Congrès annuel de l`Union des Maires de l`Oise Discours d`Édouard

Congrès annuel de l’Union des Maires de l’Oise
Discours d’Édouard Courtial – Président du Conseil départemental
Madame la Ministre,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur, Président de l’Union des Maires de l’Oise,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Madame la Vice-Présidente du Conseil régional,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Je me réjouis de pouvoir m’adresser à vous ce matin depuis Clermont-de-l’Oise,
cœur du département, cœur de ma circonscription et cœur de mon canton.
Nous sommes aujourd’hui à 3 kilomètres d’Agnetz, la commune dont j’ai eu
l’honneur d’être maire pendant 11 ans. Une expérience qui me permet
aujourd’hui de comprendre les difficultés auxquelles vous faites sans cesse
face, en particulier dans les petites communes où le maire est sur tous les
fronts.
Aujourd’hui, je ne suis pas là pour faire de belles déclarations d’intentions, mais
pour vous démontrer l’action constante de notre département en faveur des
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communes et des intercommunalités de l’Oise. Car, depuis 19 mois
maintenant, notre méthode de travail repose sur trois piliers incontournables :
 La proximité
 La concertation
 La réactivité
C’est en quelque sorte la feuille de route que nous nous sommes fixés pour que
le département remplisse plus que jamais son rôle d’organisateur des
solidarités territoriales. C’est un rôle que lui reconnaît la loi NOTRe, par ailleurs
très contraignante à l’égard des départements. Vous pouvez être certains que
nous n’avons pas l’intention de ne l’exercer qu’à moitié.
Pourtant, certains voudraient faire du Département un échelon inutile,
dépassé, qui aurait de ce fait vocation à disparaître. Par cette déclaration, je
fais évidemment allusion au désengagement de l’Etat, qui n’a jamais été aussi
fort. L’Etat ne cesse, depuis plusieurs années, de faire peser des contraintes
toujours plus lourdes sur les Départements, tout en réduisant la part des
ressources qu’il leur attribue. Comme vous le savez, nous subissons, tout
comme les communes que vous administrez, une baisse des dotations
drastique (-41 M€ en 4 ans, rien que pour la dotation globale de
fonctionnement). Dans le même temps, l’Etat a imposé de nouvelles charges à
notre collectivité : revalorisation du RSA de plus de 10 % en cinq ans, réforme
des rythmes scolaires… et je ne parle pas ici de la revalorisation du point
d’indice de la fonction publique, qui touche l’ensemble de nos collectivités.
Et ce n’est pas l’aumône d’un fonds d’urgence de 200 M€ pour l’ensemble des
départements en difficulté qui règlera le problème…
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Pour autant, alors même que le gouvernement a imposé une réforme
territoriale qui crée de très grandes Régions, l’échelon départemental n’a
jamais semblé aussi utile pour organiser la solidarité territoriale.
Par conséquent, asphyxier les départements aujourd’hui, c’est mener une
politique incohérente, totalement absurde, allant à l’encontre de la solidarité
territoriale.
Mais laissez-moi revenir à la méthode choisie par le Conseil départemental
pour utiliser toujours plus efficacement les moyens à sa disposition, au service
de vos communes et de vos administrés.
La proximité, d’abord, fait partie de notre ADN. Nous, Conseillers
départementaux, sommes des élus de terrain, attachés à un territoire dont
nous sommes les porte-paroles, les défenseurs. La pratique montre que c’est
encore cette forme d’organisation, avec des élus facilement identifiables par
les électeurs tout comme les maires, qui permet une remontée rapide de
l’information.
La concertation, c’est notre façon de concevoir notre action. Je suis convaincu
que les personnes les plus à même de connaître les besoins de leurs communes
ou des leurs EPCI sont encore les maires et les élus communautaires. C’est sans
doute une évidence. Mais à l’heure de la multiplication des réformes
territoriales et des schémas établis imposés sans concertation aux élus, c’est un
choix de fonctionnement différent. La concertation, c’est ce qui nous permet
de nous adapter en permanence aux besoins réels. La concertation a été au
cœur de notre démarche pour la réforme de l’aide départementale aux
communes. J’y reviendrai rapidement.
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La réactivité, enfin, est le corollaire de la concertation. Parce qu’à nos yeux, la
concertation n’est pas un exercice abstrait, auquel on s’astreindrait pour mieux
imposer nos volontés par la suite. Là encore, nous avons, j’espère, donné la
preuve de notre souci de réactivité, en choisissant de réformer l’aide aux
investissements des communes en plusieurs temps. Nous nous sommes
attaqués sans délai au travail de simplification, avant de donner du temps à la
concertation pour faire évoluer plus profondément des dispositifs complexes,
pour le financement des travaux d’assainissement rural par exemple.
De la méthode aux actes, nous cherchons toujours le chemin le plus court.
