simulation du cas de gestion du 20 avril 2007

● Pierre n’a aucun intérêt à accorder un crédit
transmission à son successeur
● Pierre est éleveur dans l’Orne. Marié, il a deux enfants qui ne souhaitent pas reprendre l’exploitation.
A la fin de 2007, il la cèdera à Nicolas, 30 ans, qui cherche une structure pour s’installer.
L’exploitation est évaluée à 440 000 _. Nicolas paie comptant 225 000 _.
Il doit emprunter le complément,
215 000 _, sur 10 ans.
èDeux choix s’offrent à Nicolas :
Un prêt bancaire
OU Un plan crédit-transmission
Nicolas emprunte 215 000 _ auprès
de sa banque :
●
Il bénéficie d’un prêt JA à 2,5 % (1) dans la limite du
plafond de 110 000 _, soit un TEG (2) de 3,123 % :
èIl verse 19 600 _ d’intérêts sur 10 ans
(1) taux pour 2007 en zone de plaine
(2) taux effectif global, comprenant l’assurance décès-invalidité
et les frais de gestion
Pour les 105 000 _ qu’il lui reste à emprunter, il bénéficie d’un taux
de 4,4 %, soit un TEG de 5 % :
èIl verse 30 800 _ d’intérêts sur 10 ans
Coût total de l’emprunt pour Nicolas :
50 400 _
●
Nicolas emprunte 215 000 _ à Pierre
Ils fixent la rémunération du capital à 3,5 %.
A ce titre, Nicolas verse 40 125 _ d’intérêts sur 10 ans.
Par ailleurs, sur le conseil de son banquier, il prend une assurance
décès-invalidité qui lui coûte 6 000 _ sur la période
Coût total de l’emprunt pour Nicolas :
Le contrat est passé par acte authentique, Pierre
et Nicolas doivent donc s’acquitter des frais de notaire
èAvec le crédit-transmission,
Nicolas fait une économie de :
50 400 e - 46 125 e =
●
Pierre place les 215 000 _ à 4,5 %
(net de frais de gestion)
S’il retire son capital après 10 ans :
èCapital acquis brut de contributions sociales : 330 000 _
Gain : 330 000 _ - 215 000 _ = 115 000 _
- Déduction des contributions sociales : - 12 650 _
- Gain net de contributions sociales : 102 350 _
- Pour l’impôt, Pierre a opté pour le prélèvement libératoire,
fixé forfaitairement à 16 % du capital acquis, après déduction
des contributions sociales, soit 102 350 x 16 % = 16 376 _
Au bout de 10 ans, son gain sera de
102 350 _ - 16 376 _ =
85 974 _
4 275 e
Pierre perçoit les intérêts d’emprunt
et bénéficie de réductions d’impôt
●
Année
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Total
Intérêts perçus (compte Réduction d’impôt : 50 %
tenu du capital restant dû) des intérêts perçus (1)
6661
3331
6639
3320
5967
2984
5272
2636
4552
2276
3807
1904
3035
1518
2235
1118
1407
704
550
275
40 125 e
20 066 e
(1) Dans la limite du plafond fixé par la loi à 10 000 _ pour un couple marié
Pierre est soumis à l'impôt sur le revenu pour les 40 125 e.
Chaque année, le montant de son impôt dépasse
le montant de la réduction à laquelle il peut prétendre.
Au bout de 10 ans, il aura déduit 20 066 _
èAvec le plan crédittransmission, le gain
de Pierre est réduit de :
Au bout de 10 ans, son gain sera de
85 974 e - 60 191 e =
40 125 _ + 20 066 _ =
25 783 e
Ce cas de gestion a été publié dans La France agricole n° 3181, du 20 avril 2007.
46 125 _
60 191 _