Groupe 10 du 17 mars 2010 - Pays entre Seine et Bray

ELABORATION DU SCOT DU PAYS ENTRE SEINE ET BRAY
Phase 1 – De l’état des lieux au diagnostic : les enjeux
Réunion territoriale : groupe n° 10
Compte rendu de la réunion du mercredi 17 mars 2010
18H00 à Yquebeuf
Communes :
Pierreval, La Rue Saint-Pierre, Yquebeuf, Estouteville-Ecalles,
Vieux-Manoir, Longuerue, Saint-Germain des Essourts,
Bierville.
Dans le cadre des premiers travaux pour l’élaboration du SCoT du Pays entre Seine et Bray, le Syndicat Mixte
porteur du SCoT a souhaité poser dès le début des études les bases d’une concertation avec les communes
membres du Syndicat Mixte. Cette concertation qui sera animée tout au long de la procédure d’élaboration du
SCoT (jusqu’à l’arrêt d’un projet de SCoT) doit permettre dès l’engagement des travaux l’expression des attentes
locales à prendre en compte dans les réflexions SCoT.
Les élus des différentes communes étant des acteurs majeurs de cette démarche d’étude, des groupes de travail
ont été constitués sur proposition par le Syndicat Mixte d’un découpage calé sur la proximité géographique (et
non le découpage administratif en communauté de communes : choix méthodologique d’une approche
territoriale).
La réunion territoriale vise plusieurs objectifs :
-
Un objectif de pédagogie sur l’outil SCoT : être à l’écoute des élus et de leurs interrogations sur ce
nouveau document d’urbanisme réglementaire intercommunal.
-
Un objectif de mobilisation des élus : les sensibiliser à la démarche d’étude (2 années) et à la
nécessité d’un suivi et d’une participation active des élus dans les instances de travail organisées
tout au long de ces deux années d’étude.
-
Un objectif de compréhension des enjeux du territoire : échanger sur les premiers éléments de
diagnostic afin de faire émerger les préoccupations locales, les positionnements des élus sur les
différentes thématiques traitées dans le cadre du SCoT.
Jean-Michel BARAËR, représentant l’Agence SIAM, propose en préambule quelques rappels sur l’outil SCoT.
Il engage ensuite les débats sur la base d’une présentation synthétique par thématique des premiers éléments de
diagnostic. Cette présentation repose sur les analyses engagées.
SCoT du Pays entre Seine et Bray - CR de la réunion territoriale Groupe n°10
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I – QUELQUES RAPPELS SUR L’OUTIL SCOT
Rappels :
-
Du rapport de compatibilité entre le SCoT et les PLU/Cartes Communales.
-
Du contenu d’un SCoT : un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui
exprime le projet politique, un DOG (Document d’Orientations Générales) qui intègre les règles du
SCoT (document opposable), un rapport de présentation (qui justifie le projet de SCoT et évalue les
impacts de ce projet sur l’environnement).
-
Des documents graphiques schématiques (le SCoT n’est pas un « super PLU »).
-
Une procédure en deux temps : l’arrêt d’un projet de SCoT par le Comité Syndical ; ensuite, ce
projet est transmis pour avis aux partenaires, soumis à enquête publique puis éventuellement
modifié avant son approbation par le Comité Syndical.
Remarques des communes :
Il faut signaler le débat actuel sur la Loi Grenellle 2 qui aura des incidences notamment sur les SCoT.
Parmi les dispositions qui concerneront les SCoT, les deux principales sont les suivantes :
- « verdissement des SCoT » à travers le développement des trames vertes et bleues et le maintien des
continuités écologiques,
- renforcement de la lutte contre l’étalement urbain et la réduction de la consommation de l’espace :
. analyser la consommation de l’espace au cours des 10 années précédant l’approbation du SCoT,
. arrêter des objectifs chiffrés d’une consommation économe de l’espace pouvant être ventilés par
secteur géographique
Un participant remarque qu’il faudra mesurer les impacts des projets extérieurs sur notre territoire.
