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N° 30
2014
23 DECEMBRE
Service du Greffe Provincial - Secrétariat
POLICE
__
Avis officiels
Règlements communaux - Ordonnances de police administrative
__
2014
N° 30
- 1054 -
POLICE
REGLEMENTS COMMUNAUX – ORDONNANCES DE POLICE ADMINISTRATIVE
2014
Date de délibération
N°
Commune(s)
Section(s)
Objet
du Cons. Com.
ARRONDISSEMENT D’ATH
14/01
BELOEIL
QUEVAUCAMPS
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Traçage d’un passage 21.11.2008
pour piétons sur le tronçon de la route régionale n° N 527 dénommé « Chaussée
Brunehault ».
14/01
BERNISSART
BERNISSART,
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière réglementant le 04.04.2011
HARCHIES, BLATON stationnement réservé aux personnes handicapées au n° 196 de la rue des Iguanodons, à
Bernissart, au n° 35 de la rue de Stambruges, à Harchies et au n° 35 de la rue de Péruwelz,
à Blaton.
14/02
BERNISSART
VILLEPOMMEROEUL
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière réglementant la mobilité 04.04.2011
aux abords des écoles « projet l’école au bout des pieds à Ville-Pommeroeul ».
14/03
BERNISSART
BLATON
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la réservation 30.05.2011
d’un emplacement de stationnement aux personnes handicapées au n° 8a de la rue de
Péruwelz.
1
- 1055 -
BERNISSART
N° 30
14/04
BERNISSART
Police de la circulation routière – Marquage d’un îlot type « goutte d’eau au carrefour 22.10.2012
formé par la N506 dénommée route de la Fontaine Bouillante avec la rue des Iguanodons.
14/05
BERNISSART
14/06
BERNISSART
BLATON
Règlement complémentaire de police – Circulation rue des Vieux Fours.
12.12.2013
14/07
BERNISSART
HARCHIES
Règlement complémentaire de police – Emplacement pour handicapés Cité Jardin.
12.12.2013
14/08
BERNISSART
BERNISSART
Règlement complémentaire de police – Ilôt central et dévoiement latéral entre les n°s 28 et 31.03.2014
35 rue du Fraity.
14/09
BERNISSART
POMMEROEUL
Règlement complémentaire de police – Limitation du tonnage sur une partie de la rue Notre 31.03.2014
Dame.
14/01
ELLEZELLES
ELLEZELLES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un 17.09.2013
passage pour piétons le long de la N57.
Règlement de police relatif à la prostitution de rue, à l’exploitation de salons de 03.02.2014
prostitution, de bars à serveurs/serveuses et d’établissement érotique.
ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI
14/01
AISEAU-PRESLES
PONT-DE-LOUP
Police de la circulation routière – Réservation d’un emplacement de stationnement pour 25.10.2013
véhicules de personnes handicapées sur la N570.
2
N° 30
- 1056 -
14/01
CHARLEROI
CHARLEROI
14/02
CHARLEROI
JUMET – GOSSELIES Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la 30.09.2013
réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules rue Bastin, Chaussée de Objet n° 16b
Bruxelles (JUMET) et rue de Jumet, Place des Combattants, rues Léopold, du Calvaire, 03
Place Albert 1er, faubourg de Bruxelles, rues du Chemin de Fer, des Emailleries, Tahon
(GOSSELIES) en raison de la réalisation d’un site franchissable (Métro Léger de
Charleroi).
14/03
14/04
14/05
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la 30.09.2013
réglementation de la circulation et du stationnement Place de la Digue et diverses artères Objet n° 16a RC 02
(projet PHENIX 3) suite aux projets d’aménagement des rues de la Bienfaisance et de la
Digue (tronçon) ainsi que la création de la zone piétonne délimitée par la Place de la Digue,
la rue de la Digue et la rue de Dampremy.
MONCEAU-SURSAMBRE
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue E. Vandervelde, Objet n° 16c
à hauteur de l’habitation répertoriée sous le n° 68.
04
CHARLEROI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de 24.09.2012
stationner rue Prunieau du côté des immeubles portant les n°s impairs, sur une distance de Objet n° 4a
15 m vis-à-vis de l’entrée carrossable donnant accès au bâtiment « AG Insurance ».
GILLY
RC
RC
RC 02
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, place du Sart Objet n° 4b RC 03
Culpart, du côté des immeubles portant les n°s pairs, à hauteur de l’habitation répertoriée
sous le n° 12, sur l’avant-dernier emplacement de stationnement, en direction du centre de
la chaussée de Fleurus.
3
- 1057 -
14/06
14/07
14/08
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
JUMET
MARCINELLE
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’abrogation de 24.09.2012
la réservation du stationnement pour les personnes à mobilité réduite, rue Jenneval, sur une Objet n° 4c
distance de 6 m, à hauteur de l’immeuble répertorié sous le n° 4.
la réglementation relative à la réservation d’un emplacement de stationnement pour Objet n° 4d
personnes à mobilité réduite, sur une longueur de 6 m, rue du Foyer, devant l’immeuble
portant le n° 60.