En matière d’aide aux communes, nous aurions beau jeu d’invoquer des
grandes priorités sans nous donner les moyens de les mettre en œuvre. C’est
pour cela que nous avons décidé, dès la préparation du premier budget de
notre mandat, de renforcer les moyens mobilisés pour financer vos projets.
L’enveloppe d’autorisations de programmes, c’est-à-dire les engagements
fermes que nous souscrivons avec vous, a été portée à 39 M€ en 2016, contre
34 M€ en 2014 et 2015. C’est une augmentation de près de 15 %, qui
correspond à un vrai parti pris dans le contexte financier que nous connaissons
tous.
Notre stratégie financière est claire : faire des efforts importants sur les
dépenses de fonctionnement, pour dégager une épargne suffisante pour
financer des investissements.
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Aux moyens des aides classiques, aux investissements, s’ajoutent la
participation sanctuarisée du Département aux travaux de déploiement du très
haut débit numérique dans les communes de l’Oise, soit 8 M€, et les crédits
mobilisés pour la construction d’équipements sportifs de proximité ou de
terrains de sport synthétiques. Au total, ce sont 50 M€ qui bénéficient très
directement aux communes chaque année. Bien entendu, je ne tiens pas
compte ici des investissements réalisés dans vos communes dans le cadre de
l’exercice des compétences du Département, par exemple, pour la rénovation
du réseau routier départemental en traverse d’agglomération.
En trois temps, depuis 2016, nous avons réformé le règlement et les dispositifs
de l’aide aux communes. Tout au long de ce processus, nous avons fait en sorte
d’appliquer la même méthode : proximité, concertation, réactivité. Il était hors
de question pour nous de suspendre l’aide aux communes dans l’attente d’une
réforme achevée. Nous avons donc adapté l’existant progressivement, pour ne
pas compromettre les projets déjà lancés.
Dès juillet 2015, nous avons décidé de simplifier le règlement en autorisant le
cumul des subventions départementales avec d’autres ressources, par
exemple, la DETR ou la réserve parlementaire. Nous avons aussi supprimé
l’obligation d’apposition d’un panneau de chantier aux couleurs du
département. Sans doute, s’agissait-il d’un bon moyen de communication à la
gloire du département, financé par les communes, mais c’était aussi le symbole
d’une aide aux communes mise au service de l’exécutif départemental au lieu
d’être au service des Oisiens. Nous avons aussi mis en place une aide bonifiée
pour l’installation de dispositifs de vidéoprotection. Le succès de ce dispositif
témoigne de l’importance des attentes en la matière.
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Concertation et proximité ont été les maîtres-mots des deux étapes suivantes
de notre réforme. J’ai entrepris, avec vos Conseillers départementaux, de faire
le tour de tous les cantons de l’Oise pour venir à votre rencontre et écouter vos
besoins prioritaires. Certains ont peut-être été surpris que ces rencontres
n’aient pas été l’occasion d’une répartition des crédits de l’aide aux
communes ; c’est une responsabilité que je préfère laisser à vos Conseillers
départementaux, qui sont les plus capables de hiérarchiser les besoins du
territoire qu’ils connaissent bien.
Avec Nadège Lefebvre, nous avons tiré de ces rencontres des enseignements,
qui nous ont permis de proposer une adaptation de la liste des aides et des
priorités de l’aide aux communes. Dès février dernier, nous avons entre autres
mis en place une bonification de 10 % pour les travaux d’accessibilité des
bâtiments publics. Nous avons aussi intégré la possibilité de financer les
travaux d’enfouissement des réseaux dans le cadre des opérations de voirie, et
nous avons créé une aide bonifiée pour la construction de Maisons d’Assistants
Maternels (MAM).
Au terme d’une concertation nécessairement plus longue, nous avons terminé
en octobre le processus de réforme avec, d’une part, l’aménagement des
modalités de financement des travaux d’assainissement et d’alimentation en
eau potable, et, d’autre part, la modification du mode de calcul des taux
communaux.
Pour les travaux d’assainissement et d’alimentation en eau, les évolutions
proposées vont permettre un financement globalement plus important des
chantiers. Ainsi, compte-tenu des dossiers identifiés et des modifications
votées, une enveloppe supplémentaire de 4,5 M€ par an sera consacrée à ces
programmes.
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La modification du mode de calcul des taux communaux a été engagée pour
répondre à un besoin de simplicité et d’équité. Les nouvelles modalités
reposent sur deux piliers :
 La taille des communes, les petites ayant des moyens plus limités.
 Le potentiel financier agrégé, donnée statistique la plus à même
d’appréhender la richesse réelle d’une commune dans son ensemble
intercommunal ; cette donnée permet notamment de corriger les
inégalités existantes entre deux communes qui ont le même potentiel
financier, mais pas les mêmes compétences du fait de leur rattachement
à des EPCI différents.
Très concrètement, cette réforme des taux communaux est favorable ou sans
impact pour les trois quarts des communes (et même favorable pour 66 %
d’entre elles). En moyenne, ces taux qui servent de base de calcul pour la
plupart des aides départementales augmentent de 2,1 %.