« Qui aura le dernier mot s’il apparaît un problème de divergence de vue sur certains points par rapport au
SCoT de la CREA ? »
Il est rappelé que le Préfet détient toujours le dernier mot au final.
« Comment seront pris en compte les terres agricoles dans le projet de SCoT ? »
Les terres agricoles, c’est ce qui a construit l’identité du territoire.
« Le développement se ferait sur les axes de développement et le reste du territoire serait délaissé ? »
Un point de cohérence réside dans notre relation avec l’agglomération rouennaise. On a l’impression de
subir un transfert de l’agglomération vers le Pays entre Seine et Bray. Comment trouver le bon
compromis ?
« Faut-il faire le PLU avant le SCoT ? »
Il est préférable de conduire parallèlement les deux procédures afin que le PLU intègre les orientations du
SCoT pour assurer sa compatibilité avec ce document d’urbanisme réglementaire intercommunal.
« Quelle(s) conséquence(s) pour les POS/PLU élaborés avant le SCoT ? »
Il est rappelé qu’en phase diagnostic, un travail sur le foncier est engagé. Ce travail intègre notamment
l’analyse des documents d’urbanisme locaux (PLU, Cartes Communales) opposables et les projets en
cours d’évolution de ces documents afin de bien prendre en compte dans la réflexion SCoT le contenu des
projets communaux. Il s’agira par la suite de vérifier la cohérence de ces projets locaux avec le projet de
SCoT qui sera retenu par les élus du territoire.
Au final, le SCoT approuvé sera opposable à tous les documents d’urbanisme locaux en vigueur.
Le Code de l’Urbanisme prévoit qu’en cas d’incompatibilité d’un PLU ou d’une Carte Communale avec le
SCoT approuvé, ces documents devront être mis en compatibilité avec le SCoT dans un délai de trois ans
à compter de la date d’approbation du SCoT.
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II – SYNTHESE DES DEBATS SUR LES DIFFERENTES THEMATIQUES
Les approches thématiques
Monsieur BARAËR propose d’ouvrir le débat sur les différentes thématiques en s’appuyant sur la
présentation :
- de quelques indicateurs synthétiques d’état des lieux et d’évolution du territoire ;
- des questions sur les perspectives d’évolution du territoire.
Thème n° 1 : Le positionnement du territoire
Etat des lieux
Monsieur BARAËR rappelle l’hétérogénéité du territoire d’étude avec une dominante rurale au Nord Est
et un caractère plus urbain au Sud avec la proximité de l’agglomération rouennaise.
Si deux communes appartenaient à l’aire urbaine de Rouen en 1968, la totalité du Pays entre Seine et
Bray est intégrée à cette même aire urbaine dès 1999.
Le Pays entre Seine et Bray ne présente pas de pôle urbain majeur mais quelques pôles secondaires
structurent l’espace péri urbain.
Poursuivre l’intégration de l’aire urbaine de Rouen ? Et/ou préserver l’identité rurale du Pays entre Seine
et Bray ?
Quelles complémentarités avec l’agglomération de Rouen ?
Quelle évolution de la structure urbaine à terme ?
Renforcer certaines centralités ?
Remarques des communes :
Il faut arriver à développer des activités économiques qui permettent aux actifs de rester
travailler dans le Pays (développer les zones d’activités).
Eviter qu’une partie des 5 000 actifs du Pays aille travailler sur Rouen.
La notion d’identité rurale renvoie à une question de morphologie des villages, au
maintien de l’activité agricole.
La question des complémentarités se situe sur les thèmes des transports, des
équipements et services, des surfaces commerciales.
Il faut penser à un développement harmonieux des constructions, étaler dans le temps
l’effort de construction afin d’absorber les populations nouvelles dans de bonnes
conditions, notamment en termes d’équipements et de services, d’accueil scolaire …
Il faut d’abord penser comment on peut accueillir les populations nouvelles. Souvent, il a
été constaté des situations d’activité importante de construction de nouveaux logements
suivies de périodes de nécessaire mise à niveau de l’offre en équipements et services
pour accueillir correctement les populations nouvelles.
Il faut parvenir à mieux réguler dans le temps le nombre de constructions.