MONCEAU-SURSAMBRE
la réglementation relative à la réservation d’un emplacement de stationnement des Objet n° 4 e
véhicules pour les personnes à mobilité réduite, cité du Scapé, sur une longueur de 6 m., à
hauteur de l’immeuble portant le n° 2.
N° 30
RC 04
RC 05
RC 06
14/09
CHARLEROI
MONTIGNIES-SURSAMBRE
réglementation du stationnement dans une partie de la rue du Poirier.
Objet n° 4f RC 07
14/10
CHARLEROI
la réglementation relative à la réservation du stationnement des véhicules pour les Objet n° 4g RC 08
personnes à mobilité réduite rue de la Samaritaine, sur une longueur de 6 m., devant
l’immeuble portant le n° 9.
14/11
CHARLEROI
stationner rue de Lodelinsart, du côté des immeubles portant les n°s pairs, sur une distance Objet n° 4h RC 09
d’1,5 m, devant le passage donnant accès à l’habitation répertoriée sous le n° 224.
4
N° 30
- 1058
14/12
CHARLEROI
stationner rue des Guides, du côté des immeubles portant les n°s impairs, sur une distance Objet n° 4i RC 10
de 4 m, dans la perspective du garage attenant à l’habitation répertoriée sous le n° 32.
14/13
CHARLEROI
ROUX
la réglementation relative à la réservation du stationnement pour les personnes à mobilité Objet n° 4j RC 11
réduite, place Gambetta, sur une longueur de 6 m, devant l’immeuble portant le n° 20.
14/14
CHARLEROI
MARCINELLE
réglementation du stationnement dans une partie de la rue Cherbois.
Objet n° 4m RC 12
14/15
CHARLEROI
JUMET
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, chaussée de Objet n° 4l RC 13
Bruxelles, du côté des immeubles portant les n°s impairs, à hauteur de l’habitation
répertoriée sous le n° 365.
14/16
CHARLEROI
CHARLEROI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la réservation du 16.12.2013
stationnement pour deux voitures partagées (« CAMBIO ») Boulevard Paul Janson, dans Objet n° 2a
l’aire de stationnement établie perpendiculairement à la chaussée, vis-à-vis de la station du
métro « Janson ».
14/17
CHARLEROI
GILLY
la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite le Objet n° 2b
long de l’immeuble portant le n° 316 de la rue du Bois de Lobbes.
RC 15
RC 16
5
- 1059 -
14/18
14/19
14/20
14/21
14/22
14/23
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
CHARLEROI
GILLY
GOSSELIES
N° 30
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Trieu Albart, du Objet n° 2c
côté des immeubles portant les n°s pairs, en deçà du garage de l’habitation portant le n° 82. 17
stationner Chaussée de Courcelles, du côté des immeubles portant les n°s impairs, sur une Objet n° 2d
distance de 3 m, le long du muret sis au droit de l’habitation portant le n° 77 ainsi qu’à une
distance de 1,5 m face à l’entrée du n° 77.
RC
RC 18
MONCEAU-SURSAMBRE
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la réservation de 16.12.2013
deux emplacements de stationnement pour personnes à mobilité réduite, place Albert, face Objet n° 2e
à l’habitation portant le n° 12.
MONCEAU-SURSAMBRE
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue Emile Objet n° 2f
Vandervelde, du côté des immeubles portant les n°s impairs, à hauteur de l’habitation 20
portant le n° 23.
réglementation du stationnement des véhicules, rue des Preys, partie comprise entre les Objet n° 2 g
immeubles portant les n° 49 et 120.
21
RC
MARCHIENNE-AUPONT
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue de Châtelet, du Objet n° 2 h
côté des immeubles portant les n°s impairs.
22
RC
RC 19
RC
6
N° 30
- 1060 -
14/24
CHARLEROI
CHARLEROI
circuler, dans diverses artères de la Section de Charleroi, pour les véhicules à moteur à 31
quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon
comme une motocyclette et une selle (quads).
RC
14/25
CHARLEROI
MARCINELLE
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, avenue E. Mascaux, 32
à hauteur de l’habitation portant le n° 676, sur une distance de 6 m.
RC
14/26
CHARLEROI
CHARLEROI
circuler, pour tout conducteur, sauf les cyclistes, rue du Roton, depuis la rue de Lodelinsart 23
vers la Place E. Delferrière.
RC
14/27
CHARLEROI
DAMPREMY
stationner, rue P.J. Lecomte, du côté des immeubles portant les n°s pairs, de l’entrée du 24
passage latéral contigu à l’habitation répertoriée sous le n° 32.