Cette réforme était, je dois le dire, essentielle pour le Département. Si de
nombreux dispositifs qui répondent bien à vos besoins n’ont pas – ou peu –
évolué, l’offre a été intégralement dépoussiérée. Dès aujourd’hui, un nouveau
répertoire des aides, entièrement mis à jour, est disponible, sur oise.fr et sur le
stand du service de l’aide aux communes. Il va aussi vous parvenir, directement
dans votre mairie, dans les prochains jours.
Dans un esprit de service aux collectivités du bloc communal, nous avons aussi
entrepris
d’optimiser
l’offre
des
organismes
de
l’environnement
départemental.
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Nous souhaitions nous assurer que l’offre importante, et souvent complexe de
l’ADTO, de la centrale d’achat CAP’Oise, de la SAO, de l’EPFLO, du CAUE et du
SMOTHD était connue et comprise. C’est pour cela que je vous ai envoyé un
questionnaire en début d’année. C’était le temps de la concertation.
Si ces organismes possèdent en général une forte notoriété, beaucoup d’entre
vous ne connaissent pas bien les services qu’ils peuvent vous apporter. C’est en
partant de ce constat que nous avons rapidement décidé de préparer le site
Ingénierie Oise (à l’adresse ingenierie.oise.fr), mis en ligne aujourd’hui.
Ce site vous propose trois types d’entrées :
 Une présentation synthétique des services offerts par chaque organisme,
 Une présentation thématique des services disponibles, tous organismes
confondus,

Enfin, et surtout, la mise en avant de « packages », c’est-à-dire d’offres
globales qui ont vocation à répondre à des besoins complexes ou
d’actualité.
Pour le moment, cinq « packages » sont proposés, dans les domaines de
l’assainissement et de l’alimentation en eau potable, de l’accessibilité des
espaces publics, pour la requalification de friches industrielles, la construction
de maisons d’assistants maternels et en matière d’efficacité énergétique. Cette
offre de « packages » évoluera régulièrement, en fonction des besoins dont
vous nous ferez part.
Ce site a été pensé pour vous aider à identifier des acteurs qui sont capables de
vous aider sans que vous les connaissiez vraiment. N’hésitez pas à visiter
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ingenirie.oise.fr, un outil de plus au service des communes et des EPCI de l’Oise.
Il est là pour répondre aux besoins que vous nous avez fait connaître.
La réforme de l’aide départementale aux communes et aux EPCI et la mise en
place du site Ingénierie Oise illustrent bien la manière dont nous, Conseil
départemental, concevons notre démarche partenariale avec les collectivités
du bloc communal.
C’est de cette manière que nous entendons faire du Conseil départemental une
collectivité utile, le premier partenaire des communes, travaillant de manière
constructive avec toutes les collectivités locales, en lien avec la Région,
assumant
pleinement
ses
compétences
propres.
Nos
rôles
sont
complémentaires et c’est tous ensemble que nous allons construire l’Oise de
demain.
Bien entendu, l’Union des Maires de l’Oise a vocation dans ce cadre à rester un
partenaire privilégié du département, comme elle l’a encore été cette année.
Le Conseil départemental continuera de participer financièrement aux actions
de formation et de conseil que l’UMO propose et qui sont, j’en suis conscient,
indispensables pour vous élus et pour vos communes.
Vous pouvez être certains que nous continuerons d’appliquer cette méthode.
C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous organisons les Rencontres de l’Oise
rurale, le 9 décembre après-midi, à l’abbaye royale du Moncel, à Pontpoint.
A destination des maires des communes de moins de 3 500 habitants, des
présidents d’EPCI ou de leurs représentants, ce grand rendez-vous doit
permettre de vous donner la parole sur des sujets de préoccupation de
nombreuses communes rurales :
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 Le développement économique
 Le maintien, ou la création de services et de commerces locaux
 Le logement
 La sécurité
Autour de chacun de ces thèmes, des experts et des témoins ouvriront le
débat, pour que vous puissiez ensuite prendre la parole.
Ces Rencontres de l’Oise rurale seront aussi l’occasion d’un nouveau temps
d’échange avec vos élus départementaux, le service chargé de l’aide aux
communes et les organismes satellites départementaux qui sont tous chargés
d’une même mission : vous aider à réaliser vos projets, des plus simples aux
plus ambitieux, au meilleur prix.
Les Rencontres de l’Oise rurale seront enfin l’occasion de présenter plusieurs
projets du Conseil départemental à destination des zones rurales, qui devront
voir le jour en 2017.
J’espère, avec Nadège Lefebvre, à l’origine de cet évènement, vous retrouver
nombreux le 9 décembre après-midi.
En attendant, soyez certains de notre volonté de faire du Département une
collectivité toujours plus efficace, aux services des Oisiens et des collectivités.
En tout état de cause, j’espère vous avoir convaincu, s’il en était besoin, de son
utilité !
Je vous remercie.
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