Sur la question des polarités, il ne faudra pas orienter le projet de SCoT sur le
renforcement uniquement d’une ou deux communes. Des petites communes ont des
atouts à faire valoir. Il faut s’orienté vers « un développement maillé ».
Le niveau attractif des prix du foncier explique l’évolution soutenue des constructions sur
ce secteur.
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Thème n° 2 : Démographie
Etat des lieux
Monsieur BARAËR indique le ralentissement général de la croissance démographique depuis les
années 1990. La majorité des communes observe toujours une croissance démographique
principalement sur la partie Est-Nord/Est du territoire.
Le territoire est également marqué par un vieillissement de la population.
La demande de logements augmente plus vite que la croissance de la population du fait d’une baisse
de la taille moyenne des ménages.
L’INSEE projette environ 53 100 habitants d’ici 2015 soit + 5000 habitants en 9 ans (2006-2015). Cette
projection est-elle souhaitable ? Pourquoi accueillir des populations nouvelles ? Les communes sontelles en capacité d’accueillir dans de bonnes conditions ces populations nouvelles ?
Remarques des communes :
Ce sont souvent les cultivateurs qui veulent vendre leurs terrains. « Ce n’est pas nous,
les Communes, qui incitons. »
Il faut certes réguler l’activité de construction de logements (en indiquant notamment des
règles dans le SCoT), mais il faut aussi assurer derrière une offre suffisante en
équipements et services à la population.
La croissance démographique des séniors est un enjeu très important : il faut assurer un
maillage du territoire en offre de proximité (équipements, services, transports) pour cette
catégorie de la population.
Il faut reposer la question de la manière d’urbaniser sur notre territoire.
Thème n° 3 : Logements
Etat des lieux
Monsieur BARAËR indique que le territoire connaît une évolution constante du nombre de logements
depuis les années 1980 avec une partie Est du territoire plus dynamique en terme de construction de
logements. Le parc de logements proposé est peu diversifié avec une majorité de constructions
individuelles (97 % des logements construits sur le territoire depuis 1999).
Les secteurs les moins urbains concentrent le développement le plus soutenu.
L’offre en logement locatif social est inégalement répartie sur le territoire.
Le modèle de production de logements constaté doit-il être reproduit dans les mêmes proportions ?
Quels sont les freins à une plus grande diversité dans l’offre de logements ?
Le Grenelle de l’Environnement accentue la nécessité d’économiser le foncier : quelle traduction
possible sur le territoire ? Ou quels facteurs bloquants ?
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Remarques des communes :
La question de la densité impactera sur l’identité rurale du territoire.
Est-on prêt à accueillir des gens sur des parcelles de 300 m² ? Ce n’est pas la demande
actuellement.
Quand on classe un terrain urbanisable dans un document d’urbanisme, c’est
discriminant pour le foncier.
Il faut dans un premier temps combler les « dents creuses » dans le tissu urbain
existant.
Il faut penser aux ménages qui ont peu de moyens financiers pour acheter : prévoir des
parcelles plus petites ? Aménager une zone intégrant dans le programme immobilier des
maisons accolées (typologie de logements qui peut parfaitement être intégrée dans un
tissu rural afin d’élargir l’offre aux diverses demandes).
Les problèmes d’intégration sont le fait de populations en lotissements : en diffus, pas de
stigmatisation.
Le coût d’extension des réseaux est rappelé : une charge très importante pour les
Communes.
Il existe un potentiel d’accueil dans le tissu urbain existant. Cependant, les gens ne sont
pas prêts à diviser leur parcelle tant qu’ils maintiennent leur résidence sur le territoire.
Thème n° 4 : Équipements
Etat des lieux
Monsieur BARAËR indique que la partie Ouest du territoire concentre en 2008 la majorité des
équipements.
Le territoire présente des faiblesses dans l’offre en équipements de gammes intermédiaires et
supérieures.
Au regard des perspectives de développement, les communes disposent-elles d’un niveau
d’équipements et de services suffisant et adapté ?
Quelles sont les carences actuelles :
- en équipements de services de proximité ?
- en équipements structurant (de type piscine, collège, salle de spectacle …) ?