RC
14/28
CHARLEROI
MARCHIENNE-AUPONT
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue E. Jacquin, du
côté des immeubles portant les n°s pairs, à hauteur de l’habitation répertoriée sous le n° 90,
sur une distance de 6 m.
RC 25
14/29
CHARLEROI
MARCHIENNE-AUPONT
stationner, rue Saint Jean, du côté des immeubles portant les n°s pairs, dans la projection du
garage attenant à l’habitation répertoriées sous le n° 35 et ce, sur une longueur de 3 m.
RC 26
7
- 1061 -
N° 30
14/30
CHARLEROI
MONCEAU-SURSAMBRE
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue des
Combattants, du côté des immeubles portant les n°s impairs, à hauteur de l’habitation
répertoriée sous le n° 15, sur une distance de 6 m.
RC 27
14/31
CHARLEROI
RANSART
circuler pour tout conducteur, sauf les cyclistes, rue de la Flanière, depuis la rue Dandois
vers la rue J. Destrée.
RC 28
14/32
CHARLEROI
CHARLEROI
d’une zone de 35 m pour les véhicules de Police et cellulaires de l’Administration
pénitentiaire, avenue Général Michel, à hauteur de l’immeuble portant le n° 1A.
RC 29
14/33
CHARLEROI
CHARLEROI
la réglementation relative à la réservation d’un emplacement de stationnement pour
personnes à mobilité réduite, rue de Lodelinsart.
RC 66
14/34
CHARLEROI
COUILLET
personnes à mobilité réduite Square Bon Séjour.
RC 67
14/35
CHARLEROI
MONT-SURMARCHIENNE
stationner, rue du Brun Chêne, le long du bâtiment répertorié sous le n° 115.
RC 68
8
N° 30
- 1062 -
14/36
CHARLEROI
GILLY
stationner, rue du Nord, le long de l’habitation répertoriée sous le n° 56.
RC 69
14/37
CHARLEROI
GILLY
stationner, rue de la Lune, en regard de l’entrée principale de l’immeuble répertorié sous le
n° 62.
RC 70
14/38
CHARLEROI
MONCEAU-SURSAMBRE
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue de l’Eglise, du 71
côté des immeubles portant les n°s pairs, à hauteur de l’habitation portant le n° 36.
RC
14/39
CHARLEROI
MONT-SURMARCHIENNE
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue E. Leclercq, du 72
côté des immeubles portant les n°s pairs, à hauteur de l’habitation portant le n° 26.
RC
14/40
CHARLEROI
CHARLEROI
réglementation de la circulation et du stationnement Place de la Digue et diverses artères
(projet PHENIX 3).
RC 56
14/41
CHARLEROI
GILLY
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, Place Chantraine, ,
le long des immeubles portant les n°s 38/39.
RC 57
9
- 1063 -
N° 30
14/42
CHARLEROI
GILLY
la réglementation relative à la réservation d’un emplacement de stationnement pour 58
personnes à mobilité réduite rue des Hauchies.
RC
14/43
CHARLEROI
GILLY
personnes à mobilité réduite chaussée de Ransart.
RC
14/44
CHARLEROI
GOSSELIES
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue du Chemin de 60
Fer, le long de l’immeuble portant le n° 30.
RC
14/45
CHARLEROI
LODELINSART
personnes à mobilité réduite rue Mondron, devant l’immeuble portant le n° 143.
RC
14/46
CHARLEROI
MARCHIENNE-AUPONT
personnes à mobilité réduite rue Ali Autome, devant l’immeuble portant le n° 136.
RC
14/47
CHARLEROI
ROUX
personnes à mobilité réduite rue de Gohyssart, dans l’aire de stationnement, du côté des
immeubles portant les n°s impairs, à hauteur de l’habitation répertoriée sous le n° 65.
RC 63
10
N° 30
- 1064 -
14/48
CHARLEROI
ROUX
d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue des Ailselies, à 64
hauteur de l’habitation portant le n° 67.
RC
14/49
CHARLEROI
CHARLEROI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la réservation du 02.06.2014
stationnement, rue Willy Ernst, 23 pour les véhicules du Consulat d’Italie portant la 47
marque d’immatriculation « C.C. » ou « C.D. », sur une distance de 30 m., du lundi au
vendredi de 7 à 19 h.
RC
14/01
LES BONS VILLERS
FRASNES-LEZGOSSELIES
Règlement complémentaire relatif à la circulation Chemin Tincot.
04.11.2013
RC 1656
14/02
LES BONS VILLERS
Règlement complémentaire relatif aux festivités du Marais.
04.11.2013
RC 1657
14/03
LES BONS VILLERS
Règlement complémentaire relatif à la création d’un rétrécissement de la chaussée et d’une 04.11.2013
zone d’évitement, rue Jean Baptiste Loriaux.
