0605195 factures morin industrie a regler en

République Française
Département
de la MEUSE
Canton de CHARNY
Commune de BRAS SUR MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Mai 2006
Nombre de Conseillers
en exercice présents
11
10+1
votants
11
L’an deux mil six, le dix neuf Mai, à 20 heures 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BRAS SUR MEUSE, régulièrement convoqué s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie sous la
présidence de Monsieur Julien DIDRY, Maire.
Date de convocation
11/05/2006
Présents : les conseillers en exercice sauf D.SANTIN qui donne pouvoir à
D.RICHARD
M. X. COLSON a été nommé Secrétaire de séance.
Date d’affichage
20/05/2006
Objet de la Délibération
FACTURES de REXEL
MORIN INDUSTRIE à
régler en
Investissement
« Illuminations de
Noël »
Considérant le caractère de durabilité sans équivoque de ces
matériels,
Considérant que leur valeur unitaire est inférieur à 500€,.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de régler en
section d’investissement, au compte 2158 - opération n°58 Illuminations de
Noël, les factures suivantes :
REXEL MORIN INDUSTRIE n°426666 du 14/03/06 d’un montant de 44,06€
REXEL MORIN INDUSTRIE n°418200 du 14/02/06 d’un montant de 553,19€
REXEL MORIN INDUSTRIE n°400449 du 14/12/05 d’un montant de 86,36€
REXEL MORIN INDUSTRIE n°416287 du 31/01/06 d’un montant de 287,05€
VOTE : Pour à l’unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Julien DIDRY
Acte rendu exécutoire
après affichage en
Mairie le 20/05/06 et
publication à la SousPréfecture de Verdun
en date du
Le Maire,