MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE Fournitures de

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
Fournitures de granulés de bois de chauffage
1. Administration contractante :
Lycée Chaptal – 19 Avenue Paulin Daudé – 48000 MENDE.
2. Qualité du pouvoir adjudicateur :
M. Laurent LECLERCQ, Proviseur.
3. Procédure de passation et forme des marchés :
Marché à procédure adaptée (MAPA), concernant la fourniture de granulés de bois de chauffage pour la
chaudière principale du lycée. Cette chaudière fonctionne pour la production d’eau chaude et le
chauffage du lycée.
Le dossier est accessible sur le site Internet A.J.I. ( www.aji-france.com ).
Marché à Bons de commande.
Sans maximum ni minimum.
4. Modalités des remises des offres :
Chaque fournisseur intéressé remet ses propositions au service intendance du Lycée, par courrier, sous
pli fermé et avec la mention « Ne pas ouvrir : Marchés Publics »
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013.
5. Publication du marché :
Offre publiée le 22 octobre 2013 sur le site Internet A.J.I. ( www.aji-france.com )
6. Durée du marché :
Le marché débutera le 1er janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2014, ce marché est
expressément reconductible une fois.
7. Intitulé et objet du marché
Ce marché intitulé « Fourniture de granulés de bois de chauffage », est à lot unique.
Il permettra l’achat de granulés de bois nécessaires à la chaudière bois du Lycée de Mende.
Le lycée Chaptal héberge plus de 250 internes.
Les granulés bois ( diamètre 8 ) sont livrés en vrac par camion.
Ceux-ci devront être livrés aux jours et heures précisés lors de la commande.
…/…
Le fournisseur veillera de plus à respecter les consignes de sécurité existantes ou à venir lors des
opérations de livraison à l’intérieur du lycée.
8. Caractéristiques minimum demandées
* Pouvoir calorifique inférieur PCI kj / kg
- Humidité
- Cendres
- Matières volatiles
- Carbone fixe
- Carbone total
- Hydrogène
- Souffre total
- Souffre combustible
- Oxygène
- Azote
- Cendres
- Granulométrie
19 000 sur sec.
5.37
%
0.70
%
85.80
%
8.83
%
50.60 C
%
6.26 H2
%
0.20 S
%
0.17 S
%
42.16 O2
%
0.071 N2
%
0.74
%
8 mm de diamètre
20 à 30 mm de longueur
Ces caractéristiques sont indiquées à titre indicatif.
Une liste identique des caractéristiques du produit proposé devra être indiquée sur votre offre.
9. Rappel des critères de sélection énumérés par ordre de préférence :
1. Qualité du produit proposé : 30% ( marque, adaptabilité à la chaudière, caractéristiques, etc.. )
2. Prix : 30 % ( prix TTC )
3. Qualité des services associés : 30% ( délai de livraison, périodicité de livraison, conditionnement, etc..
)
4. Qualité des caractéristiques de l’entreprise : 10 % ( ancienneté et résultats de l’entreprise, moyens
humains, logistique mise en place )
10.
Prix et exécution du marché :
Un acte d’engagement sera signé par le lycée Chaptal et le fournisseur retenu.
Les prix seront fermes pour la durée du marché. Les prix seront ajustés annuellement dans le cas d’une
reconduction de ce marché.
Ils s’entendent toutes taxes comprises.
Les périodes de froid imposent une livraison au moins tous les deux jours, par rapport au volume
maximum de stockage disponible.
L’estimation approximative des besoins, donnée à titre d’indication, varie en fonction de la dureté de
l’hiver et donc peut varier.
Les engagements indiqués dans l’offre sont valables jusqu’à la fin du marché.
Le non respect des Ces engagements annulera ce marché et engendra une indemnité compensatrice
équivalent au montant des deux derniers mois facturés.
…/…
11. Mode de paiement :
Une facture sera envoyée à chaque livraison, ou mensuellement, pendant la durée du contrat.
Chaque règlement de facture intervient par mandatement administratif (joindre un RIB).
Le délai de règlement est de 30 jours à réception de facture, si le service a été constaté.
12. Constitution des dossiers :
Vous devez constituer un dossier comportant au minimum la liste suivante :
•
•
•
•
Description des caractéristiques du produit proposé ( pouvoir calorifique, humidité, cendres, etc.. )
Descriptif des services associés (jour de livraison, périodicité de livraison, conditionnement, etc..)
Description de l’entreprise ( Ancienneté, Localisation, Identification (SIRET, etc..), etc.. )
Descriptif des moyens humains et logistiques.
13. Renseignements complémentaires :
Vous pouvez contacter :
M. BOYER ( Renseignements Techniques ) au 04 66 49 50 09
Mlle ABOUDOU ( Renseignements Administratifs ) au 04 66 49 50 06