RC 1658
14/04
LES BONS VILLERS
Règlement complémentaire relatif à la limitation de vitesse rue Octave Staumont.
20.01.2014
14/05
LES BONS VILLERS
Règlement complémentaire relatif à la circulation – Mise en S.U.L. – rue Vanbeneden.
20.01.2014
11
- 1065 -
14/06
LES BONS VILLERS
WAYAUX
N° 30
Règlement complémentaire relatif à la création d’un rétrécissement de la chaussée rue 31.03.2014
Pont-à-Migneloux.
ARRONDISSEMENT DE MONS
14/01
BOUSSU
BOUSSU
Règlement complémentaire de police relatif à la suppression d’un emplacement de 14.10.2013
stationnement pour personnes handicapées le long de la N51, rue de Valenciennes, face au
n° 469.
14/02
BOUSSU
BOUSSU
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de 05.09.2012
stationnement pour véhicules de personnes handicapées le long de la route régionale N549
dénommée rue de Dour, à hauteur de l’immeuble n° 500.
14/03
BOUSSU
BOUSSU
stationnement pour véhicules de personnes handicapées le long de la route régionale N549
dénommée rue de Dour, à hauteur de l’immeuble n° 529.
14/04
BOUSSU
BOUSSU
stationnement pour véhicules de personnes handicapée le long de la route régionale N549 N° 293/2009
dénommée rue de Dour, face à l’immeuble n° 450.
14/01
DOUR
DOUR
Ordonnance de police administrative générale. Modification.
19.03.2013
12
N° 30
- 1066 -
14/01
MONS
MONS
Ordonnance de police portant sur les « comportements dérangeants ».
14.10.2014
14/02
MONS
MONS
Avenant à l’ordonnance de police du 18.12.2006 relative à la tranquillité publique et la 14.10.2014
sécurité publique.
14/01
SAINT-GHISLAIN
BAUDOUR
passage pour piétons à la rue d’Herchies à hauteur du n° 44 (carrefour rue Rouge Fontaine). Point n° 21.
ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON
14/01
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes handicapées dans la Chaussée de Wervicq, face au n° 142.
14/02
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes handicapées face à l’immeuble n° 99 de la Chaussée de 7e objet.
Warneton (N515).
14/03
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement le long de la 26.06.2013
N531. (Arrêté ministériel du 20.11.2013).
14/04
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement sur le parking de la rue des Déportés pour ambulances/véhicules de secours. 2ème objet
13
- 1067 -
14/05
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite dans l’avenue du Canal sur le premier 3ème objet
emplacement du parking à l’opposé des habitations.
14.06
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
11ème objet
stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue de Ploegsteert, 185 – Abrogation.
14/07
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, avenue des Acacias, 12 – Abrogation.
12ème objet
14/08
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, Chaussée de Wervicq, 73 – Abrogation.
8ème objet
14/09
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
9ème objet
stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue d’Houthem, 181 – Abrogation.
15/10
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, Rue d’Armentières, 132 – Abrogation.
10ème objet
14/11
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, Rue Duribreu, 24 – Abrogation.
6ème objet
14/12
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, Rue du Fort, 28 – Abrogation.
7ème objet
N° 30
14
N° 30
- 1068 -
14/13
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, Rue Duribreu, 39 – Abrogation.
5ème objet
14/14
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue de Messines, 82.
14/15
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite dans la rue de la Châtellenie, 9.
3ème objet
14/16
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée 23.06.2014
devant l’habitation n° 99 dans la chaussée de Wervicq (RN 515).
3ème objet
14/17
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue de Wervicq, 125. Abrogation.
14/18
COMINESWARNETON
COMINESWARNETON
stationnement pour personnes à mobilité réduite, rue de Wervicq, 69 – Abrogation.
2ème objet
14/01
MOUSCRON
DOTTIGNIES
Règlement complémentaire de police relatif à l’aménagement d’un carrefour en giratoire 13.08.2012
sur la N512.
15
- 1069 -
N° 30
14/02
MOUSCRON
DOTTIGNIES
Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un giratoire et à l’aménagement 24.08.2009
de ses abords sur la N511.
7e objet
14/03
MOUSCRON
MOUSCRON
Règlement général de police – Modifications.
14/04
MOUSCRON
LE BIZET
Règlement complémentaire de police relatif à la mise en sens unique de la rue du 23.06.2014
Centenaire (sens rue d’Armentières vers la rue de la Chapelle Rompue).
5ème objet
28.04.2014
ARRONDISSEMENT DE SOIGNIES
14/01
BRAINE-LE-COMTE
BRAINE-LE-COMTE
Police de la circulation routière – Réservation d’emplacements pour véhicules de personnes 26.06.2012
handicapées le long de la N6.