Remarques des communes :
Dans le cas des commerces, on est alimenté par des pôles extérieurs : cela génère des
déplacements. Programmer sur le territoire une offre commerciale complémentaire ?
Pourquoi le collège d’Isneauville n’a pas été construit à Quincampoix ? (une aberration +
des déplacements inutiles).
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Thème n° 5 : Économie
Etat des lieux
Monsieur BARAËR rappelle que les ¾ des actifs du Pays travaillent en dehors du Pays.
Le territoire accueille peu de zones d’activités de taille importante : 3 zones d’activités inférieures à 30
hectares.
14 établissements commerciaux de 300 m² et plus sont implantés sur le périmètre du SCoT.
Quelle évolution des zones d’activités économiques sur le Pays entre Seine et Bray ? Extension ?
Création de nouveaux sites ?
Quelle stratégie commerciale à l’échelle du SCoT ? Confortement de l’existant ? Création de nouveaux
sites ?
Quels créneaux de développement économique favoriser sur le territoire ?
Remarques des communes :
Il faut également mesurer l’influence du Pays de Bray sur notre territoire.
Yquebeuf se situe à égale distance entre Neufchâtel et Rouen …
La question de la DTA est une vraie interrogation pour notre territoire (« une épée de
Damoclès »). Par rapport à cette injonction, il faut répondre en proposant une possibilité
réglementaire de développement ou maintenir les zones agricoles en attente de.
Il faut programmer l’offre commerciale la plus adaptée à nos habitants. Pourquoi pas de
centres commerciaux à Neufchâtel ?
Qu’en est-il du projet de développement commercial sur la zone de La Ronce ?
Thème n° 6 : Agriculture
Etat des lieux
Monsieur BARAËR rappelle que les 2/3 du Pays sont des terres agricoles.
L’extension de l’urbanisation et le développement des zones d’activités économiques se font au
détriment des espaces agricoles les plus productifs.
Quelles sont les principales problématiques rencontrées sur cette thématique agricole ?
En termes :
- de localisation des sièges d’exploitation (enclavement …) ?
- d’exercice de la profession (circulations, accès aux exploitations …) ?
- de pratiques agricoles (types d’activités …) ?
- de pérennité des exploitations (relève assurée …) ?
Remarques des communes :
Il ne faut plus toucher les prairies permanentes et temporaires.
« On ne sait pas ce qu’on va devenir. » De grosses unités d’exploitation se forment
actuellement. Les laiteries souhaitent regrouper leur collecte et faire ainsi moins de
déplacements.
Des mises aux normes ont récemment coûté cher à la profession agricole.
Dans le cadre des productions actuelles, il est difficile de payer les charges.
Les agriculteurs vont peut-être être plutôt prêts à vendre : il faut éviter cette dérive.
« Qu’en est-il dans le SCoT de la possibilité d’accueillir des bâtiments hors sol ? »
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-- 6 du mercredi 17 mars 2010
Thème n° 7 : Transports
Etat des lieux
Monsieur BARAËR rappelle le bon maillage routier du territoire et l’augmentation constante des trafics
liée aux nombreuses migrations domicile/travail.
Le projet de contournement Est de Rouen est un élément important à prendre en compte dans le futur
SCoT du Pays entre Seine et Bray.
La desserte du territoire par les transports collectifs est hétérogène.
Y a-t-il des axes routiers à améliorer ? De nouveaux axes à créer ?
Le renforcement des liaisons Est/ Ouest est-il un enjeu pour le territoire ?
Le contournement de Rouen : quels impacts sur le territoire du SCoT ?
L’offre en transports collectifs répond-elle à la demande ?
Quels seraient les points à améliorer pour disposer d’une offre plus performante ?
Le développement peut-il (ou doit-il) à l’avenir s’appuyer sur l’offre de transports collectifs existants ou à
renforcer ?
Remarques des communes :
A l’heure de pointe, il est difficile de sortir de Buchy (dans les deux sens) : nécessité
d’élargir ce secteur.
La desserte en transports ferroviaire ne peut pas être qualifiée de bonne : le
cadencement n’est pas présent.
