SUJET : BIOLOGIE MEDICALE SYNDICATS JOURNAL OFFICIEL

29/06/2016
APM International ­ Biologie médicale: publication d'un décret réduisant les différences entre médecins et pharmaciens
SUJET : BIOLOGIE MEDICALE SYNDICATS JOURNAL OFFICIEL MEDECINS PHARMACIENS
Biologie médicale: publication d'un décret réduisant les différences entre médecins et
pharmaciens
PARIS, 28 juin 2016 (APM) ­ Un décret publié au Journal officiel dimanche modifie sur trois
points un précédent décret de septembre 2015 portant sur "les conditions et modalités
d'exercice des biologistes médicaux et créant la Commission nationale de biologie médicale"
(CNBM) en instaurant des mesures visant à réduire les différences entre les biologistes
médicaux pharmaciens et médecins.
Le texte de 2015 (cf APM GB5NUV396) permettait d'appliquer des dispositions de l'ordonnance
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (cf APM SNNAF001) et de la loi du 30 mai
2013 (cf APM HMQEV003), parmi lesquelles la mise en place de cette commission nationale.
Le nouveau décret autorise de façon indistincte les prélèvements entre biologistes
pharmaciens et médecins. Ils peuvent notamment effectuer les prélèvements dès lors qu'ils
satisfont les mêmes critères de formation.
Le texte paru lundi prévoit aussi que "les biologistes médicaux, quelle que soit leur formation
d'origine, peuvent se faire remplacer indifféremment par un interne en médecine ou en
pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale ayant validé les
cinq premiers semestres de la formation".
Concernant la CNBM, consultée sur les projets d'arrêtés et de décisions en lien avec la biologie
médicale (cf APM EH0O3GKSD), elle intégrera désormais la présence d'un représentant des
organisations syndicales représentatives des internes en biologie médicale "à titre consultatif".
Le Syndicat des biologistes (SDB) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en
pharmacie et en biologie médicale (FNSIP­BM) avaient protesté contre l'absence de
représentants de l'ensemble des syndicats représentatifs de la profession, note­t­on (cf APM
GB0NV4RM6).
Contacté par l'APM mardi, le président du SDB, François Blanchecotte, s'est félicité d'un décret
lui "convenant parfaitement" car intégrant les revendications de son syndicat. ""On a eu gain de
cause sur toutes les demandes que nous avons faites", a­t­il fait valoir.
(Journal officiel, dimanche 26 juin, texte 14)
yb/eh/APM polsan
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YB2O9FQRG 28/06/2016 18:34 POLSAN ­ ETABLISSEMENTS
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