14/02
BRAINE-LE-COMTE
BRAINE-LE-COMTE
Police de la circulation routière – Réservation d’emplacements de stationnement pour 13.11.2012
véhicules de personnes handicapées le long des N6 et N532.
14/03
BRAINE-LE-COMTE
RONQUIERES
Police de la circulation routière – Règlement complémentaire relatif à la limitation de 13.11.2012
vitesse à 50 km/h sur la N533 (ex RN 49). Abrogation de l’Arrêté ministériel du 17 mai
1973.
14/04
BRAINE-LE-COMTE
BRAINE-LE-COMTE
Règlement complémentaire de circulation routière – Organisation du stationnement dans la 26.06.2012
rue Edouard Moucheron.
4ème objet A
16
N° 30
- 1070 -
14/05
BRAINE-LE-COMTE
BRAINE-LE-COMTE
Règlement complémentaire de circulation routière – Limitation de la vitesse maximale à 14.01.2013
70 km/h et interdiction de dépassement le long de la N533.
14/01
ENGHIEN
ENGHIEN
Police de la circulation routière. N 7 « rue de Bruxelles » Instauration de zones de 10.07.2009
stationnement et interdictions de stationner.
Article 16
14/02
ENGHIEN
ENGHIEN
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la délimitation de zones de 12.11.2012
stationnement le long de la N 7b.
14/03
ENGHIEN
ENGHIEN
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’interdiction de dépassement le 12.11.2012
long de la N 7.
14/01
LA LOUVIERE
LA LOUVIERE
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la réservation d’un 30.09.2013
emplacement de stationnement pour véhicules de personnes handicapées le long de la
N535.
14/01
LESSINES
LESSINES
Règlement général de Police – Modification.
N° 2013/142
14/02
LESSINES
LESSINES
Règlement général de Police – Modification (ajout § relatif à la pratique de l’airsoft).
26.06.2014
N° 2014/079
14/03
LESSINES
LESSINES
Ordonnance de police relative à l’implantation et à l’exploitation des magasins de nuit. 24.04.2014
Modification.
17
- 1071 -
14/01
SILLY
SILLY
Règlement fixant la redevance pour le placement de plaquettes sur les stèles mémorielles 10.09.2012
des parcelles de dispersion.
14/02
SILLY
BASSILLY
Sécurité routière – BASSILLY – Agglomération – Abrogation du système de 17.02.2014
stationnement alterné semi-mensuel.
N° 30
ARRONDISSEMENT DE THUIN
14/01
ANDERLUES
ANDERLUES
Règlement général de Police – modification des articles 92 à 99 relatifs à la collecte des 25.02.2014
déchets provenant de l’activité usuelle des ménages.
14/01
BINCHE
BINCHE
Règlement complémentaire relatif aux nouvelles modalités applicables aux impétrants 20.12.2011 Point 8
sollicitant des ouvertures de voirie.
14/01
FROIDCHAPELLE
FROIDCHAPELLE
Ordonnance de police administrative générale sur l’implantation et l’exploitation de 11.02.2014
magasins de nuit.
Objet n° 1.75
14/01
HAM-SUR-HEURENALINNES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière portant sur la restriction 28.05.2014
à la circulation locale dans plusieurs voiries bordant le RN5.
18
N° 30
- 1072 -
14/01
LOBBES
LOBBES
d’emplacements de stationnement pour les véhicules de police sur la Place communale.
14/02
LOBBES
LOBBES
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue du Pont, n° 1.
14/03
LOBBES
LOBBES
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue des Bonniers,
face à l’immeuble portant le n° 55.
14/04
LOBBES
LOBBES
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue du Village,
N° 53 C.
14/05
LOBBES
LOBBES
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue des Ecoles, n° 8.
14/06
LOBBES
LOBBES
circuler, sauf pour la circulation locale, à la rue des Gaux.
17
14/01
THUIN
THUIN
Règlement relatif au marché hebdomadaire.
Point
17.12.2013
19
- 1073 -
14/02
THUIN
Ordonnance de police relative à l’établissement de camps de vacances et assimilés.
N° 30
28.10.2014
ARRONDISSEMENT DE TOURNAI
14/01
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Mise en place de la signalisation ZI 17.11.2009
Europe 2.
14/02
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Abrogation de la disposition de 01.07.2013
réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans l’Avenue
des Héros Leuzois, le long du n° 30.
14/03
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Mise en place d’une interdiction 16.12.2010
temporaire de stationnement dans la rue de la Carcauderie et mise en place d’une
interdiction de stationnement dans la rue de la Croix-Rouge. Revision.
14/04
LEUZE-ENHAINAUT
PIPAIX
Police de roulage – Règlement complémentaire – Mise en place d’une limitation de vitesse 07.10.2013
dans la rue de la Justice.
14/05
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Rue de Condé (N60) Mise en place d’un 18.11.2013
emplacement de stationnement pour personnes handicapées le long du n° 129.
