils
savent qu’il est incapable d’avoir commis l’horrible crime pour lequel on l’a mis en
prison.
M. Delisle a dit depuis sa prison de Ste-Anne-des-Plaines :
“J’aimais Nicole. Je ne l’ai pas tuée. Elle s’est suicidée. Ses infirmités
étaient si graves qu’elle ne souhaitait pas continuer à vivre et que je n’ai
pas pu changer sa décision. Nicole et moi partagions cette croyance
que chacun est maître de déterminer sa destinée, de sorte que j’ai dû
respecter son choix.
Je suis tellement reconnaissant à ma famille de partager ce point de
vue. Je commence aujourd'hui les démarches qui, je l’espère, feront
éclater la vérité.”
Le fils de M. Delisle, Jean, a dit aussi :
“Mon père, qui aura 80 ans dans quelques semaines, purge depuis
trois ans une peine de prison à perpétuité pour un crime qu’il n’a pas
commis. Il est la victime d’une erreur judiciaire grave. L’idée qu’il passe
le reste de sa vie en prison nous est insupportable d’autant plus, qu’à
tort ou à raison, nous avons parfois l’impression d’avoir une part de
responsabilité dans cette situation épouvantable.”
M. James Lockyer, avocat de M. Delisle, a déclaré :
“Une requête a été déposée auprès du ministre de la Justice au motif
que la condamnation de M. Delisle constitue une erreur judiciaire. Dans
les mois qui viennent, j’espère que cette affaire sera réexaminée par le
CFS (Center of Forensic Sciences) un organisme de sciences
judiciaires d’une qualité exceptionnelle. Il s’agit d’une affaire
extrêmement triste. Je suis convaincu que M. Delisle passe ses
dernières années en prison pour un crime qu’il n’a pas commis.”
Jérôme Kennedy, ancien procureur général de Terre-Neuve et l’un des administrateurs
de l’Association a dit :
“AIDWYC croit que M. Delisle a été condamné à tort. C’est donc notre
rôle de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour en convaincre
également le ministre. Nous l’avons fait auparavant – pour des
hommes, des femmes et des enfants de toutes les classes de la société
et nous devons maintenant le faire pour un juge à la retraite.”
La conférence de presse sera assisté par :
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James Lockyer, l’avocat de M. Delisle’s pour sa demande de révision auprès
du ministre
Jean Delisle, le fils de M. Delisle
Jerome Kennedy, l'ancien procureur général et ministre de la Justice de TerreNeuve, et l’administrateur de AIDWYC.
Tara Santini, un membre de AIDWYC
Jacques Larochelle, l'avocat de M. Delisle pour son procès et appel
Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter :
James Lockyer (416) 518-7983