27-A Indemnité nettoyage vêtements de travail

PROcédures
Service
PERsonnel
CLEMESSY SA
Nettoyage des vêtements de travail
DATE :
15.04.2009
PAGE :
27-A
La Législation amène la société CLEMESSY à assurer la prise en charge financière du nettoyage
des vêtements de travail, voire même à organiser le nettoyage de ces vêtements dans certaines
conditions particulières (exposition CMR par exemple).
Une indemnité de nettoyage des vêtements de travail est mise en place pour ce faire,
selon les modalités suivantes :
•
personnes concernées : les collaborateurs intervenant en production atelier, chantier ou
sites (monteurs, techniciens de maintenance, encadrement de chantier, magasiniers,
metteurs en route..), en CDI, CDD ou Intérim, qui sont amenés à porter ce que nous
appelons communément "des bleus de travail " ;
•
date de mise en place : à compter du lundi 20/04/2009 (semaine 17) ;
•
nature de l’indemnité : hebdomadaire ;
•
montant unitaire de l’indemnité : 0,50 EUR nets ;
•
règle d’application : indemnité due quel que soit le nombre de jours travaillés dans la
semaine ;
Ex : une personne de BE intervient sur le site client durant une journée de la semaine 15
pour assurer une mise en route. Elle porte un « vêtement de travail » pour ce faire.
L’indemnité de 0,50 EUR lui sera versée au titre de la semaine 15.
L’indemnité n’est pas due lorsque le collaborateur qui pourrait en bénéficier est absent
durant une semaine complète (CP, arrêt maladie, etc…).
•
modalité d’imputation : le code tache à utiliser est FLAV (IND. NETTOYAGE VET.
TRAVAIL).
Cette indemnité n’est pas mise en place lorsque les collaborateurs interviennent sur les sites
pour lesquels le client impose (environnement CMR par exemple) ou propose l'organisation du
nettoyage des vêtements de travail. Dans ce cas de figure, CLEMESSY SA s'inscrira, dans toute la
mesure du possible, dans le dispositif client de nettoyage des vêtements de travail.
Pour informations complémentaires :
• Sécurité : Luc GIRARDI (03 89 32 31 17)
• RH : Francine SCHOPCHEN (03 89 32 36 64)
Date Original : 15.04.2009
Etabli : DRH-FSO/DMY
(27-A Indemnité nettoyage
vêtements de travail.doc)
Diffusion : Resp. A,B,CB,CP,D,G, Resp. Prod, GRH, TRH
Affichage & diffusion sur les sites
Annule et remplace : création