14/06
LEUZE-ENHAINAUT
TOURPES
Police de roulage – Règlement complémentaire – Abrogation d’un F99a et mise en place 16.12.2013
d’une interdiction de circulation (C3) à l’exception de la desserte locale.
20
N° 30
- 1074 -
14/07
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Abrogation d’un emplacement de 18.11.2013
stationnement pour personnes handicapées sis rue du Rempart, le long du n° 37.
14/08
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Mise en place de bandes de sélection au 02.09.2013
carrefour de l’avenue de la Libération.
14/09
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Abrogation emplacement de 25.02.2014
stationnement pour personnes handicapées rue de Condé face au n° 73
14/10
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Mise en place d’un C3 avec additionnel 16.12.2013
M2 dans la ruelle reliant la rue de Rempart à la Grand Place et mise en place d’un C3 avec
additionnel excepté desserte locale dans la rue des Archers.
14/11
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – Abrogation de l’interdiction de 29.04.2014
stationnement et mise en place d’une zone de stationnement à durée limitée rue du Gard, le
long du n° 31.
14/12
LEUZE-ENHAINAUT
THIEULAIN
Police de roulage – Règlement complémentaire – rue des Tilleuls : interdiction de 18.09.2001
stationner.
14/13
LEUZE-ENHAINAUT
PIPAIX
Police de roulage – Règlement complémentaire – rue de Barry : création d’un passage pour 28.01.2010
piétons à hauteur du n° 1a.
21
- 1075 -
N° 30
14/14
LEUZE-ENHAINAUT
LEUZE-ENHAINAUT
Police de roulage – Règlement complémentaire – rue du Bois : mise en place d’un 02.09.2013
emplacement de stationnement pour personne handicapée le long du n° 89.
14/01
PERUWELZ
PERUWELZ
Police de roulage – Règlement complémentaire – Abrogation de la mesure relative à la 27.01.2010
réservation d’un emplacement de stationnement aux personnes handicapées sur le
Boulevard Léopold III, le long du n° 94.
14/02
PERUWELZ
CALLENELLE
Règlement complémentaire de circulation routière – Interdiction de circuler rue de Flines.
14/03
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Abrogation emplacement pour 30.01.2014
personnes handicapées rue de Roucourt, 105.
14/04
PERUWELZ
CALLENELLE
Règlement complémentaire de circulation routière – Délimitation agglomération de 30.01.2014
CALLENELLE.
14/05
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement de police relatif à la prostitution de rue, à l’exploitation de salons de 19.12.2013
prostitution, de bars à serveuses/serveurs, de bars à champagne et d’établissements
érotiques.
14/06
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Interdiction de stationnement rue 19.12.2013
Gavette.
14/07
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Création d’un passage pour piétons 19.12.2013
rue du Ponsart.
30.01.2014
22
N° 30
- 1076 -
14/08
PERUWELZ
BON-SECOURS
Règlement complémentaire de circulation routière – Extension de la zone 5 tonnes côté 19.12.2013
gauche de la Basilique.
14/09
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Réglementation de la circulation dans 19.12.2013
la cité Commandant Calonne/rue du Bocquet.
14/10
PERUWELZ
PERUWELZ
personnes à mobilité réduite, rue de la Verrerie, 57.
14/11
PERUWELZ
PERUWELZ
personnes à mobilité réduite, rue de Cerfontaine, 19.
14/12
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Création d’un passage piétons rue de 26.02.2014
la Loquette.
14/13
PERUWELZ
BRASMENIL
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue de la Savatte : zones d’évitements 22.09.2014
striées triangulaires.
14/14
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue du Vert-Coron : modification 22.09.2014
circulation et stationnement.
14/15
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Castiau : modification circulation 22.09.2014
dans la portion rue Outre l’Eau vers la rue du Vert-Coron.
23
- 1077 -
N° 30
14/16
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue Victor Cretteur : la priorité 22.09.2014
donnée à l’axe formé par les rues V. Cretteur et rue de St-Amand est abrogée.
14/17
PERUWLEZ
BAUGNIES
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue de Mortagne : zones d’évitements 22.09.2014
striées triangulaires.
14/18
PERUWELZ
BRASMENIL
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue du Pilori : limitation de vitesse + 22.09.2014
zones d’évitements striées triangulaires.
14/19
PERUWELZ
BURY
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue du Joncquoy : priorité abrogée à 22.09.2014
l’axe formé par les rues Trompette, Joncquoy et Lassus + zones d’évitements striées
triangulaires.
14/20
PERUWELZ
14/21
PERUWELZ
WIERS
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à l’abrogation d’une interdiction 28/04/2014
de stationner rue de la Garenne, face au 95.
14/22
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement complémentaire de circulation routière relatif à la création d’un emplacement 28/04/2014
de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite rue des Ecoles, 28.