Pour Yquebeuf, ce n’est pas très performant.
L’offre s’est améliorée au fil du temps. Cependant, très peu de gens l’utilisent.
Il est constaté beaucoup plus de voitures sur le parking de la gare.
Il y a beaucoup de covoiturage. Une zone est identifiée sur le secteur du Moulin
d’Ecalles, et également au niveau de Vieux Manoir (gare).
Une question est posée sur le projet d’aménagement d’un demi échangeur sur l’A 28 :
abandon ?
Tant que le contournement Est de l’agglomération de Rouen ne sera pas réalisé, le
projet de demi échangeur ne sera pas fait (de manière à ne pas augmenter les trafics
sur cet axe).
La liaison Est/Ouest est à réfléchir à l’échelle intercommunale : s’appuyer sur le SCoT
pour exprimer un positionnement.
Il faut favoriser la synergie entre 2 pôles économiques locaux : Eslettes et Moulin
d’Ecalles.
Il faut poursuivre le renforcement de l’offre en transports collectifs.
Thème n° 8 : Environnement - Paysages
Etat des lieux
Monsieur BARAËR rappelle que de nombreuses protections paysagères et environnementales maillent
le territoire.
Le SCoT devra t’il être plus contraignant que les documents d’urbanisme existants sur la protection des
espaces naturels ?
Faut-il protéger le petit patrimoine bâti et naturel (mares, calvaires…) dans le cadre du SCoT ?
Les projets éoliens présentés sont-ils toujours d’actualité ?
SCoT du Pays entre Seine et Bray - CR de la réunion territoriale Groupe n°10
-- 7 du mercredi 17 mars 2010
Remarques des communes :
L’éolien défigure nos paysages.
La Communauté de Communes de la Porte de St-Saëns prépare une ZDE (Zone de
Développement de l’Eolien).
Un participant remarque qu’il y a un intérêt financier actuellement dans les projets
d’installation d’éoliennes : cela rapporte des finances à la Commune d’accueil, c’est un
investissement pour les propriétaires, c’est un bénéfice pour les constructeurs.
La décision d’engager une étude ZDE doit être rediscutée au niveau de la Communauté
de Communes.
Les énergies renouvelables doivent être diversifiées.
Un participant rappelle la chance pour la France de disposer actuellement de l’énergie
d’origine nucléaire.
Les syndicats des bassins versants s’occupent du risque d’inondation
Monsieur BARAËR rappelle que des commissions thématiques seront organisées avant l’été 2010 pour
affiner les premiers éléments de diagnostic et aborder les premiers enjeux du territoire.
Il remercie les participants et précise qu’un compte-rendu de la séance de travail sera transmis avec le
support d’animation de la réunion.
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-- 8 du mercredi 17 mars 2010
ANNEXE
ANNEXE 1 : LISTE DES PRESENTS
Noms
Communes
Grevet
Pierreval
Dufrenne
Pierreval
Palenne
Vieux-Manoir
Otero Fabrice
Vieux-Manoir
Papillon
Vieux-Manoir
Lacaisse Philipp
La – Rue-Saint-Pierre
Philippe Dieudonné
Vieux-Manoir
Paris Philippe
Vieux-Manoir
Alain Leguillon
Vieux-Manoir
Philippe Testu
Vieux-Manoir
Vadear Daniel
Yquebeuf
Pruvost
Bierville
Minel Josiane
Yquebeuf
Leclerc Jean-Claude
Yquebeuf
Molmy Georges
Yquebeuf
Joutel Corinne
Longuerue
Leclerc L.
Longuerue
Sellier A. Marie
Yquebeuf
Chabé Daniel
La-Rue-Saint-Pierre
Léger Bruno
La-Rue-Saint-Pierre
Nom
Jean-Michel BARAËR
Équipe technique
Agence SIAM
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-- 9 du mercredi 17 mars 2010
ANNEXE 2 : CARTE DES 10 GROUPES TERRITORIAUX
SCoT du Pays entre Seine et Bray - CR de la réunion territoriale Groupe n°10
-- 10 du mercredi 17 mars 2010