Ordonnance de police relative aux marchés publics.
05.11.2014
24
N° 30
- 1078 -
14/23
PERUWELZ
BRASMENIL
Règlement complémentaire de circulation routière – Rue du Tilloys – Passage inférieur 26/06/2014
situé au Km 73020 – Circulation interdite aux conducteurs de véhicules dont la hauteur
excède 4 m. (chargement compris).
14/24
PERUWELZ
PERUWELZ
Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les 05/11/2014
marchés publics et le domaine public.
14/01
TOURNAI
TOURNAI
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans la chaussée de 2/3/106
Willemeau, le long du n° 18.
14/02
TOURNAI
TOURNAI
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans la rue des Magasins, 2/1/101
le long du n° 24.
14/03
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’annulation de 09.07.202
la disposition relative à la création d’un emplacement de stationnement pour personnes 2/1/100
handicapées face au n° 112, Chaussée de Douai.
14/04
TOURNAI
TOURNAI
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans la rue du Crampon, 2/4/105
du côté impair le long du n° 97.
25
- 1079 -
14/05
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’annulation de 09.07.2012
la disposition relative à la création de deux emplacements de stationnement pour personnes 2/5/108
handicapées rue de Paris, face au n° 2.
14/06
TOURNAI
TOURNAI
passage pour piétons dans la rue des Puits l’Eau, à hauteur du n° 31.
2/8/107
14/07
TOURNAI.
WARCHIN
d’un emplacement de stationnement aux personnes handicapées dans la rue de l’Hôpital, 2/9/109
face au n° 25.
14/08
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’organisation du 21.05.2012
stationnement et de la circulation dans la rue Dame Odile suite à la création d’une zone 2/6/116
résidentielle.
14/09
TOURNAI
TOURNAI
règlementation de la circulation et du stationnement dans la rue du Nord, depuis la 2/7/113
chaussée de Renaix vers la rue des Champs.
14/10
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’organisation du 21.05.2012
stationnement et de la circulation dans la rue de Paris.
2/5/115
14/11
TOURNAI
RUMILLIES
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la suppression de l’interdiction 01.07.2013
de stationnement face au 332, Chaussée de Renaix.
3/5/101
N° 30
26
N° 30
- 1080 -
14/12
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la réservation d’un 16.09.2013
emplacement de stationnement aux personnes handicapées dans la rue Morel, face au n° 9. 4/1/103
14/13
TOURNAI
TOURNAI
emplacement de stationnement aux personnes handicapées dans la rue Aimable Dutrieux, 4/2/105
face au n° 39.
14/14
TOURNAI
TOURNAI
emplacement de stationnement aux personnes handicapées dans la rue de la Justice, face au 4/3/113
n° 16.
14/15
TOURNAI
TOURNAI
emplacement de stationnement aux personnes handicapées dans la Chaussée de Douai, face 4/4/115
au n° 28.
14/16
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à l’interdiction de stationnement 16.09.2013
dans l’avenue des Frères Haghe.
4/5/101
14/17
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la création dans la rue du 16.09.2013
Chantier, d’un parking perpendiculairement le long du mur d’enceinte de la prison.
4/6/106
14/18
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à l’abrogation des mesures 16.09.2013
prises antérieurement et relatives au stationnement dans la rue du Four Chapitre.
4/7/111
27
- 1081 -
N° 30
14/19
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à l’abrogation des mesures 16.09.2013
prises antérieurement et relatives au stationnement dans la rue des Orfèvres.
4/8/114
14/20
TOURNAI
ERE
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la création dans la rue de 16.09.2013
Willemeau, d’un passage pour piétons.
4/9/104
14/21
TOURNAI
BLANDAIN
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la création d’un passage pour 16.09.2013
piétons dans la rue du Touquet, face au n° 8.
4/11/102
14/22
TOURNAI
GAURAIN
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la réglementation de la 16.09.2013
circulation des véhicules de plus de 10 tonnes sur la bretelle RN52.
4/10/100
14/23
TOURNAI
TOURNAI
Règlement d’ordre intérieur visant à réglementer le stationnement des véhicules au sein de 24.02.2014
la zone sise devant le bâtiment de Choiseul.
4/2/105
14/24
TOURNAI
TOURNAI
Ordonnance de police relative aux inscriptions et affichages électoraux.
31.03.2014
7/115
14/25
TOURNAI
TOURNAI
Règlement relatif au parking souterrain dénommé « Parking Grand Place » rue Perdue.
31.03.2014
14/26
TOURNAI
TOURNAI
Règlement-redevance – Stationnement – Modification.
31.03.2014
28
N° 30
- 1082 -
14/27
TOURNAI
TOURNAI
d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées sur la chaussée de Lille,
face au n° 32.
14/28
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création de 09.12.2013
trois emplacements de stationnement rue Dame Odile.
14/29
TOURNAI
GAURAIN
emplacement destiné au stationnement des bus scolaires.
14/30
TOURNAI
RAMEGNIES-CHIN
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création de 09.12.2013
zones d’évitement striées et régularisation de la limitation de tonnage rue de Templeuve.
14/31
TOURNAI
RUMILLIES
Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création 09.12.2013
d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées rue Jean-Baptiste Carnoy et
chaussée de Renaix.
14/32
TOURNAI
GAURAIN
Mise en agglomération.
27.01.2014
14/33
TOURNAI
FROYENNES
Limitation de tonnage rue Abbé Nestor Frère.
27.01.2014
29
- 1083 -
N° 30
14/34
TOURNAI
BLANDAIN
Limitation de tonnage rue de l’Eglise Saint-Eleuthère.
27.01.2014
14/35
TOURNAI
BLANDAIN
27.01.2014
14/36
TOURNAI
RUMILLIES
Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue Jean- 27.01.2014
Baptiste Carnoy.
14/37
TOURNAI
TOURNAI
Interdiction de stationnement rue Beyaert.
14/38
TOURNAI
TOURNAI
Création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue du Viaduc et 27.01.2014
Chaussée d’Audenarde.
14/39
TOURNAI
TOURNAI
Création d’un passage pour piétons quai A. Sakharov.
27.01.2014
14/40
TOURNAI
BLANDAIN
27.01.2014
14/41
TOURNAI
TEMPLEUVE
Passage pour piétons rue aux Pois, 7.
27.01.2014
14/42
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police du roulage relatif à la création d’une zone 09.12.2013
d’évitement de part et d’autre de l’accès carrossable portant le n° 35, Boulevard Léopold.
27.01.2014
30
N° 30
- 1084 -
14/43
TOURNAI
TOURNAI
10.11.2014
4/100
14/44
TOURNAI
TOURNAI
10.11.2014
7/108
14/45
TOURNAI
TOURNAI
emplacement de stationnement pour personnes handicapées sur la chaussée de Lille.
14/46
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la création d’un emplacement 02.06.2014
de stationnement pour personnes handicapées, rue Guillaume Charlier, face au n° 134.
2.1/102
14/47
TOURNAI
TOURNAI
de stationnement pour personnes handicapées, Chaussée de Renaix, 91.
2.2./110
14/48
TOURNAI
TOURNAI
de stationnement pour personnes handicapées, Chaussée de Renaix, 174
2.4/111
14/49
TOURNAI
TOURNAI
de stationnement pour personnes handicapées, rue Fr. J. Péterinck, 4/5.
2.3/116
14/50
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à l’interdiction de stationner 02.06.2014
Boulevard Eisenhower.
2.5/103
31
- 1085 -
14/51
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la réglementation de la 02.06.2014
circulation et du stationnement aux abords du Palais de Justice.
2.6/106
14/52
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la matérialisation d’un vire à 02.06.2014
gauche et d’un vire à droite rue Barthélémy Frison, à son débouché sur la chaussée de Lille. 2.7/107
14/53
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la suppression d’un 02.06.2014
emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue du Nord, face au n° 58.
2.8/112
14/54
TOURNAI
TOURNAI
emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue de la Culture, face au n° 2.9/114
105.
14/55
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à l’interdiction de stationner rue 02.06.2014
Duwez.
2.10/109
14/56
TOURNAI
ERE
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la limitation de vitesse rue des 02.06.2014
Pères.
2.12/105
14/57
TOURNAI
LAMAIN
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la création d’un passage pour 02.06.2014
piétons rue René Lefebvre.
2.13/108
N° 30
32
N° 30
- 1086 -
14/58
TOURNAI
TOURNAI
emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue de la Marnière, face au n° 2/1/101
63.
14/59
TOURNAI
TOURNAI
2/3/106
de stationnement personnes handicapées, rue Perdue, 6/02.
14/60
TOURNAI
TOURNAI
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la création de zones 30.06.2014
d’évitement striées, rue Saint-Eleuthère.
2/4/103
14/61
TOURNAI
KAIN
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la modification de la 30.06.2014
circulation et du stationnement dans le quartier de la Chapelle.
2/5/112
14/62
TOURNAI
TEMPLEUVE
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à la limitation du tonnage et 30.06.2014
division de la chaussée en deux bandes de circulation Trieu d’Ewill.
2//6/100
14/63
TOURNAI
MONT-SAINTAUBERT
Règlement complémentaire sur la police de roulage relatif à l’interdiction de circulation 30.06.2014
dans les deux sens aux véhicules dont la longueur excède 8 m Chemin des Pilotes, rue de la 2/7/107
Folie et rue du Reposoir.
Le 1er décembre 2014.
LE GOUVERNEUR,
(s) Tommy LECLERCQ.
33

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